CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Ouzbékistan : l'éducation en matière des droits de l'homme constitue aussi une priorité pour le pays

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 20 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Ouzbékistan.

L'Ouzbékistan, par la voix du président du Centre national pour les droits de l'homme, M. Akmal Saidov, a expliqué que de nombreuses mesures ont été entreprises depuis l'Examen de son pays. Il a notamment indiqué que, dans le contexte de la crise financière, le gouvernement s'atèle à lutter contre la baisse du niveau de vie, ajoutant que 50% du budget de l'Etat est consacré aux dépenses sociales, dont une grande partie à l'éducation.

L'éducation en matière des droits de l'homme constitue aussi une priorité pour le pays, dans le but d'instaurer une culture basée sur les droits de l'homme. Enfin, l'habeas corpus est inscrit dans la loi depuis le 1er janvier 2008 et la protection du statut des avocats a simultanément été renforcée.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif à l'Ouzbékistan : Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Indonésie, Ukraine, Kazakhstan, Cuba, Bélarus, Malaisie, Philippines, Bahreïn, Algérie et Royaume-Uni.

Sont également intervenues les délégations des organisations non gouvernementales suivantes : CIVICUS / Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, Commission internationale de juristes, Human Rights Watch et le Réseau juridique canadien VIH/sida.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant l'Ouzbékistan (A/HRC/10/83 et A/HRC/10/83/Add.1), qui s'est déroulé le 11 décembre 2008. Les trois pays constituant le groupe de rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Egypte, l'Indonésie et le Nicaragua.

M. AKMAL SAIDOV, président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a exprimé sa reconnaissance pour l'occasion qui lui est offerte de présenter de manière exhaustive la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a ensuite expliqué quelles mesures ont été prises suite au dialogue interactif. Ces mesures ont été mises en oeuvre à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Dans le contexte de la crise financière, a poursuivi M. Saidov, le gouvernement s'atèle à lutter contre la baisse du niveau de vie. Il a fait valoir que 50% du budget de l'Etat est consacré aux dépenses sociales, dont une grande partie à l'éducation. Cette politique vise le développement économique et social de la population. La priorité pour l'année 2008 a été accordée aux jeunes et des crédits ont été alloués aux jeunes ménages, tandis que l'année 2009 a vu les efforts se porter sur le développement des populations rurales.

L'éducation en matière des droits de l'homme est aussi une priorité pour le pays, dans le but d'instaurer une culture juridique basée sur les droits de l'homme.

Dans le cadre de l'Année de l'apprentissage des droits de l'homme (2009), des documents ont été produits en langue ouzbek, par exemple les Protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant.

Le représentant du Gouvernement ouzbek a aussi fait valoir qu'à partir du 1er janvier 2008, l'habeas corpus est un principe inscrit dans la loi, ce qui renforce la situation des particuliers. La protection du statut juridique des avocats a simultanément été renforcée. Une décision a en outre été prise de soutenir les institutions des droits de l'homme telles que l'ombudsman du parlement et la Commission nationale des droits de l'homme créée en conformité avec les principes de Paris. La réforme judiciaire est aussi en bonne voie.

Les réponses de l'Ouzbékistan aux recommandations ont été envoyées aux Nations unies, datées du 9 mars 2009. Des précisions s'y trouvent sur les réponses du pays aux questions posées lors du débat interactif au sein du Conseil des droits de l'homme. Les travaux afférant aux recommandations ont déjà commencé. Un plan national d'action sera élaboré pour veiller à leur réalisation et la mise en oeuvre sera assurée en collaboration avec les organes des Nations unies et la société civile.

M. Saidov a en outre indiqué que les questionnaires des Rapporteurs spéciaux sur l'éducation et sur la violence à l'encontre des femmes ont été complétés et renvoyés. Il a ajouté que les documents de préparation de l'Examen périodique universel ont été faits en coopération avec les organisations non gouvernementales et différentes administrations publiques. Tous les acteurs seront sollicités pour la mise en oeuvre des recommandations retenues, a enfin assuré le représentant de l'Ouzbékistan.

LES INTERVENTIONS

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a noté avec satisfaction l'attachement de l'Ouzbékistan au processus de l'Examen périodique universel. Il s'est réjoui d'un certain nombre de mesures prises par le pays, s'agissant notamment de l'institution d'un Commissaire aux droits de l'homme du Parlement, de l'abolition de la peine de mort ou encore de l'introduction de l'habeas corpus, qui sont autant de manifestations de la volonté du gouvernement ouzbek de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays.

Le représentant de l'Azerbaïdjan a encouragé l'Ouzbékistan à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme et a exprimé l'espoir que le pays mettra pleinement en oeuvre les recommandations qui lui ont été adressées.

M. EUGENY USTINOV (Fédération de Russie) s'est félicité de la manière dont s'est déroulé l'examen de l'Ouzbékistan. Il s'est dit reconnaissant en particulier de l'information complémentaire exhaustive fournie par la délégation. Il a pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans le sens de la démocratisation. Des mesures importantes ont aussi été prises dans le sens de l'humanisation du système judiciaire. Le travail d'information et d'éducation est important dans le système des droits de l'homme, a-t-il rappelé. La Fédération de Russie souhaite tout le succès possible à l'Ouzbékistan dans cette voie.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a félicité l'Ouzbékistan pour les stratégies mises en place dans le pays en vue de renforcer les droits de l'homme. Des efforts sont en effet nécessaires, notamment pour lutter contre la traite des personnes. Il a exprimé sa certitude que des progrès seront accomplis rapidement, surtout pour renforcer les droits des femmes et des enfants, grâce à la coopération transfrontalière.

M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) s'est réjoui de l'attention accordée par le Gouvernement ouzbek à l'examen du rapport final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Il a constaté que la situation évolue dans le bon sens en Ouzbékistan, notamment pour ce qui est de la coopération de ce pays avec toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Il existe aujourd'hui une base juridique solide en Ouzbékistan qui augure bien de l'évolution prochaine des droits de l'homme dans le pays, a déclaré le représentant ukrainien, avant d'exprimer l'espoir que l'Ouzbékistan oeuvrera à l'application de toutes les recommandations qui lui ont été adressées.

M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a reconnu la coopération positive de l'Ouzbékistan qui a fait preuve d'un esprit constructif dans le cadre de son examen. Il se félicite des mesures prises telles que la signature de la Convention sur les droits des personnes handicapées. L'Ouzbékistan est manifestement conscient des améliorations à apporter en matière de droits de l'homme, et les autorités ont fait preuve d'autocritique à cet égard, chacun étant conscient que tout ne peut se faire du jour au lendemain.

M. RAFAEL GARCÍA COLLADO (Cuba) a remercié pour la présentation très longue et détaillée fait par l'Ouzbékistan. Il a rappelé que Cuba est pleinement satisfaite des réponses reçues aux questions posées lors du dialogue interactif. Il a salué plus particulièrement les progrès accomplis dans les domaines de la lutte contre les discriminations et la protection des enfants et des personnes handicapées, parmi beaucoup d'autres. Il a aussi souligné les efforts de promotion de l'égalité des chances. Il a encouragé l'Ouzbékistan à poursuivre les efforts entrepris.

MME NATALIA ZHYLEVICH (Bélarus) a pris note des sérieux efforts déployés par l'Ouzbékistan dans le cadre la préparation et du processus de l'Examen périodique universel. L'Ouzbékistan est en train de promouvoir les droits de l'homme dans l'ensemble de son système juridique et il convient de se réjouir à cet égard de l'introduction de l'habeas corpus dans la loi, a-t-elle souligné. La représentante du Bélarus s'est en outre réjouie des mesures prises par l'Ouzbékistan en faveur de la lutte contre la traite de personnes.

M. JAMAL JOHAN (Malaisie) a estimé que la présence de M. Saidov témoignait du véritable engagement de son pays en faveur des droits de l'homme. Compte tenu de la crise financière internationale, qui accentue la nécessité de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, cet engagement est d'autant plus fondamental à l'heure actuelle, a-t-il noté en souhaitant que le gouvernement ouzbek demeure attaché à ses engagements démocratiques.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a déclaré que le projet de loi sur l'égalité des chances constitue un grand progrès pour la femme ouzbèke. Elle a aussi relevé les initiatives prises pour apporter une meilleure protection aux enfants, notamment contre l'exploitation sexuelle et l'exploitation du travail des enfants.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a indiqué apprécier les mesures positives prises par l'Ouzbékistan pour appliquer un certain nombre de recommandations issues du processus d'Examen périodique universel concernant ce pays. Des mesures ont notamment été prises pour promouvoir les droits de l'enfant et lutter contre la traite de personnes. Bahreïn se réjouit de l'intérêt manifesté par l'Ouzbékistan à l'égard de la promotion des droits de l'homme.

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a réitéré ses félicitations au gouvernement ouzbek pour son engagement en faveur des droits de l'homme. L'acceptation volontaire d'un grand nombre de recommandations témoigne de cet engagement, a-t-il ajouté. Il a appelé les agences onusiennes concernées à collaborer dans ce domaine avec l'Ouzbékistan.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME RENATA BLOEM (CIVICUS / Alliance mondiale pour la participation des citoyens) s'est félicitée des garanties apportées en Ouzbékistan aux associations aux but non lucratif. Elle a réclamé davantage de détails sur la protection qui leur est conféré, s'agissant, notamment, de la liberté d'association et du problème que pose les fréquentes agressions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme.

MME ANNA KIREY (Action Canada pour la population et le développement) a exhorté l'Ouzbékistan à instaurer un environnement favorable n'entravant en aucune manière le travail des organisations non gouvernementales qui traitent des questions relatives aux droits sexuels, aux droits des femmes, à la santé génésique et au VIH/sida. Elle a demandé au gouvernement ouzbek de mener des enquêtes au sujet des interdictions d'organisations non gouvernementales et de punir les responsables de ces interdictions lorsqu'elles n'étaient pas justifiées. Elle a en outre demandé au Gouvernement de l'Ouzbékistan de mettre un terme à toutes les pratiques de stérilisation forcée et de contraception forcée et de mener des enquêtes afin de trouver et punir les responsables de telles pratiques.

La représentante a par ailleurs demandé au gouvernement ouzbek d'abroger l'article 120 du Code pénal afin de dépénaliser les comportements sexuels entre adultes consentants du même sexe.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée de la mise en place d'un mécanisme national de suivi pour surveiller les lieux de détention et pour examiner les plaintes. Un tel mécanisme est à même de protéger de la torture les individus privés de liberté, estime l'organisation. Toutefois, Amnesty International s'étonne que l'Ouzbékistan considère qu'il n'est pas tenu de répondre à l'appel lancé par plusieurs pays en faveur de l'ouverture d'une enquête internationale au sujet des événements de mai 2005 au cours desquels plusieurs centaines de manifestants ont été tués par les forces de l'ordre dans la ville d'Andijan. Amnesty International considère qu'une enquête internationale s'impose toujours et de manière urgente en vertu des obligations internationales de l'Ouzbékistan.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a félicité l'Ouzbékistan pour des mesures fort importantes qu'il a prises, telles que l'abolition de la peine de mort, l'extension progressive des garanties dont jouissent les détenus et les efforts pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. Le gouvernement doit de même s'attaquer à l'ensemble des violations de droits de l'homme, notamment en enquêtant sur les événements de 2005 à Andijan, en s'abstenant à poursuivre des militants de l'opposition politique et des défenseurs des droits de l'homme, en renonçant à l'utilisation de la torture et en définissant avec précision ce que constitue un acte terroriste.

M. PHILIPE DAM (Human Rights Watch) a considéré que l'Examen périodique universel concernant l'Ouzbékistan est essentiel pour mettre en lumière l'état abominable des droits de l'homme dans ce pays. Il est regrettable que l'attitude du gouvernement ouzbek face au processus de l'Examen périodique universel ait consisté à refuser d'accepter toute critique réelle concernant la situation des droits de l'homme dans le pays, les autorités ayant même nié l'existence d'un certain nombre de problèmes pourtant bien documentés. Les autorités ouzbèkes exercent une répression contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes et continuent de maintenir au moins 11 défenseurs des droits de l'homme en prison en raison de la seule activité de ces personnes.

Human Rights Watch demande au gouvernement de reconnaître ses abus et de prendre les mesures qui s'imposent pour y remédier, comme cela lui a été recommandé.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a encouragé la délégation ouzbèke à préciser les réponses qu'elle compte apporter au sujet d'une douzaine de recommandations. S'agissant de par ailleurs de la question de la pénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants, e représentant a estimé qu'une telle répression est une immixtion dans la vie privée.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) est brièvement intervenu pour faire part de la préoccupation de sa délégation face au nombre de défenseurs des droits de l'homme en détention dans le pays.

LES REPONSES DE L’OUZBEKISTAN

Concluant le dialogue, M. SAIDOV a remercié tous les membres du Conseil des droits de l'homme pour leurs contributions constructives. Le président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan a exprimé l'engagement profond de son pays pour la réalisation de tous les droits de l'homme. Il a ajouté qu'il est nécessaire de protéger les organisations de droits de l'homme dans le cadre du développement d'une société civile forte.

Le secteur de l'éducation, les soins apportés aux femmes, aux enfants et aux handicapés sont également importants. M. Saidov a en outre fait valoir qu'un fonds social de soutien aux organisations non gouvernementales a été mis en place. Le gouvernement a la volonté de poursuivre le débat avec la société civile et les médias.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.