CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Japon

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 12 juin 2008, l'un des rapports – celui du Japon - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Evoquant les 26 recommandations formulées à son intention, le Japon a relevé la demande de plusieurs pays visant la mise sur pied d'une institution nationale des droits de l'homme et assuré que le pays y était favorable mais que du retard avait été pris dans ce domaine depuis la dissolution de la Diète [Parlement] en 2003. Concernant la peine de mort, le Japon n'est pas en position d'envisager un moratoire sur les exécutions ni d'abolir la peine capitale.

En ce qui concerne les observations relatives au peuple autochtone Aïnu, la Diète japonaise a adopté cette année, à l'unanimité, une résolution reconnaissant son existence. Au sujet des femmes dites "de réconfort" pendant la guerre, le Japon s'efforce de faire comprendre la situation à la communauté internationale, a indiqué le représentant japonais.

Les représentants de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Thaïlande, des Philippines et de la République populaire démocratique de Corée ont apporté des commentaires au sujet du Japon, de même que les représentants de quatre organisations non gouvernementales : Mouvement international contre toutes les formes de discrimination ; Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également de Asia-Japan Women's Resource Center); Association internationale des juristes démocrates (au nom également de Interfaith International et Consejo Indio de Sudamérica); et Japan Federation of Bar Association.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique universel concernant le Japon, dont l'examen par le Groupe de travail a eu lieu le 9 mai 2008 (A/HRC/8/44). Les trois rapporteurs chargés de faciliter l'examen de ce pays étaient Djibouti, la France et l'Indonésie.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon), évoquant les 26 recommandations formulées à l'intention de son pays, a notamment relevé la demande de plusieurs pays visant la mise sur pied, au Japon, d'une institution chargée des droits de l'homme. En mars 2002, a-t-il expliqué un projet de loi a été soumis à la Diète afin de créer une commission nationale des droits de l'homme. Or, ce texte n'a pu aller à son terme à la suite de la dissolution de la chambre en 2003, a-t-il expliqué. Depuis lors, c'est le ministère de la Justice qui a pris ce dossier en main, a-t-il indiqué.

Pour ce qui est des diverses conventions internationales que le Japon devrait ratifier, M. Miyagawa a indiqué que cela serait fait au plus tôt. Quant à l'invitation à adresser aux procédures spéciales du Conseil, les modalités devront en être définies par les instances concernées, a-t-il affirmé.

Pour ce qui est de la question des discriminations fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles, a poursuivi le représentant japonais, les organes chargés des droits de l'homme au ministère de la Justice mènent des activités d'éducation dans ce domaine. Au sujet des châtiments corporels à l'encontre des enfants, une question soulevée par l'Italie, le Japon est d'accord pour accepter la recommandation de suivi sur l'interdiction de cette pratique.

Plusieurs délégations ayant souhaité que le Japon se dote d'une législation contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, M. Miyagawa a rappelé que la Constitution de son pays reconnaissait l'égalité de tous devant la loi. Le Japon a adhéré en 1995 à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il par ailleurs rappelé.

Le représentant japonais a ensuite indiqué que le ministère de la Justice travaillait actuellement sur la question de la législation touchant à Internet. En ce qui concerne le peuple Aïnu, a par ailleurs indiqué M. Miyagawa, le Parlement a adopté cette année, à l'unanimité, une résolution en faveur de ce peuple autochtone. Quant à la question des femmes dites "de réconfort" pendant la guerre, le Japon s'efforce de faire comprendre la situation à la communauté internationale, a indiqué M. Miyagawa.

Enfin, le représentant du Japon a indiqué que son pays n'était pas en position d'envisager un moratoire sur les exécutions capitales ni d'abolir la peine de mort.

LES DECLARATIONS

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a relevé avec satisfaction l'engagement du Japon en faveur de l'éducation aux droits de l'homme et de l'amélioration du système de justice pénale et des procédures d'enquête, tel qu'il transparaît du rapport de ce pays. L'Indonésie se félicite en outre de la signature par le Japon de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La ratification par le Japon du Statut de Rome de la Cour pénale internationale témoigne en outre de l'engagement de ce pays envers l'État de droit. Il ressort en outre de la lecture du rapport que le Japon est conscient des domaines où des progrès doivent être réalisés, ce dont se réjouit l'Indonésie.

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) a salué la franchise avec laquelle le Japon a abordé le processus d'Examen périodique universel. Ce pays a fait des progrès dans de nombreux domaines et est reconnu comme l'un des pays phares en matière de promotion de l'assistance aux pays en développement dans de nombreux domaines, a-t-il fait observer. En témoignent les nombreux programmes de coopération du Japon avec d'autres pays. Le représentant de la Malaisie a encouragé le Japon à continuer sur cette voie et s'est dit confiant que le Japon continuerait à coopérer avec la communauté internationale en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le monde entier.

M. PITCHAYAPHANT CHARNBHUMIDOL (Thaïlande) a relevé que nombre des recommandations acceptées par le Japon sont appelées à jouer un rôle important dans l'amélioration concrète de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Les mesures qu'il vaut la peine de relever à cet égard sont le suivi de la création d'une institution nationale des droits de l'homme, l'élimination de toutes les formes de discrimination, y compris celle fondée sur l'orientation sexuelle, ainsi que l'intention du Japon de ratifier plusieurs traités relatifs aux droits de l'homme. Le représentant de la Thaïlande s'est dit impressionné par la détermination du gouvernement du Japon à faire face aux difficultés persistantes et a estimé que cette détermination devait être encouragée par la communauté internationale.

M. JESUS ENRIQUE G. GARCIA II (Philippines) a félicité la délégation du Japon pour son attitude coopérative qui, a-t-il précisé, prouve l'importance qu'accorde ce pays à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Le nombre de recommandations acceptées par ce pays en témoigne également, a-t-il ajouté. Il a tout particulièrement salué les mesures prises pour traiter les questions de discrimination à l'égard des femmes et des minorités. Il a en outre engagé le Japon à accorder une attention particulière aux catégories les plus vulnérables de la population, comme les migrants. Il s'est enfin dit convaincu que le Japon progresserait encore dans la promotion et la protection des droits de l'homme, dans l'intérêt de son peuple.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que son pays avait formulé trois recommandations au Japon, parmi lesquelles celles visant le règlement des violations des droits de l'homme commises par ce pays par le passé et l'élimination de la discrimination à l'encontre des citoyens coréens au Japon.

Le représentant a déploré le manque de suivi des engagements du Japon dans ces domaines, observant que des victimes de l'esclavage sexuel pendant la guerre continuent de tenter d'obtenir réparation devant les tribunaux japonais. Il faut donc que le Japon adopte des mesures pratiques et sincères pour mettre en œuvre toutes les recommandations qui lui ont été faites, a ajouté le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a regretté que le Japon n'ait pas saisi l'occasion que lui donnait l'Examen périodique universel pour examiner sérieusement les questions soulevées, se contentant de répéter ses positions traditionnelles, notamment pour ce qui est de la question des "femmes de réconfort", de l'inexistence d'une institution nationale chargée des droits de l'homme, de la discrimination envers le peuple Aïnu ou encore de la peine de mort. Elle s'est toutefois réjouie que la Diète (Parlement) et le gouvernement japonais aient reconnu récemment l'existence du peuple Aïnu en tant que population autochtone, avec un début de prise en compte de ses droits.

MME MARIANA DUARTE (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de Asia-Japan Women's Resource Center) s'est félicitée de la détermination du Japon, telle qu'exprimée lors de sa réélection au Conseil, de s'atteler aux situations de violations des droits de l'homme, y compris de violations massives et systématiques, partout dans le monde. Elle a donc enjoint l'Etat japonais à donner des preuves de son engagement en s'attelant aux violations massives et systématiques des droits des femmes dont il est responsable, s'agissant plus particulièrement des pratiques d'esclavage sexuel dont il s'est rendu coupable durant la deuxième guerre mondiale. Selon le Comité contre la torture, a-t-elle rappelé, la violence sexuelle et l'esclavage en temps de guerre constituent des actes de torture.

La représentante a par ailleurs souligné que les possibilités de réparations offertes aux victimes de ces crimes ont jusqu'ici été insuffisantes. Aussi, a-t-elle demandé au Japon de réagir de toute urgence à ces recommandations et d'établir une bonne pratique en assurant réparations aux victimes de ces violences.

M. YORIO SHIOKAWA (Association internationale des juristes démocrates, au nom également de Interfaith International et Consejo Indio de Sudamérica) a déclaré appuyer pleinement la recommandation faite au Japon d'appliquer un moratoire sur la peine de mort. Il faut que les Nations unies et le Conseil coopèrent avec le gouvernement du Japon afin que le peuple japonais soit informé de la tendance qui s'affirme au plan international contre la peine capitale et décide ainsi d'abolir cette peine, a ajouté le représentant.

MME MIKIKO OTANI (Japan Federation of Bar Associations) a relevé que des questions comme celle de la peine de mort ou celle de la création d'une institution nationale des droits de l'homme doivent encore et encore être répétées. Elle s'est néanmoins dite satisfaite que le gouvernement japonais soit disposé à accéder à cette seconde demande et envisage favorablement une concertation avec les organisations de défense des droits de l'homme. Elle a par ailleurs réclamé un moratoire sur la peine de mort au Japon.

LES CONCLUSIONS DU JAPON

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a rappelé que l'Examen périodique universel se devait d'être un mécanisme de collaboration. Il a exprimé l'espoir que ce mécanisme puisse contribuer à l'amélioration des droits de l'homme dans le monde et a assuré que le Japon apporter sa contribution à cette fin, tout en respectant l'histoire et les traditions de chacun. De nouveaux défis et de nouveaux problèmes en matière de droits de l'homme se posent à tous les pays, a par ailleurs souligné le représentant japonais, avant de conclure en assurant que le Japon allait continuer à travailler dans le sens des orientations du Conseil.


Source : Nations unies, Genève, juin 2008.