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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, JUIN 2009 | EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Chine : le refus de certaines "recommandations" du Conseil est motivé par "leur caractère manifestement politique", assure la délégation chinoise

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 11 juin 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Chine. Le "document final" sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté lors de la session de février 2009 du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

La délégation de la Chine a annoncé la mise sur pied d'une équipe avec participation de la société civile chargée de formuler des plans de suivi de son examen. Elle a souligné qu'au cours de l'Examen périodique universel, la Chine a accepté les recommandations de pays en voie de développement dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, ajoutant que le refus de certaines recommandations était motivé par leur caractère manifestement politique; d'autres sont confuses et ne peuvent être appliquées en l'état.

La délégation a par ailleurs fait valoir que le pays avait lancé un projet de réformes judiciaires qui prévoit notamment de prévenir les ingérences indues dans les procédures. Parmi les autres mesures envisagées, la délégation a cité un plan de soutien aux zones rurales, des mesures contre la nouvelle pauvreté, la généralisation de l'assurance maladie d'ici 2020. Si la Chine entend maintenir la peine de mort, son application sera plus contrôlée, a assuré la délégation, qui a ajouté que le nombre des exécutions avait déjà diminué.

Les représentants des pays suivants ont participé à la discussion relative à la Chine : Emirats arabes unis, Cuba, Algérie, Qatar, Arabie saoudite, Ouzbékistan, Pakistan, Sri Lanka, Fédération de Russie et Bahreïn. Ont également pris la parole les organisations non gouvernementales suivantes : Fédération démocratique internationale des femmes; Association de la Chine pour les Nations Unies; Fédération des femmes cubaines; Amnesty International; China NGO Network for International Exchanges; China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture; China Care and Compassion Society; Helsinki Foundation for Human Rights; Société pour les peuples en danger (au nom également de Reporters sans frontières - international); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP (au nom également de Interfaith International et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network); Human Rights Watch; et Société chinoise d'étude des droits de l'homme.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL | CHINE

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant la Chine (A/HRC/11/25), qui s'est déroulé le 9 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Inde, le Canada et le Nigéria.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays estime que l'Examen périodique universel est une occasion d'entendre les points de vue utiles d'autres pays. La Chine a mis sur pied une équipe interdépartementale chargée de formuler des plans de suivi aux recommandations formulées lors de son examen, avec la participation d'universitaires et d'organisations non gouvernementales.

Conformément à une recommandation, la Chine a rendu public son "Plan d'action en matière des droits de l'homme (2008-2010)" en avril 2009. Ce plan concerne les droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que civils et politiques. La Chine a mis sur pied un mécanisme interdépartemental d'évaluation de la mise en oeuvre de ce plan.

La recommandation concernant la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est étudiée par la commission chargée de procéder à l'alignement progressif des politiques nationales en la matière. Concernant la recommandation sur la réforme du secteur judiciaire, les attributions du Bureau du Procureur suprême du peuple ont été modifiées; un projet de réforme judiciaire en trente mesures a été adopté, consistant par exemple dans la publication des jugements sur Internet et la lutte contre les ingérences indues dans les procédures.

La Chine a également adopté un plan économique de soutien aux zones rurales, consacrant d'importants financements dans le domaine de l'approvisionnement en eau, au profit de 14 millions de personnes, a poursuivi le représentant. Des mesures contre la nouvelle pauvreté ont aussi été prises. Le Chine envisage maintenant d'adopter un deuxième plan décennal de lutte contre la pauvreté, visant les manifestions générales de ce phénomène.

La Chine entend par ailleurs fournir une assurance maladie à la totalité de la population d'ici à 2020. Le système couvrira alors toutes les zones rurales et urbaines. Une réforme intermédiaire des systèmes de santé et de pharmacie sera déployée d'ici à 2011. Le représentant a estimé difficile l'inclusion dans la loi chinoise d'une définition juridique unifiée de la discrimination. Par contre, la législation interdit explicitement la discrimination fondée sur quelque motif que ce soit. La Chine a aussi signé de nombreux instruments internationaux en la matière.

Le représentant a indiqué que la Chine entend maintenir la peine de mort, mais compte l'appliquer de manière plus contrôlée. Le nombre des exécutions a d'ailleurs diminué et, dans la pratique, certains crimes punissables de la peine de mort n'entraînent plus l'application de cette sanction. Une réforme approfondie dans ce domaine est envisagée, a fait valoir le représentant.

La région administrative spéciale de Hong Kong continuera de poursuivre ses efforts de mise en oeuvre des droits de l'homme, notamment par un renforcement de la justice et des mécanismes de plainte contre les forces de police. Le gouvernement de Macao améliorera, pour sa part, son dialogue avec la société civile en vue d'instaurer une société multiculturelle et pluriethnique, dans le respect des droits de tous.

Le suivi de l'Examen périodique universel sera assuré par une approche progressive, étape par étape. Le représentant a rappelé que la Chine est un pays en développement et ne compte pas moins de 1,3 milliards d'habitants, ce qui lui pose des difficultés particulières. La Chine s'engage à participer au processus d'Examen périodique universel de manière responsable et coopérative.

M. SAEED AL HABSI (Emirats arabes unis) a dit apprécier les efforts de la Chine pour promouvoir les droits de l'homme et pour la façon dont elle s'est prêtée à l'Examen périodique universel. Le rapport montre que ce qui est entrepris a des retombées positives pour les citoyens, alors qu'il s'agit d'une entreprise ardue dans un pays avec autant de diversité que la Chine, a-t-il ajouté. Le représentant émirien s'est aussi félicité de la coopération chinoise avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s'est félicité que la Chine ait accepté l'immense majorité des recommandations qui lui ont été adressées et qui concernent tous les droits de l'homme. Cuba est convaincu que la mise en oeuvre de ces recommandations aidera les véritables défenseurs des droits de l'homme du peuple chinois, ceux qui sont engagés de manière authentique dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

La délégation cubaine regrette qu'aient été formulées à l'égard de la Chine des recommandations motivées par des considérations politiques. Ces pratiques sont contraires aux principes du droit international et à l'esprit de ce mécanisme, et la délégation chinoise a ses raisons pour rejeter ces recommandations, a-t-il commenté. Il est possible en conséquence que de rares voix dissonantes se fassent entendre lors de ce débat, a-t-il poursuivi : ce sont celles des éternels ennemis du peuple chinois. Plus tard, nous lirons les nouvelles tendancieuses et manipulatrices des multinationales des médias, mais il est certain que ni les unes ni les autres ne peuvent altérer la réalité, ni le cours de l'histoire, a encore affirmé la délégation cubaine.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a déclaré avoir été très attentive aux recommandations pour lesquelles le gouvernement chinois s'est réservé le droit d'intervenir ultérieurement et a salué la franchise, la transparence et l'ouverture d'esprit qui a caractérisé ses commentaires. Elle s'est félicitée de l'adoption des recommandations qui lui ont été adressées par l'Algérie, notamment l'adhésion au Pacte international sur les droits civils et politiques et la mise en œuvre du plan national pour les droits de l'homme 2009-2010, de même que sur le partage des bonnes pratiques avec les pays en développement. Elle a aussi exprimé l'intérêt particulier qu'avait soulevé le concept des perspectives scientifiques en matière de développement, en vue de construire une société harmonieuse, placée sous le signe de la primauté du droit et de l'équité.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a constaté que la majorité des recommandations qui lui étaient adressées a été acceptée par la Chine, telles que les mesures législatives sur la protection des enfants, la promotion et des garanties pour les minorités ethniques du pays, y compris pour la population musulmane. Il s'est félicité de cette évolution très positive. Le représentant qatarien a lancé un appel aux institutions spécialisées des Nations unies pour qu'elles renforcent l'appui fourni à la Chine, surtout en ce qui concerne les droits des enfants.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a salué la coopération de la Chine avec le Conseil et s'est félicité des réponses claires et précieuses qu'elle a fournies. L'expérience de la Chine dans le développement des mécanismes des droits de l'homme et dans la promotion et la protection de ces droits est exemplaire. Le représentant a observé avec satisfaction l'attention accordée par la Chine à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) s'est félicité de l'approche constructive de la Chine dans le cadre de l'Examen périodique universel. Cette approche lui a permis de participer de manière transparente aux débats, et l'Ouzbékistan est convaincu que l'attachement montré par la Chine en matière de droits de l'homme lui permettra d'aller de l'avant dans ce domaine. L'orateur a souhaité plein succès à la Chine dans la réalisation de ses engagements.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a constaté que la Chine s'était engagée de manière constructive dans son examen. Elle a présenté non seulement un bilan global en février mais a aussi répondu à la plupart des questions soulevées lors du dialogue interactif et ce de manière franche et ouverte. Bien qu'elle ait la plus grande population dans le monde, ses réalisations en matière de réalisation précoce des objectifs du Millénaire pour le développement constituent des bonne pratiques méritant d'être imitées, estime la délégation pakistanaise. La Chine a toujours tenu compte des intérêts des pays en développement, a-t-il observé, ce qui a été reconnu par la plupart des délégations de ces pays.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a souligné les efforts déployés par la Chine pour assurer un fonctionnement harmonieux du Conseil des droits de l'homme. Le représentant sri-lankais a rappelé que Parti communiste chinois a accompli trois grandes avancées en matière des droits de l'homme, à savoir l'élimination de l'esclavage et de la servitude, la promotion des femmes et la libération des prisonniers de guerre, mettant fin aux souffrances innombrables subies par les populations chinoises. Il a relevé la sagesse qui a conduit le gouvernement à rejeter des recommandations qui risquent des provoquer des divisions ethniques au sein de la société. "Sri Lanka aurait fort à apprendre de la part de la Chine sur le chapitre du fonctionnement harmonieux d'une société multiethnique", a-t-il conclu.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a estimé que la Chine, pays ami de la Russie, contribue de manière déterminante à la paix dans le monde et au fonctionnement du système des Nations unies. La Chine a présenté un bilan de son action dans le domaine des droits de l'homme, qui met en lumière ses réussites. Le pays a, d'autre part, accepté de nombreuses recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, ce dont s'est félicité le représentant russe. Ce dernier a encore relevé le dynamisme de l'économie chinoise, qui joue un rôle important dans les efforts de la communauté internationale pour sortir de la crise, améliorer les conditions de vie des populations et ainsi favoriser le respect des droits de l'homme.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) s'est félicité des mesures positives prises par la Chine et de son acceptation d'un grand nombre de recommandations dont celles de Bahreïn. Il a évoqué le processus démocratique représenté par le plan national d'action relatif aux droits de l'homme récemment adopté par la Chine. Il s'est félicité que ce plan prévoit la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et qu'il ait pris en compte les recommandations de l'Examen périodique universel. Cela prouve l'importance que la Chine attache aux droits de l'homme, a-t-il dit.

MME YANI CRUZ GUTSENS (Fédération démocratique internationale des femmes) a noté le souci de la Chine d'étendre les droits de l'homme à toute sa population et de construire une société harmonieuse. Tous les droits de l'homme s'appliquent aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées, a-t-elle souligné, précisant que ces dernières constituent une catégorie particulièrement vulnérable et que des mesures particulières ont été mises en place pour répondre à leurs besoins particuliers, entre autres en matière d'éducation. L'organisation récente des Jeux olympiques témoigne de la volonté de créer une société toujours plus juste pour le bien de chacun de ces citoyens, a estimé la représentante.

MME ZHANG YUNFEI (Association de la Chine pour les Nations unies) s'est félicitée de l'ouverture manifestée par le gouvernement chinois dans le cadre de l'Examen périodique universel. Elle a observé que le pays a publié, conformément é la recommandation qui lui était adressée, un plan d'action bisannuel de mise en œuvre des droits de l'homme, élaboré avec la participation de la société civile. Davantage d'efforts devraient être consentis pour assurer la mise en oeuvre de ce plan, notamment au point de vue de sa coordination scientifique, a-t-elle estimé. Il faudra aussi que le gouvernement accepte la participation de la société civile dans l'évaluation de la mise en oeuvre du plan, a ajouté la représentante.

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) a souligné les efforts immenses faits par la Chine, pays qui a assuré l'égalité des femmes alors que celles-ci avaient auparavant été soumises à une humiliation séculaire. En faisant de la promotion de l'égalité un point central de sa politique, la Chine a créé un programme d'avancement de la femme établissant des priorités et des indicateurs dans l'application des politiques d'égalité sexuelle. L'oratrice a souligné que l'on venait d'examiner "un pays exceptionnel qui a décidé d'édifier le socialisme et qui, grâce aux efforts considérables de son peuple deviendra cette année la deuxième économie mondiale".

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré qu'afin d'assurer que l'Examen périodique universel mène à une amélioration véritable des droits de l'homme, les pays doivent être prêts à débattre en toute franchise. En rejetant une grande partie des recommandations, la Chine affaiblit la valeur de son examen, a-t-il souligné. Le représentant a précisé que les recommandations rejetées par la Chine incluent la publication régulière du nombre de personnes condamnées à mort et l'adoption d'un moratoire sur la peine de mort. Amnesty recommande par ailleurs de mettre un terme à la détention administrative, à la persécution des personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression et de mettre fin à la répression des minorités ethniques et religieuses telles que les Tibétains et les Ouïghours. Le représentant a également invité la Chine à ratifier le Protocole additionnel à la Convention contre la torture.

M. ZHU FAGEN (China NGO Network for International Exchanges) s'est félicité de l'ouverture et du sérieux avec lesquels la Chine a abordé l'Examen périodique universel. Le rapport présenté par la Chine à cette occasion est objectif et équilibré; il met l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels mais aussi sur la protection des droits civils et politiques; il prend en compte les opinions et avis de plusieurs sources, propose des mesures de mise en oeuvre et n'élude pas certaines difficultés en matière de droits de l'homme, a précisé le représentant. Il a toutefois souligné que des lacunes demeurent, telles qu'une protection insuffisante des droits des groupes spéciaux, une application insuffisante de la loi et un système de sécurité sociale perfectible. Le représentant a demandé au gouvernement chinois de saisir l'occasion de l'Examen périodique universel pour prendre des mesures efficaces, accepter le contrôle du public et pratiquer la coopération internationale afin d'améliorer la protection des droits de l'homme du peuple chinois.

M. LIAN JIAN (China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture) a dit apprécier particulièrement le fait que le Groupe de travail ait soulevé la question des minorités. Il a émis l'espoir que le gouvernement ferait un bon travail dans la promotion de leurs droits. Il a précisé qu'en tant que pays en développement le plus peuplé, la Chine doit donner la priorité à l'amélioration des conditions de vie de la population. En ce qui concerne le Tibet, même si celui-ci reste à la traîne essentiellement dans les zones rurales, 80% de la population de la région autonome a connu une croissance spectaculaire dépassant les 13%. L'orateur a demandé à ce que le gouvernement autonome tibétain s'intéresse plus au sort de la population rurale.

MME CHENG NINGNING (China Care and Compassion Society) a relevé l'esprit d'ouverture de la Chine, évoquant les suggestions faites par son organisation au gouvernement qui, en retour, les a publiées sur Internet. Elle a noté avec satisfaction qu'un plan national pour le développement des enfants est mis en œuvre. Elle a demandé que le gouvernement se penche plus particulièrement sur le cas des enfants laissés seuls dans les villages lorsque leurs parents migrent vers les villes pour chercher du travail.

MME DEKYI DOLKAR (Helsinki Foundation for Human Rights) s'est alarmée de l'infiltration d'organisations non gouvernementales pilotées par des Etats au sein du mécanisme d'Examen périodique universel, de la politisation de l'exercice et du rejet de cinquante recommandations par la Chine, notamment toutes celles relatives à l'amélioration de la situation des droits de l'homme du peuple tibétain. Les autorités devraient réviser les lois interférant avec l'exercice de la liberté religieuse de ce peuple, en particulier l'"Ordre n°5", qui entrave les pratiques religieuses et la tradition relative à la confirmation des réincarnations dans le bouddhisme tibétain.

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger, au nom également de Reporters sans frontières - international) a dit sa déception devant l'interdiction d'accès au Tibet par les autorités chinoises, en contradiction avec les engagements pris devant le Conseil. Dénonçant les violations flagrantes des droits de l'homme du peuple tibétain, notamment à la suite de la révolte spontanée de mars 2008, l'orateur a dit partager l'avis grandissant de la communauté internationale en faveur d'un accès au Tibet afin que le monde extérieur puisse constater la réalité sur le terrain. L'orateur s'est félicité que les autorités chinoises aient annoncé leur intention d'inviter le haut commissaire aux droits de l'homme.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom également de Interfaith International et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a déclaré que c'est avec préoccupation qu'il a suivi le premier Examen périodique universel s'agissant de la Chine. Il est impossible de passer sous silence le vingtième anniversaire du massacre de la place Tienanmen et les manquements en matière de droits culturels, civils et politiques, a-t-il souligné. Il a exprimé son profond regret du rejet de la recommandation de la Nouvelle-Zélande portant sur la reprise du dialogue avec le Dalaï-Lama. Il a déploré que les pourparlers soient dans l'impasse, après le rejet par la Chine du mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain. Enfin, il a recommandé à la Chine de se pencher avec sérieux sur le rapport chinois récent qui plaide pour l'adoption dans la région du Tibet de lois et réglementations conformes à la loi sur l'autonomie ethnique des régions.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a observé que le gouvernement de la Chine a rejeté, sans aucune exception, toutes les recommandations formulées pendant l'Examen périodique universel au sujet de la liberté d'expression et d'association, de l'indépendance du pouvoir judiciaire, des garanties pour la profession juridique, de la protection des défenseurs des droits de l'homme, des droits des minorités ethniques, de l'abolition de la rééducation par le travail, entre autres. Le rapport fait état des recommandations acceptées par le gouvernement chinois. Or, pratiquement toutes consistent en déclarations d'intention ne témoignant ni de la reconnaissance par le gouvernement de violations existantes ni de la prise de mesures contre ces violations.

La représentante s'est en particulier émue de l'affirmation du paragraphe 71 du rapport, indiquant "qu'il n'existe pas de censure en Chine", alors que toute référence au massacre, il y a vingt ans, de manifestants pacifiques sur la place Tiananmen est systématiquement supprimée.

MME REN DANHONG (Société chinoise d'étude des droits de l'homme) s'est félicitée de l'esprit ouvert et constructif affiché par le gouvernement chinois face aux recommandations formulées lors de l'examen. L'oratrice a évoqué la nécessité d'adopter une législation particulière sur la violence domestique. Elle a ajouté que les autorités devaient veiller à sauvegarder le niveau de vie de la population dans le contexte de la crise financière. Elle a rappelé que son organisation avait exprimé sa préoccupation au sujet des conditions de vie des travailleurs migrants dans le contexte de la crise. Sa représentante s'est dite heureuse de voir que la plupart des recommandations à ce sujet aient suscité l'intérêt de la délégation chinoise. En conclusion, elle a émis l'espoir que la Chine continuerait de pleinement coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays accepte les critiques fondées, mais rejette toutes les affabulations d'organisations non gouvernementales.

Il y a cinquante ans, la Chine libérait le Tibet du joug d'une théocratie féodale. Aujourd'hui, le peuple tibétain jouit des droits de l'homme. Le gouvernement central de la Chine entretient un dialogue sincère et honnête avec les représentants du Dalaï-Lama, mais ce dernier n'a jamais voulu renoncer à son objectif sécessionniste.

Au cours de l'Examen périodique universel, la Chine a accepté les recommandations de pays en voie de développement dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Le refus de certaines recommandations est motivé par leur caractère manifestement politique; d'autres sont confuses et ne peuvent être appliquées en l'état. Concernant les turbulences de 1989, le gouvernement chinois a tiré ses conclusions : depuis trente ans, le socialisme "à la chinoise" a démontré qu'il est conforme aux volontés du peuple chinois.

Source : Nations unies, Genève, juin 2009.