CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Gabon

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 11 juin 2008, l'un des rapports – celui du Gabon - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le Gabon a souligné que sa législation nationale garantit à ses citoyens la protection contre tout abus en matière de droits de l'homme, précisant que le pays avait ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le pays, qui compte un organe de régulation de l'audiovisuel et de la presse écrite, et dispose d'un code de la presse, a adopté une politique d'extrême tolérance à l'égard des communicateurs et des journalistes, a souligné la délégation, alors que le Gabon est un jeune Etat, pluriethnique, au socle encore fragile.

Six pays ont participé au débat au sujet de l'examen du Gabon : Algérie, Maroc, Chine, Égypte, Djibouti et Nigéria.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Gabon, dont l'examen a eu lieu le 5 mai 2008 (A/HRC/8/35). Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'Examen de ce pays était constitué du Nigéria, de la Chine et de l'Azerbaïdjan.

M. DIEUDONNÉ NDIAYE (Gabon) a assuré que son pays était doté d'une législation nationale protégeant ses citoyens contre tout abus en matière de droits de l'homme. Guidé par des valeurs de paix, de dialogue, de tolérance et de solidarité, le Gabon a toujours oeuvré en faveur de la promotion des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. SAMUEL NANG NANG (Gabon) a évoqué les recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant son pays. Il a souligné que le Gabon avait ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Quant à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, elle a été signée par le Gabon en 2007. Les deux textes doivent être approuvés incessamment par le Parlement gabonais, a précisé le représentant.

Par ailleurs, a indiqué le représentant, le gouvernement gabonais a pris la décision d'accélérer les procédures de ratification d'un certain nombre de conventions dont la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. En outre, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement.



Concernant la protection des mineurs, des réformes en matière pénale sont en cours, a poursuivi le représentant. Un texte visant à réprimer les agressions sexuelles envers les enfants a par ailleurs été adopté. En outre, divers décrets ont été pris afin d'adapter la législation interne aux principes de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Des efforts ont été faits en faveur des droits de la femme par la création, entre autres, d'un observatoire des droits de la femme et de la parité, a fait observer le représentant gabonais. Concrètement, des haltes-garderies sont en cours de création pour soulager les filles mères en activité. D'autre part, un ministère chargé de la Condition féminine a été créé.

Concernant le droit à l'information, il convient de rappeler qu'un Conseil national de la communication, organe de régulation de l'audiovisuel et de la presse écrite, existe depuis une quinzaine d'années. En outre, un code de la presse a été élaboré. Le Gabon a une politique d'extrême tolérance vis-à-vis des communicateurs et des journalistes, a assuré le représentant, alors même que le Gabon est un jeune Etat, pluriethnique, au socle encore fragile et que l'impact des médias sur les populations est tel qu'il est parfois nécessaire de veiller à ne pas rompre cet équilibre.

Quant à la minorité pygmée, qui représente environ 1,5% de la population, diverses actions ont été entreprises en vue de sa socialisation et de son intégration dans tous les aspects de la vie publique, a souligné le représentant. Certes, beaucoup reste à faire, a-t-il toutefois. Aussi, le gouvernement a-t-il mis en place un plan d'action visant à mieux promouvoir et protéger les droits des pygmées.

En ce qui concerne enfin la demande de visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, le représentant gabonais a prié ce dernier de bien vouloir relancer sa demande auprès de la Mission permanente du Gabon à Genève, qui se chargera de suivre l'évolution de ce dossier auprès du ministère concerné et de lui donner une réponse le moment venu.

LES DECLARATIONS

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité le gouvernement du Gabon pour sa coopération et son engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme et ce, en dépit des défis associés aux impératifs de développement de ce pays. Le représentant algérien a dit apprécier l'esprit de dialogue et de coopération manifesté par le Gabon dans le cadre de l'Examen périodique universel, ainsi que la volonté du pays de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme. Il est de la responsabilité de la communauté internationale d'apporter son soutien au Gabon, notamment à travers la fourniture d'une assistance technique et financière appropriée, afin que ce pays puisse faire prévaloir les droits de l'homme en toute circonstance, a souligné le représentant algérien.

Le représentant algérien s'est félicité de la décision du gouvernement gabonais d'oeuvrer en faveur de l'accroissement du taux de scolarisation et de l'accès égal des filles et des garçons à l'éducation - question qui fit l'objet d'une recommandation adressée au Gabon par la délégation algérienne devant le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Il convient de se féliciter de la mise en place au Gabon d'un organe chargé d'étudier les moyens de réduire les délais de ratification des traités.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a félicité le Gabon - jeune démocratie africaine qui joue un rôle louable, au plan régional, en faveur de la démocratie et la paix - pour les importantes mesures que le pays a prises dans le domaine des droits de l'homme. Il a notamment cité, au nombre de ces mesures, la création d'un observatoire de la parité et la promulgation d'un code de la presse. D'autres mesures visant notamment à former les forces de police aux principes des droits de l'homme vont dans le bon sens, a souligné le représentant marocain. Il a exprimé l'espoir que l'appel lancé au Haut Commissariat aux droits de l'homme pour un renforcement de l'aide technique au Gabon sera entendu, a conclu le représentant du Maroc.

M. ZHU YANWEI (Chine) a fait observer que la délégation du Gabon s'était préparée activement à l'Examen périodique universel et avait su, dans ce contexte, instaurer un dialogue honnête et constructif. Le Gabon a su aborder les mesures prises, mais aussi les défis rencontrés, a-t-il fait remarquer. Les problèmes du sous-développement de l'économie et de la pression des taux de change ont été relevés, a-t-il ajouté. Il a en outre indiqué apprécier les informations fournies aujourd'hui par la délégation du Gabon et a fait observer que cette attitude témoigne de la détermination de ce pays d'honorer ses engagements en matière de droits de l'homme. Il a enfin exprimé l'espoir qu'en dépit des défis auxquels il doit faire face, le Gabon poursuivra dans cette voie.

M. OMAR SHALABY (Egypte) a félicité le Gabon pour son attitude positive et constructive tout au long de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de l'application de principes démocratiques par ce pays, tout en faisant observer que le Gabon aura besoin de temps pour mettre en pratique toutes les recommandations présentées par le Groupe de travail.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a pris note des engagements pris par le Gabon en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et a assuré ce pays du soutien de Djibouti. Il a par ailleurs souligné la qualité du rapport national présenté par le Gabon, ainsi que l'excellente présentation de la délégation gabonaise lors de l'Examen périodique universel. Il a salué l'esprit d'ouverture, la franchise et le sérieux dont la délégation gabonaise a fait preuve. La promotion et la protection des droits de l'homme supposent toujours une hiérarchisation des priorités, a-t-il fait observer, avant de se dire convaincu que le Gabon réussirait aussi dans la mise en œuvre de ses priorités.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a jugé très complète la présentation faite par le Gabon de son rapport national et s'est dit convaincu que les recommandations adressées à ce pays seraient appliquées. Le représentant nigérian a par ailleurs salué le caractère très complet des informations fournies par le Gabon sur les sujets ayant trait aux enfants et à l'égalité entre les sexes.

LES CONCLUSIONS DU GABON

M. DIEUDONNÉ NDIAYE (Gabon) a remercié toutes les délégations qui ont pris part à l'Examen périodique universel concernant son pays. Il a rendu hommage à la troïka constituée du Nigéria, de la Chine et de l'Azerbaïdjan pour l'efficacité dont elle a fait preuve dans la rédaction du rapport sur le Gabon. Le Gabon, a-t-il rappelé, a toujours offert ses bons offices dans les conflits qui touchent le continent africain et qui sont toujours susceptibles d'entraîner de graves violations des droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.