CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__La Barbade : le pays s'applique, en dépit de ressources financières et humaines limitées, à promouvoir les droits de l'homme et assurer un système de protection pour les plus vulnérables

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 18 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel de la Barbade.

La délégation de la Barbade a souligné que son pays est un petit Etat insulaire en développement qui a de bons résultats en matière de droits de l'homme et de bonne gouvernance. Elle a indiqué ne pas être en mesure d'accepter la recommandation visant l'abolition totale de la peine de mort - dont l'application obligatoire pour les crimes qui en sont passibles a toutefois été abolie.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif à la Barbade : Royaume-Uni, Bahamas, Mexique, Cuba, Japon et Algérie. Des délégués de Réseau juridique canadien VIH/sida et du Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine sont également intervenus.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant la Barbade (A/HRC/10/73), qui s'est déroulé le 3 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Afrique du Sud, le Japon et le Royaume-Uni.

M. TREVOR CLARKE, Représentant permanent de la Barbade auprès des Nations unies à Genève, a souligné que son pays est un petit Etat insulaire en développement qui a de bons résultats en matière de droits de l'homme et de bonne gouvernance. Le pays s'applique, en dépit de ressources financières et humaines limitées, à promouvoir les droits de l'homme et assurer un système de protection pour les plus vulnérables.

Le représentant a souligné que la préparation du rapport pour l'Examen périodique universel s'est révélée utile pour évaluer le système national de protection de droits de l'homme et la mise en œuvre des obligations internationales du pays. Cet exercice a permis de renforcer, voire améliorer, certains domaines de droits de l'homme, a-t-il précisé. Il a également fait remarquer que son pays aura besoin du soutien et de l'assistance technique du Haut-Commissariat, des Etats membres et d'autres institutions internationales pour mettre en place et conserver certains des aspects soulevés dans les recommandations.

Après avoir attiré l'attention sur les vulnérabilités économiques, sécuritaires et environnementales de son pays, M. Clarke a expliqué que la Barbade ne peut s'engager à ratifier des nouveaux traités sans avoir au préalable évalué les obligations qu'ils impliquent. Il a toutefois assuré que son pays continuera à prendre en considération les traités qui peuvent être honorés dans la limite de ses capacités. S'agissant de l'obligation réditionnelle liée aux organes conventionnels, le représentant de la Barbade a assuré que son pays n'épargne aucun effort pour soumettre ses rapports dans les délais.

Les contraintes de la Barbade en matière de ressources humaines sont un obstacle majeur à cet égard, a-t-il fait valoir. Il a déclaré que le gouvernement s'efforce actuellement de mettre sur pied une unité des droits de l'homme au sein du ministère des Affaires étrangères.

Se tournant ensuite vers les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, le représentant barbadien a annoncé que son gouvernement a accepté d'abolir l'application obligatoire de la peine de mort. La peine capitale reste toutefois une option, a-t-il souligné, précisant que son pays ne peut, par conséquent, accepter la recommandation visant l'abolition totale de cette sentence. Il a souligné, à cet égard, que des sondages ont montré que l'opinion publique souhaite conserver la peine de mort.

D'autre part, M. Clarke a indiqué que la Barbade s'est activement engagée dans la révision de sa Constitution et de sa législation de manière à assurer leur conformité avec les obligations internationales souscrites par le pays. Le Cabinet des ministres a également été chargé d'élaborer des lois sur la discrimination, sur la torture et sur le harcèlement sexuel. Il doit en outre envisager la création d'une Commission nationale indépendante de droits de l'homme, a ajouté le représentant. Il a conclu son intervention en soulignant que si le Gouvernement n'est actuellement pas en mesure d'accepter certaines recommandations; il n'en a pas moins pris note avec le plus grand sérieux.

LES INTERVENTIONS

M. JAMES EVANS (Royaume-Uni) a exprimé la satisfaction de sa délégation d'avoir pu participer à la troïka chargée de l'examen de la Barbade, exercice qui permis de constater de près le sérieux avec lequel le pays s'est soumis à ce processus.

La délégation britannique s'est dite impressionnée par l'attitude de la Barbade lors de l'examen et dont la délégation était constituée d'une équipe de haut niveau. Le représentant a particulièrement apprécié la prise en compte sincère par la Barbade de toutes les recommandations présentées, dont celles du Royaume Uni. Le représentant britannique est satisfait que la Barbade a été en mesure d'accepter un nombre important de recommandations, dont certaines formulées par sa délégation.

MME NICOLE ARCHER (Bahamas) a félicité la Barbade pour son engagement envers la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle l'a également félicitée pour son approche constructive s'agissant de l'Examen périodique universel et du travail du Conseil en général. La représentante barbadienne a précisé qu'en tant que petit Etat insulaire en développement, les Bahamas comprennent très bien les obstacles que rencontre la Barbade, ainsi que les efforts que ce pays doit déployer pour la mise en œuvre de ses obligations internationales. Elle a encouragé la communauté internationale à offrir soutien et assistance pour renforcer les capacités nationales de la Barbade et aider ce pays à continuer de mettre en œuvre ses obligations, ainsi que les recommandations de l'Examen périodique universel qu'il a retenues.

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a salué l'engagement de la Barbade dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a relevé l'évaluation objective réalisée par le pays, son ouverture à reconnaître aussi bien des lacunes que des avancées en matière de droits de l'homme, ainsi que sa volonté de remédier à ces lacunes. Il s'agit d'un travail de grande qualité malgré le manque de ressources. La Barbade représente un très bon exemple dans la région caribéenne, selon le Mexique. Son représentant a remercié le pays pour avoir fait partager son expérience lors de séminaires régionaux consacrés à l'Examen périodique universel.

M. RAFAEL GARCÍA (Cuba) a déclaré être intervenu lors de l'examen de la Barbade et reconnaît les efforts déployés malgré les difficultés rencontrées par ce pays en développement. Dans ce contexte, Cuba lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse l'aide technique dont la Barbade pourrait avoir besoin pour mettre en oeuvre les recommandations du Conseil.


M. OSANU YAMANAKA (Japon) a, en tant que membre de la troïka chargée de faciliter l'examen de la Barbade, salué le professionnalisme du pays et la manière dont il a procédé à son évaluation. Il a souligné que tout au long de cet examen, le gouvernement a montré son engagement à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

Le représentant japonais a exprimé l'espoir que les recommandations que la Barbade a retenues seront pleinement mises en oeuvre. Il a également encouragé le pays à continuer à améliorer la situation des droits de l'homme, en tenant compte des préoccupations de la communauté internationale.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a salué la qualité du rapport présenté par la Barbade, un travail remarquable si l'on considère l'ampleur des défis à relever pour un petit Etat insulaire en développement. Il a appuyé l'assistance technique et financière demandée par la Barbade pour assurer le suivi des recommandations résultant de l'Examen périodique universel.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) est revenu sur la déclaration de la Barbade selon laquelle la dépénalisation des rapports sexuels rencontre l'obstacle de larges pans de la société, et a souligné à cet égard que la question des droits de l'homme ne doit jamais se résumer à un concours de popularité. Le principe même de la non-discrimination est de protéger les droits des minorités impopulaires.

M. HILAIRE BELL (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a adressé ses félicitations au gouvernement de la Barbade, précisant qu'il s'agit d'un petit Etat insulaire dont les réalisations en matière de droits de l'homme ont valeur d'exemple. Il a dit apprécier à sa juste valeur l'initiative de la Barbade d'adopter sous peu des lois relatives à l'intégrité. Il a estimé que cette initiative doit servir d'exemple aux autres pays et a souhaité beaucoup de succès à la Barbade dans cette démarche salutaire vers la promotion des valeurs humaines.

LES REPONSES DE LA BARBADE

M. CLARKE a dit avoir pris bonne note des préoccupations et des commentaires qui ont été formulés lors de cette discussion à l'intention de la Barbade et a assuré qu'ils seront dûment transmis à son gouvernement. Il a rappelé que son pays a abordé avec le plus grand sérieux cet examen et les recommandations qui en ont résulté.

Un certain nombre d'objectifs ont été établis, et le gouvernement bahamien prendra les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens, pour réaliser ses engagements, dont il s'est dit persuadé qu'ils permettront de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme.



Source : Nations unies, Genève, mars 2009.