CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Monténégro : le pays estime avoir fait d'énormes progrès dans la protection des droits de l'homme et des libertés depuis la restauration de l'indépendance nationale

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 18 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel du Monténégro.

Le ministre de la Justice du Monténégro, M. Miras Radovic, a souligné que le pays a grandement progressé dans le domaine des droits de l'homme depuis la restauration de son indépendance à la suite du référendum de 2006.

Des mesures ont été prises dans le domaine de la lutte contre la corruption et des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie pour l'intégration de la population rom dans la société monténégrine, a-t-elle notamment souligné.

Les représentants des Etats-Unis, de l'Albanie et de la Chine, ainsi que d'Amnesty International et du Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine ont pris la parole s'agissant de l'Examen du Monténégro.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Monténégro (A/HRC/10/74), qui s'est déroulé le 3 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Fédération de Russie, la Chine et le Brésil.

M. MIRAS RADOVIC, ministre de la Justice du Monténégro, a rappelé que son pays avait grandement progressé dans le domaine des droits de l'homme depuis la restauration de son indépendance à la suite du référendum de 2006. A cette occasion, a-t-il rappelé, le pays avait déjà reçu les recommandations des Etats membres du Groupe de travail, ainsi que d'autres Etats impliqués dans le processus d'examen. Celles-ci concernaient les améliorations à apporter au système juridique.

Depuis, le Parlement monténégrin a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Pour sa part, le gouvernement a soumis une proposition de loi visant à ratifier la Convention sur les droits des personnes handicapées. Il a aussi nommé son représentant à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, remplissant ainsi une autre obligation internationale importante.

Concernant la lutte contre la corruption, des mesures ont été prises, notamment l'adoption d'un texte visant à prévenir les conflits d'intérêt, ce qui contribuera, selon le ministre monténégrin, à renforcer la confiance dans le caractère légitime et impartial des administrations publiques. La loi protège les fonctionnaires qui dénonceraient des cas de corruption. M. Radovic a souligné que les plus récents exemples de poursuites dans ce domaine concernent des officiels de haut rang, y compris dans l'administration judiciaire. Au cours de l'année 2008, les organes judiciaires ont d'ailleurs accompli d'importants progrès dans la résolution de cas de corruption.

Une loi sur la protection des données personnelles a aussi été adoptée de manière à harmoniser sa législation dans ce domaine en prenant en compte l'"acquis communautaire", afin d'assurer une plus grande transparence dans l'action de l'administration publique et du secteur privé.

Le groupe de travail mis en place pour suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre la traite des êtres humains a adopté son plan d'action pour 2009, a poursuivi le ministre. Ce document intègre les recommandations des organisations internationales avec lesquelles coopèrent les autorités monténégrines.

Par ailleurs, le réenregistrement des déplacés internes est en cours pendant le premier semestre 2009, plusieurs municipalités devant allouer des terrains pour la construction d'habitations réservées à ces personnes. Le processus de rapatriement de 29 familles originaires du Kosovo a débuté. En outre, l'Etat a alloué 450’000 euros à la construction de la première tranche d'un centre pour les demandeurs d'asile avec l'aide financière requise auprès de l'Union européenne.

M. Radovic est disposé à recevoir l'assistance technique et le soutien financier dans la mise en oeuvre de la stratégie destinée à trouver une solution durable au problème des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. C'est la confirmation que la communauté internationale n'a pas oublié que dans les années 90, le Monténégro avait ouvert ses portes à un grand nombre de personnes en provenance de zones de guerre. Le ministre a dit sa satisfaction par ailleurs des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie pour l'intégration de la population rom dans la société monténégrine.

M. Radovic a enfin évoqué le pluralisme des médias, soulignant qu'un environnement favorable avait été créé dans ce domaine. Il a enfin souligné l'importance accordée à l'efficacité des organes judiciaires, soulignant le projet de code de procédure criminelle adopté par le gouvernement. En conclusion, il a s'est dit reconnaissant que les membres du Conseil aient reconnu que le Monténégro avait fait d'énormes progrès dans la protection des droits de l'homme et des libertés depuis la restauration de l'indépendance nationale.

LES INTERVENTIONS

MME ANNA CHAMBERS (Etats-Unis) a salué les efforts déployés par le Monténégro pour incorporer les droits de l'homme dans sa Constitution, ainsi que la récente création d'un cabinet de l'Ombudsman pour la protection des droits de l'homme. Elle a exprimé sa préoccupation face aux attaques et menaces à l'encontre de journalistes dont certaines délégations ont fait état lors de l'Examen périodique universel. Elle a dit apprécier l'engagement du Monténégro à protéger la liberté des médias et sa volonté d'enquêter sur ces affaires.

Notant, par ailleurs, que la traite des personnes est un problème au Monténégro, la représentante américaine s'est félicitée de l'adoption, en décembre 2008, d'un plan d'action national pour la lutte contre la traite des êtres humains. Elle a également dit apprécier que ce pays soit prêt à coordonner ses efforts dans ce domaine avec les autres pays de la région.

M. SEJDI QERIMAJ (Albanie) a souhaité la bienvenue à son voisin qui a présenté un rapport qui témoigne de la modernisation de la société monténégrine. Elle a réussi à faire siennes les recommandations et s'est fixé des objectifs précis. Les structures de justice et de police travaillent en étroite collaboration avec celles de l'Albanie pour lutter contre la criminalité. Les progrès des dernières années présentent un pas de géant pour une région qui a connu tant de problèmes ethniques par le passé.

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a félicité le Monténégro pour son attitude sincère et responsable à l'égard de l'Examen périodique universel. Il a fait observer que le Monténégro a un cadre assez complet pour la promotion et la protection des droits de l'homme, faisant notamment référence à son institution de l'Ombudsman et aux plans stratégiques mis en œuvre pour la parité des sexes, les personnes handicapées et les minorités, entre autres. Il s'est également félicité des mesures prises par le pays dans le cadre de la lutte contre la torture et contre la traite des êtres humains. Le représentant chinois a encouragé le Monténégro à poursuivre ses efforts et à mettre en œuvre les recommandations et conseils formulés lors de l'examen.

MME MARIANNE LILLIEBTERG (Amnesty International) s'est félicitée des recommandations adressées au Monténégro pour la protection des minorités, en premier lieu les mesures garantissant les droits des communautés rom, ashkali et égyptienne. Amnesty International appelle le gouvernement monténégrin à accorder une priorité à cette question. Elle se félicite des recommandations liées à la clarification du statut légal des réfugiés et des personnes déplacées.

Le représentant d'Amnesty International a relevé à ce sujet que les Kosovars continuent d'être classés dans la deuxième catégorie plutôt que comme réfugiés. Les personnes arrivées après 2003 en particulier risquent de se retrouver apatrides. La majorité de ces personnes venant du Kosovo sont de souche rom, ashkali et égyptienne. Elles n'ont pas été autorisées à demander la protection internationale en vertu de la loi sur l'asile. Amnesty International s'inquiète de leur renvoi éventuel au Kosovo, les autorités des deux Etats menant actuellement des pourparlers à ce sujet.

M. HILAIRE BELL (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a noté avec intérêt les recommandations portant sur l'interdiction des discriminations et a attiré l'attention sur le fait que le projet de loi dont il est question ne tient pas compte de douze cas concrets de discrimination qui ont été signalés. Des violations de droits de l'homme sont exercées à l'encontre des syndicalistes ou en raison de l'appartenance politique des personnes. Le représentant a recommandé au gouvernement d'inclure ces formes de discrimination dans son projet de loi.

LES REPONSES DU MONTENEGRO

M. RADOVIC, concluant le débat sur l'examen du Monténégro, a notamment souligné, s'agissant de la protection de la population rom, les progrès de la stratégie d'inclusion sociale mise en place par son gouvernement, particulièrement dans le domaine éducatif.

Le ministre monténégrin a fait valoir qu'un nombre beaucoup plus important d'enfants roms sont désormais scolarisés. Concernant les réfugiés, le Monténégro a pris des mesures pour un nouvel enregistrement des réfugiés qui va permettre de déterminer leur statut, parallèlement avec le vote de lois concernant la nationalité.

Le pays ne comptera plus, à terme, de personnes apatrides sur son territoire, a assuré M. Radovic. Concernant la traite, les instances judiciaires se sont saisies de ces cas et ont infligé des peines proportionnelles à la gravité des cas jugés. Il a affirmé l'engagement de son pays en faveur du respect de tous les droits fondamentaux. Nous ne rejetons aucune recommandation, a-t-il en outre fait remarquer à l'intention d'Amnesty International.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.