CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Cap-Vert : le pays s'engage à poursuivre la coopération et le dialogue constructif qu'il entretient avec toutes les instances nationales et internationales

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 20 mars 2009, un document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Cap-Vert.

La délégation du Cap-Vert a salué les recommandations qui lui ont été adressées, soulignant qu'elles ont permis une analyse approfondie de la situation des droits de l'homme au Cap-Vert. Le gouvernement est favorable à presque toutes les recommandations qui lui ont été faites, a indiqué la délégation.

Elle a tenu à souligner que la législation interne et le cadre juridique cap-verdiens interdisent déjà toutes les formes de violence de la part des autorités, policières ou autres. Elle a en outre indiqué que tous les instruments juridiques régulateurs de la société cap-verdienne garantissent l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et interdisent toutes les formes de discrimination.

Les représentants de l'Algérie, du Sénégal et du Brésil ont pris la parole s'agissant du Cap-Vert, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes : Conectas Direitos Humanos; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED) et le Réseau juridique canadien VIH/sida.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant le Cap-Vert (A/HRC/10/81), qui s'est déroulé le 10 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Angola, la Bolivie et l'Arabie saoudite.

M. ALCIDES BARROS, chargé d'affaires à la Mission permanente du Cap-Vert, a remercié les délégations qui ont participé au dialogue interactif lors de l'examen du Cap-Vert, soulignant que les recommandations sont très pertinentes et ont permis une analyse approfondie de la situation des droits de l'homme au Cap-Vert. Il a rappelé que la Constitution cap-verdienne consacre le caractère absolu de la dignité de la personne et dispose que tous les citoyens jouissent de droits, de libertés et de garanties.

Le représentant du Cap-Vert a également souligné que la Constitution reconnaît les droits des étrangers résidant ou séjournant temporairement dans le pays. De plus, le Cap-Vert a adhéré aux principaux instruments relatifs de droits de l'homme.

En réponse à certaines recommandations, M. Barros a souligné que la législation interne et le cadre juridique du pays interdisent déjà toutes les formes de violence de la part des autorités policières ou autres. D'autre part, il a indiqué que le système juridique capverdien a déjà adopté certains instruments juridiques visant la protection des droits de l'enfant.

Le Cap-Vert est par ailleurs en train de mettre en oeuvre le Plan national de lutte contre la violence fondée sur le genre pour la période 2009-2011, qui prévoit notamment la lutte contre toutes les formes de violence, y compris la traite. Le représentant cap-verdien a par ailleurs souligné l'existence d'un vaste programme de réforme du système carcéral qui prévoit des formations pour les gardiens et l'inauguration dans les prochains mois de deux établissements pénitentiaires qui permettront de résoudre le problème de surpopulation carcérale. Il a rappelé que tous les instruments juridiques régulateurs de la société cap-verdienne garantissent l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et interdisent toutes les formes de discrimination.

M. Barros a précisé qu'à ce stade, le gouvernement du Cap-Vert est favorable à presque toutes les recommandations qui ont été faites par les différentes délégations. Il a souligné que son pays s'engage à poursuivre la coopération et le dialogue constructif qu'il entretient avec toutes les instances nationales et internationales pour le renforcement des droits de l'homme au Cap-Vert.

LES INTERVENTIONS

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a souligné la qualité des informations complémentaires fournies par la délégation cap-verdienne et a noté avec satisfaction les efforts importants déployés par le Cap-Vert pour promouvoir les droits de l'homme. Il l'a encouragé à poursuivre sur cette voie.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a remercié le représentant du Cap-Vert pour la clarté de son exposé. L'option des autorités cap-verdiennes de tout mettre en oeuvre dans le sens des droits de l'homme emporte l'adhésion des Etats membres du Conseil, a-t-il souligné. Il a notamment évoqué les engagements pris en faveur des droits de l'enfant et de la femme et du droit à la santé, ainsi que pour la mise en oeuvre du développement du pays.

MME NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) s'est félicitée de l'esprit constructif et d'ouverture dont a fait preuve le Cap-Vert lors de l'Examen périodique universel. Tout le monde a des difficultés et des défis à relever dans le domaine des droits de l'homme. La représentante brésilienne s'est félicitée des mesures prises par le Cap-Vert pour améliorer la situation, s'agissant notamment de l'exploitation sexuelle et la justice pour les mineurs. Elle s'est dit convaincue que le pays poursuivra ses efforts pour surmonter les obstacles et améliorer sa situation des droits de l'homme. Elle a souligné que son pays est prêt à coopérer avec le Cap-Vert s'il le demande.

MME LUCIA NADER (Conectas Direitos Humanos) a regretté le manque de participation de la société civile dans le processus de préparation de l'examen du Cap-Vert et a émis le vœu que le processus sera renforcé lors du prochain cycle. Elle a reconnu les efforts déployés pour renforcer la démocratie et protéger les droits de l'homme, ainsi que les progrès faits dans le domaine des droits des femmes.

Néanmoins, il est préoccupant que la violence domestique demeure aussi courante dans le pays, comme l'a confirmé le gouvernement. Il est, par conséquent, important de réformer le Code pénal afin d'apporter une meilleure protection juridique aux femmes, qui sont victimes d'actes de violence et de mettre en place des mesures de protection des victimes.

M. BELL M. HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) s'est réjoui de l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, de l'adoption du statut de l'enfant et de l'adolescent et de la création d'une Commission nationale des droits de l'homme au Cap-Vert. Il a noté l'augmentation de l'espérance de vie, mais en remarquant la disparité à cet égard entre les deux sexes. L'espérance de vie est un des principaux indicateurs de développement humain, a-t-il rappelé. Il a demandé une étude au niveau mondial sur cette question de la disparité sexuelle en matière d'espérance de vie.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) s'est félicité que le Cap Vert ait accepté la recommandation 49 sur le VIH/sida. Il s'est aussi félicité des engagements en matière de non-discrimination prise envers les homosexuels. Il est temps qu'en matière d'orientation sexuelle, le débat soit dépassé de savoir si tous les êtres humains ont les mêmes droits, a-t-il dit.

LES REPONSES DU CAP-VERT

M. BARROS a attiré l'attention sur le manque de ressources financières du Cap-Vert qui l'empêche de mettre en oeuvre tout ce qu'il voudrait dans le domaine des droits de l'homme.

Le représentant cap-verdien a souligné que pratiquement tous les pays qui ont fait des recommandations aujourd'hui et au cours de l'Examen périodique universel ont des bonnes relations de coopération avec le Cap-Vert.

Le gouvernement cap-verdien compte sur eux et l'ensemble de la communauté internationale pour la mise en oeuvre des recommandations, a-t-il rappelé, soulignant qu'il est impossible pour son pays d'y arriver sans le soutien de la communauté internationale et des diverses organisations.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.