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Examen périodique universel

Conseil des droits de l'homme
Conseil | Sessions 2009

Rapport du Groupe de travail [Janvier 2009]

Rapport du Burkina [Août 2008]
Rapport des Nations unies [Octobre 2008]
Rapport Ong [Septembre 2008]

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Burkina Faso : l'engagement du pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme est permanent et irréversible

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 19 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Burkina Faso.

La ministre pour la Promotion des droits de l'homme du Burkina Faso a indiqué que, face à la préoccupation de certaines délégations, des procédures judiciaires ont été engagées pour les cas d'exécutions extrajudiciaires, certaines inculpant des policiers. Il faut éviter la confusion entre le cours normal de la procédure et l'impunité qui signifie l'absence de toute action de la part de l'Etat, a-t-elle souligné.

S'agissant de l'interdiction de la polygamie, elle a rappelé que ce type de mariage est l'un des aspects séculaires de la culture du pays et que sa suppression nécessite une sensibilisation pour empêcher qu'elle se pratique dans l'illégalité. En ce qui concerne la question de l'abolition de la peine de mort, le gouvernement privilégie également la sensibilisation préalable des élus afin de garantir un vote en faveur d'une loi dans ce sens. La délégation a par ailleurs demandé au Conseil une assistance technique dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif au Burkina Faso : Algérie, Etats-Unis, Sénégal, Nigéria, Cameroun, Brésil, Côte d'Ivoire et Djibouti.

Quatre organisations non gouvernementales ont participé au dialogue : Action Canada pour la population et le développement, Franciscain international, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED).

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel portant sur le Burkina Faso (A/HRC/10/80), qui s'est déroulé le 9 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Suisse, le Qatar et Madagascar.

MME SALAMATA SAWADOGO, ministre pour la Promotion des droits de l'homme du Burkina Faso, a indiqué que lors du dialogue interactif de l'Examen périodique universel, son pays a adopté la plupart des recommandations. Les préoccupations qui avaient été exprimées ont reçu des réponses, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les recommandations relatives à l'adoption d'une loi pour assurer la conformité de la Commission nationale des droits de l'homme avec les principes de Paris, Mme Sawadogo a expliqué qu'un projet de loi est en cours d'examen devant le Conseil des ministres.

S'agissant de la peine capitale, la ministre a précisé que son gouvernement, tout en admettant la nécessité de l'abolition de la peine de mort, privilégie la sensibilisation préalable des élus afin de garantir un vote positif en faveur du projet de loi dans ce sens.

En ce qui concerne les préoccupations relatives à des exécutions extrajudiciaires, la Ministre a indiqué que des procédures judiciaires ont été engagées, certaines inculpant des policiers. Elle a relevé l'importance d'éviter la confusion entre le cours normal de la procédure judiciaire et l'impunité qui signifie l'absence de toute action ou poursuite de la part de l'Etat.

En réponse à des recommandations sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, elle a indiqué que de telles mesures existent déjà et sont amplement mises en œuvre. Revenant sur des recommandations visant l'interdiction de la polygamie, Mme Sawadogo a rappelé que ce type de mariage constitue seulement une option. La polygamie est l'un des aspects séculaires de la culture burkinaise, a-t-elle souligné, avant de faire valoir que sa suppression nécessite des actions de sensibilisation sans lesquelles la prohibition conduira la population à la pratiquer en marge de la légalité.

D'autre part, en matière de participation des femmes aux instances décisionnelles, la ministre a indiqué que son gouvernement a adopté un projet de loi sur les quotas qui prend en compte la représentativité minimum de 30% de l'un ou l'autre sexe dans les élections législatives et locales. En ce qui concerne les droits des populations autochtones, elle a précisé qu'aucune discrimination ni marginalisation du fait de l'Etat n'est faite à l'encontre d'une quelconque ethnie.

La ministre burkinaise a conclu sa présentation en soulignant qu'en dépit de contraintes économiques et au-delà du poids de certaines traditions et coutumes qui ne cadrent pas toujours avec le respect des droits de l’homme, le gouvernement a fait de la promotion et de la protection des droits et libertés de la personne humaine un combat permanent. Elle a également indiqué que le Burkina Faso appréciera toute coopération en vue de la mise en oeuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Elle a remercié d'ores et déjà l'Argentine et le Brésil qui ont exprimé leur disponibilité dans ce sens.

LES INTERVENTIONS

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a salué la présentation du Burkina Faso et a déclaré avoir suivi son processus d'Examen périodique universel avec attention. Le Burkina Faso a fait des progrès dans différents aspects des droits de l'homme. Il l'a encouragé à poursuivre sur cette voie et a exhorté la communauté internationale à l'appuyer dans ses efforts.

M. MARK CASSAYRE (Etats-Unis) a constaté que plusieurs personnes responsables des mutilations génitales féminines avaient été arrêtées; aussi, s'est-il félicité de la volonté politique du Burkina Faso d'éradiquer complètement l'excision et de partager son expérience avec d'autres pays.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a salué l'engagement du Burkina Faso dans la promotion et la protection des droits de l'homme et a accueilli avec satisfaction son acceptation de la plupart des recommandations. Celles qui sont relatives au droit à la santé et à l'éducation contribueront plus particulièrement à garantir le pleine jouissance des droits de l'homme. D'autre préoccupations ont été exprimées au cours du dialogue interactif. Il serait important que le Burkina Faso puisse compter sur l'aide de la communauté internationale dans la mise en oeuvre des recommandations.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) s'est réjoui que le gouvernement du Burkina Faso ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites lors de l'Examen périodique universel. Il a rappelé que sa délégation avait, lors du processus d'EPU concernant ce pays, félicité le Burkina Faso pour les réalisations louables auxquelles il est parvenu, en particulier dans les domaines de l'éducation primaire pour les filles et de la lutte contre les mutilations génitales féminines. Il a appelé la communauté internationale à assister le Burkina Faso dans ses efforts.

M. MIGIEL MAHOUVE (Cameroun) a souligné que la détermination du Burkina Faso à instaurer une véritable culture des droits de l'homme s'était manifestée durant l'Examen périodique universel de ce pays au mois de décembre dernier. Il reste au Burkina Faso de nombreux défis à relever, a ajouté le représentant, tout en indiquant n'avoir aucun doute quant aux succès à venir de ce pays. Il a demandé à la communauté internationale d'aider le Burkina Faso à réaliser ses objectifs dans le domaine des droits de l'homme.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a affirmé que la déclaration faite par le Burkina Faso confirme l'engagement du pays envers les droits de l'homme. Des défis restent cependant à relever et il serait dommage que le manque de moyens matériels empêche le pays de s'y attaquer, a-t-il ajouté. Aussi, a-t-il indiqué que le Brésil s'est engagé à apporter son assistance au Burkina Faso dans cette tâche.

M. BAMBA BAKARY (Côte d'Ivoire) a relevé l'importance que le Burkina Faso accorde indéniablement aux droits de l'homme et au processus d'Examen périodique universel. Il s'est dit satisfait que le Burkina Faso ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été formulées à l'issue de ce processus. Il a également insisté sur la nécessité d'apporter tout le soutien nécessaire à ce pays afin de l'assister dans le vaste chantier de réforme qu'il a entrepris en faveur de la démocratie et de l'état de droit.

M. AHMED MOHAMED (Djibouti) a félicité le Burkina Faso pour son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme. Lors de l'examen de ce pays, au mois de décembre 2008, les réponses apportées par la délégation burkinabè étaient pour la plupart appropriées, a-t-il fait observer. Il a apporté son soutien à l'appel lancé en faveur d'une assistance technique au Burkina Faso.

M. CELESTIN COMPAORE (Action Canada pour la population et le développement) a souligné qu'il est nécessaire de se mobiliser contre les mutilations génitales féminines, au même titre que pour la lutte contre le VIH-sida. L'éducation aux droits de l'homme dans les écoles est particulièrement importante pour parvenir à sensibiliser les jeunes générations aux droits de l'homme, dès leur plus jeune âge. Il convient par ailleurs d'intensifier l'éducation et la réinsertion sociale des enfants mineurs en conflit avec la loi.

M. YAO AGEBETSE (Franciscain international) s'est félicité de l'ensemble des recommandations relatives à la traite des personnes qui ont été acceptées par le gouvernement du Burkina Faso. Il s'est tout particulièrement réjoui que le gouvernement burkinabè se soit engagé à intensifier ses efforts dans la lutte contre la traite des femmes et des jeunes filles à des fins d'exploitation sexuelle.

Dans le cadre de cette lutte, il a encouragé le Burkina Faso à inviter la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes à effectuer une visite in situ. Il a également invité le gouvernement burkinabè à reconsidérer son refus d'émettre une invitation permanente à toutes les procédures spéciales. Avant de conclure, il a encouragé le Gouvernement à prêter une attention particulière au droit à l'alimentation et à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle crise alimentaire. Il a notamment recommandé la création d'un organe national chargé d'analyser les causes et l'impact de la crise alimentaire.

M. THIOMBIANO LAFAMA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est félicité des nombreux engagements volontaristes pris par le Burkina Faso. Il a toutefois déploré que les recommandations rejetées figurent parmi les préoccupations principales de la population, en particulier pour ce qui a trait à l'indépendance de la justice ou à la liberté de la presse. Le représentant a appelé le Burkina Faso à répondre aux recommandations faites lors de l'Examen périodique universel.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a déclaré que le peuple burkinabè s'est forgé une réputation d'être le pays des "hommes intègres", ayant placé la promotion des valeurs humaines au coeur de la politique. Ce pays est à l'avant-garde des positions défendues par l'Organisation des Nations unies, à savoir que les droits et les devoirs de l'homme vont de pair et doivent être promus en parallèle. Ces derniers - les devoirs de l'homme - sont souvent négligés, mais les contributions du Burkina Faso ne pourront que faire avancer ce point de vue. Aussi, l'orateur a-t-il sollicité la coopération du Burkina Faso en faveur de l'adoption du projet de Déclaration universelle des devoirs de la personne.

LES REPONSES DU BURKINA FASO

Concluant la discussion sur son pays, MME SALAMATA SAWADOGO, ministre pour la Promotion des droits de l'homme du Burkina Faso, a réitéré les remerciements de son gouvernement aux membres de la troïka, ainsi qu'à tous les participants au dialogue interactif.

En réponse à quelques observations, et notamment à celle relative à l'envoi d'une invitation permanente aux procédures spéciales, la ministre a rappelé que le Burkina Faso a toujours coopéré avec les mécanismes spéciaux des Nations unies ainsi qu'au niveau régional, avec les mécanismes africains. En ce qui concerne la crise alimentaire, elle s'est dite étonnée d'entendre que le secteur agricole burkinabé aurait été mal géré.

S'agissant de la peine de mort, elle a répété que le pays est dans la dynamique vers l'abolition de cette peine; le dossier est en cours, a-t-elle insisté. D'une manière générale, elle a précisé que le dialogue ne s'arrête pas ici et que son pays est ouvert à toutes les critiques et toutes les propositions constructives.

La ministre a souligné que l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme est permanent et irréversible. Avec le soutien de la communauté internationale, le gouvernement burkinabè est convaincu que les droits de l'homme évolueront vers leur effectivité, a-t-elle indiqué.

C'est pourquoi la ministre a expressément formulé une demande d'assistance technique dans les domaines de l'éducation; de la santé et de l'assainissement; mais aussi dans les domaines du logement, de l'information des populations rurales, du renforcement des capacités du ministère de la Justice pour l'amélioration des conditions carcérales, des droits de la femme et de l'enfant et des droits des personnes handicapées.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.