CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Bénin

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 12 juin 2008, l'un des rapports – celui du Bénin - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le Bénin a annoncé accepter 33 des 34 recommandations qui lui sont adressées, acceptant notamment le principe de visites des rapporteurs spéciaux. S'agissant de la recommandation relative à la dépénalisation des relations homosexuelles, le directeur de la section des droits de l'homme au ministère de la Justice a expliqué qu'en l'état actuel du droit béninois, il est difficile de l'envisager. Le phénomène reste marginal et aucune juridiction n'a entamé de poursuites pour de tels faits, a-t-il en outre précisé.

Le représentant a par ailleurs assuré que son pays entend prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions de vie dans les prisons, notamment en mettant un terme aux actes supposés de corruption et de rançonnement.

Le Maroc, l'Algérie, le Sénégal, le Nigéria et Djibouti ont commenté le rapport concernant le Bénin, ainsi que le représentant de Franciscain international.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique universel concernant le Bénin, dont l'examen par le Groupe de travail a eu lieu le 7 mai 2008 (A/HRC/8/39). Les trois rapporteurs chargés de faciliter l'examen de ce pays étaient le Nicaragua, Madagascar et l'Allemagne.



M. THIERRY ALIA (Bénin) a souligné que depuis l'adoption du projet de rapport issu de l'Examen périodique universel de son pays au sein du Groupe de travail du Conseil, le Bénin avait pris un certain nombre de mesures. En mai 2008, le Bénin a accueilli la visite du Sous-comité de prévention de la torture des Nations unies, a-t-il indiqué. Il a précisé que malgré certaines difficultés liées au déficit d'information de certains acteurs, son pays n'avait pas marchandé sa coopération lors de cette visite du Sous-Comité et avait entrepris "toutes les diligences utiles" pour faciliter l'accomplissement de cette mission.

Par ailleurs, le Bénin a participé, en Afrique du Sud, à la rencontre régionale des directeurs et responsables d'administration pénitentiaire, a poursuivi M. Alia. Un accord de coopération a été signé dans ce contexte par le ministre béninois de la Justice, a-t-il indiqué. Le Bénin accueille avec satisfaction et intérêt 33 des 34 recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de l'Examen universel, a fait savoir le représentant béninois. Il a ajouté que son pays donnait son accord de principe pour des visites de Rapporteurs spéciaux.

S'agissant de la recommandation (numéro six) sur la dépénalisation des relations homosexuelles, M. Alia a rappelé que sa délégation avait fait observer, lors du dialogue interactif, que le phénomène de l'homosexualité restait marginal au Bénin et qu'en outre, aucune juridiction n'avait entamé de poursuites pour de tels faits. En l'état actuel du droit positif béninois, il serait difficile d'envisager la dépénalisation de ces faits dans l'immédiat, a déclaré M. Alia.

Le représentant béninois a par ailleurs souligné que le droit à la vie était garanti et que les dernières exécutions remontaient à plus de seize ans. Le débat va se poursuivre, a-t-il dit, pour que l'abolition de fait de la peine capitale se transforme en abolition de droit. Des dispositions seront prises pour accélérer la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture, a-t-il ajouté.

Le Conseil des ministres du Bénin a demandé au ministre de la Justice de proposer des mesures urgentes à prendre en vue de rendre conforme aux normes pertinentes les conditions de vie dans les prisons, a poursuivi M. Alia, soulignant qu'il s'agit ici de réduire la population carcérale et le nombre élevé de détentions préventives, de mettre un terme aux allégations d'actes de corruption et de rançonnement dans les prisons et d'améliorer les soins de santé et la nourriture fournis aux détenus.

M. Alia a reconnu que des défis restaient à relever. Le Bénin a l'intention d'intensifier ses efforts en vue de renforcer la lutte contre la pauvreté et contre les pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes et aux enfants et en vue de garantir le droit à l'éducation pour tous, a fait savoir le représentant.

M. OMAR RABI (Maroc) s'est félicité de l'importance que le Bénin accorde aux droits de l'homme en général et à l'Examen périodique universel en particulier. Il s'est réjoui de ce que ce pays ait accepté 33 des 34 recommandations formulées lors de l'examen. Bien avant l'adoption par le Conseil du document final issu de ce processus, le Bénin a déjà entamé le processus de mise en œuvre de certaines recommandations, a-t-il fait remarquer. A cet égard, le représentant marocain s'est tout particulièrement réjoui des efforts déployés par le Bénin en vue d'introduire dans le code pénal une définition de la torture conforme à la Convention contre la torture, ainsi que pour améliorer les conditions de détention. Le Maroc soutient le Bénin dans le vaste chantier qu'il a lancé en vue de la construction d'un État de droit, a conclu le représentant marocain.

M. LARBI DJACTA (Algérie) a félicité le Bénin pour sa coopération et son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en dépit de ses ressources limitées de ce pays et des contraintes qui en résultent pour la poursuite de ses priorités en matière de développement. Il a dit apprécier tout particulièrement l'esprit de dialogue et de coopération manifesté par le Bénin dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Rappelant que le Bénin avait souligné que cet Examen était pour lui l'occasion de faire appel à la communauté internationale en vue de combler ses lacunes en matière de mise en œuvre de ses engagements internationaux, le représentant algérien a invité la communauté internationale et en premier lieu le Haut Commissariat aux droits de l'homme à répondre à cet appel. Il s'est en outre félicité que le gouvernement du Bénin ait instauré la gratuité de l'enseignement public aux niveaux préscolaire et primaire et ait mis en place un plan d'action prioritaire pour la réduction de la pauvreté. La communauté internationale a pour responsabilité d'apporter son soutien au Bénin, notamment à travers la fourniture d'une assistance technique et financière appropriée et durable, a-t-il conclu.

M. PIERRE DIOUF (Sénégal) a noté avec satisfaction l'engagement des autorités du Bénin à relever les défis et à toujours améliorer la situation des droits de l'homme par la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées et qu'elles ont acceptées. Cette volonté mérite d'être encouragée et soutenue pour permettre au Bénin de continuer à enregistrer des succès dans son noble combat pour le triomphe des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a déclaré le représentant sénégalais.

M. MOHAMMED I. HAIDARA (Nigéria) a félicité le Bénin de son engagement concret et ferme en faveur de la ratification des instruments internationaux de droits de l'homme. Le Nigéria se félicite aussi des mesures prises par le Bénin pour appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel; ces mesures sont un indicateur de l'engagement de ce pays à relever ses défis en matière de droits de l'homme et augurent favorablement du succès de l'Examen périodique universel. Le Nigéria félicite en outre le Bénin pour ses efforts visant à assurer la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens béninois.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a félicité la délégation béninoise pour son rapport franc et complet, ainsi que pour sa lucidité et sa sincérité. Il a souligné les contraintes auxquelles doit faire face le Bénin pour relever les importants défis qui demeurent. L'orateur a demandé que soit fournie une assistance internationale à ce pays, comme à d'autres, afin de l'accompagner dans la mise en œuvre des recommandations issues de ce processus d'examen universel.

OPRGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

M. GOTZON ONANDIA (Franciscain international) a salué l'esprit de coopération et de dialogue franc avec lequel le Bénin s'est engagé dans l'Examen périodique universel. Il a demandé aux autorités du Bénin d'intensifier leurs efforts pour prévenir et faire cesser les pratiques d'infanticides liées à certaines pratiques traditionnelles dans le nord du pays, en ayant recours pour cela à des programmes de sensibilisation de la population locale, des autorités locales et des sages-femmes.

Le représentant a aussi encouragé le Bénin à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité et la quantité des infrastructures de santé, notamment dans le nord du pays, et pour sensibiliser les femmes vivant en zones rurales aux risques liés aux accouchements à domicile. Le représentant a également demandé aux autorités béninoises de s'engager en faveur de l'enregistrement systématique des naissances.

LES CONCLUSIONS DU BENIN

M. THIERRY ALIA (Bénin) a répondu à l'intervention de "Franciscains International" en soulignant que son pays s'efforçait d'éradiquer la pratique des enfants sorciers et qu'il s'était engagé dans la promotion des droits des femmes et de l'enfant. La République du Bénin prend acte des observations faites et prend l'engagement de mettre en œuvre les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, a-t-il ajouté. Il a exprimé sa reconnaissance aux personnes qui ont pris part à ce processus "qui nous a tant édifié".

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.