CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Colombie : le gouvernement se dit préoccupé par les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 20 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Colombie.

La délégation de la Colombie, par la voix de la vice-ministre des Affaires multilatérales, Mme Adriana Mejía Hernández, a fait part des efforts entrepris par son pays suite aux recommandations qui lui ont été adressées et dont la Colombie a accepté la grande majorité. Elle a notamment souligné que la lutte contre la criminalité et contre toutes les formes de violence a été renforcée.

De nouvelles normes et de nouvelles pratiques ont été édictées et instaurées pour prévenir les violations des droits de l'homme de la part des forces de l'ordre, a-t-elle ajouté.

Mme Mejía Hernández a également évoqué les progrès accomplis par son pays en matière de liberté de la presse. Elle a toutefois reconnu que l'Etat ne méconnaît pas les difficultés qui subsistent et partage la préoccupation exprimée au sein du Conseil s'agissant des déplacements de populations en Colombie. Le gouvernement est aussi préoccupé par les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle indiqué.

Les représentants des pays suivants ont participé à la discussion relative à la Colombie : Fédération de Russie, Brésil, Pays-Bas, Espagne, Etats-Unis, Suisse, Belgique, France, Royaume-Uni, Guatemala, Chine et Panama.

Sont également intervenues les organisations non gouvernementales suivantes : Commission colombienne de juristes (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Fédération syndicale mondiale, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Fédération internationale des Pen clubs (au nom également du Comité mondial pour la liberté de la presse), Conscience and Peace Tax International, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et SOS - Kinderdorf International.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant la Colombie (A/HRC/10/82), qui s'est déroulé le 10 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, Bahreïn et l'Italie.

MME ADRIANA MEJÍA HERNÁNDEZ, vice-ministre des Affaires multilatérales, a rappelé que son pays s'était fortement impliqué dans l'édification de la nouvelle architecture institutionnelle des droits de l'homme au sein des Nations unies. Pour son gouvernement, le multilatéralisme reflète de la manière les valeurs démocratiques qui sous-tendent les structures de l'Etat colombien. La préparation et la présentation de l'Examen périodique universel ont constitué une occasion exceptionnelle pour la Colombie d'écouter les organisations sociales et les autorités locales, en particulier.

La vice-ministre a évoqué les efforts entrepris par son pays dans le cadre des recommandations formulées, dont son pays a accepté la grande majorité, a-t-elle souligné. Dans le cadre de cet effort, la lutte contre la criminalité et contre toutes les formes de violence a été renforcée. De nouvelles normes et de nouvelles pratiques ont été édictées et instaurées pour prévenir les violations des droits de l'homme de la part des forces de l'ordre. Celles-ci doivent désormais rendre des comptes lorsque des plaintes et des dénonciations sont formulées.

La Colombie a aussi avancé dans son entreprise d'éradication des mines antipersonnelles avec des opérations de déminage humanitaire. Un effort soutenu a été effectué pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement en matière d'éducation et de santé. Les autorités continuent à oeuvrer au renforcement de la justice et à l'éradication de l'impunité. Une attention particulière a été portée à une situation qui a généré une grande préoccupation, à savoir la dénonciation récurrente d'homicides présumés de la part de membres de la force publique. Des mesures sévères ont été adoptées et depuis octobre 2008, aucune nouvelle plainte n'a été déposée. Mme Mejía Hernández a évoqué les progrès accomplis en matière de liberté de la presse.

La vice-ministre a toutefois ajouté que l'Etat ne méconnaît pas les difficultés qui subsistent encore. Le gouvernement colombien partage la préoccupation exprimée au sein du Conseil face à la persistance du phénomène du déplacement interne. Les efforts des autorités se sont concentrés sur la révision des stratégies de prévention et de protection afin de remédier à cette situation difficile. Un autre sujet de préoccupation, a-t-elle poursuivi, concerne la situation de certaines communautés autochtones, en relation avec leur vie, leur intégrité et la jouissance de leur ressources naturelles.

Le gouvernement est aussi préoccupé par les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé aux tribunaux de faire preuve de diligence dans leurs enquêtes sur ces cas. Dans le même temps, les autorités considèrent que leur dialogue constant avec les organisations non gouvernementales tend à établir un climat de garantie pour ces défenseurs.

LES INTERVENTIONS

M. SERGEY KONODRATIEV (Fédération de Russie) a déclaré que, sans exagération, une attitude aussi respectueuse et attentive que celle de la Colombie pendant l'exercice de l'Examen périodique universel peut servir d'exemple. La Colombie attribue une attention particulière à la lutte contre la pauvreté, ce qui prend toute son importance en ces temps de crise économique. Le pays a parlé avec une grande franchise des problèmes rencontrés, ce qui est de bon augure pour l'avenir de la promotion des droits de l'homme dans le pays.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a salué l'ouverture dont a fait preuve la délégation colombienne lors de l'Examen périodique universel. Elle a fait remarquer que cette attitude témoigne de l'ouverture de la Colombie au dialogue et à la coopération avec les Nations unies, ainsi que de sa volonté de surmonter les défis qui persistent. Elle a souligné que cette attitude doit servir d'exemple aux autres pays. La représentante brésilienne a assuré la Colombie du soutien de son pays dans la mise en oeuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Il faut que les membres des Nations unies montrent également leur volonté d'aider les autres pays à relever les défis en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

MME NYNKE WIJMENGA (Pays-Bas) s'est félicitée que la Colombie ait reconnu la responsabilité des forces de sécurité dans les assassinats de civil et que des mesures sont prises contre ces actes. Les Pays-Bas encouragent le gouvernement colombien à mettre un terme à ces exécutions extrajudiciaires. Ils apprécient aussi la volonté exprimée par les autorités de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations non gouvernementales.

M. PABLO GOMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a déclaré avoir apprécié l'attention particulière que la Colombie a apportée à l'Examen périodique universel ainsi que le fait qu'elle ait accepté plus de 60 recommandations. Il a en outre attiré l'attention sur le fait que le vice-président de la République a dirigé la délégation colombienne lors de cet exercice. L'Espagne a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux problèmes rencontrés par les membres de la Commission colombienne des juristes. Dans le contexte de la Colombie, il est particulièrement important que la Colombie s'attache à protéger les défenseurs des droits de l'homme, et à promouvoir le dialogue entre le Gouvernement et la société civile du pays.

MME ANNA CHAMBERS (Etats-Unis) s'est félicitée que la Colombie se soit engagée dans un dialogue constructif avec les organisations non gouvernementales. Elle a également dit apprécier l'engagement volontaire de ce pays pour améliorer la protection des journalistes, syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme. Poursuivre les crimes commis contre ces groupes renforcera la paix et la sécurité dans la société colombienne, a-t-elle souligné.

La représentante a précisé que les Etats-Unis se rendent compte des difficultés affrontées par la Colombie, notamment s'agissant de la violence commise par les groupes armés. Elle a dans ce contexte salué les efforts déployés par la Colombie et fait remarquer que la réduction considérable de la violence obtenue par la démobilisation de 31’000 paramilitaires a été essentielle pour la stabilisation de la société colombienne. Enfin, les Etats-Unis félicitent la Colombie pour les efforts fournis dans la lutte contre l'impunité et l'encouragent poursuivre ses efforts pour empêcher les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a souligné qu'il était important que le Congrès colombien approuve une loi sur les victimes qui soit conforme aux normes internationales en la matière, notamment en garantissant l'accès à la justice et des indemnisations adéquates, y compris les victimes d'actes commis par des agents de l'Etat. Par ailleurs, concernant la lutte contre les assassinats de civils par les forces de l'ordre, la Suisse s'associe à la recommandation du Haut-Commissariat pour un plus grand contrôle opérationnel et pour des enquêtes effectives et impartiales afin que les responsables de ces crimes soient traduits en justice, a ajouté la représentante suisse.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique) a remercié la Colombie pour son attitude positive. Elle a salué la décision de recevoir plusieurs procédures spéciales du Conseil. Comme il a été démontré, il reste, malgré des progrès considérables réalisés pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, à surmonter de nombreux défis, notamment ceux relatifs à l'accès à la justice et à l'indemnisation des victimes.

MME MARIE-ANNA LEBOVITS (France) s'est félicitée que la Colombie ait accepté la recommandation l'appelant à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle a toutefois regretté que la Colombie n'envisage pas de reconnaître la compétence du Comité sur les disparitions forcées et a appelé les autorités colombiennes à reconsidérer leur décision et à accepter la compétence de ce comité. Rappelant que la lutte contre l'impunité doit être une priorité, la représentante française a également appelé les autorités colombiennes à reconsidérer leur refus d'accepter la recommandation relative à la compétence de la Cour pénale internationale en ce qui concerne les crimes de guerre.

M. PHILIP M.A. TISSOT (Royaume-Uni) a souligné que depuis le dernier Examen de la Colombie en décembre, des préoccupations nouvelles sont apparues. Le représentant a cité en particulier l'assassinat en janvier 2009 de M. Edwin Legarda, ainsi que le massacre de 27 membres de la communauté autochtone Awa par les FARC. Il a noté les menaces récurrentes visant les syndicalistes et aboutissant parfois à des meurtres. Le Royaume-Uni appelle les autorités colombiennes à faire tout leur possible pour promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme.

MME ANA ISABEL CARRILLO FABIAN (Guatemala) a remercié la Colombie pour son attitude positive et a salué le fait qu'elle se soit portée volontaire pour être soumise à l'exercice alors qu'elle se trouve dans une situation difficile, vu sous l'angle des droits de l'homme. Les réponses apportées aux remarques faites par le Guatemala lors de l'examen lui ont par ailleurs été envoyées, ce qui constitue encore une preuve du sérieux dont la Colombie fait preuve en la matière.

M. QIAN BO (Chine) a jugé constructive l'attitude de la Colombie qui – a-t-il estimé – a présenté de façon honnête toutes les difficultés rencontrées par ce pays dans le domaine des droits de l'homme. La Chine se félicite des informations que vient de fournir la Colombie en réponse au rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. La Chine est convaincue que le gouvernement colombien parviendra à surmonter les difficultés que rencontre le pays et à poursuivre ses réalisations dans le domaine des droits de l'homme.

M. JORGE FELIX CORRALES (Panama) a souligné le travail tout à fait remarquable du Conseil, ainsi que celui de la Colombie dans le cadre de son examen. Le pays a mis en place un mécanisme de suivi et s'est dit prêt à suivre les recommandations formulées. Le Panama est convaincu que l'Examen périodique universel peut jeter les bases d'un progrès continu en matière de droits de l'homme dans le monde.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. GUSTAVO GALLÓN (Commission colombienne de juristes, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a déclaré qu'à nouveau un des membres de son organisation vient d'être tué; une preuve de plus de l'insécurité qui règne en Colombie. Les assassinats, disparitions et déplacements forcés continuent de se produire. Les journalistes et syndicalistes paient un tribut particulièrement lourd dans ce climat d'impunité et de violence. Il en a appelé au gouvernement colombien pour qu'il fasse un effort déterminé, afin de mettre fin au climat d'impunité qui règne en Colombie.

MME ALEXANDRA KASSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est félicitée de l'accent mis, lors de l'Examen périodique universel de la Colombie, sur la question des défenseurs des droits de l'homme. En effet, 16 des 65 recommandations présentées par le Groupe de travail ont trait aux défenseurs des droits de l'homme, ce qui témoigne de la précarité de leur situation en Colombie, a-t-elle souligné. Malheureusement, a poursuivi l'oratrice, depuis que la Colombie a été soumise à l'Examen périodique universel, le gouvernement de ce pays a continué de considérer comme des terroristes des défenseurs des droits de l'homme. Aussi, la représentante a-t-elle demandé à la Colombie de libérer tous les défenseurs des droits de l'homme qui sont actuellement détenus, notamment le Président du Comité permanent pour la défense des droits de l'homme.

MME JULIE AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a salué l'acceptation de nombreuses recommandations adressées à la Colombie mais s'est dit préoccupée par la poursuite des assassinats de syndicalistes, dont le nombre est passé de 37 à 45 entre 2007 et 2008. L'oratrice a expliqué que le droit de créer des syndicats faisait l'objet de menaces, citant le cas d'ouvriers de Cartagena licenciés alors qu'ils avaient seulement envisagé de s'organiser.

MME EMMANUEL RAISON (Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande) a déclaré que les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant de la Colombie sont clairs et montrent la gravité de la situation. Le conflit armé continue à faire rage. Il est inquiétant que le gouvernement semble sous-estimer les dénonciations de crimes commis par des soldats ou groupes paramilitaires et semble les considérer comme le fait d'une propagande de la guérilla et donc sans fondement. Il a demandé qu'une solution politique soit trouvée au conflit étant donné que les forces gouvernementales sont sans doute les auteurs de la majorité des violations des droits de l'homme dans le pays.

MME FAWZIA ASSAAD (Fédération internationale des Pen clubs, au nom également du Comité mondial pour la liberté de la presse) s'est félicitée des engagements pris par le Gouvernement colombien à l'égard des journalistes, ce qui devrait faciliter le travail de ces derniers. Tout en se félicitant que, contrairement aux deux années précédentes, il n'y ait pas eu en 2008 d'attaque mortelle contre des journalistes de la presse écrite, elle s'est dite alarmée par le nombre élevé de journalistes qui continuent d'être intimidés en Colombie en raison de leur travail.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a évoqué le rejet par la Colombie du droit à l'objection de conscience. Le représentant a rappelé que les obligations des traités internationaux l'emportaient sur le droit interne. Or, les textes internationaux prévoient une reconnaissance de l'objection de conscience, a-t-il observé. L'incorporation de force dans l'armée est donc illégale et le représentant a demandé à la Colombie de reconsidérer sa position.

M. GERMÁN HUMBERTO RINCÓN PERFETTI (Action Canada pour la population et le développement) a salué la mémoire d'un militant homosexuel qui a été tué récemment, uniquement parce qu'il était né homosexuel. Pourtant, selon la loi colombienne, tous les hommes ont les mêmes droits, quelle que soit son orientation sexuelle. Il y a cependant des cas où un partenaire se voit refuser une pension après le décès de son compagnon. Quant aux enfants intersexes, ils sont vulnérables et souvent retirés à leurs familles. Il faudrait qu'un véritable plan national se mette en place pour restaurer les droits des personnes homosexuelles en Colombie.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a souligné que chacun reconnaît que la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en Colombie restent graves.

Les groupes paramilitaires en Colombie restent actifs, en dépit des efforts du gouvernement pour mettre un terme à leurs activités, a notamment fait observer la représentante. Il est regrettable que le gouvernement colombien ait signifié son refus d'un certain nombre de recommandations émanant du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, s'agissant notamment du maintien du refus de la Colombie d'accepter la compétence du Comité créé en vertu de la Convention sur les disparitions forcées ou encore de son refus du pays d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

M. REINALDO VILLALRA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a fait part de sa préoccupation du fait que les structures paramilitaires en Colombie ne soient toujours pas entièrement démantelées. Celles-ci comptent encore environ 9’000 membres actifs. Le représentant a fait part de l'inquiétude de son organisation face à "l'amnistie de fait" envers les paramilitaires démobilisés, ce qui revient à entériner l'impunité. Il rappelle par ailleurs qu'il est indispensable que les représentants du système judiciaire soient protégés.

M. ALAN KIKUCHI-WHITE (SOS - Kinderdorf International) s'est réjoui des nombreuses recommandations acceptées par la Colombie, mais a attire l'attention sur les difficultés qui subsistent en particulier dans les zones rurales. De nombreux cas de violations sexuelles à l'encontre des enfants continuent de se produire et les mesures de réinsertion des enfants–soldats et de prévention contre l'enrôlement sont encore insuffisantes. L'exclusion rend les enfants vulnérables à l'enrôlement dans les forces armés et il faudrait mettre fin à la participation des enfants aux exercices militaires.

L'accès à la santé et à l'éducation doit être assuré et le représentant s'est félicité des engagements du gouvernement dans ce sens. Il y a aussi des efforts à fournir pour améliorer l'enregistrement des naissances e pour la régularisation des personnes sans papiers.

LES REPONSES DE LA COLOMBIE

Concluant le dialogue pour la délégation colombienne, M. CARLOS FRANCO, directeur du Programme présidentiel pour les droits de l'homme de la Colombie, a rappelé que le nombre de sentences effectivement prononcées dans les affaires d'assassinats de syndicalistes était en très forte augmentation ces dernières années. Le gouvernement colombien rappelle qu'un programme de réparation existe, ainsi qu'un programme de protection. La Cour suprême a permis la condamnation des juges de paix faisant preuve de partialité, a-t-il également fait valoir. Par ailleurs, 3’500 membres de la force publique ont été limogés à la suite de plaintes. Plus de 900 plaintes ont été déposées et la justice militaire a décidé de les renvoyer vers la justice civile.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a décidé de mettre en place 34 plans de protection ethnique pour les populations autochtones, a indiqué le représentant colombien.

Concernant les relations avec les organisations non gouvernementales, M. Franco a reconnu des divergences sur les progrès accomplis. Nous pensons avoir déployé les plus grands efforts pour protéger les droits de l'homme, même si les organisations non gouvernementales n'ont pas le même sentiment, a-t-il dit.

Les membres des groupes paramilitaires sont tous incarcérés et jugés pour leurs crimes, a-t-il assuré. Il a rappelé que des groupes faisant du trafic avec la guérilla essayaient de se faire passer pour des "groupes paramilitaires" afin de bénéficier des mesures d'encouragement à la démobilisation.

Le gouvernement colombien refuse un tel arrangement et est déterminé à continuer de les combattre. Concernant la mise en place d'un éventuel mécanisme de suivi, M. Franco a assuré que la Colombie était déterminée à respecter un mécanisme de reddition de comptes tous les quatre mois. Les défis pendants peuvent être relevés à condition de travailler avec la communauté internationale et avec les institutions de droits de l'homme, a-t-il conclu.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.