CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Botswana: le pays a entrepris un grand nombre d'activités pour promouvoir et protéger les droits des femmes

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 18 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Botswana.

Le Botswana a indiqué avoir retenu la grande majorité des recommandations qui lui avaient été adressées et être en train de les mettre en oeuvre, s'agissant notamment de la création d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme. En outre, le pays a entrepris un grand nombre d'activités pour promouvoir et protéger les droits des femmes, a ajouté la délégation botswanaise.

S'agissant en revanche d'autres recommandations qui ont été faites au pays, elle a affirmé que les châtiments corporels dans les établissements scolaires sont culturellement acceptables et strictement réglementés. Elle a également déclaré que toutes les personnes appartenant aux groupes autochtones jouissent des mêmes droits que les autres citoyens botswanais et que la pénalisation des relations homosexuelles est conforme aux normes culturelles et religieuses de la société.

Les délégations de l'Algérie, du Sénégal, des Etats-Unis et de Djibouti ont participé à la discussion qui a suivi la présentation de la délégation du Botswana, ainsi que le représentant de l'organisation non gouvernementale Réseau juridique canadien VIH/sida.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Botswana (A/HRC/10/69), qui s'est déroulé le 1er décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Uruguay, le Sénégal et la Slovaquie.

M. AUGUSTINE MAKGONATSOLHE, Secrétaire de la défense, de la justice et de la sécurité auprès la présidence du Botswana, a salué l'occasion de prendre la parole devant le Conseil, à l'occasion de l'adoption de l'Examen périodique universel concernant son pays.

Le processus a été abordé dans un esprit de transparence et toutes les recommandations faites ont été dûment prises en considération par le gouvernement avec l'ensemble des parties prenantes. La grande majorité de ces recommandations ont été retenues et sont maintenant en voie d'être mises en œuvre. Ainsi, la recommandation de créer une institution nationale et indépendante des droits de l'homme en conformité avec les principes de Paris a été retenue et sera soumise au Parlement.

M. Makgonatsolhe a précisé qu'il existe déjà plusieurs organismes qui s'occupent de questions telles que les droits des femmes, des enfants ou encore de suffrage universel. Il a en outre indiqué que le code sur les enfants est toujours en voie de révision et sera prochainement soumis au Parlement. Le texte incorpore les dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant.

En ce qui concerne d'autres recommandations adressées au Botswana, M. Makgonatsolhe a notamment souligné que les châtiments corporels dans les établissements scolaires sont culturellement acceptables et sont strictement réglementés.

Des recommandations sur les groupes minoritaires ou autochtones semblent suggérer que certains peuples font l'objet de discrimination et que peu d'efforts sont déployés pour promouvoir et protéger leurs droits de l'homme. Cela n'est pas vrai, a assuré le Secrétaire botswanais à la présidence. Toutes les personnes appartenant à des groupes autochtones jouissent des mêmes droits que tous les Botswanais.

Quant aux mesures préconisées pour mettre fin aux discriminations, le gouvernement maintient que la Constitution interdit toute discrimination fondée sur la race, la tribu, l'origine, opinion politique, la couleur, la conviction ou le sexe. Toute personne dont les droits auraient été bafoués peut obtenir le rétablissement de ses droits auprès des tribunaux. La pénalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe est conforme aux normes culturelles et religieuses de la société. Il faut ajouter, cependant, qu'il n'y a aucun exemple connu de discrimination motivée par l'orientation sexuelle.

Quant aux recommandations sur les questions concernent l'égalité entre hommes et femmes, le Botswana en a retenu certaines et tient à attirer l'attention sur le fait que depuis la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le pays a entrepris un grand nombre d'activités pour promouvoir et protéger les droits des femmes.

Des réformes législatives ont été entreprises, dont une loi qui porte sur la violence domestique, ainsi que des activités d'information. La loi sur le mariage fixe l'âge du mariage à 18 ans. Par contre, le Botswana rejette les recommandations qui demandent "l'abolition des pratiques qui nuisent aux femmes", puisque la législation du pays ne nuit aucunement aux femmes et que la polygamie est interdite.

LES INTERVENTIONS

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a indiqué que son pays était encouragé par la volonté démontrée par le Botswana en vue de se conformer à ses obligations, en dépit des défis auxquels ce pays doit faire face, notamment en matière de développement. L'Algérie salue les efforts du Botswana pour faire en sorte que les réfugiés et les migrants puissent bénéficier de son action pilote de lutte contre le VIH/sida, ainsi que ses efforts visant à renforcer les actions en faveur des femmes.

Le représentant algérien a souligné en conclusion que la communauté internationale avait pour responsabilité d'apporter son soutien au Botswana par la fourniture d'une assistance technique et financière durable et appropriée.

M. ABDOUF WAHAB HAIDARS (Sénégal) s'est félicité de ce que le Botswana ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites. Le Sénégal l'encourage à les mettre effectivement en oeuvre afin de rendre irréversibles les acquis déjà obtenus. Le Sénégal invite également le Botswana à accorder une attention particulière à la bonne prise en charge des questions relatives aux droits de l'enfant et de la femme ainsi que celles concernant la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'éducation et de la santé, a précisé le délégué. Il a conclu son intervention en formant pour les autorités botswanaises des voeux ardents de succès dans les efforts qu'elles déploient pour l'amélioration constante de la situation des droits de l'homme dans le pays.

M. AHMED MOHAMED (Djibouti) a salué la politique contre le VIH/ sida mise en place par le Botswana et estimé que cette expérience méritait d'être partagée par les pays touchés par la pandémie. Il a souligné que la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel nécessitait que le Botswana «fasse une symbiose endogène et exogène pour relever les défis» en matière de droits de l'homme.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a attiré l'attention sur certaines des recommandations portant notamment sur la promotion de la tolérance, les mesures pour lutter contre le VIH/sida et l'importance de dépénaliser les comportements sexuels entre adultes consentants. Il s'est réjoui que la délégation du Botswana ait affirmé, lors de l'Examen périodique universel, vouloir être ouvert sur ces questions. Il a ainsi exhorté le gouvernement à abroger les dispositions du code pénal sur la pénalisation des comportements sexuels entre adultes consentants du même sexe, précisant que ces dispositions violent le droit international et notamment le principe de non-discrimination.

Le représentant a également rappelé qu'en décembre 2008, 66 pays de toutes les régions, y compris six pays africains, ont lancé un appel pour que cesse la criminalisation de l'homosexualité.

LES REPONSES DU BOTSWANA

M. MAKGONATSOLHE a remercié les membres du Conseil pour le dialogue constructif concernant l'examen du Botswana. Toutes les recommandations ont des incidences à court, moyen et long termes. Les ressources humaines et financières font parfois défaut, mais avec le soutien de la communauté internationale, les objectifs devraient pouvoir être atteints, a estimé le représentant du gouvernement botswanais.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.