EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Conseil des droits de l'homme
Conseil | Sessions 2009

VIET NAM
[Septembre 2009]

Le rapport du Vietnam
Le rapport du Haut Commissariat
Le rapport relatif aux Ong

Le rapport du Conseil
Décision du Conseil

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, SEPTEMBRE 2009 | EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Vietnam est convaincu que les particularités de chaque pays sont décisives dans le développement des institutions de droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 24 septembre 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Vietnam. Ce document entérine le rapport issu de l'Examen périodique universel auquel a procédé le Conseil, réuni en Groupe de travail en mai 2009, et auquel ont été soumis seize pays.

Pour sa part, le premier vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam a souligné que les libertés de presse et d'expression sont inscrites dans la législation du pays, ajoutant que la presse joue un rôle clé dans la dénonciation de la corruption. Par ailleurs, le Vietnam porte une grande attention au développement des institutions de défense des droits de l'homme. Plusieurs commissions nationales sont chargées de la protection et de la défense des groupes vulnérables. Dans le même temps, le Vietnam est convaincu que les particularités de chaque pays sont décisives dans le développement des institutions de droits de l'homme. Cela contribue à renforcer la diversité, valeur essentielle du monde contemporain.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour s'exprimer sur la présentation : Laos, Brunéi Darussalam, Birmanie, Chine, Algérie, Thaïlande, Cambodge, Venezuela, Cuba, Malaisie, Yémen et Fédération de Russie. Les organisations suivantes sont aussi intervenues : Vietnam Peace and Development Foundation; Amnesty International; Vietnam Family Planning Association; Fédération internationale des Pen clubs; Human Rights Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Association internationale des juristes démocrates (au nom également du Centre Europe tiers-monde - CETIM); Conseil mondial de la paix; et Nord-Sud XXI (au nom également de l'Union des juristes arabes).

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL | VIET NAM

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel pour ce qui concerne le Vietnam (A/HRC/12/11), dont l'examen s'est déroulé le 8 mai 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, le Canada et le Japon.

M. PHAM BINH MINH, premier vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam, a souligné que les réalisations de son pays sont à mettre sur le compte des réformes globales réalisées ces vingt dernières années. Elles résultent de la politique vietnamienne en faveur des droits de l'homme. Le processus d'examen qui s'est étalé sur deux ans a permis au pays de mieux comprendre les défis posés par la protection et la promotion des droits de l'homme et d'identifier ce qu'il convenait de faire en s'inspirant de l'expérience des pays amis, a précisé le vice-ministre.

Le Vietnam est d'accord avec la majorité des opinions et des recommandations émises. Ces quatre derniers mois, sa délégation a partagé ses expériences en matière de développement avec plusieurs pays. Le Vietnam a ratifié la Convention contre la corruption en juillet et a renoncé aux réserves qu'il avait émises précédemment à l'égard de dispositions des Protocoles facultatifs relatifs aux droits de l'enfant. Il prévoit de considérer favorablement les recommandations faites par la Malaisie et le Bélarus en vue d'adhérer à la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé.

Concernant le détail des recommandations, la délégation vietnamienne a souligné que les libertés de presse et d'expression étaient inscrites dans la Constitution et dans la loi vietnamiennes. Il a souligné en particulier que la presse jouait un rôle clé dans la dénonciation de la corruption. Par ailleurs, le Vietnam accorde une grande attention au développement des institutions de défense des droits de l'homme. Plusieurs commissions nationales sont chargées de la protection et de la défense des groupes vulnérables. Dans le même temps, le Vietnam est convaincu que les particularités de chaque pays sont décisives dans le développement des institutions de droits de l'homme. Cela contribue à renforcer la diversité, valeur essentielle du monde contemporain.

En outre, le pays est désireux et entièrement disposé à coopérer avec les procédures spéciales. Des contacts sont notamment en cours avec l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté. Par ailleurs, le Vietnam a progressivement réduit le nombre de délits passibles de la peine de mort. Enfin, il envisage favorablement d'adhérer à la Convention contre la torture, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu'à davantage de conventions de l'Organisation internationale du travail. Il n'exclut par ailleurs pas de rejoindre la Cour pénale internationale en signant le Statut de Rome.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL – LE DEBAT | VIET NAM

M. YONG CHANTHALANGSY (République démocratique populaire lao) a observé que le Vietnam, confronté à d'énormes obstacles de toute nature, a réussi à mettre en oeuvre le développement économique, social et culturel de son peuple ainsi qu'à assurer le respect des droits de l'homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le représentant a félicité le Vietnam de sa stratégie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (2005-2010) qui, a-t-il souligné, contribuera à la mise en oeuvre des droits de l'homme.

M. JANIN ERIH (Brunéi Darussalam) a apporté le soutien de son pays aux engagements du Vietnam en faveur de la promotion de la démocratie, de l'égalité et de la sécurité sociale. Il a en outre salué les efforts déployés par ce pays afin de prendre des mesures favorables à une meilleure réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de sa population.

M. KYAW MYO HTUT (Birmanie) a pris note avec intérêt de l'esprit d'ouverture dont a fait preuve le Vietnam durant le processus d'Examen périodique universel, soulignant que le pays a reconnu les défis auxquels il était confronté en matière de droits de l'homme. Depuis 1986, le gouvernement vietnamien a adopté et révisé pas moins de 13’000 lois et autres textes afin de se mettre en conformité avec sa Constitution. Le pays a en outre réalisé des progrès significatifs en matière de développement socioéconomique, atteignant, voire dépassant, nombre d'objectifs du Millénaire pour le développement fixés pour 2015. Il convient donc de féliciter le Viet Nam pour son plan national stratégique à cet égard.

M. LI BAODONG (Chine) s'est félicité des réponses complètes du Vietnam s'agissant des recommandations de la Chine. Le représentant a observé que le Vietnam a pour ambition d'assurer le bien-être de sa population sous tous ses aspects. Il a noté avec satisfaction les mesures prises en faveur des droits des femmes et des enfants et des droits de l'homme en général.

MME NADIA LAMRANI (Algérie) a déclaré que l'esprit d'ouverture et de franchise avec lesquels le Vietnam a abordé l'Examen périodique universel et la suite qu'il a réservée aux recommandations issues de cet exercice renseignent sur l'engagement de ce pays à coopérer de manière constructive avec ce mécanisme. L'expérience concluante du Vietnam en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels mérite de nouveau d'être relevée, a ajouté la représentante algérienne. Il est encourageant de constater que le pays ait accepté de partager son expérience dans ce domaine avec les pays en développement intéressés, contribuant ainsi au renforcement de la coopération Sud-Sud. Le Vietnam a su démontrer toute la valeur ajoutée que l'Examen périodique universel peut apporter à la concrétisation des objectifs ayant animé la mise en place du Conseil, a conclu la représentante.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a estimé que le Vietnam était un exemple pour d'autres pays s'agissant des progrès que l'on peut effectuer en tant que pays en développement en matière de droits de l'homme, à condition de faire preuve d'une volonté politique et d'une détermination suffisantes. La Thaïlande se félicite dans cette veine de l'indication du Vietnam que le pays était disposé à rejoindre un certain nombre d'instruments internationaux. Elle apprécie aussi la contribution vietnamienne dans l'établissement de la commission intergouvernementale sur les droits de l'homme de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE).

M. SUN SUON (Cambodge) a félicité le gouvernement vietnamien des progrès qu'il a réalisés en matière de promotion des droits de l'homme. Le représentant a pris note avec satisfaction des engagements pris en matière de droits économiques et sociaux du peuple vietnamien, contribuant à l'amélioration des conditions de vie et au bien-être de tous les habitants du Vietnam, y compris les minorités ethniques.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a déclaré que le gouvernement vietnamien avait apporté son entière coopération de manière ouverte au mécanisme d'examen périodique universel, ce qui témoigne de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Venezuela salue les progrès importants auxquels est parvenu le Vietnam dans le domaine social, relevant notamment l'élévation du niveau de vie de la population. En particulier, le Venezuela souhaite attirer l'attention sur l'effort permanent que le gouvernement vietnamien déploie pour s'occuper des nombreuses personnes qui souffrent d'invalidité comme conséquence de la guerre impériale et néocoloniale qu'a subi le Vietnam.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a salué les efforts consentis et les mesures prises par le Viet Nam afin d'appliquer les recommandations qui lui ont été adressées durant son Examen périodique au mois de mai 2009. Il a indiqué apprécier tout particulièrement que le Vietnam ait accepté l'immense majorité des recommandations issues de cet examen. Les succès enregistrés par le Vietnam dans le cadre d'un système politique, économique et social librement choisi par le peuple vietnamien sont tout simplement formidables, que ce soit sur le plan des droits civils et politiques que sur celui des droits économiques, sociaux et culturels, a relevé le représentant cubain.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) s'est dit heureux de constater que le Vietnam avait adopté un nombre important de recommandations. La délégation malaisienne se félicite que des mécanismes variés aient été mis en place par le Gouvernement afin de garantir la protection des libertés fondamentales et des droits de ses citoyens. La Malaisie est encouragée par l'engagement du Vietnam à accélérer les réformes juridiques et se félicite du programme administratif public mis en place pour approfondir et élargir les normes démocratiques dans le pays.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) s'est félicité de l'excellente participation du Vietnam au processus de l'Examen périodique universel, qui témoigne de son engagement en faveur des travaux du Conseil des droits de l'homme. Le Yémen relève que le Vietnam avait adopté une approche stratégique dans le domaine des droits de l'homme et se félicite que le pays ait accepté plusieurs des recommandations qui lui étaient adressées, ce qui ne manquera pas de favoriser la mise en œuvre des instruments internationaux auxquels le pas est partie.

M. PAVEL CHERNIKOV (Fédération de Russie) a indiqué apprécier les efforts déployés par le Vietnam pour garantir les libertés et droits fondamentaux des citoyens et assurer la stabilité de la société vietnamienne. Il a en outre pris note de l'attitude d'ouverture au dialogue du Vietnam dans le cadre de l'Examen périodique universel et a relevé que le pays a manifesté sa volonté de mettre en œuvre la majorité des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de cet exercice. La Fédération de Russie est convaincue que d'ici le prochain cycle de l'Examen périodique universel, le Vietnam déploiera de nouveaux efforts en vue d'atteindre les objectifs fixés.

M. T.H.V. NGUYEN (Vietnam Peace and Development Foundation) a dit apprécier que le gouvernement ait promu la participation et la contribution des organisations non gouvernementales dès le début du processus. En dépit de difficultés, la population vit dans les meilleures conditions que l'on ait pu constater depuis un siècle, a-t-elle indiqué. Cela vaut non seulement pour la population en général mais aussi pour les femmes et les minorités. La priorité donnée à l'instauration d'un Etat de droit contribue à ce résultat même si la société est encore loin d'être parfaite, a-t-elle souligné.

MME ORLAITH MINOGUE (Amnesty International) a regretté que le Vietnam ait rejeté les recommandations relatives à l'abrogation des lois sur la sécurité nationale datant de 1999, qui sont incompatibles avec le droit international, ainsi qu'au retrait d'autres restrictions à la liberté d'expression et de réunion et aux activités de l'opposition politique. De nombreux Etats avaient appelé le Vietnam à permettre les activités de médias indépendants et de la société civile, a rappelé la représentante; ces recommandations ont malheureusement été refusées.

Amnesty International est préoccupé par la mise en détention de plusieurs personnes pour délit d'opinion, pour avoir pris la défense de militants des droits de l'homme ou pour avoir critiqué le gouvernement. La représentante a demandé au gouvernement vietnamien de relâcher sans délai toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions. Elle a enfin déploré que le gouvernement n'ait pas imposé un moratoire sur les exécutions capitales ni réduit le nombre des crimes passibles de la peine de mort.

M. L.D. PHUONG (Vietnam Family Planning Association) s'est félicité des efforts consentis par le gouvernement vietnamien en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, des droits de l'enfant et de l'égalité entre les sexes. Il a également salué les réalisations du pays en matière de réduction de la pauvreté et de promotion de la justice sociale. En dépit de ces résultats très encourageants, il convient pour le pays d'améliorer l'accès à des services de santé de haute qualité, notamment en matière de santé génésique, pour les minorités ethniques, les jeunes et les adolescents, ainsi que de renforcer la prévention et le contrôle du VIH/sida.

MME FAWSIA ASSAD (Fédération internationale des Pen clubs) a constaté qu'un certain nombre d'écrivains, de journalistes et de dissidents demeurent incarcérés ou en résidence surveillée, bien que les autorités aient placé la liberté d'expression, de presse et d'information parmi leurs priorités. Avec le Comité des droits de l'homme, elle appelle l'Etat vietnamien mettre un terme aux restrictions à la liberté d'expression.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a déploré que les recommandations du Groupe de travail concernant les détentions arbitraires et la peine de mort aient été refusées par le Vietnam. Ont aussi été refusées des recommandations sur la réglementation d'Internet, sur l'enregistrement des organisations religieuses et sur la liberté de conscience. Depuis mai 2009, plus de trente "montagnards" chrétiens ont été emprisonnés. Le Vietnam refuse en outre de lancer des invitations ouvertes aux titulaires de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, dont aucun ne s'est rendu sur place depuis 1998. Du côté positif, la représentante a constaté que le nombre d'exécutions capitales a diminué depuis 2008. Le rapport du Vietnam montre en réalité une stratégie de dissimulation et de déni, plutôt qu'un engagement authentique à la promotion et la protection des droits de l'homme, a regretté la représentante.

M. VO VAN MAI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a fait part de la forte préoccupation de son organisation face au refus par le Vietnam de nombre de recommandations essentielles au respect de ses obligations internationales. Il a ainsi déploré le refus du pays d'abroger ou de réviser ses lois sur la "sécurité nationale" et sur l'"abus des libertés démocratiques pour nuire aux intérêts de l'Etat", notamment l'Ordonnance 44 permettant la détention sans procès de dissidents ou leur placement en établissement psychiatrique.

Le Vietnam doit entendre la demande des Etats-Unis de reconnaître les religions indépendantes, au premier rang desquelles l'église bouddhique unifiée du Vietnam. Le Vietnam devrait en outre adresser une invitation permanente aux Rapporteurs spéciaux sur la liberté de religion, sur la liberté d'expression, sur la torture et sur les défenseurs des droits de l'homme, ainsi qu'au Groupe de travail sur la détention arbitraire. L'orateur s'est interrogé sur la volonté réelle du Vietnam de tenir ses engagements internationaux.

M. YORIO SHIOKAWA (Association internationale des juristes démocrates, au nom également du Centre Europe tiers-monde - CETIM) a félicité chaleureusement le Vietnam pour ses réalisations dans la promotion et la protection des droits de l'homme, particulièrement dans le domaine de la réduction de la pauvreté, du droit à l'éducation, du droit à la santé et du droit à l'alimentation, ainsi que pour les résultats obtenus en matière d'égalité des sexes. L'orateur a toutefois souligné que le système juridique contient un certain nombre d'incohérences et de contradictions depuis l'adoption, en 1986, de lois inspirées de l'économie de marché.

M. PAFILIS ATANASIOS (Conseil mondial de la paix) a fait remarquer que des millions de personnes souffrent encore des séquelles des longs conflits qu'a connus le Vietnam. La Constitution de ce pays garantit une vaste gamme de droits politiques et économiques, sociaux et culturels; les élections y sont contrôlées par des instances indépendantes; les migrants n'y sont pas soumis à des lois d'exception, comme c'est le cas dans d'autres pays, a ajouté le représentant.

MME MARGAREET WEWERINKE (Nord-Sud XXI, au nom également de l'Union des juristes arabes) a félicité le Vietnam pour avoir accepté l'essentiel des recommandations du Groupe de travail en charge de l'Examen périodique universel. Elle a reconnu les progrès du pays en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques, mais a indiqué rester préoccupée par les limitations que le gouvernement vietnamien impose à la liberté d'expression. La représentante a en outre relevé que le Vietnam n'est partie à aucun traité requérant l'abolition de la peine de mort et a exprimé l'espoir que le pays acceptera de souscrire au moratoire de l'Assemblée générale sur la peine capitale.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL - CONCLUSION | VIET NAM

M. PHAM BINH MINH, premier vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères, a évoqué la question de la liberté de la presse, soulignant que 700 agences de presse et 850 publications étaient apparues ces dernières années. Le fait que des millions de Vietnamiens utilisent couramment l'Internet constitue une preuve vivante de la politique des autorités visant à faciliter et à protéger le développement du réseau mondial. Celles-ci, en outre, travaillent à amender la loi de la presse afin de mieux garantir les droits de la population en fonction des valeurs culturelles et des traditions de la société vietnamienne.

Par ailleurs, tout voyageur se rendant au Vietnam peut observer la forte présence des fidèles dans les temples, les pagodes, les églises, les mosquées et tous les lieux de culte en général dont le nombre a fortement augmenté, a-t-il ajouté. Quant aux minorités, l'Etat les aide à préserver leurs valeurs culturelles et leurs langues.

M. Pham a souhaité réaffirmer une fois encore que le but ultime, qui est aussi une manifestation des efforts visant à promouvoir les droits de l'homme au Vietnam, était de "permettre le développement d'un peuple prospère, d'une nation forte et d'une société juste, démocratique et avancée". La promotion de la démocratie et des droits de l'homme est à la fois le but et la force motrice de notre processus de réforme, a-t-il affirmé. C'est la raison pour laquelle le Vietnam a continué de renforcer ces dernières années le cadre légal nécessaire à une meilleure protection et promotion des droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2009.