CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Pérou

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 12 juin 2008, l'un des rapports – celui du Pérou - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le Pérou a notamment fait valoir qu'il s'est engagé à faire parvenir des rapports en retard aux organes conventionnels d'ici à juin 2009 et à mettre sur pied un mécanisme indépendant de prévention de la torture, conformément aux dispositions du nouveau Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture. Les pouvoirs publics péruviens sont prêts à assurer le suivi adéquat des recommandations et des engagements volontaires auxquels le Pérou a souscrit devant le Conseil.

En ce qui concerne l'exercice de l'Examen périodique universel proprement dit, la délégation a souligné que s'il a déjà donné des résultats positifs, il reste à améliorer certaines procédures. Elle a estimé opportun d'éviter aussi bien la politisation de l'exercice que la flatterie.

Les représentants du Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme (au nom également de Action Canada pour la population et le développement; de la Fédération des femmes et de la planification familiale; et du Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique) et Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) ont pris la parole suite à la présentation de la délégation péruvienne.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique universel concernant le Pérou, dont l'examen par le Groupe de travail a eu lieu le 6 mai 2008 (A/HRC/8/37). Les trois rapporteurs chargés de faciliter l'examen de ce pays étaient le Mali, l'Inde et Cuba.

M. JOSÉ EDUARDO PONCE VIVANCO (Pérou) a rappelé que son pays avait participé activement à l'édification institutionnelle du Conseil et qu'à ce titre il avait appuyé la création de l'Examen périodique universel, un instrument vital pour garantir l'égalité de traitement entre tous les Etats membres des Nations unies. Les deux premiers cycles de l'Examen ont donné des résultats positifs, compte tenu des efforts consentis par les Etats examinés, même s'il reste à améliorer certaines procédures et à affiner le cycle des questions, commentaires et recommandations. Il serait ainsi opportun d'éviter aussi bien la politisation de l'exercice que la flatterie, de même que d'éviter les interventions d'autant plus inutiles qu'ignorantes des particularités nationales, a souligné le représentant péruvien. En revanche, il serait bon d'insister sur les éléments susceptibles de faire évoluer réellement la situation sur le terrain.

Le Pérou a accepté de se prêter à l'examen en étant conscient de ses réussites mais aussi de ses lacunes. M. Ponce Vivanco a relevé que certaines recommandations sont liées à des engagements pris par le gouvernement du Pérou. Ce dernier s'efforcera de donner effet aux autres recommandations, à l'exception de la recommandation n° 3, qui ne peut être mise en oeuvre pour des raisons juridiques - même si le Pérou n'applique plus de fait la peine de mort depuis plus de trente ans.

L'Etat péruvien s'engage par ailleurs à faire parvenir ses rapports en retard aux organes conventionnels d'ici à juin 2009. Le Pérou va en outre désigner un ou plusieurs mécanismes indépendants de prévention de la torture, conformément aux dispositions du Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture. Les autorités comptent également assurer la mise en oeuvre de leur plan national des droits de l'homme par le biais du dialogue avec les organisations de la société civile et par le renforcement du Conseil national des droits de l'homme.

Enfin, les pouvoirs publics sont prêts à assurer le suivi adéquat des recommandations et des engagements volontaires auxquels il a souscrit devant le Conseil. Les institutions nationales suivantes seront chargées de cette mission : ministère de la Justice, Conseil national des droits de l'homme et autres entités étatiques, en coordination constante avec les autres intervenants concernés au niveau national, a conclu le représentant péruvien.

LES DECLARATIONS | ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME ALEJANDRA SARDÁ (Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM, au nom également de Action Canada pour la population et le développement; de la Fédération des femmes et de la planification familiale; et du Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique) a salué l'attitude d'ouverture dont a fait preuve le Pérou à l'égard de la société civile et pendant l'examen périodique universel.

S'intéressant plus précisément à la recommandation relative à la violence contre les femmes, elle a expliqué que le Pérou doit, pour la mettre en oeuvre, affronter deux obstacles. Le premier est culturel : la loi de protection contre la violence au sein de la famille offre des moyens adéquats, mais le personnel de justice tend à faire passer la défense de la famille avant les droits des femmes, forçant celles qui dénoncent des mauvais traitements à rechercher la conciliation. Il faut corriger d'urgence ce problème et assurer la formation du personnel de la justice, a-t-elle insisté. Le second obstacle, a-t-elle poursuivi, tient en la faiblesse budgétaire des institutions chargées des plans et des programmes. Elle a rappelé que la violence contre les femmes est un grave problème au Pérou et que les autorités péruviennes se doivent de mettre en oeuvre les recommandations qu'elles ont reçues à ce sujet.

M. JORGE TAFUR (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a jugé urgent d'élever les droits des autochtones au rang constitutionnel dans le cadre de l'application de la recommandation sur l'amélioration de leur situation. En outre, le travail de suivi des mesures prises est essentiel, conformément à la recommandation numéro quinze, afin de contrecarrer les effets nocifs des industries pétrolières, minières et hydrologiques. L'intervenant a déploré le pillage incontrôlé des ressources hydriques des autochtones dans certaines régions. En conclusion, il a estimé que les visites des rapporteurs spéciaux, en particulier sur les questions relatives à la liberté d'expression et aux exécutions extrajudiciaires, devaient se faire en vertu des principes de transparence et d'universalité des droits humains.

LES CONCLUSIONS DU PEROU

M. JOSÉ EDUARDO PONCE VIVANCO (Pérou), répondant aux interventions des organisations non gouvernementales, a déclaré que les droits des femmes font déjà et feront encore l'objet de toute l'attention des autorités. Tout ce qui concerne l'exploitation minière, dans un pays aussi riche en ressources que le Pérou, repose sur un dialogue avec populations autochtones, a reconnu M. Ponce Vivanco. La mise au point de tels projets dépend des résultats de ces consultations, a-t-il assuré.

Le gouvernement du Pérou et les entreprises minières concernées sont conscients de la nécessité de prendre en compte les besoins des communautés directement concernées, d'autant que ces populations sont souvent très pauvres, a déclaré que le représentant péruvien.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.