CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à la Tunisie

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 9 juin 2008, l'un des rapports – celui de la Tunisie - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le ministre de la Justice et des droits de l'homme de la Tunisie a souligné que son pays s'est engagé à donner un nouvel élan à la dynamique de protection des droits de l'homme, conformément aux recommandations du Groupe de travail. C'est ainsi que la Tunisie a, notamment, invité le Rapporteur spécial sur le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme à effectuer une visite dans le pays et accueillera, en juin prochain, deux Rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme. En outre, des discussions sont en cours avec l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch pour des visites de prisons tunisiennes.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant la Tunisie (A/HRC/8/21), qui s'est déroulé le 10 avril 2008. La "troïka" de rapporteurs était composée de la Bosnie-Herzégovine, de Maurice et de la Chine.

M. BÉCHIR TEKARI, ministre de la Justice et des droits de l'homme de la Tunisie, a fait part de l'intérêt et de la pleine adhésion de son pays au nouveau mécanisme des droits de l'homme institué par les droits de l'homme, et compte tirer le meilleur parti de ses recommandations. La Tunisie s'est ainsi engagée à donner un nouvel élan à la dynamique de protection des droits de l'homme, conformément aux recommandations du Groupe de travail. C'est ainsi que la Tunisie a très récemment pris une série de mesures, à commencer par l'invitation lancée au Rapporteur spécial sur le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et, dès le 23 juin prochain, l'accueil de deux Rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme.

Par ailleurs, a indiqué le ministre, des discussions sont en cours avec l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch pour des visites de prison tunisiennes. M. Tekari a en outre fait savoir que son pays avait adopté une loi assurant la conformité aux Principes de Paris de l'institution nationale des droits de l'homme tunisienne, intitulée Comité supérieur des droits de l'homme et libertés. Le ministre a par ailleurs indiqué que la Tunisie avait adhéré à la Convention sur les droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, ainsi qu'au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Tunisie a également retiré les réserves qu'elle avait émises sur la Convention relative aux droits de l'enfant et soumis un rapport au Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. Tekari a rappelé que la communauté internationale fait face à des nombreux défis tels que la montée du racisme, de la pauvreté et de la famine. Le Fonds mondial de solidarité, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à l'initiative de la Tunisie, constitue un mécanisme à même de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et la crise alimentaire, a ajouté le ministre. La Tunisie appelle à nouveau la communauté internationale, à travers le Conseil des droits de l'homme, à ériger la solidarité internationale comme valeur fondamentale pour faire face à l'ampleur et à l'aggravation de la crise.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a affirmé que la Tunisie avait la volonté de créer un climat favorable à l'exercice de l'Examen périodique universel, sans confrontation et avec la collaboration nécessaire. La communauté internationale doit comprendre les particularités de cette région, a souligné le représentant de l'Algérie. Il a émis l'espoir que les recommandations formulées auraient un écho au sein du monde arabe et africain.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a félicité la Tunisie pour la sincérité de son dialogue lors de son examen et fait observer que le niveau ministériel de la délégation tunisienne aujourd'hui illustre l'importance que ce pays accorde à cet exercice. Il a pris note des actions entreprises par la Tunisie depuis son examen et notamment de la promulgation de lois concernant l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur les droits des personnes handicapées et au Protocole de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que la levée des réserves sur la Convention sur les droits de l'enfant. Il a également accueilli la promulgation d'une loi concernant les institutions nationales des droits de l'homme qui répond à une recommandation formulée lors de l'examen de la Tunisie, faisant valoir que ce fait démontre l'engagement du pays pour la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) a félicité les efforts entrepris par la Tunisie. L'orateur a estimé que les mesures prises illustraient l'engagement de ce pays. Il a souligné que les textes adoptés par la Tunisie illustraient ce fait. La Tunisie s'est aussi engagée à une plus grande coopération avec la société civile, comme en témoigne l'accord conclu avec Human Rights Watch pour que cette organisation puisse effectuer des visites dans le pays.

M. NICOLAS NIHON (Belgique) a rappelé que lors de l'Examen périodique universel proprement dit, son pays avait exprimé son inquiétude en ce qui concerne la liberté d'expression et de presse en Tunisie, ainsi qu'à la situation des défenseurs des droits de l'homme. Les conclusions du rapport du Groupe de travail encouragent, certes, les autorités tunisiennes à faire un effort dans ces deux domaines, mais la Belgique regrette que ces conclusions aient été formulées de façon très générale. Le représentant a réitéré le souhait de sa délégation de voir le Code de la presse harmonisé avec les dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne la diffamation. Le représentant belge s'est ensuite réjoui de l'annonce faite par la Tunisie de recevoir ce mois-ci le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission africaine des droits de l'homme.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a salué les informations importantes communiquées au sujet des efforts entrepris par la Tunisie, notamment en ce qui concerne sa collaboration avec les Nations unies. Ces initiatives prouvent l'engagement fort du gouvernement tunisien en faveur de la promotion des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Il a à cet égard qualifié d'importante la création d'un organe spécifique dirigé par le coordonnateur des droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a estimé que la présence du ministre tunisien de la Justice et des droits de l'homme atteste de l'importance que la Tunisie accorde au processus d'Examen périodique universel. Il a souhaité que ce pays continue sa tradition positive et s'est, à cet égard, félicité qu'il ait d'ores et déjà entamé le suivi de certains de ses engagements. Il a notamment salué la récente décision du gouvernement tunisien d'adopter un projet de loi visant à assurer toutes les garanties juridictionnelles requises aux détenus. Pour conclure, il a souhaité à la Tunisie de continuer sur la voie du renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

MME EFIGÉNIA JORGE (Angola) a salué la décision de la Tunisie de mettre en œuvre plusieurs des recommandations qui lui ont été adressées et de se prêter à un dialogue ouvert sur la question des droits de l'homme. Ce pays fait preuve d'un véritable engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'élimination de toutes les discriminations à l'encontre les femmes, a souligné l'oratrice. Enfin, l'Angola prend note avec satisfaction des invitations adressées par la Tunisie à divers rapporteurs spéciaux, du présent Conseil comme de la Commission africaine des droits de l'homme. Ces engagements vont dans le sens de la démocratie, a-t-elle conclu.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a déclaré que sa délégation se félicite des mesures positives prises par la Tunisie en application des recommandations issues de l'examen périodique universel auquel ce pays s'est soumis au mois d'avril. Cette attitude montre que les autorités tunisiennes sont prêtes à œuvrer sincèrement pour la promotion et la protection des droits de l'homme sur leur territoire et à collaborer à cette fin avec les institutions internationales. Le représentant s'est aussi félicité de l'adoption par la Tunisie d'une loi renforçant les statuts et l'action de l'institution nationale tunisienne des droits de l'homme.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a félicité les autorités tunisiennes pour les efforts qu'elles ont consentis et pour les informations extrêmement claires fournies par M. Tekari. La Tunisie est parvenue à des résultats tangibles dans le domaine de l'éducation, de la santé et du droit au travail, a-t-il souligné. Il s'est aussi félicité d'avancées réalisées par ce pays en matière d'égalité entre les sexes et de protection des droits des enfants. La Tunisie pourrait servir d'exemples à d'autres pays, a-t-il insisté. Il a affirmé déceler une volonté politique ferme dans ce domaine de la part de la Tunisie.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, au nom également de Amnesty International et Cairo Institute for Human Rights Studies) a salué l'engagement pris par la Tunisie de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est également félicitée de l'invitation faite au Rapporteur spécial sur la promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Toutefois, elle a déploré qu'en dépit d'effets d'annonce par les autorités tunisiennes, le Rapporteur spécial sur la torture n'ait toujours pas été invité. Elle a regretté que les recommandations ne tiennent pas suffisamment compte du besoin de mieux protéger les libertés d'association et d'expression, ainsi que les atteintes systématiques aux activités des organisations de défense des droits de l'homme, et auraient aimé que les autorités tunisiennes prennent des engagements dans ce sens. Notre regret est d'autant plus important qu'une semaine après l'examen de la Tunisie par le Groupe de travail, une mission internationale était interdite d'accès au territoire tunisien, a-t-elle précisé. D'une manière générale, la représentante a déploré la complaisance de certaines remarques qui ont été adressées à la Tunisie, arguant que ces remarques se sont manifestement éloignées du principe selon lequel l'évaluation devait être basée sur un constat objectif.

MME SAIDA AGREBI (Organisation de la Mère Maghrébine, au nom également de Femmes Africa Solidarité et de l'Association tunisienne des mères) a remercié le Conseil des droits de l'homme pour avoir offert l'occasion de s'exprimer sur la question de la parité en tant que vecteur déterminant en matière de promotion et protection des droits des femmes, troisième objectif du Millénaire de l'ONU pour le développement. Elle a expliqué que les organisations au nom desquelles elle s'exprime considèrent que la dynamique de la parité ne peut qu'être intégrée dans le présent et l'avenir parmi les priorités majeures du Conseil.

En Tunisie, a-t-elle souligné, les acquis et les droits de la femme sont devenus une réalité sociale et une valeur constitutionnelle telles qu'elle est passée du statut d'égalité au statut de partenariat effectif. La représentante a ensuite préconisé que la parité s'accompagne, au sein des instances onusiennes, d'une réflexion approfondie qui engagerait l'ensemble de la communauté internationale en vue de définir un plan d'action à même d'éradiquer toutes les formes de discrimination et d'exclusion.

M. ROLIN WAVRE (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de Human Rights Watch; de la Commission internationale de jurists; et de Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que les organisations qu'il représente auraient souhaité que certaines recommandations émergent en bonne place dans des débats du Groupe de travail, ce qui n'a été que très partiellement le cas. Les autorités tunisiennes devraient ainsi prendre des mesures sans ambiguïté afin de mettre fin au recours à la torture lors des interrogatoires, clarifier la définition du terrorisme afin qu'elle ne soit pas utilisée pour limiter la liberté d'expression et d'association ou les formes de désaccord politique exprimées sans violence et assurer une véritable indépendance des juges et magistrats afin qu'ils puissent appliquer la Loi dans le respect de leur éthique professionnelle.

Le représentant a aussi recommandé que les autorités tunisiennes garantissent l'ouverture effective d'une enquête pour toute allégation de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, notamment en mettant un terme à la pratique courante des autorités d'enquête de ne pas accepter le dépôt d'une plainte ou d'en faire durer le traitement au-delà des délais raisonnables; et qu'elles mettent un terme aux formes variées de harcèlement physique, administratif, judiciaire ou médiatique à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, en se conformant à l'esprit de la Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des droits de l'homme en décembre 1998.

M. ALEXIS KRIKORIAN (Union Internationale des Editeurs, au nom également de la Fédération internationale des Pen clubs, et de World Association of Newspapers) a souligné que la révision du code de la presse en Tunisie était loin d'être suffisante. Relevant la libération d'une personne et la permission accordée de publier plusieurs ouvrages, l'orateur a néanmoins souligné les restrictions qui continuent de s'appliquer concernant l'accès à Internet. Il a appelé le Gouvernement tunisien à cesser de bloquer des sites. Par ailleurs, le Gouvernement doit permettre aux organisations non gouvernementales légales de travailler, a-t-il ajouté. L'orateur a souligné que les Nations unies devaient veiller à ce que les obligations de la Tunisie soient effectivement respectées.

MME BEHHADI IMEN (Union nationale de la femme tunisienne) a fait observer que le rapport de la Tunisie a révélé plusieurs indicateurs relatifs à la présence de la femme dans différents domaines de l'activité politique, économique et sociale. Les acquis présentés par le rapport, a-t-elle poursuivi, sont le résultat de l'adoption par la Tunisie du Code du statut personnel qui a consacré l'émancipation de la femme, notamment par l'abolition de la polygamie, l'éradication du mariage coutumier et l'instauration du principe du mariage judiciaire. Tous les acquis de la femme en Tunisie sont le fruit des débats sérieux et constructifs engagés entre le get les associations féminines.

La représentante a toutefois fait observer que le chemin reste long et notamment relevé la nécessité d'accorder davantage d'attention à la femme rurale. Elle a également fait observer que si les droits dont jouit aujourd'hui la femme tunisienne constituent un rempart contre l'obscurantisme et son corollaire l'extrémisme, les menaces de retour en arrière et les tentatives de destruction du "modèle de la femme tunisienne" constituent un danger que certaines chaînes satellitaires et certains sites Internet véhiculent. Elle a ainsi appelé à conjuguer les efforts et à multiplier les contacts entre les femmes de différentes cultures pour promouvoir davantage les droits des femmes et faire barrage à tous ceux qui tentent de les entraver.

MME AWA N’DIAMYE (Espace Afrique International) a salué l'approche de la Tunisie en matière de droits de l'homme en général et de promotion du statut de la femme en particulier, laquelle doit susciter un hommage appuyé et mérité de la part de la communauté internationale. Depuis la fin des années 1980, la Tunisie a en effet concentré ses efforts sur l'avènement des femmes dans la sphère publique et au niveau des plus importantes instances décisionnelles. Au-delà des dispositions du code du statut personnel, la Tunisie a mis en place de nombreuses initiatives venues apporter de la valeur ajoutée à ces dispositions. Des mesures sont prises pour favoriser l'intégration des femmes dans les différents domaines de la vie publique, tout en les préparant à la prise de décision. Dès lors, des horizons sont ouverts aux femmes avec le loisir d'accéder à toutes les filières de l'éducation et aux différentes spécialités professionnelles, leur permettant ainsi d'accéder à des postes à responsabilité, a fait valoir la représentante.

M. JAMELEDDINE KHEMAKHEN (Association tunisienne des droits de l'enfant - ATUDE) s'est félicité de la déclaration du chef de la délégation tunisienne. Il a réitéré la requête présentée au gouvernement en faveur de l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes. S'agissant de l'éducation en matière de droits de l'homme, les efforts déjà entrepris visant à sensibiliser la population doivent être renforcés afin de protéger les enfants contre l'intolérance et le fondamentalisme. Il a enfin évoqué le problème de la violence frappant les enfants qui, a-t-il dit, touche toutes les sociétés.

M. BALTI (Atlas - Association tunisienne pour l'auto-développement et la solidarité) a souligné que le rapport sur la Tunisie fait état des efforts du pays en matière de lutte contre la pauvreté, indiquant que la croissance moyenne de 5% par an, enregistrée sur une vingtaine d'années, a été mise à profit pour améliorer le revenu et le mode de vie des citoyens et a ainsi permis l'émergence d'une classe moyenne. Le représentant s'est demandé comment, avec la flambée des prix de l'énergie et des prix des produits alimentaires de base, la Tunisie pourrait sauvegarder et améliorer tous ses acquis et notamment le maintien d'une classe moyenne.

M. IMEDEDDINE CHEKER (Association tunisienne de la communication ATUCOM) a fait valoir que les personnes handicapées en Tunisie sont protégées par la nouvelle loi du 15 août 2005 visant la promotion et la protection de leurs droits. Le représentant a cependant souligné que certaines mesures restent encore à prendre afin de repousser les barrières auxquelles se heurtent les personnes handicapées et leur garantir une pleine participation, notamment dans le domaine de l'accessibilité numérique et de l'accès aux nouvelles technologies adaptées.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs - AIPD) a souligné que la Tunisie avait déployé des efforts significatifs dans le domaine de la promotion des droits de l'homme, notamment par la ratification de plusieurs instruments internationaux. Après avoir cité lesdits instruments, il a ajouté qu'un projet de loi était actuellement en délibération devant la Chambre des députés en vue de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. L'AIPD-GL est consciente des défis et difficultés que ce pays frère est déterminé à relever.

LES CONCLUSIONS DE LA TUNISIE

M. BÉCHIR TEKKARI, ministre de la Justice et des droits de l'homme de la Tunisie, a remercié les représentants et les intervenants de la société civile pour leur participation à la discussion. Il a de nouveau attiré l'attention sur les engagements pris par la Tunisie et rappelé que son pays est fermement engagé à suivre les recommandations issues de l'Examen périodique universel auquel il s'est soumis. Il a en outre souligné que si, pour l'heure, son pays a lancé une invitation au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, cela ne veut nullement dire qu'aucune invitation ne sera envoyée à d'autres rapporteurs spéciaux et, parmi eux, au Rapporteur spécial sur la torture.

A cet égard, le ministre tunisien de la justice a assuré qu'il n'y a pas de torture en Tunisie; des cas isolés qui ont pu se produire sont poursuivis en justice. En outre, personne n'est détenu en Tunisie en raison de son opinion, a assuré le Ministre. Le journaliste auquel certains intervenants ont fait référence est détenu pour d'autres raisons, a-t-il précisé. Il a, à cet égard, rappelé que le statut de journaliste ne confère pas d'immunité pour les délits de droit commun. D'autre part, le ministre a fait observer que certains obstacles ne relèvent pas des autorités tunisiennes; il en va ainsi de l'instrumentalisation de la religion, a-t-il précisé.

Par ailleurs, M. Tekkari a tenu à rappeler que la société civile a été associée à l'élaboration du rapport de la Tunisie et que le pays est persuadé que cette association est bénéfique. La Tunisie entend continuer et même consolider ce partenariat, a ajouté le ministre. Pour conclure, il a fait observer que l'Examen périodique universel, aussi bénéfique soit-il, doit impérativement être suivi d'un «auto-examen». C'est à cela que s'est déjà attelée la Tunisie, a-t-il précisé.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.