CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Tonga

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 13 juin 2008, l'un des rapports – celui des Tongas - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Les Tonga ont relevé l'appui précieux des pays voisins de la région ainsi que des organisations internationales dans le cadre de cet exercice. L'expérience des Tonga a été positive tout au long de l'Examen périodique universel et le pays souhaite ajouter sa voix à celles qui soutiennent ce processus. Le pays espère que son expérience aidera d'autres pays de la région à s'y soumettre. Pour parvenir aux objectifs de l'Examen périodique universel, il faut s'assurer de la bonne volonté de la communauté internationale, a souligné la délégation.

Les représentants des Etats suivants ont fait des déclarations : Algérie, Maroc, Royaume-Uni, Maldives, Nouvelle-Zélande, Suisse et Qatar. Ont également pris la parole plusieurs représentants d'organisations non gouvernementales : Réseau juridique canadien VIH/sida; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; et le Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique; et Amnesty International.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique universel concernant les Tonga, dont l'examen par le Groupe de travail a eu lieu le 14 mai 2008 (A/HRC/8/48). Les trois rapporteurs chargés de faciliter l'examen de ce pays étaient le Nigéria, le Qatar et le Mexique.

M. VILIAMI MALOLO, Secrétaire adjoint aux affaires étrangères des Tonga, a remercié les Etats qui ont contribué à l'examen du rapport de son pays. Leur contribution a été fortement appréciée par les Tonga, a-t-il souligné. Il a également salué l'appui précieux des pays voisins de la région, ainsi que celui des organisations internationales.

L'expérience de cet Examen périodique universel a été positive pour les Tonga, a-t-il déclaré. Il a fait remarquer qu'en dépit des contraintes auxquelles il est confronté, le gouvernement de son pays a consenti des efforts pour mener à bien ce processus d'examen, en y associant des consultations intenses et larges. Espérant que la participation des Tonga à ce processus donnerait envie à d'autres pays de la région de s'y soumettre, il a indiqué que son pays entendait partager les résultats de l'Examen universel des Tonga avec les autres pays de la région. Pour conclure, il a fait remarquer que pour atteindre les objectifs de l'Examen périodique universel, il faut s'assurer de la bonne volonté de la communauté internationale. Le gouvernement des Tonga continuera pour sa part d'apporter son appui aux travaux de l'Examen périodique universel, a-t-il assuré.

LES DECLARATIONS

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a remercié la délégation des Tonga pour son attitude d'ouverture au dialogue et pour sa volonté de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Il a noté l'engagement des Tonga en faveur des programmes de formation et de sensibilisation aux droits des femmes. Il s'est également réjoui que les Tonga aient accepté la recommandation de mettre en place une loi visant la protection des femmes contre la discrimination au travail. D'autre part, le représentant algérien s'est dit encouragé par l'initiative visant à élaborer un plan pour la création d'une institution des droits de l'homme par le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié la délégation des Tonga pour sa coopération avec le Conseil tout au long de la procédure de l'Examen périodique universel. Le Maroc félicite le pays pour son engagement à ratifier les instruments internationaux des droits de l'homme. Le fait que les Tonga ne disposent pas de représentation permanente à Genève illustre bien les difficultés auxquelles sont confrontés les petits Etats insulaires en général. Le représentant marocain a demandé que les besoins en assistance technique des Tonga soient étudiés avec la plus grande bienveillance par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume-Uni) a remercié les Tonga pour leur démarche constructive et ouverte et a fait remarquer que le fait d'être parmi les premiers pays à se soumettre à l'Examen périodique universel présente un certain nombre de défis, à plus forte raison pour les petits pays. La démarche des Tonga montre que l'examen périodique est un mécanisme vraiment universel qui constitue une valeur ajoutée apportée aux efforts déployés par les pays pour avancer dans le domaine des droits de l'homme. Il faut se réjouir à l'idée de pouvoir constater, dans quatre ans, les progrès réalisés à partir des recommandations adressées aux Etats.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a souligné que le rapport du Groupe de travail sur l'Examen universel concernant les Tonga évoquait un grand nombre de recommandations utiles pour aider ce Royaume. Malheureusement, l'archipel des Tonga, à l'instar d'autres Etats insulaires, n'a pas nécessairement les moyens d'entretenir une coopération suffisante avec les Nations unies, a fait observer l'orateur.

M. MICHAEL MCBRYDE (Nouvelle-Zélande) a relevé que les Tonga ont accordé la priorité à l'Examen périodique universel, élaborant un rapport national complet avec l'apport de nombreuses organisations de la société civile. Pour les petits Etats insulaires du Pacifique, la participation à cet exercice constitue une entreprise d'envergure. La Nouvelle-Zélande reconnaît les difficultés pratiques que ces Etats doivent affronter à cet égard et a l'intention d'organiser un séminaire régional afin d'aider leurs gouvernements dans le contexte du processus d'Examen périodique universel.

M. JEANINE VOLKEN (Suisse) a remercié les Tonga pour leur participation et s'est réjouie qu'une grande délégation de ce pays ait pu entreprendre le voyage pour se prêter à l'exercice de l'Examen périodique universel. Cette attitude démontre que même un petit Etat doté de ressources limitées peut présenter un rapport de qualité et s'engager dans un dialogue constructif avec la communauté internationale, a-t-elle souligné. La représentante suisse a fait observer que l'Examen périodique universel doit être perçu comme un mécanisme qui renforce le dialogue et non comme un acte isolé. Elle a préconisé que les recommandations soient ciblées de manière à pouvoir être acceptées et mises en oeuvre. Ce n'est qu'ainsi que ce mécanisme pourra contribuer à l'amélioration des droits de l'homme, a-t-elle affirmé.

M. MANSOUR ABDULLA SALEM AL SULAITIN (Qatar), en tant que membre de la troïka chargée de l'examen universel de ce pays, a remercié les Tonga pour leur esprit de coopération. Les Tonga ont rapidement répondu aux recommandations qui lui ont été adressées, a-t-il noté. Il a en outre salué l'intention de ce pays de poursuivre ses réformes démocratiques et de ratifier les principaux traités internationaux. Le représentant qatarien a dit apprécier les mesures prises par le Royaume des Tonga et l'a appelé à poursuivre les réformes engagées.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a félicité les Tonga d'avoir participé au processus d'Examen périodique universel, mais s'est dit déçu par la décision de ce pays de refuser de dépénaliser certaines pratiques sexuelles. Il est certain que les activités sexuelles privées d'adultes relèvent de la vie privée. Il importe de défendre le principe de l'égalité des droits pour tous, insistant le représentant.

M. JOSHUA COOPER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a fait observer qu'il y a, dans la région du Pacifique, très peu d'adhésion aux instruments internationaux et très peu de participation aux travaux des organes de traités des Nations unies. Il s'est demandé si les Tonga seraient disposées à se présenter devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et à soumettre à cet organe leur rapport périodique - qui est déjà en retard. Il a également exprimé l'espoir que les Tonga se présenteront devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, de manière à encourager la parité entre les sexes dans la région du Pacifique.

Rappelant que le Pacifique est la seule région qui n'a pas de mécanisme de droits de l'homme, il a espéré que les Tonga continueront de jouer leur rôle de chef de file dans la région. Il a plaidé en faveur de la création d'une Charte et d'une Commission régionale des droits de l'homme. Les différents rapporteurs spéciaux doivent pouvoir effectuer des visites de suivi dans cette région, a également souligné le représentant.

MME LISA PUSEY (Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique) s'est félicitée de voir les Tonga participer à l'Examen périodique universel. Elle a toutefois fait part de son inquiétude après le rejet, par ce pays, de recommandations qui lui sont adressées, notamment celles concernant les femmes. L'oratrice a appelé le gouvernement des Tonga à accepter ces recommandations. La pénalisation des pratiques homosexuelles en vigueur aux Tonga constitue une violation des droits de l'homme, a-t-elle en outre souligné.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a encouragé les Tonga à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'examen universel, en particulier celles ayant trait à l'accession aux principaux traités des droits de l'homme. Elle a en outre encouragé les Tonga à continuer de s'associer aux organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits de l'homme.

Se disant consciente des défis auxquels ce pays est confronté dans la préparation de son rapport, la représentante d'Amnesty International a espéré que cette première expérience vis-à-vis du processus d'Examen périodique universel servirait à organiser un processus de consultation plus approfondi lors de la préparation du prochain examen universel, ainsi que lors de l'élaboration des rapports périodiques devant être soumis par le pays aux organes de traités des Nations unies.

LES CONCLUSIONS DES TONGA

M. VILIAMI MALOLO, Secrétaire adjoint aux Affaires étrangères des Tonga, a remercié les délégations pour leurs prises de parole et s'est dit touché par la chaleur des commentaires, assurant que ces contributions renforcent encore l'expérience des Tonga vis-à-vis de l'Examen périodique universel. Il a par ailleurs indiqué que les Tonga étaient effectivement disposées, comme le propose la Nouvelle-Zélande, à diffuser leur expérience et à participer à un séminaire régional de soutien aux pays du Pacifique dans le cadre du processus d'Examen périodique universel.

Pour ce qui est de la question de la dépénalisation de certaines pratiques sexuelles et du statut des femmes au sein de la société, ce sont des questions qui ont déjà été traitées par l'ambassadeur des Tonga, a rappelé M. Malolo. Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat à ce sujet maintenant, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs souligné que la rédaction du rapport des Tonga a donné lieu à des discussions profondes avec la société civile. Il a également assuré que les Tonga ne ménagent aucun effort pour encourager leurs enfants et étudiants qui se trouvent à l'étranger, en dépit de la distance et des ressources limitées.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.