GENEVE, MAI 2008 | LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE EXAMINEE PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
__Droits de l'homme : la France à l’examen
par Laurent Giovannoni, Jean-Étienne de Linarès, Patrick Marest, Stéphane Oberreit, Judith Sunderland

Le bilan de la situation des droits [de l'homme] en France va être examiné [le 14 mai 2008] même au Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du nouveau mécanisme d’évaluation des Etats, l’Examen périodique universel (EPU). Alors que commencera bientôt la présidence française de l’Union européenne, le moment est opportun pour parler franchement de la situation des droits [de l'homme] en France.

La France s’enorgueillit de faire autorité en matière de droits [de l'homme], mais aucun pays ne peut se prévaloir d’un bilan exemplaire en la matière. Un EPU sans concession est nécessaire même si ce mécanisme n’est cependant pas parfait : les Etats sont évalués par d’autres Etats et la session d’avril a débouché sur des résultats mitigés. Les louanges ont souvent été excessives et les critiques plutôt timides. Alors que certains pays comme le Royaume-Uni et la République tchèque ont été la cible de questionnements musclés, d’autres, comme la Tunisie et l’Algérie, ont semblé jouir d’un traitement de faveur, y compris de la part de la France.

Le fait que la délégation française soit ou non confrontée à des questions difficiles dépendra largement du poids accordé à la parole des ONG et des experts des Nations unies qui ont transmis depuis plusieurs semaines des rapports documentés.

Parmi les problèmes pesant sur la situation des droits [de l'homme] en France figurent évidemment les actes de racisme, d’antisémitisme et d’islamophobie, de discrimination envers les minorités visibles et de violence envers les femmes. Le gouvernement est critiqué en raison de la surpopulation carcérale et des mauvais traitements dans les prisons, de l’accès tardif à un avocat lors des gardes à vue et de la loi sur la rétention préventive des auteurs de crimes violents. Autre sujet de préoccupation : les violations commises au nom de la lutte contre le terrorisme, notamment du fait des lois et des procédures pénales qui sapent les règles du procès équitable et des procédures qui rendent possible l’expulsion vers des pays où le risque de torture existe. Enfin, l’accès inéquitable aux procédures d’asile, la rétention et le traitement des étrangers en zone d’attente sont très critiqués.

Bien que la France se soit engagée à coopérer pleinement avec l’EPU, les responsables français ont exprimé leur souhait que cette procédure soit la plus "positive" possible. Or cet examen n’est pas un exercice de relations publiques. Il constitue une opportunité pour la France de montrer qu’elle est prête à faire l’objet de critiques et à répondre aux préoccupations qui sont soulevées. Après l’examen, le Conseil des droits de l’homme adoptera un rapport contenant des recommandations spécifiques. Mais, à terme, la France sera évaluée sur la mise en oeuvre des recommandations qu’elle accepte, et non sur celles qu’elle rejette.

D’autres institutions se penchent sur le cas de la France et vont émettre également des recommandations attendues, notamment le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, est lui attendu en France en mai.

Toutes ces mesures de contrôle sont une bonne chose pour la France qui pourra revendiquer un rôle important en matière de droits humains au sein de la communauté internationale dès lors qu’elle défendra tous les droits[de l'homme], chez elle et à l’étranger.

Laurent Giovannoni est secrétaire général de la Cimade; Jean-Étienne de Linarès est délégué général d’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-France; Patrick Marest est délégué national de l’Observatoire international des prisons, Stéphane Oberreit est directeur général d’Amnesty International, section française,  et Judith Sunderland est chercheuse pour l’Europe de Human Rights Watch. Point de vue publié par le quotidien Libération, Paris, 14 mai 2008.