CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à la République de Corée

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 12 juin 2008, l'un des rapports – celui de la République de Corée - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

La République de Corée a annoncé accepter toutes les recommandations concernant les droits des femmes et avoir l'intention de renforcer ses efforts pour protéger effectivement les droits des travailleurs étrangers. Elle accueille favorablement d'autres recommandations, concernant notamment la liberté d'association et de rassemblement et la formation en matière de droits de l'homme pour les membres des forces de l'ordre.

Certaines recommandations nécessitent une étude plus approfondie, comme celles relatives à la peine de mort, à la loi de sécurité nationale et à l'objection de conscience, d'autres impliquant d'amender d'importantes dispositions de la législation.

Les délégations de la Malaisie et de la République populaire démocratique de Corée ont participé à la discussion, de même que la Commission nationale des droits de l'homme, ainsi que quatre organisations non gouvernementales : Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement (au nom également de Solidarité des peuples pour la démocratie participative; Réseau juridique canadien VIH/sida; Amnesty International et Lawyers for a Democratic Society.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique universel concernant la République de Corée, dont l'examen par le Groupe de travail a eu lieu le 7 mai 2008 (A/HRC/8/40). Les trois rapporteurs chargés de faciliter l'examen de ce pays étaient le Pérou, l'Egypte et la Jordanie.

M. SUNG-JOO LEE (République de Corée) a souligné que l'Examen périodique universel était une tâche de la plus haute importance. Evoquant les 33 recommandations faites à l'endroit de son pays lors des travaux du Groupe de travail, il a souligné que celles-ci recouvraient pratiquement toutes les grandes questions fondamentales des droits de l'homme.

L'orateur a souligné que son pays acceptait, en totalité ou en partie, la majorité de ces recommandations. La République de Corée accepte en particulier toutes les recommandations concernant les droits des femmes. Par ailleurs, le gouvernement a l'intention d'accroître ses efforts pour protéger effectivement les droits des travailleurs étrangers. En outre, la République de Corée continue de déployer des efforts sincères pour protéger les droits des handicapés. Enfin, elle accueille favorablement d'autres recommandations importantes formulées par les Etats Membres, concernant notamment la liberté d'association et de rassemblement, la formation en matière de droits de l'homme pour les membres des forces de l'ordre, le viol conjugal, les abus d'enfants, ainsi que la violence domestique ou les dispositions protégeant les réfugiés.

Certaines recommandations nécessitent une étude plus approfondie, a noté le représentant de la République de Corée. C'est le cas de la ratification de certains textes internationaux comme le Protocole facultatif sur la Convention contre la torture ou la Convention sur les droits des handicapés. En outre, des questions comme la peine de mort, la loi de sécurité nationale ou l'objection de conscience s'agissant du service militaire nécessitent non seulement d'être étudiées plus avant, mais doivent aussi faire l'objet d'un large consensus national. Le représentant a également souligné que des questions telles que la définition de la torture, des châtiments corporels et de la loi de surveillance sécuritaire impliquent d'amender d'importantes dispositions de la législation.

Le représentant a souligné que la crédibilité de l'Examen périodique universel supposait l'existence d'un mécanisme crédible susceptible d'améliorer le suivi des mesures prises en matière de droits de l'homme. La République de Corée est engagée à cet égard dans des discussions sur la formulation d'un mécanisme pour la mise en oeuvre systématique des recommandations dans les quatre prochaines années. L'orateur a souligné que même dans le cas où certaines recommandations pourraient ne pas lui sembler pertinentes à première vue, le gouvernement de son pays était déterminé à les étudier plus en profondeur et à en débattre avec les parties concernées avant de trancher définitivement. M. Sung a conclu en soulignant la grande importance qu'accordait son pays à l'Examen périodique universel.

LES DECLARATIONS

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) a salué l'engagement positif de la République de Corée dans le processus d'Examen périodique universel. Il a noté que la République de Corée a pris nombre de mesures positives d'ordre législatif et politique afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays tout en s'efforçant de surmonter les difficultés qui s'y posent encore. Parmi les améliorations notables enregistrées en République de Corée, il faut relever l'autonomisation des femmes, les droits de l'enfant et les droits des personnes handicapées. Dans ce contexte, l'Examen périodique universel est un élément important pour les efforts de collectifs d'amélioration de la situation des droits de l'homme.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a souhaité, à la lumière des réponses fournies par la délégation de la République de Corée, que des réponses plus détaillées soient fournies pour répondre pleinement aux recommandations, notamment s'agissant de l'abolition de la loi dite sur la sécurité.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. JAEMAN PARK (Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée) s'est félicité des 33 recommandations faites à la République de Corée par le Groupe de travail, qui relèvent toutes du mandat de la Commission nationale. La Commission a déjà émis des recommandations au Gouvernement en matière d'abolition de la peine de mort et de respect du droit de réunion et de manifestation. A ce propos, la Commission a demandé que la loi actuelle sur le droit d'assemblée soit amendée compte tenu qu'elle risque de donner lieu à des interprétations arbitraires. Le représentant a observé que la République de Corée a été réélue au Conseil des droits de l'homme le mois dernier, espérant que ses autorités s'attacheront à pleinement mettre en œuvre leurs engagements volontaires.

M. CHAN-GEUN LEE (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, au nom également de Solidarité des peuples pour la démocratie participative), s'est dit déçu par les réponses inappropriées et évasives faites par la délégation de la République de Corée. On ne peut invoquer, selon lui, la législation locale pour se dérober à la prise en compte des recommandations. Le représentant a cité le droit à la liberté de rassemblement limitée par la loi sur la sécurité nationale. Il a invité le gouvernement coréen à prendre de mesures concrètes pour améliorer la législation, en particulier dans le cas des droits de travailleurs migrants. Il a jugé inappropriées les mesures prises par les autorités sur les travailleurs clandestins, en majorité des femmes.

M. ARVIND NARRAIN (Réseau juridique canadien VIH/sida) a attiré l'attention sur la recommandation prévoyant l'inclusion de l'orientation sexuelle dans la loi contre la discrimination. Il a déploré que d'autres catégories aient également été exclues de cette loi, comme le niveau d'éducation, le type de famille, le statut militaire, la nationalité et la langue. Ces catégories figuraient pourtant dans la version d'origine, a-t-il fait remarquer, mais ont été retirées en novembre dernier sans débat public et sans explication. Le représentant a souligné que l'Histoire a montré que l'exclusion constitue une approbation tacite pour la discrimination. Il s'est ainsi inquiété que cette lacune de la loi fournisse une meilleure assise pour la violence à l'encontre des minorités sexuelles.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée de l'appel lancé à la République de Corée d'abolir la peine de mort et des mesures prises par ce pays pour donner suite à cette recommandation. La question de l'accueil des travailleurs migrants en République de Corée demeure une préoccupation, a toutefois déclaré la représentante. Ces personnes sont soumises à l'exploitation, les femmes migrantes à la violence sexuelle. Il faut dénoncer la déportation du président du syndicat des migrants, a dit la représentante. Elle a appelé les autorités à garantir les droits des migrants et à ratifier les quatre conventions de l'Organisation internationale du travail relatives à ces droits.

MME KIM BYOUNG-JOO (Lawyers for a Democratic Society) a attiré l'attention sur la mention faite, dans le rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, sur la loi nationale de la sécurité et les limites qu'elle impose sur la liberté d'expression et d'association. Il a indiqué qu'il y a de nombreux exemples de violations de la part du gouvernement et notamment expliqué que la police coréenne a censuré certains sites Internet. Un photographe a même été arrêté parce qu'il avait photographié la ligne de cessez-le-feu entre les deux Corées et les camps militaires américains en République de Corée. Bien que les problèmes posés par cette loi aient été soulignés à plusieurs reprises, le gouvernement ne semble pas vouloir l'abroger, a-t-il déploré.

LES CONCLUSIONS DE LA COREE

M. SUNG-JOO LEE (République de Corée) a noté les suggestions faites à son gouvernement par les Etats membres et les organisations de la société civile. Voilà qui nous inspirera, a-t-il assuré. Nombre des questions posées, en particulier s'agissant des travailleurs migrants et de la loi sur la sécurité, avaient été soulevées également lors des travaux du Groupe de travail et les réponses ont déjà été données, a-t-il fait remarquer. Quant aux commentaires de la République populaire démocratique de Corée, le représentant a notamment assuré que son gouvernement est pleinement conscient qu'il ne fallait pas abuser de la loi sur la sécurité nationale en évitant toute interprétation pouvant conduire à l'arbitraire.

Le processus de l'Examen périodique universel est un processus incomparable, a-t-il noté. Cela nous aide à sensibiliser l'Etat au sujet de ce qu'il pourrait ou devrait faire en matière de droits de l'homme. C'est l'une des raisons pour lesquels il y a motif à optimisme, selon l'orateur qui a estimé que ce mécanisme contribuera effectivement à progresser dans la promotion des droits de l'homme partout dans le monde.

Répondant à certaines interventions, s'agissant de manifestations en cours à l'heure actuelle dans son pays, le représentant de a République de Corée a affirmé que le gouvernement a toujours garanti la liberté de manifestation légale et pacifique. Toutefois, lorsque les manifestants ont recours à des moyens illégaux, dont la violence, il est contraint de prendre des mesures adaptées.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.