CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Emirats arabes unis : le pays souhaite améliorer sa situation dans le domaine des droits de l'homme, "une aspiration qui tient de son héritage culturel et des ses valeurs religieuses qui incorporent justice, égalité et tolérance"

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 19 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant des Émirats arabes unis.

Les Emirats arabes unis ont indiqué, par la voix du ministre des Affaires étrangères, M. Anwar Mohammad Gargash, avoir ratifié en février 2009 le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il a ajouté qu'une étude est actuellement menée pour envisager la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.

En outre, la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été signée par le ministre des Affaires sociales. S'agissant des recommandations adressées au gouvernement émirien relatives à la liberté de la presse, le ministre a annoncé qu'une loi protégeant les journalistes de l'emprisonnement venait d'être adoptée dans le pays.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant des Emirats arabes unis : Algérie, Bahreïn, Cuba, Pakistan, Syrie, Egypte, Arabie saoudite, Maroc, Oman, Koweït, Yémen et Qatar.

Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après se sont également exprimés : Association genevoise pour l'alimentation infantile, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Fédération syndicale mondiale, Commission arabe des droits de l'homme, Hawa Society for Women, Cairo Institute for Human Rights Studies, Interfaith International, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Consejo Indio de Sudamérica, African-American Society for Humanitarian Aid and Development, et le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED).

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant les Emirats arabes unis (A/HRC/10/75), qui s'est déroulé le 4 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Indonésie, l'Argentine et le Cameroun.

M. ANWAR MOHAMMAD GARGASH, ministre des Affaires étrangères des Emirats arabes unis, a d'emblée rappelé que son pays souhaite améliorer sa situation dans le domaine des droits de l'homme, une aspiration qui tient de son héritage culturel et des ses valeurs religieuses qui incorporent justice, égalité et tolérance. Il a présenté au Conseil le plan d'action de son pays pour mettre en œuvre les engagements volontaires et les recommandations de l'Examen périodique universel acceptées par son pays. Il a précisé que les Emirats arabes unis ont souscrit neuf engagements volontaires.

Sur les 74 recommandations reçues, 36 ont été acceptées, 17 sont en cours d'étude et le reste a été rejeté pour diverses raisons sociales et culturelles, a-t-il ajouté.

Parmi les progrès réalisés par les Emirats arabes unis pour la mise en oeuvre de ces mesures, le ministre a annoncé la ratification, en février 2009, du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Une étude est actuellement menée pour envisager la ratification du pays à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux deux Protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le ministre des Affaires étrangères a aussi fait valoir que la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été signée par le ministre des Affaires sociales. Une étude a en outre été lancée concernant les commissions de droits de l'homme de plusieurs pays pour aider les Emirats arabes unis à créer leur propre institution, en conformité avec les principes de Paris. M. Gargash a aussi annoncé une campagne de sensibilisation sur les problèmes de la traite des êtres humains.

Le ministre émirien a fait valoir que des invitations officielles ont été envoyées à la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Les visites devraient être organisées cette année, a-t-il précisé.

En réponse à d'autres recommandations, les Emirats arabes unis envisagent actuellement d'introduire un programme d'éducation aux droits de l'homme à l'école primaire. Une agence a été créée pour protéger les intérêts des travailleurs étrangers et des mesures ont été prises pour lutter contre la traite des êtres humains, a ajouté M. Gargash.

En outre, les Emirats arabes unis s'engagent à étudier plus en avant les manières de renforcer la protection des droits des femmes et des droits de l'enfant. S'agissant des recommandations relatives à la liberté de la presse, le Ministre a annoncé qu'une loi protégeant les journalistes de l'emprisonnement a été adoptée en février 2009. En vertu de cette loi, les journalistes n'ont pas obligation de citer leurs sources, a-t-il précisé. Enfin, en ce qui concerne les 17 recommandations qui sont en cours d'étude, le ministre a précisé que neuf d'entre elles ont été considérées comme entrant en contradiction directe avec la constitution des Emirats arabes unis, le code religieux, les valeurs nationales et l'intérêt national.

LES INTERVENTIONS

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a souligné que sa délégation avait eu l'occasion d'exprimer son avis sur le rapport, remerciant les Emirats arabes unis pour les réponses positives apportées. Le pays a pris des engagements volontaires qui démontrent son engagement en faveur des droits de l'homme à tous les niveaux. Cela reflète la diffusion d'une culture des droits de l'homme et l'épanouissement de la liberté d'expression dans ce pays. Enfin, le représentant de l'Algérie a noté les mesures positives prises en faveur des femmes et des travailleurs immigrés.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a dit apprécier les efforts déployés par les Emirats arabes unis, notamment s'agissant de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel. Le Gouvernement émirien a donné une nouvelle impulsion à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays.

Le représentant du Bahreïn a tout particulièrement apprécié l'adhésion du pays au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et ce, conformément à l'appel lancé par les Nations unies. Il a salué d'autres efforts déployés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains et sa coopération avec ses voisins dans ce domaine. Il a également souligné que les Emirats arabes unis ont participé à la conférence de lutte contre la traite organisée récemment par le Bahreïn. Avant de conclure, le représentant bahreïnien a remercié les Emirats arabes unis d'avoir envoyé une invitation à certains Rapporteurs spéciaux.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a souligné que les Emirats arabes unis constituent un Etat en paix, ainsi qu'un Etat solidaire fermement engagé sur la voie du développement économique et social. Il a relevé l'ouverture et la bonne collaboration avec le Conseil lors de l'Examen périodique universel et du dialogue constructif qui s'est instauré. Parmi d'autres progrès constatés, il faut mettre en exergue l'amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants sur des points essentiels comme le logement, la santé et la résolution des conflits.

Le représentant cubain a demandé aux Emirats arabes unis de bien vouloir accepter les recommandations qui ont été faites par Cuba, dans un esprit de collaboration, afin de faire avancer la cause des droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a remercié le ministre émirien pour sa présentation d'un Plan national d'action qu'il a qualifié d'impressionnant. Le Pakistan note le caractère global de ce plan qui prend en compte les propositions des institutions officielles concernées ainsi que celles de la société civile. On peut donc espérer que cela facilitera sa mise en oeuvre, a-t-il ajouté. Le Pakistan est aussi encouragé par les mesures spécifiques prises par les autorités telles que la ratification du Protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains ou la Convention sur les droits des personnes handicapées.

Le représentant a rappelé que son pays avait formulé des recommandations particulières concernant la protection des salaires des travailleurs émigrés, le règlement des conflits sociaux, ainsi que le renforcement de la législation du travail. Il s'est dit encouragé de constater que des réponses adéquates avaient été apportées notamment sur l'amélioration des horaires de travail, des conditions d'hébergement et de nouvelles procédures pour régler les conflits sociaux.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a dit avoir examiné avec soin les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant des Emirats arabes unis et avoir apprécié au plus haut point la coopération dont a fait preuve ce pays. Cette coopération avec tous les organismes de droits de l'homme démontre d'un grand professionnalisme, a-t-il souligné. Le représentant syrien a également fait observer que les Emirats arabes unis se sont attelés à la mise en oeuvre de nombreuses recommandations et que des mesures ont été prises dans ce sens, dans un laps de temps extrêmement bref. Il a ainsi félicité le pays pour le sérieux avec lequel il coopère avec l'Examen périodique universel.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) a déclaré que les Emirats arabes unis ont fourni de nombreuses preuves de l'importance qu'ils accordent aux droits de l'homme. Dans le domaine religieux, par exemple, l'Etat fait preuve d'une grande ouverture d'esprit. Il a offert des terrains pour la construction de plus de 60 églises de même que pour deux temples hindous et un temple pour les sikhs, ainsi que d'un crématoire pour ceux qui souhaiteraient incinérer leurs morts.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé que les Emirats arabes unis avaient grandement contribué aux travaux du Conseil. Il s'est dit encouragé par le fait que ce pays frère coopérait avec tous les organes des Nations unies. Il s'est félicité de la création du centre d'accueil de Dubaï pour les femmes victimes de violence. Quant à la coopération du pays avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, elle montre l'attachement du pays aux droits fondamentaux des femmes et mérite toutes les louanges du Conseil, selon le représentant saoudien.

M. OMAR HILALE (Maroc) a remercié la délégation des Emirats arabes unis pour son exposé et a félicité le pays pour le plan d'action qu'il a mis en oeuvre. Il a noté les progrès effectués, soulignant tout particulièrement que le pays a réussi à concilier objectifs en matière de développement et ceux relatifs aux droits de l'homme. Le représentant marocain a fait remarquer que le fait que les Emirats arabes unis aient accepté la plupart des recommandations illustre la volonté politique de ce pays en matière de droits de l'homme. Il s'est également félicité des mesures que les Emirats arabes unis entendent mettre en oeuvre pour la promotion des droits des femmes.

M. MOHAMED ALSHA N. FARI (Oman) a déclaré que le dialogue sincère qui a caractérisé le processus d'examen périodique universel a apporté toute sa valeur à ce mécanisme. L'acceptation de 36 recommandations par les Emirats arabes unis démontre aussi l'attachement du pays aux droits de l'homme.

M. NAJEEB AL BADER (E) a félicité les Emirats arabes unis pour leur forte coopération dans le cadre de l'Examen périodique universel, démontrant la grande disposition du pays à appliquer ses engagements internationaux, ainsi qu'à collaborer avec les organismes internationaux. Le représentant a évoqué la «modernisation fulgurante» du pays et a relevé que le Plan national d'action établit des échéanciers clairs démontrant le sérieux de l'engagement du pays.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a expliqué qu'au cours de l'Examen périodique universel des Emirats arabes unis, son pays a concentré son attention sur les questions concernant les enfants. Le Yémen a notamment relevé la nécessité de promulguer une loi pour protéger les enfants, a-t-il précisé, se réjouissant que cette recommandation ait été acceptée. Il s'est également félicité que les Emirats arabes unis aient accepté de ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

M. ABDULLA FALAH AL-DOSARI (Qatar) a salué le fait que les Emirats arabes unis n'ont eu de cesse de trouver les moyens pour traduire les recommandations du Conseil dans les faits, dans le respect des traditions musulmanes, par exemple en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes. La modernisation de la loi sur les publications en est un exemple. Les Emirats arabes unis ont ainsi adopté une loi moderne sur la presse, qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci traduit l'aspiration du pays à consolider l'état de droit et les droits de l'homme. Il a émis l'espoir que les efforts déployés rejailliront sur l'ensemble du golfe arabe.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME ÉLAINE PETITAT-COTÉ (Association genevoise pour l'alimentation infantile) a expliqué que le travail de son organisation consistait à soutenir la pratique de l'allaitement. Les Emirats arabes unis ont fait preuve s'agissant des meilleures pratiques à développer à cet égard, a-t-elle souligné; une politique nationale a été définie en faveur de l'allaitement, même s'il est vrai qu'à ce stade, aucune loi n'a encore été adoptée pour le remplacement des laits maternisés, un projet en la matière étant en discussion. L'oratrice a par ailleurs déploré que le congé maternité ne dure que huit semaines dans les Emirats et a encouragé ce pays à faire en sorte que les travailleuses étrangères puissent aussi en bénéficier.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs / AIPD) a pris acte des efforts déployés par le gouvernement des Emirats arabes unis pour la promotion et le respect des droits de l'homme. Il a tout particulièrement salué les efforts fournis dans la lutte contre la traite des êtres humains; l'engagement du gouvernement des Emirats arabes unis dans ce domaine ainsi que sa disponibilité à oeuvrer davantage pour combattre ce phénomène méritent d'être encouragés. Le représentant a également relevé les progrès considérables réalisés par ce pays en matière de lutte contre la violence faite aux femmes et de protection des droits des travailleurs. Il a en outre souligné les initiatives prises en faveur de la liberté des religions.

MME AIDA AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a salué les efforts consentis par les Emirats arabes unis pour protéger les travailleurs nationaux et étrangers, ces derniers fournissant 85 % de la main-d'oeuvre du pays et 99% dans le secteur privé. Les travailleurs étrangers connaissent souvent des conditions de travail très dures et rencontrent même parfois des difficultés pour toucher leurs salaires. Ils risquent aussi être expulsés s'ils adhèrent à un syndicat. La Fédération syndicale mondiale espère que de gouvernement des Emirats arabes unis reviendra sur sa décision de rejeter les recommandations qui lui ont été adressées durant le processus d'Examen périodique universel s'agissant de la liberté d'association et du droit de grève.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué la démarche des Emirats arabes unis de créer une commission nationale des droits de l'homme. Il se félicite aussi qu'il ait été mis un terme à l'emprisonnement pour les délits de presse et il serait souhaitable, à cet égard, que cette mesure libérale concerne aussi les publications sur internet. L'orateur a par ailleurs recommandé, entre autres, le respect des droits des apatrides. Il a en outre exprimé le souhait que les militants des droits de l'homme soient mieux intégrés au processus politique et démocratique.

MME AFRA AL-BASTI (Hawa Society for Women) s'est félicitée de certaines mesures prises par les Emirats arabes unis, s'agissant notamment de la construction d'abris pour accueillir les victimes de la traite des êtres humains et de mise en place d'un système institutionnel pour protéger les victimes de violence domestique. Il s'agit là de pas considérables pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Elle a par ailleurs souhaité que les recommandations relatives à la violence contre la femme soient intégrées dans un dispositif législatif protégeant contre toutes les formes de mauvais traitement.

M. ZIAD ABDEL TAWAB (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est réjoui de la réforme de la loi sur les publications aux Emirats arabes unis. Il a demandé à ce pays de veiller aux droits politiques des citoyens, lesquels doivent pouvoir exercer ces droits sans crainte de répression. S'agissant des droits des femmes, le représentant a fait part de sa préoccupation face au système de transmission de la nationalité à l'enfant en vigueur aux Emirats arabes unis, qui diffère selon que c'est la mère ou le père de l'enfant qui est originaire des Emirats.

M. CHARLES GRAVES (Interfaith International) a évoqué le miracle économique intervenu depuis deux ou trois décennies dans les Emirats arabes unis et qui s'est accompagné de la venue dans ce pays de travailleurs étrangers qui, entre autres, se sont vu autoriser leur pratique religieuse. Les Emirats arabes unis sont ainsi l'un des rares pays de la région à autoriser des cimetières chrétiens et les lieux de crémation hindous, a-t-il fait observer, encourageant le pays à persévérer dans le sens du dialogue interculturel et interreligieux. L'orateur a appelé les Emirats arabes unis à élaborer un programme d'indemnisation, de réhabilitation et d'insertion professionnelle en faveur des victimes du commerce des esclaves. Il a enfin encouragé le pays à favoriser une «citoyenneté économique» pour les travailleurs immigrés, en imaginant une stratégie nationale sur cette question.

M. MOHAMED HUSSIEN ALHAMADI (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a souligné que son organisation a participé à la préparation du rapport des Emirats arabes unis et a fourni des remarques qui ont été prises en compte. Il a également précisé avoir coopéré avec le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel pour la mise en oeuvre des recommandations acceptées par les Emirats arabes unis, s'agissant notamment de la poursuite des efforts visant à renforcer les droits de l'homme et à améliorer les conditions des employés, entre autres. La société civile des Emirats arabes unis travaillera avec toutes les forces du pays pour améliorer les droits de l'homme dans la société, a souligné l'orateur.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a relevé les efforts déployés par les Emirats arabes unis pour combattre la traite contre les êtres humains. Il s'est par ailleurs félicité des efforts fournis pour faire progresser les femmes à tous les niveaux du gouvernement. Il a encouragé les Emirats arabes unis à poursuivre leurs efforts pour la protection des travailleurs étrangers ainsi qu'en matière de formation aux droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Le représentant a aussi pris note des pas effectués par les Emirats arabes unis vers la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a insisté sur l'importance de continuer d'inclure la société civile et les journalistes dans le suivi de l'Examen périodique universel.

M. ABOZAR ELMANA (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a salué les efforts déployés par les Emirats arabes unis pour se conformer à leurs engagements volontaires. Il a relevé que les femmes, dans ce pays, jouent un rôle croissant dans la vie économique. En outre, les Emirats arabes unis ont joué un rôle important pour venir en aide aux sinistrés du Darfour, au travers de plusieurs organisations humanitaires, telles que le Croissant-Rouge.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a affirmé que la modernisation rapide des Emirats arabes unis méritait de la considération. Il a appuyé la recommandation du Canada visant à ce que les Emirats confirment la liberté d'expression des organisations non gouvernementales en abrogeant les limitations qui les visent.

LES REPONSES DES EMIRATS ARABES UNIS

M. GARGASH a remercié les intervenants pour leurs déclarations. Le ministre émirien les a remerciés d'avoir loué les efforts des Emirats arabes unis, mais aussi de les avoir critiqués.

Pour que ce processus d'Examen périodique universel soit couronné de succès, il est essentiel d'assurer sa crédibilité, a-t-il souligné, insistant par ailleurs sur l'importance de veiller à ce qu'il ne tombe pas dans le travers de la politisation. Il s'est réjoui de l'occasion que l'Examen périodique universel offre à tous les Etats membres des Nations unies de travailler ensemble - en bonne intelligence - en acceptant les critiques comme les félicitations. Il s'est dit persuadé que de grandes améliorations des droits de l'homme pourront être obtenues dans tous les pays grâce à la crédibilité de ce processus.

Le ministre des Affaires étrangères a rappelé que toute la procédure d'Examen périodique universel concernant les Emirats arabes unis a été suivie avec le plus grand sérieux par son pays. Il a espéré que des discussions qui se sont nouées à cette occasion, se dégagera l'impression que, face au processus d'examen périodique universel, le pays prend sa tâche au sérieux. Les Emirats arabes unis comprennent aussi, humblement, que beaucoup leur reste à accomplir, a conclu le ministre.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.