CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
_Le Conseil adopte le rapport relatif à l'Equateur

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 9 juin 2008, l'un des rapports – celui de l'Equateur - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le sous-secrétaire aux relations multilatérales du ministère des Affaires étrangères de l'Equateur a pour sa part assuré le Conseil que son pays s'engage à avancer dans le domaine des droits de l'homme, raison pour laquelle il s'engage à traduire en réalité les recommandations faites par les délégations au cours de l'examen de son pays. L'Equateur s'engage en particulier à mettre en oeuvre un plan national d'évaluation de la situation des droits de l'homme et à ratifier plusieurs instruments internationaux. Il s'engage en outre à œuvrer à l'adoption des recommandations formulées par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, à déployer des efforts pour l'éradication du travail des enfants et à créer une unité des droits de l'homme dans la police nationale, ainsi qu'un système national d'enregistrement des violations des droits de l'homme.

Les délégations du Pakistan, de l'Italie et du Brésil ont participé à la discussion qui a suivi la présentation de la délégation équatorienne.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Equateur (A/HRC/8/20), qui s'est déroulé le 7 avril 2008, l'Italie, le Mexique et l'Inde faisant office de rapporteurs.

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) a énuméré les engagements volontaires de son pays en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007. Ceux-ci, qui sont au nombre de 48, touchent aux domaines suivants, a-t-il précisé :

droit international sous l'angle des droits de l'homme;
application, diffusion et promotion interne de ces droits; harmonisation du droit interne avec les normes internationales;
respect des obligations internationales sur les droitsde l'homme;
réhabilitation pénitentiaire; formation des fonctionnaires publics sur les droits de l'homme;
prévention et lutte contre la traite des êtres humains; droits collectifs des peuples afroéquatorien et autochtones;
droits des enfants, adolescents et jeunes adultes;
droits des femmes; droits des personnes ayant une orientation sexuelle différente;
droits des migrants; droits des personnes handicapées; promotion des doits de l'homme au sein de la police nationale;
promotion des droits de l'homme au sein des forces armées.

Le représentant de l'Equateur a notamment souligné que son pays était engagé à poursuivre sa collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a également souligné que l'Equateur présenterait, co-parrainerait et soutiendrait l'adoption de résolutions condamnant des violations de droits de l'homme à travers le monde et que le pays apporterait aussi son soutien à l'adoption de nouveaux instruments visant, d'une manière globale, la protection des droits de l'homme. L'Equateur entend également harmoniser sa législation interne avec les normes internationales, y compris pour ce qui est de certains aspects de la législation antidiscrimination.

Le pays entend en outre construire de nouveaux établissements pénitentiaires, a indiqué le représentant équatorien. Il a ajouté que l'Equateur déploierait aussi des efforts concertés en direction de l'élimination du travail des enfants. Le pays entend par ailleurs assurer à ses citoyens une vie exempte de violences en adoptant de nouvelles lois contre la violence, y compris contre l'exploitation sexuelle. L'Equateur œuvrera en outre à l'éradication de la corruption au sein de la police nationale et veillera à en contrôler toute manifestation au sein des forces armées, a précisé le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a salué l'attitude positive de la délégation de l'Equateur tout au long du processus d'examen périodique universel concernant ce pays, en particulier son ouverture aux recommandations qui lui ont été faites et sa préparation d'une liste détaillées d'engagements volontaires sur des questions allant de la coopération internationale à la protection universelle au niveau national.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a félicité la délégation de l'Equateur pour l'esprit de compromis et le sérieux dont elle a fait preuve tout au long du processus d'examen concernant ce pays, ce dont l'Italie - en tant que membre de la "troïka" chargée de l'Examen périodique universel de l'Equateur - a pu se rendre compte. Les 48 engagements pris aujourd'hui par l'Equateur reflètent sa volonté de concrétiser les observations et recommandations formulées pendant l'examen au sein du Groupe de travail, a poursuivi le représentant italien.

Tel est d'ailleurs le mérite de l'Examen périodique universel que de viser à assurer un suivi concret face aux questions soulevées, a-t-il fait observer. Sur un plan plus général, a souligné le représentant italien, toutes les recommandations adoptées au terme d'un processus ouvert et transparent, qu'elles soient acceptées ou non par les Etats examinés, sont sans conteste importantes et utiles, y compris quand elles reflètent des différences légitimes d'interprétation et de points de vues.

M. MURILO VIEIRA KOMINSKI (Brésil) a félicité l'Equateur pour le rapport que ce pays a présenté, en étant parmi les tout premiers à le faire, au Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Il a en outre salué l'attitude de l'Equateur, concrétisée par sa "liste d'engagements volontaires". Le Brésil se félicite de l'engagement pris par l'Equateur en faveur de 48 questions thématiques relevant des droits de l'homme, au nombre desquelles figurent l'harmonisation de la loi nationale avec les normes internationales, les droits des femmes et des enfants ainsi que les droits collectifs des Equatoriens d'origine africaine et des populations autochtones.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME ALEJANDRA SARDÁ (Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM, au nom également de Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Comité d'action internationale pour les droits de la femme) a salué l'attitude positive de l'Equateur dans la conduite de l'Examen périodique universel, soulignant que la délégation s'est à tout moment montrée ouverte au dialogue avec la société civile.

Rappelant que le pays s'attelle actuellement à l'élaboration d'une nouvelle Constitution, elle a souhaité que l'Examen périodique universel serve de stimulant pour que le texte constitutionnel conserve ses dispositions relatives notamment aux droits des femmes à prendre des décisions de manière libre et responsable en ce qui concerne leur vie sexuelle et reproductive, ainsi qu'à la reconnaissance du travail domestique non rémunéré. Elle s'est également félicitée de l'inclusion du congé de paternité, arguant qu'il s'agit d'un outil important pour l'égalité entre hommes et femmes.

M. TOMAS ALARCÓN (Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a souligné la biodiversité très riche des territoires habités par les peuples autochtones dans la cordillère des Andes. Toutefois, les sociétés exploitant la forêt posent de graves problèmes pour ces peuples et la CAPAJ estime que l'Etat doit réaffirmer les droits des peuples autochtones. Le représentant a proposé que soit incluse une recommandation en ce sens, notamment s'agissant du droit à l'autodétermination, ainsi qu0une mention de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale.

M. SANDEEP PRASAD (Action Canada pour la population et le développement) s'est félicité de l'engagement dont a témoigné la délégation de l'Equateur durant l'Examen périodique universel, notamment la référence faite à son obligation de lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le représentant s'est aussi félicité de la décision de l'Assemblée constitutionnelle de conserver les références interdisant cette forme de discrimination dans le projet de Constitution qui est en cours de rédaction. Le représentant a recommandé à l'Equateur de développer et d'appliquer des programmes de formation et de sensibilisation aux problèmes d'égalité des sexes, d'identité et d'orientation sexuelles à l'intention de la police et des enseignants à tous les niveaux. Le représentant a aussi recommandé que les autorités prennent des mesures concrètes pour remédier à la marginalisation économique et sociale des travestis et des transsexuels ainsi que des homosexuels.

M. KIM VANCE (Center for Women's Global Leadership) a regretté que la question des droits des femmes en matière de reproduction n'ait pas été suffisamment prise en compte lors de l'Examen périodique universel. Il a encouragé l'Equateur à réaffirmer les principes constitutionnels de non-discrimination et du droit à un choix informé en matière de santé génésique. Les recherches ont montré que les femmes renoncent à utiliser des méthodes de contraception en raison de leur ignorance, de la pression de leur mari ou partenaire et des croyances religieuses, a poursuivi le représentant. Il a encouragé le gouvernement équatorien à renforcer l'information et l'éducation de la population sur l'utilisation de contraceptifs et à veiller à éradiquer les stéréotypes. Il a en outre souhaité que la nouvelle Constitution contienne une référence spécifique au caractère séculier de l'Etat équatorien.

LES CONCLUSIONS DE L'EQUATEUR

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) a estimé en conclusion du débat que les différentes interventions témoignent que son pays s'était engagé avec tout le sérieux nécessaire dans les différentes phases prévues par l'Examen périodique universel. Cet exercice s'est engagé par un large processus de consultation au niveau national, auquel ont participé non seulement des institutions étatiques, mais aussi de nombreuses organisations de la société civile. Son pays, a-t-il ajouté, s'est soumis à une préparation méticuleuse qui lui a permis de présenter un rapport objectif et complet sur la situation prévalant en Equateur en matière de droits de l'homme. Son gouvernement a agi de manière responsable en s'engageant profondément à progresser dans le domaine des droits de l'homme. Cette attitude a permis d'accueillir toutes les recommandations formulées par plusieurs délégations, a-t-il ajouté.

L'Equateur a l'intention d'assurer un suivi permanent concernant ces recommandations et fera tout l'effort nécessaire pour les mettre en pratique.
L'Equateur engage le Conseil à approuver le résultat de l'Examen périodique universel, élaboré avec l'effort de tous, en faisant de ce processus un instrument qui permette d'édifier ensemble, dans les années qui viennent, une nouvelle réalité en matière de droits de l'homme. Tous les acteurs, Etats, société civile, système des Nations unies et communauté internationale doivent préserver et même impulser les critères de l'examen pour qu'il conserve sa raison d'être, c'est-à-dire un mécanisme respectueux, constructif et par-dessus tout participatif susceptible de contribuer à l'impératif historique de parvenir au respect et à la promotion des droits de l'homme dans tous les Etats et sociétés du monde, a-t-il conclu.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.