RETOURS 
Examen périodique universel

Conseil des droits de l'homme
Conseil | Sessions 2009

Le rapport de Djibouti
Le rapport du Haut Commissariat
Le rapport relatif aux Ong

Le rapport du Conseil | L’additif au rapport

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, JUIN 2009 | EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Djibouti : le pays s'engage à se conformer aux recommandations du Bureau international du travail sur la liberté syndicale

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 9 juin 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de Djibouti. Le "document final" sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail sur le pays examiné ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

La délégation de Djibouti - une autre délégation lui ayant demandé si les huit recommandations pour lesquelles des réponses auraient dû être apportées aujourd'hui avaient été acceptées par le pays -, a indiqué que Djibouti avait pris note de ces recommandations, "pour lesquelles il apportera des réponses en temps utile". La délégation a par ailleurs souligné que la liberté d'expression était garantie par la Constitution, avec pour seule restriction la paix sociale, le respect de la dignité humaine et le trouble à l'ordre public.

S'agissant de préoccupations exprimées en ce qui concerne la liberté syndicale, le pays s'est engagé à se conformer aux recommandations du Bureau international du travail en la matière. Des efforts ont par ailleurs été faits dans la lutte contre la pauvreté et la justice pour mineurs, a notamment indiqué la délégation.

Les représentants du Qatar, de l'Algérie, de Cuba, des Emirats arabes unis, de l'Egypte, de Bahreïn, de l'Arabie saoudite, de l'Indonésie, du Maroc, du Yémen, du Sénégal, du Nigéria et du Burkina Faso ont pris la parole s'agissant de Djibouti, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes : Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Commission arabe des droits de l'homme; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; Al-Hakim Foundation; et Cairo Institute for Human Rights Studies.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL | DJIBOUTI

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'examen de Djibouti (A/HRC/11/16), qui s'est déroulé le 2 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Fédération de Russie, la Bolivie et l'Indonésie.

M. SIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié le Conseil des droits de l'homme de la réélection de Djibouti en son sein. Il a précisé qu'il allait se concentrer sur les questions auxquelles il n'avait pas pu répondre lors de l'Examen périodique universel faute de temps. La liberté l'expression y compris dans les médias est garantie par la Constitution, avec pour seule restriction la paix sociale, le respect de la dignité humaine et le trouble contre l'ordre public. Le pays accueille d'ailleurs l'association de journalistes de l'Afrique de l'Est et centrale. Le représentant a ajouté que son pays est en faveur des instances tripartites pour mener des négociations collectives et Djibouti compte une commission paritaire de négociation collective. La liberté d'organisation est garantie depuis 1981. Le pays s'est en outre engagé à se conformer aux recommandations du Bureau international du travail sur la liberté syndicale. Il n'existe donc pas d'entraves à la liberté syndicale ni sur le plan textuel, ni dans la pratique.

Le représentant djiboutien a rappelé que de nombreuses délégations s'étaient félicitées, lors de l'Examen périodique universel, des efforts faits par le pays dans le domaine du respect des droits de l'homme. L'accent a été mis sur les droits des femmes et de l'enfant, la lutte contre la pauvreté et le chômage et l'adoption d'un calendrier de rattrapage de retards accumulés, de même que sur les droits de la population rurale.

Un nombre limité de recommandations correspondant mal à la réalité ou cadrant mal à la législation nationale a été rejeté. Djibouti reste prêt à se nourrir des bonnes pratiques exposées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le pays a décidé de se rapprocher des institutions nationales dans le cadre de la rédaction des rapports périodiques aux organes conventionnels et de la mise en œuvre des recommandations, de renforcer la capacité de la Commission nationale des droits de l'homme, de développer des formations des instances chargées de la sécurité.

Dans ce cadre, le gouvernement a organisé un atelier sur l'application des traitées auxquels le pays est partie avec la participation de la société civile, afin de mettre fin au retard accumulé. Il a renforcé les liens avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Programme des Nations unies pour le développement, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Fonds des Nations unies pour la population. Des ateliers ont été organisés sur les droits des enfants, l'accès de la santé et la lutte contre les mutilations génitales féminines, notamment. A cet égard, M. Doualeh a fait valoir que l'Assemblée nationale est en train de modifier la législation sur les mutilations génitales féminines. En outre, des programmes de formations de post-alphabétisation ont été mis en place en auquel 400 jeunes filles ont pu participer.

Des efforts ont été faits dans la lutte contre la pauvreté par le biais d'une étude sur l'impact de la pauvreté sur l'enfant, a poursuivi le représentant de Djibouti. Le but est de créer un cadre protecteur des enfants. Il est prévu de désigner un juge pour enfants et de mettre en place une procédure judiciaire spéciale pour les délinquants mineurs, qui s'étendra aussi aux lieux d'incarcération où ils seront séparés des adultes et prévoyant des activités de formation et récréatives. Ces efforts ont été rappelés à l'attention des hauts fonctionnaires participant à un séminaire sur la lutte contre la pauvreté. Il convient de relever l'inadéquation entre les qualifications et les besoins du marché du travail, a poursuivi M. Doualeh, qui a attiré l'attention sur l'aide à la micro-entreprise et sur une réforme des formations professionnelles, y compris pour les personnes faiblement qualifiées ou issues de milieux défavorisés. Un projet de loi est en cours afin de renforcer les droits des personnes handicapées.

LES INTERVENTIONS

M. SULTAN M. AL-DOSARI (Qatar) a salué la collaboration et l'ouverture d'esprit manifestés par le gouvernement de Djibouti. Il a salué l'acceptation de 37 recommandations, y compris la 17ème présentée par le Qatar. Il s'est félicité des progrès faits par ce pays, notamment en matière d'éducation et de droits des enfants, souhaitant un grand succès à ce pays dans l'avenir.

MME SIM MELLOUH (Algérie) a remercié la délégation de Djibouti de sa présentation détaillée et de son esprit constructif. L'Algérie se félicite de la création d'une Commission nationale des droits de l'homme, confirmant l'engagement du pays en faveur des droits de l'homme. L'Algérie se félicite encore des efforts consentis par Djibouti dans les domaines de droits des femmes et des enfants, ainsi que sa disponibilité à recevoir une assistance internationale.

MME Y. LEALESMA HERNANDEZ (Cuba) a félicité Djibouti des efforts qu'il consent pour la réalisation des droits de l'homme, ainsi que de son engagement politique fort à cet égard, d'autant plus méritoire que ce petit pays est durement confronté à une situation économique mondiale injuste.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Emirats arabes unis) a estimé que la réponse djiboutienne témoignait de l'attitude constructive de ce pays et l'a félicité pour son engagement à mettre en oeuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel, en fonction de ses moyens humains et matériels, acceptation qui constitue incontestablement un pas dans le bon sens.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) a félicité Djibouti pour la manière dont il s'est soumis à l'Examen périodique universel. Il s'est félicité des efforts déployés par le gouvernement djiboutien, malgré les difficultés et des contraintes. L'Egypte n'a aucun doute quant à la volonté du gouvernement de Djibouti de les surmonter. Elle appelle la communauté internationale d'assister le pays dans la mise en œuvre des recommandations qui lui sont adressées. Elle s'est félicitée de son engagement en faveur du renforcement du système judiciaire et de l'éducation en particulier.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a exprimé la reconnaissance de son pays pour les mesures prises par Djibouti pour donner effet aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Cela souligne la volonté de ce pays de promouvoir et protéger les droits de l'homme, notamment dans le domaine de l'éducation, par l'ouverture de nombreuses écoles primaires et secondaires.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) s'est félicité de l'acceptation par Djibouti de la plupart des recommandations du Conseil, notamment dans le domaine du droit à l'éducation. En dépit des obstacles rencontrés par le pays, des progrès notables ont été réalisés dans la promotion des droits de la femme et du respect du droit à l'éducation, s'est félicité le représentant.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est félicité de la participation positive de la République de Djibouti à l'Examen périodique universel. Il s'est félicité que le pays ait fait des efforts en faveur de la cohésion nationale. Les stratégies en matière d'éducation des filles devraient favoriser leur promotion dans la société, a-t-il observé. L'Indonésie soutient les efforts de Djibouti.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a remercié Djibouti pour avoir accepté les trois recommandations formulées par son pays. Il a réaffirmé son appel à la communauté internationale pour venir en assistance aux autorités de Djibouti pour les accompagner dans leurs efforts constants visant la promotion et la protection des droits de l'homme et de leur fournir l'assistance technique et financière nécessaires. Le Maroc estime que les autorités djiboutiennes devraient être encouragées à formuler des demandes spécifiques d'assistance technique aux agences et institutions internationales, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. ABDULLAH NOMAN (Yémen) s'est félicité de l'excellente présentation de Djibouti lors de l'Examen périodique universel. L'acceptation par ce pays d'un grand nombre de recommandations témoigne de l'engagement de ce pays en faveur des droits de l'homme, a estimé le représentant yéménite.

MME SEYNABOU DIAL (Sénégal) a exprimé l'appréciation de son pays pour les efforts consentis par Djibouti en faveur des droits de l'homme, comme en témoigne notamment son action dans le domaine de la santé. La représentante sénégalaise a encouragé Djibouti à mettre en œuvre les recommandations qu'il a acceptées et à coopérer avec les mécanismes internationaux d'assistance technique.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) a constaté avec satisfaction que Djibouti a rapidement pris des mesures, notamment pour renforcer son système de justice et mettre en place un système de justice pour mineurs et renforcer les dispositions en cas de crimes à l'encontre des enfants. Il est donc vraisemblable que le résultat de son prochain examen sera beaucoup plus positif.

MME CLARISSE OUOBA MERINDOL (Burkina Faso) a encouragé Djibouti à poursuivre les efforts annoncés et s'est félicité de ceux déjà entrepris par ce pays qui fait partie de la grande famille francophone. A la faveur de ces efforts, la représentante a recommandé l'adoption du rapport concernant Djibouti.

M. BELL HILAIRE (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International) a noté certaines recommandations et observations relatives au renforcement de la protection de la femmes et de l'enfant à Djibouti, tout en saluant les efforts de ce pays en faveur de la promotion des droits de l'homme. La volonté politique constante des autorités de ce pays est notamment reflétée dans la création d'un ministère de la Condition féminine. Il revient maintenant à Djibouti de concentrer son action sur le renforcement de la protection des enfants et dans le domaine de l'éducation. Le représentant a appelé la communauté internationale à appuyer l'action du gouvernement djiboutien à cet égard.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré qu'après de nombreuses années d'instabilité, qui a eu un effet néfaste sur le développent de sa société, Djibouti est ferment engagé sur la voie de l'état de droit. La marginalisation des femmes dans les zones rurales entrave cependant encore ce développement. Le représentant a demandé au gouvernement djiboutien de fournir un effort particulier pour améliorer les conditions de vie de ces personnes victimes à la fois de la pauvreté et des mutilations génitales féminines. Le représentant a enfin souligné qu'un effort particulier devra être consenti pour développer le système éducatif djiboutien.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a remercié Djibouti pour ses réponses détaillées envoyées longtemps à l'avance, ce qui facilite leur examen. Il a toutefois fait part de ses interrogations sur les recommandations 47e, 54d et 59e, notant une certaine confusion dans ce que Djibouti accepte ou rejette, voire des contradictions. Il a rappelé par ailleurs que la liberté syndicale s'appliquait à tout pays reconnaissant les Conventions de l'Organisation internationale du travail, et rappelé que des plaintes contre Djibouti avaient été déposées. Concernant la liberté de la presse, il a attiré l'attention sur le fait que tout responsable de presse devait être âgé de plus de 40 ans, ce qui constitue un cas de discrimination envers les jeunes, selon lui.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a déclaré que Djibouti fait partie des pays avec lesquels son organisation souhaite collaborer dans le domaine de l'harmonisation du droit interne avec les normes internationales.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a déclaré sa grande appréciation pour l'engagement de Djibouti de collaborer avec les procédures spéciales. Il a pris note de la formation de cinq partis politiques et qu'un quota a été instauré afin d'assurer que 10% des membres du Conseil national sont des femmes. Il a par ailleurs déploré que la création de syndicats dépende toujours d'autorisations publiques.

M. HASSAN SHIRE SHEIKH (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est félicité de l'engagement de Djibouti, émettant l'espoir que le pays servirait d'exemple à toute l'Afrique. Il a appelé Djibouti à donner suite à ses engagements en invitant les titulaires de mandats des procédures spéciales en particulier à se rendre sur place. Il a rappelé par ailleurs que Djibouti était partie aux statuts de la Cour pénale internationale. L'orateur a émis l'espoir que Djibouti se servirait de l'Examen périodique universel pour améliorer sa collaboration avec sa société civile, en favorisant la vie associative.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a assuré qu'il n'y avait pas de persécutions de syndicalistes à Djibouti. "C'est un mythe", a t-il affirmé; les syndicalistes jouissent au contraire d'un environnement très libre qui leur donne l'occasion de donner leurs opinions et entreprendre des actions. Djibouti remercie toutes les parties prenantes pour les recommandations qui nourriront les réflexions et les actions du pays. Les obstacles à la réalisation des droits de l'homme seront progressivement levés. L'identification des besoins prioritaires et la mise en place des mécanismes adéquats sont les activités sur lesquelles le Gouvernement se concentre dans un premier temps.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a félicité le représentant de Djibouti qui a apporté dans sa déclaration des précisions aux débats de février 2009. La représentante a évoqué une série de huit recommandations pour lesquelles des réponses auraient dû être apportées aujourd'hui. Mme Berset a demandé au représentant de Djibouti si ces recommandations avaient bien été acceptées.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié la représentante de la Suisse et indiqué que son pays avait pris note de ces recommandations, pour lesquelles il apportera des réponses en temps utile.

Source : Nations unies, Genève, juin 2009.