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Examen périodique universel

Conseil des droits de l'homme
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Rapport du Groupe de travail [Janvier 2009]

Rapport d’Israël [Septembre 2008]
Rapport des Nations unies [Septembre 2008]

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Israël : la délégation d'Israël a indiqué qu'elle prendrait en considération l'ensemble des recommandations qui lui ont été adressées

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 19 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël. Le Conseil a adopté ce document le 20 mars – document qui comprend le rapport du Groupe de travail chargé de cet examen, ainsi que les informations complémentaires fournies par la délégation israélienne.

La délégation d’Israël a indiqué qu'elle prendrait en considération l'ensemble des recommandations qui lui ont été adressées. D'ores et déjà, elle a décidé d'adopter la recommandation portant sur des allégations d'actes de violence et d'homicide commis par la police, de même que la recommandation sur la polygamie et celle sur les droits de minorités.

Israël a aussi décidé de s'atteler à la ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées et d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme, y compris par des enquêtes sur des cas de mauvais traitements, en accord avec la Convention contre la torture. Par ailleurs, un service civil sera proposé aux objecteurs de conscience, a indiqué la délégation.

Les délégations suivantes ont pris la parole pour commenter le document final relatif à Israël : Palestine, Cuba, Syrie, Egypte, Iran, Yémen, Malaisie et Etats-Unis.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations : Amnesty International, Commission arabe des droits de l'homme, Charitable Intitute for Protecting Social Victims, Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, Cairo Institute for Human Rights Studies, Conscience and Peace Tax International, Organisation internationale des femmes sionistes, Organisation for Defending Victims of Violence, Society Studies Centre, African-American Society for Humanitarian Aid and Development.



Avant l'adoption du document final sur Israël, le 20 mars, le Conseil a entendu les représentants de la Palestine, du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), des Etats-Unis, de l'Australie et de Cuba.



LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Israël (A/HRC/10/76), qui s'est déroulé le 4 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la République de Corée, l'Azerbaïdjan et le Nigéria.

M. AHARON LESHNO YAAR, Représentant permanent d'Israël auprès des Nations unies à Genève, a déclaré que son pays a saisi l'occasion de l'Examen périodique universel pour scruter en profondeur le système israélien, en dépit de ses réserves sur certains aspects du travail du Conseil.

Israël est fermement convaincu que la plus grande valeur de l'Examen périodique universel est à trouver dans l'autocritique que cet exercice peut susciter quant à la promotion des droits de l'homme. Israël est conscient du fait que bien des défis doivent encore être relevés dans le domaine des droits de l'homme. Cette question est très présente dans la vie publique. Il a remercié les délégations qui se sont engagés dans l'exercice de l'Examen périodique universel de bonne foi et ont avancé des suggestions concrètes au lieu de déclarations lapidaires. Israël prendra en considération l'ensemble des recommandations.

Israël a déjà décidé d'accepter la recommandation 14, qui porte sur des allégations d'actes de violence et d'homicide commis par la police, de même que la recommandation 18 sur la polygamie et 28 sur les droits de minorités. En vue des recommandations, Israël a aussi décidé de s'atteler à ratifier la Convention sur les droits des personnes handicapées et d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme, y compris par des enquêtes sur des cas de mauvais traitements, en accord avec la Convention contre la torture. Un service civil sera aussi proposé aux objecteurs de conscience.

Les efforts seront renforcés pour une meilleure représentation des femmes dans la société, y compris au sein du gouvernement et de la fonction publique et l'Etat s'attachera à combler le fossé qui persiste entre les différentes populations. Des efforts seront faits pour que la loi soit appliquée sans discrimination et que chacun puisse participer à la vie publique.

A la suite du processus de l'Examen périodique universel, un projet sur un tribunal pour les mineurs est actuellement examiné. Si Israël apprécie l'esprit de la recommandation sur les enfants des migrants, il estime que la législation nationale confère une protection suffisante. De manière générale, avant de prendre la décision d'adopter des instruments internationaux, Israël examine au cas par cas si la législation nationale permet déjà la mise en œuvre des dispositions ou si une réforme législative s'impose avant la ratification des ces traités. Il a ajouté que la Knesset n'a pas l'intention de s'éloigner des obligations internationales d'Israël et a expliqué que le droit coutumier international fait par ailleurs partie de la législation nationale et est immédiatement exécutoire.

S'agissant de la peine capitale, un moratoire est en application sur les exécutions, à l'exception du criminel de guerre Adolph Eichmann, a indiqué le représentant israélien. Depuis 1962, la peine capitale n'a donc pas été appliquée. Israël est par ailleurs conscient du délicat équilibre qu'il faut trouver entre la sécurité et les libertés et droits des individus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'une véritable gageure pour Israël qui est prête à échanger avec d'autres Etats sur ce sujet.

Les moyens de faire participer la société civile dans la promotion des droits de l'homme seront également scrupuleusement étudiés. M. Yaar a conclu en émettant le voeu que l'Examen périodique universel sera mené d'une manière impartiale et professionnelle pour devenir un outil efficace de promotion des droits de l'homme.

LES INTERVENTIONS

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a indiqué que sa délégation avait présenté, lors de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, 12 recommandations sur la base des principes du droit international, du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme. Aucune n'a été prise en compte, a-t-il déploré. De plus, les allégations d'Israël concernant le respect des législations et des conventions internationales se sont traduites sur le  terrain par l'agression contre la bande de Gaza, a-t-il ajouté.

Le représentant palestinien a réitéré l'importance de tenir dûment compte des appels lancés par le secrétaire général des Nations unies, la haut commissaire, les Rapporteurs spéciaux, l'Organisation de la Conférence islamique, le Mouvement des non-alignés, le Comité international de la Croix-Rouge, et les organismes internationaux. Israël, puissance occupante, doit prendre ses responsabilités, honorer ses engagements internationaux qui, a-t-il précisé, doivent s'appliquer aux territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et mettre fin à l'occupation. En guise de conclusion, le représentant palestinien s'est demandé comment Israël sera jugé dans quatre ans, lors de son prochain Examen, alors qu'il refuse encore une fois de coopérer avec le Conseil.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a fait observer que l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël a été approfondi et critique. Plus de 40 délégations y ont participé, parmi lesquelles la quasi-totalité a exprimé ses préoccupations face à la situation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il souligné.

Le représentant a indiqué que de nombreuses recommandations ont été formulées à l'issue de l'Examen, certaines proposées par Cuba. Il a rappelé les propos tenus par sa délégation au moment de l'Examen, à savoir qu'Israël, qui se prétend une démocratie, doit comprendre que ce concept est incompatible avec la condition de puissance occupante qui humilie et nie les droits fondamentaux du peuple palestinien.

Le représentant cubain a fait remarquer que peu de jours après son Examen, Israël attaquait la bande de Gaza. Il a espéré que les demandes de la communauté internationale seront écoutées par le gouvernement israélien et qu'une paix juste et durable pourra s'établir au Moyen-Orient.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné qu'Israël poursuivait ses violations des droits les plus élémentaires dans les territoires palestiniens. Au début du mois de décembre 2008, trois heures ont été perdues lors de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, lorsque ce pays se vantait ici même du respect des droits de l'homme et alors même que ses forces complotaient contre Gaza, intervention qui a eu lieu quelques jours plus tard, a-t-il rappelé.

Israël poursuit sa campagne de désinformation comme il le fait depuis plus de 60 ans, a poursuivi le représentant syrien. Si Israël ne procède pas à des exécutions capitale, il continue néanmoins à tuer couramment des femmes et des enfants, a-t-il rappelé. Ce pays a battu tous les records de violation des résolutions du Conseil des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) a déclaré que c'est clairement Israël qui choisit de ne pas appliquer les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Aucune mesure israélienne ne changera le fait que le pays occupe des terres palestiniennes et syriennes et que tôt ou tard les propriétaires réclameront leurs biens légitimes. Toutes les terres occupées depuis 1967 devraient être rétrocédées, le droit au retour de réfugiés palestiniens respecté, une fin mise à tous les efforts de colonisation, notamment dans le Golan syrien, et finalement la Palestine devrait pouvoir exister avec Jérusalem comme capitale.

M. ANSARI (Iran) a souligné, ainsi que sa délégation l'avait déjà fait lors de l'Examen périodique universel, que ce processus ne pouvait examiner de manière appropriée et suffisante la situation des graves violations des droits de l'homme commises par Israël. Il a déploré les pratiques racistes, les exécutions extrajudiciaires, la démolition des maisons, l'emprisonnement de personnes innocentes, le recours à la torture, l'expansion des colonies, la fermeture des frontières et la construction du mur de l'apartheid.

Le représentant iranien a précisé que ces pratiques ont été régulièrement soulignées dans les rapports des mécanismes de droits de l'homme internationaux. Il a fait observer que la récente agression contre la bande de Gaza témoigne des atrocités et des violations des droits de l'homme commises par ce pays. Il a demandé à la communauté internationale de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour mettre un terme à toutes les manifestations d'occupation, d'agression, de racisme et de violations des droits de l'homme commises par ce pays.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a souligné que l'on examinait un rapport sur Israël alors que le sang de nombreux martyrs n'avait pas encore séché à Gaza. Que pouvons-nous faire dans le cadre de cette enceinte, s'est-il interrogé, alors qu'Israël n'a clairement pas l'intention de mettre un terme à des pratiques de longue date. Il a évoqué les violations du droit international par Israël, dont la quatrième Convention de Genève, et des résolutions concernant le respect des droits de l'homme dans les territoires arabes palestiniens occupés.

MME ANIZAN SITI HAJAR ADNIN (Malaisie) a exprimé son regret que la présentation de l'ambassadeur d'Israël ait laissé un grand nombre de recommandations de l'Examen périodique universel dans l'ombre. Il doit par ailleurs être mis un terme à l'occupation de Gaza par Israël. L'assignation à résidence de toute une population doit cesser, a-t-elle insisté.

M. MARK C. STORELLA (Etats-Unis) a fait remarquer que la force des organisations de la société civile et la volonté du gouvernement israélien de tolérer et écouter ces dernières sont des indicateurs d'une société démocratique. Il s'est à cet égard félicité de l'énergie de la société civile israélienne et des médias indépendants.

Notant qu'Israël a tenu des consultations avec la société civile pour la préparation de son rapport, il a souhaité que ce pays déploie des efforts similaires dans le suivi des recommandations de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de l'engagement pris par Israël s'agissant de réduire les inégalités entre les diverses communautés et de s'assurer que les Arabes israéliens soient représentés dans des positions de prise de décision.

Le représentant américain a par ailleurs regretté la nature politisée d'une partie importante des recommandations adressées à Israël. Il a estimé que la politisation et la sélectivité entachent la crédibilité de l'Examen périodique universel.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a signalé que son organisation aurait aimé une approche beaucoup plus directe aux questions soulevées lors de la réunion du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Elle aurait préféré notamment que les recommandations suivantes soient faites à Israël : lever le blocus de la Bande de Gaza, mettre fin à l'expansion des colonies de peuplement israéliennes, revenir sur sa politique affectant les droits à la santé, à l'éducation, au logement ou au travail des Palestiniens, ainsi que la cessation des actes de torture et autres mauvais traitements envers les détenus palestiniens et les demandeurs d'asile.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déclaré que le refus de communiquer d'Israël réduit le dialogue à néant, ce qui est d'autant plus regrettable que, jusqu'à présent, les pays ont su surmonter leurs clivages entre autres pour demander le retrait des troupes hors de Gaza. Il a été établi aussi que des crimes de guerre ont été commis lors de l'agression contre Gaza. Le représentant a aussi exprimé sa vive inquiétude pour le peuple israélien, alors que l'extrême droite israélienne arrive au pouvoir.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a fait observer que les incidences des frappes d'Israël sur la bande de Gaza sont allées au-delà de la seule destruction des infrastructures, des milliers de personnes ayant été blessées et tuées. Elle a souligné que les destructions à échelle massive de constructions, écoles et centres hospitaliers sont édifiantes. Elle a également attiré l'attention sur les conséquences psychologiques qui apparaissent dans le tissu social palestinien. Elle a en effet fait valoir que les Palestiniens qui a connu l'oppression et ont été obligés de quitter leurs maisons souffrent aujourd'hui de traumatismes liés à cette oppression.

La représentante a ainsi demandé au Conseil de solliciter un rapport indépendant sur ces traumatismes mentaux et psychologiques qui touchent surtout les femmes et les enfants.

MME OMEH LEILA ENAYATI (Fédération mondiale des associations pour les Nations unies) a évoqué l'intervention militaire à Gaza, dénonçant notamment la destruction des infrastructures. Elle a rappelé l'appel lancé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la suite de l'interruption de la vaccination des enfants palestiniens. Au début des bombardements, l'OMS avait en effet lancé une campagne de vaccination qui a dû être interrompue. En outre, les effets psychologiques de cette attaque sur les enfants seront de longue durée, a-t-elle souligné. En conclusion, l'oratrice a demandé au Rapporteur spécial, ainsi qu'aux représentants des États et des organisations non gouvernementales ce que cela leur ferait de perdre un enfant.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a signalé que tous les mécanismes des Nations Unies ont été unanimes pour dire que les confiscations des territoires palestiniens sont des actes illégaux. Israël poursuit néanmoins son expansion. Que faire pour mettre fin aux implantations illégales, a-t-il demandé ?

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a regretté que les réponses d'Israël n'aient pas été disponibles à l'avance. Il s'est félicité qu'Israël prévoit d'introduire un service alternatif pour les objecteurs de conscience. Il a précisé que l'objection de conscience devrait être acceptée sans enquête. Le représentant a également encouragé Israël à faire en sorte que ses législations soient cohérentes avec les normes internationales. Il a souligné que son organisation suivra de près l'évolution de ces législations.

MME RAMA ENAV (Organisation internationale des femmes sionistes) a souligné que ces dernières années, Israël a pris en faveur des femmes des mesures qui, toutefois, se révèlent insuffisantes. Si l'orientation globale est positive, il convient néanmoins pour Israël de tirer partie de ses engagements internationaux pour faire avancer les droits de ses citoyens, en particulier pour ce qui concerne les femmes. Il faudrait que le pays fasse progresser certains dossiers, en rendant notamment possible de contracter des mariages civils, ce qui aurait aussi des retombées pour les divorces.

MME FATIMEH DORRI (Organization for Defending Victims of Violence) a rappelé que des milliers de personnes ont été blessées, se sont trouvées sans abris et se sont trouvées prises au piège lors des derniers bombardements sur Gaza, qui n'ont épargné ni les bâtiments civils, comme les écoles ni les habitations. Cela est en contradiction avec le droit international humanitaire et Israël mérite d'être sanctionné pour cette agression.

M. MOHAMED ELFATIH (Society Studies Centre) a salué l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, mais a déploré que ce pays se soit exonéré des infractions commises dans les territoires palestiniens occupés. Ces faits, a-t-il insisté, doivent être évoqués lorsque l'on aborde la situation des droits de l'homme de ce pays. L'orateur a attiré l'attention sur les "cruautés indéniables" contre les civils et sur la situation des Palestiniens enfermés dans les geôles israéliennes. Beaucoup d'enfants, de femmes et de personnes âgées ont été tués au vu et au su de tous, a-t-il souligné. Des maisons, des établissements publics et des centres des Nations unies ont été détruits, a-t-il insisté. Israël doit assumer la responsabilité de ces crimes de guerre, a déclaré le représentant.

M. AHMED MOHAMED TAHIR HAMED (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a dénoncé les plus hideuses violations des droits de l'homme commises par la machine de guerre israélienne. Face à ces violations, il a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités; il lui a demandé d'assurer la protection du peuple palestinien spolié et injustement traité.

LES REPONSES D’ISRAEL

M. YAAR a remercié les Etats qui ont participé dans un esprit positif à l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, qui offre incontestablement l'occasion de s'examiner d'un oeil autocritique.

Le processus d'Examen périodique universel est une partie importante des travaux du Conseil, a-t-il souligné; Israël a écouté avec soin toutes les recommandations qui en ont émané. Il s'est dit convaincu que le sionisme n'est que l'aboutissement de l'aspiration légitime du peuple juif à disposer d'une terre; force est de constater que l'histoire n'a pas épargné Israël et lui a fait subir de nombreuses épreuves, a-t-il ajouté.

Malgré cela, l'Etat d'Israël existe et assure la liberté et l'égalité à tous ses citoyens indépendamment de leur religion, de leur sexe ou de leur origine. La société est fondée sur la liberté et la paix, a affirmé le représentant israélien. Israël ne prend pas à la légère les défis qu'il lui reste à surmonter et est conscient du fait que les droits de l'homme sont un défi constant.

AUTRES INTERVENTIONS | 20 MARS

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a insisté sur l'importance de l'instrument que constitue l'Examen périodique universel pour la protection et promotion des droits de l'homme.

En tant que puissance d'occupation, Israël est tenu, en vertu du droit international, de soumettre un rapport sur la situation dans les territoires occupés en plus de la situation en Israël. Le représentant palestinien a estimé que l'on est en droit de se demander dans quelle mesure Israël est attaché à la Charte des Nations unies, au droit international et au droit international humanitaire, puisqu'il occupe ces territoires en dépit de toutes les décisions internationales. Israël a rejeté de nombreuses recommandations de l'Examen périodique universel, ce qui limite singulièrement la portée de l'exercice. Par conséquent, la Palestine a des réserves par rapport à l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé qu'Israël, en tant que puissance occupante, avait des obligations particulières découlant du droit humanitaire international, en vertu en particulier de la quatrième Convention de Genève. Les Etats membres ont demandé à ce pays de les respecter, mais celui-ci a choisi de faire fi de toutes ses obligations. Israël doit répondre à toutes les recommandations qui lui ont été adressées. L'OCI fait donc part de ses réserves s'agissant du rapport concernant Israël et demande l'inscription de celles-ci au procès-verbal des débats.

M. MARCK C. STORELLA (Etats-Unis) a expliqué que sa délégation souhaiterait que dans le cadre des travaux du Conseil, personne ne soit traité différemment. Il a fait remarquer que certaines questions ont été soulevées pour le cas d'Israël alors qu'elles ne l'ont pas été pour les autres pays qui se sont soumis à l'Examen périodique universel.

Etablir une telle différence de traitement est inacceptable, a-t-il souligné. Il a rappelé les principes d'impartialité, de non-sélectivité et d'objectivité qui devraient régir les travaux du Conseil. Ces principes, a-t-il précisé, ne visent pas à protéger les pays des critiques, mais à assurer des bases sur lesquelles les pays seront examinés sur un pied d'égalité. Il faut se conformer à ces objectifs et principes fondateurs, a-t-il conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a souligné que des questions qui n'ont jamais été posées à d'autres pays ont été posées, hier, à Israël. Le Conseil pratique en la matière les deux poids, deux mesures, ce qui n'est pas acceptable.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a rappelé que Cuba, qui soutient les principes fondant l'Examen périodique universel, n'avait pas d'objections à l'adoption du rapport en espérant qu'Israël respecterait pleinement tous les droits de l'homme à l'avenir. C'est son obligation en tant que puissance occupante, a-t-il rappelé.



Source : Nations unies, Genève, mars 2009.