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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, JUIN 2009 | EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Bangladesh : le pays estime aussi que l'éradication de la pauvreté sera un facteur déterminant de la réalisation des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 10 juin 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Bangladesh. Le "document final" sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail sur le pays examiné, ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

La délégation du Bangladesh a indiqué que le pays a accepté pratiquement toutes les recommandations, dont certaines sont déjà en voie de mise en œuvre. Une ou deux recommandations ne peuvent être acceptées car elles entrent en conflit avec la Constitution nationale, certaines dispositions juridiques existantes ou certaines valeurs sociales fondamentales. Elle a souligné que l'Examen périodique universel a permis au Bangladesh de comprendre comment la situation du pays est perçue par la communauté internationale et a observé avec satisfaction la reconnaissance de ses efforts et de la compréhension pour les difficultés qu'il doit affronter dans la réalisation des droits de l'homme.

Le Bangladesh estime que l'éradication de la pauvreté sera un facteur déterminant de la réalisation des droits de l'homme, et c'est bien pourquoi les autorités ont donné la priorité à la lutte contre ce fléau.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant du Bangladesh : Pakistan, Venezuela, Qatar, Cuba, Bélarus, Bahreïn, Chine, Algérie, Égypte, Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Kazakhstan. Sont également intervenues les organisations non gouvernementales suivantes : Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Asian Legal Resource Centre; Action Canada pour la population et le développement; International Work Group for Indigenous Affairs; et International Human Rights Association of American Minorities.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL | BANGLADESH

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Bangladesh (A/HRC/11/18), qui s'est déroulé le 3 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Argentine, l'Egypte et les Philippines.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que l'Examen périodique universel a été une expérience enrichissante et productive pour son pays, le poussant à examiner de plus près la situation des droits de l'homme au Bangladesh et à identifier des améliorations possibles, ainsi qu'à engager les institutions gouvernementales et la société civile dans un dialogue national sur ces questions. Le dialogue interactif qui s'est tenu en février 2009 dans le cadre du Groupe de travail a été très productif. Le Bangladesh se félicite de la forte participation des délégations à cette occasion, qui lui a permis de comprendre comment la situation du pays et les efforts qu'il déploie à cet égard sont perçus par la communauté internationale.

Le Bangladesh a observé avec satisfaction que ses efforts ont été reconnus, certains étant considérés comme des exemples de "bonnes pratiques", de même qu'il s'est dit satisfait de la compréhension dont ont fait preuve ses interlocuteurs pour les difficultés que doit affronter le Bangladesh dans la réalisation des droits de l'homme. Le représentant a observé que plusieurs délégués ont fait référence aux points faibles du Bangladesh. Ceci est compréhensible. Nombre de recommandations ont été formulées par les délégations pendant le dialogue interactif, dont certaines, délicates, sont néanmoins constructives, a déclaré le représentant bangladais. Le Bangladesh les a toutes prises au sérieux et y a apporté des réponses élaborées avec les départements concernés.

Le Bangladesh a ainsi accepté pratiquement toutes les recommandations, dont certaines sont déjà en voie de mise en oeuvre, a déclaré le représentant. Une ou deux recommandations ne peuvent être acceptées car elles entrent en conflit avec la Constitution nationale, des dispositions juridiques existantes ou certaines valeurs sociales fondamentales. L'engagement du Bangladesh en faveur des droits de l'homme ne se limite pas à ces recommandations.

Le représentant bangladais s'est dit convaincu que le pays doit s'efforcer d'appliquer des normes plus sévères dans ce domaine, observant qu'il dispose pour ce faire du cadre institutionnel suffisant pour relever tous les défis en matière de droits de l'homme, comme en témoignent notamment les médias indépendants et la création d'une toute nouvelle commission nationale indépendante des droits de l'homme. Le Bangladesh estime aussi que l'éradication de la pauvreté sera un facteur déterminant de la réalisation des droits de l'homme, et c'est bien pourquoi les autorités ont donné la priorité à la lutte contre ce fléau.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan) a relevé que le Bangladesh exposait les priorités du nouveau gouvernement et que l'acceptation de quasiment toutes les recommandations présentées témoigne de son engagement à l'égard des normes internationales des droits de l'homme. Les rares recommandations qui n'ont pas été retenues par le Bangladesh sont clairement celles qui ne sont pas inscrites dans les normes internationales des droits de l'homme et qui sont incompatibles avec les lois et engagements nationaux ainsi que les valeurs culturelles.

M. FÉLIX PEÑA RAMOS (Venezuela) a remercié le Bangladesh pour ses réponses, plus particulièrement s'agissant des recommandations faites par le Venezuela au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie pour la réduction de la pauvreté dans les régions reculées du Bangladesh, en valorisant positivement les programmes de développement en faveur des groupes vulnérables, en particulier les femmes pauvres. Le Venezuela reconnaît les efforts résolus déployés par la République populaire du Bangladesh pour protéger et promouvoir les droits de l'homme.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a remercié le Bangladesh de son rapport sur les droits de l'homme, appréciant sa coopération avec le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Le Bangladesh a ratifié la majorité des instruments des droits de l'homme et poursuit des objectifs louables, comme par exemple celui de l'éducation universelle, de la lutte contre la pauvreté et de la promotion des droits des femmes. Il faut se féliciter de ses progrès dans tous ces domaines. Le Haut-Commissariat doit aider le gouvernement du Bangladesh à relever les défis auxquels il est confronté dans la réalisation complète des droits de l'homme, et notamment ceux posés par le changement climatique.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMAN (Cuba) a félicité le Bangladesh d'avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées. Les mesures prises rapidement pour les mettre en application témoignent de la volonté du gouvernement de promouvoir et protéger les droits de l'homme de ses citoyens. Le Bangladesh est un pays en développement qui lutte pour mener ses citoyens sur la voie du progrès. Alors qu'il se trouve au milieu de la tourmente de la crise économique, il a pris d'importantes mesures, notamment pour promouvoir les droits des femmes et renforcer le système scolaire, questions qui faisaient l'objet de recommandations de la part de Cuba.

M. YEVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné la grande qualité du rapport présenté par le Bangladesh, notant les engagements concernant le renforcement des droits des femmes et des enfants, ainsi que les questions de santé. Il est important que ce pays accepte les recommandations visant à améliorer la situation des groupes vulnérables, en particulier les classes pauvres, a-t-il observé, avant d'émettre l'espoir que le Bangladesh ferait preuve du même sérieux dans la mise en œuvre de tous ses engagements.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a salué les mesures prises par le Bangladesh en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et de la coopération dans ce domaine avec les Nations unies. La représentante a s'est félicitée en particulier de l'engagement du Bangladesh en faveur des droits des femmes et de l'éducation.

M. SHEN YONGXIANG (Chine) a remercié le Bangladesh pour sa présentation, faisant part des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures pour réaliser les recommandations que le pays accepte. La communauté internationale comprendra certainement les difficultés rencontrées, parmi lesquelles les ravages causés par les phénomènes climatiques, et lui fournira l'aide technique et matérielle dont il a besoin pour l'aider à s'acquitter de ses obligations, a déclaré le représentant chinois.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a indiqué que sa délégation appréciait hautement l'acceptation par le Bangladesh de 40 recommandations sur 42. Il s'agit là d'un témoignage de l'engagement ferme du pays à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cela témoigne aussi de son esprit d'ouverture, ainsi que de son attitude constructive. L'oratrice s'est aussi félicitée des efforts et des engagements du pays dans les répercussions du changement climatique.

La délégation algérienne félicite le Bangladesh pour ses réalisations dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de sa volonté de les poursuivre en dépit des contraintes présentes, avec le soutien de la communauté internationale, sa volonté aussi de combattre la pauvreté, particulièrement celle des femmes, ainsi que les formes matérielles et non matérielles de la pauvreté, notamment en ce qui concerne l'exclusion. Elle a enfin appelé la communauté internationale à assister le Bangladesh dans son combat contre la pauvreté.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Egypte) a remercié le gouvernement du Bangladesh, qui a réussi à partager, lors de l'Examen périodique universel, ses expériences et bonnes pratiques en matière de lutte contre la pauvreté. La communauté internationale doit accorder à ce pays son aide afin qu'il puisse poursuivre sur la voie de la réalisation de tous les droits de l'homme. La représentante égyptienne a félicité le Bangladesh de ses efforts constants en faveur des droits de l'homme, ainsi que de l'adoption de lois fondées sur les normes universelles en la matière, en particulier en ce qui concerne la peine de mort.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a relevé que l'esprit de collaboration avec les mécanismes des droits de l'homme dont a fait preuve la délégation du Bangladesh, démontre la volonté du pays à renforcer les droits de l'homme dans le pays. Le Bangladesh a déployé des efforts importants pour lutter contre la pauvreté. Des mesures de grande ampleur ont été mises en place pour lutter plus particulièrement contre la pauvreté des femmes et des enfants. Le représentant saoudien a également loué l'esprit de collaboration dont a témoigné le Bangladesh tout au long du processus de l’Examen périodique universel.

M. SAEED AL HABSI (Emirats arabes unis) a exprimé l'appréciation de sa délégation pour mettre en place les recommandations de l'Examen périodique universel. Il a salué les efforts déployés par le gouvernement bangladais, particulièrement concernant le travail des enfants. Il a salué la volonté de mettre en place des points d'accès dans les administrations pour les handicapés. Il s'est aussi félicité de sa volonté de promouvoir les communautés tribales et les minorités ethniques. Il s'est dit confiant que le Bangladesh pourrait relever les défis qui se présentent à lui.

M. ABSAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) s'est notamment félicité des efforts du Bangladesh dans l'éradication de la pauvreté, une étape importante pour la réalisation des droits de l'homme, ainsi que dans le domaine de la protection des droits des femmes et jeunes filles. Le représentant kazakh a aussi estimé important que le Bangladesh renforce l'institution nationale des droits de l'homme.

M. SAYEED AHMED (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré qu'en dépit des annonces faites, les exécutions extrajudiciaires se poursuivent dans le pays; ainsi, au moins 26 personnes ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires au mois de mai. Les autorités se rendent coupables de bien d'autres exactions telles que le manque de respect pour les droits des réfugiés, l'emploi de la torture et la détention arbitraire.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) a noté que des cas sérieux de violations avaient été relevés, notamment en matière de torture. Il a indiqué qu'au moins 32 cas d'exécutions extrajudiciaires avaient été enregistrés depuis que le gouvernement avait accédé aux affaires cette année, sans qu'aucune poursuite ne soit engagée. Par ailleurs, l'orateur a regretté que le Bangladesh n'ait pas accepté de moratoire pour la peine de mort. Enfin, l'ALRC est profondément déçue que ce pays ait refusé la recommandation 12 appelant à inviter tous les titulaires de mandats des procédures spéciales.

M. ADNAN HOSSAIN (Action Canada pour la population et le développement), en faisant référence à la recommandation n° 27 relative au besoin de renforcer la formation des forces de l'ordre, a demandé au gouvernement d'incorporer dans ses programmes de formation, une sensibilisation aux questions transgenres et aux problématiques homosexuelles. Une cellule spéciale devrait être ouverte au sein de la Commission nationale des droits de l'homme, chargée de documenter de manière systématique les violations des droits des personnes appartenant à des minorités sexuelles. Le représentant a également recommandé au gouvernement du Bangladesh d'envisager de faire bénéficier les homosexuels des mesures d'assistance réservées aux catégories vulnérables de la population.

M. LEE SWEPSTON (International Work Group for Indigenous Affairs) a attiré l'attention sur le sort des peuples autochtones de la région des "Chittagong Hill Tracts". Ceux-ci sont victimes de violations de droits de l'homme de la main des habitants bengali et des soldats, a-t-il affirmé, soulignant que le traité de paix de 1997 reste largement lettre morte. Il a estimé important de régler les différents fonciers et d'initier un processus de relocalisation volontaire des Bengalis en dehors de la zone de Chittagong Hills, ainsi que de démanteler les camps militaires qui se trouvent dans ce territoire.

M. MAJID TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) a félicité le gouvernement bangladais pour les progrès effectués ces dernières années. La création d'une commission nationale des droits de l'homme est une initiative positive pour l'avenir, a-t-il ajouté. Il s'est félicité des programmes en faveur des pauvres, tout en notant qu'il y a de nombreux domaines nécessitant une attention soutenue, comme la torture, l'inégalité sexuelle et la corruption entre autres choses. Le gouvernement doit prendre des mesures pour mettre un terme à toutes les formes de violence contre les femmes, a-t-il encore déclaré.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a remercié les délégations qui ont exprimé leur soutien et leur solidarité au Bangladesh lors des catastrophes climatiques que le pays a dû affronter. Le représentant a remercié aussi les organisations de la société civile qui ont pris part à l'examen de son rapport. La société civile a un rôle important à jouer dans l'Examen périodique universel, a observé le représentant, étant donné leur bonne connaissance du terrain et les capacités et limites d'action au niveau national.

A l'avenir, le Conseil des droits de l'homme devrait faciliter la participation à ses travaux des organisations non gouvernementales du pays. Aucun pays au monde ne peut se targuer d'un bilan parfait en matière de droits de l'homme, a estimé le représentant, le Bangladesh non plus : cependant, le pays consent tous les efforts à sa portée pour réaliser les droits de l'homme dans un cadre institutionnel propice. Le gouvernement continuera de réaliser des efforts dans ce domaine et tiendra compte des remarques faites lors de l'Examen périodique universel, qui est considéré au Bangladesh comme un processus continu.

Source : Nations unies, Genève, juin 2009.