CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Turkménistan : le gouvernement turkmène assure avoir pour objectif l'instauration d'un système entièrement respectueux des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 19 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Turkménistan.

La délégation du Turkménistan a souligné que les dernières élections législatives de 2008 ont eu lieu en présence d'observateurs internationaux et que l'élection du nouveau président du Parlement au début 2009 s'est faite à bulletin secret.

Le Turkménistan étudie par ailleurs les différents organes de médiateur dans les pays étrangers afin de s'en inspirer. De même, il a mis sur pied une commission d'étude des systèmes pénitentiaires afin de s'inspirer des normes minimales applicables aux détenus. La liberté d'expression est garantie à condition qu'elle n'aille pas à l'encontre des droits d'autrui, a aussi indiqué la délégation.

Pour ce qui est de l'interdiction de la torture et des châtiments, le Code pénal interdit d'extorquer des aveux par la force et un nouveau code pénal est à l'étude afin qu'il corresponde aux normes internationales.



Les délégations de la Fédération de Russie, de l'Algérie, des Etats-Unis, de l'Azerbaïdjan et du Pakistan ont participé à la discussion qui a suivi la présentation de la délégation du Turkménistan, ainsi que les représentants de cinq organisations non gouvernementales : Action Canada pour la population et le développement, Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED, Human Rights Watch, Amnesty International, et Conscience and Peace Tax International.



LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel portant sur le Turkménistan (A/HRC/10/77), qui s'est déroulé le 9 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, le Gabon et les Philippines.

MME SHIRIN AHMEDOVA, directrice de l'Institut pour les droits de l'homme et la démocratie sous l'autorité de la présidence du Turkménistan, a indiqué que son pays veillait jalousement au respect des droits fondamentaux de toute sa population. Ainsi, les dernières élections législatives, en 2008, ont eu lieu en présence d'observateurs internationaux. Quant à l'élection du nouveau président du Parlement au début 2009, elle s'est faite à bulletin secret.

Le Turkménistan envisage par ailleurs de signer la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail des enfants et il entretient par ailleurs des relations étroites avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Le Turkménistan a en outre l'intention de rejoindre plusieurs structures intergouvernementales. La ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes par le Parlement turkmène est à l'étude.

Le Turkménistan est étudie actuellement les différents organes de médiateur dans les pays étrangers afin de s'en inspirer. Il a l'intention de collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Turkménistan a aussi mis sur pied une commission d'étude des systèmes pénitentiaires afin de s'inspirer des normes minimales applicables aux détenus. Par ailleurs, le pays participe activement aux activités du Comité international de la Croix-rouge et il a l'intention de faire des propositions pour un mandat de cet organisme dans le pays. Des coopérants pourraient travailler au Turkménistan, afin de mieux connaître ce qui se fait ailleurs dans le monde. Au début du mois, le représentant régional du CICR s'est rendu au Turkménistan, a fait valoir Mme Ahmedova.

Concernant la liberté d'expression, celle-ci est garantie à condition qu'elle n'aille pas à l'encontre des droits d'autrui, a assuré Mme Ahmedova. Concernant l'interdiction de la torture et des châtiments corporels, le Code pénal interdit d'extorquer des aveux par la force, a-t-elle indiqué. Des visites ont été organisées dans des centres pénitentiaires pour des représentants britanniques et allemands, a-t-elle en outre fait valoir. Un nouveau code pénal est à l'étude afin qu'il corresponde aux normes internationales. Avec l'UNICEF, le Turkménistan travaille à la révision du code pénal concernant la délinquance juvénile.

En janvier 2008, les systèmes d'information de masse ont été refondus. Un expert de la BBC a effectué un séjour dans le pays et des stages de formation sont prévus. Depuis septembre 2007, les journalistes reçoivent une formation afin d'améliorer les connaissances et les techniques. Des voyages d'études à cet égard dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont prévus. Concernant l'exercice de la pratique religieuse, celle-ci est garantie par la nouvelle Constitution. Chacun a le droit de choisir et de pratiquer la foi de son choix, a enfin assuré Mme Ahmedova.

LES INTERVENTIONS

M. EVENY USTINOV (Fédération de Russie) a félicité la délégation turkmène pour son ouverture au dialogue. Il a fait observer que la majorité des recommandations formulées à l'attention du Turkménistan durant le processus d'Examen périodique universel avait été immédiatement acceptée par ce pays. Le représentant russe s'est dit convaincu que les efforts du gouvernement turkmène pour améliorer le système d'éducation, la santé, les services sociaux et le bien-être social se poursuivront.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a remercié la délégation turkmène pour sa déclaration claire et exhaustive. Les avancées réalisées par le pays, notamment du point de vue de la révision de la législation, sont positives, a-t-il affirmé. Il a encouragé le Turkménistan à continuer les efforts louables qu'il entreprend actuellement pour renforcer le respect des droits de l'homme dans le pays.

M. MARK CASSAYRE (Etats-Unis) a indiqué que son pays accueillait avec satisfaction la nouvelle Constitution du Turkménistan. Cependant, le système judiciaire turkmène manque encore de procédures pour pouvoir garantir la tenue de procès justes et équitables, notamment pour ce qui est du droit des accusés de faire appel à des témoins pour témoigner en leur faveur. Les Etats-Unis encouragent le Turkménistan à accepter les recommandations du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel le concernant et notamment à examiner tous les cas potentiels dans la perspective de libérer tous les individus qui auraient été incarcérés pour délit d'opinion. Avec sa règle de parti unique, le Turkménistan reste politiquement monolithique, a ajouté le représentant des Etats-Unis, soulignant que beaucoup restait à faire en matière de réformes.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a dit apprécier l'approche ouverte et transparente des autorités du Turkménistan lors de l'Examen périodique universel. Il a souligné que le rapport de ce pays montre que le nouveau gouvernement prend des mesures pour la promotion et la protection des droits de l'homme, faisant notamment référence à l'adoption d'une nouvelle constitution en 2008 et la tenue avec succès d'élections parlementaires.

Le représentant azerbaïdjanais s'est félicité de la création d'une Commission d'Etat chargée de recevoir les plaintes des citoyens et des efforts déployés par ce pays pour mettre en oeuvre ses obligations internationales. Il a noté que les autorités turkmènes envisagent de considérer l'option d'envoyer une invitation ouverte aux différents Rapporteurs spéciaux. Enfin, il s'est dit persuadé que les recommandations qui ont bénéficié de l'appui du Turkménistan seront appliquées.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a salué l'avènement d'une nouvelle ère de démocratie au Turkménistan et s'est félicité de mesures telles que l'élaboration d'une Constitution nouvelle qui viendra renforcer les droits de l'homme dans le pays. Il a exprimé l'espoir que le Turkménistan prendra de nouvelles mesures de suivi dans les domaines administratif et juridique. Il a enfin pris note de la décision du Turkménistan d'adhérer au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toues les formes de discrimination à l'égard des femmes et a exprimé l'espoir que le pays accélèrerait ce processus.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME ANNA KIREY (Action Canada pour la population et le développement) a félicité le Turkménistan pour les réformes entreprises. Concernant la santé, elle a souligné la nécessité de fournir toutes les données concernant les maladies infectieuses, particulièrement le VIH/sida. Elle a réclamé la dépénalisation des relations entre personnes consentantes du même sexe.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a dit prendre bonne note de la nouvelle constitution turkmène qui établit le principe de la primauté des instruments internationaux sur la législation nationale. Il s'est toutefois interrogé sur la diffusion du droit international pertinent auprès du personnel de la magistrature, et notamment des juges.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a demandé au gouvernement de s'ouvrir aux experts des procédures spéciales du Conseil qui ont émis le voeu de se rendre dans le pays et a souligné l'importance de permettre au Comité international de la Croix-Rouge d'accéder aux lieux de détention. Il a déploré le rejet de recommandations portant sur la détention de prisonniers de conscience et a demandé le gouvernement de faciliter la constitution et l'installation d'organisations non gouvernementales dans le pays.

MME MARIANNE LILLIEBTERG (Amnesty International) s'est dite vivement préoccupée par les graves violations perpétrées contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes au Turkménistan. Elle a cité les cas de deux membres de la Fondation Helsinki, qui ont vu leur demande de grâce rejetée en 2008. Par ailleurs, il n'y a pas eu d'enquête indépendante dans la mort non expliquée en détention d'une de leurs camarades. La représentante a appelé les autorités à réexaminer la demande d'ouverture d'une enquête. Elle a enfin appelé le Turkménistan à s'engager fermement en faveur des recommandations faites lors de l'Examen périodique universel.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a fait observer qu'au vu du rapport du Turkménistan et de sa présentation orale, une légalisation reconnaissant l'objection de conscience a semble-t-il été préparée. Compte tenu de l'absence totale de dispositions à cet égard, le représentant s'est félicité de cette première mesure et a encouragé le Turkménistan à étudier minutieusement les normes élaborées dans ce domaine dans le cadre du Comité des droits de l'homme.

LES REPONSES DU TURKMENISTAN

MME AHMEDOVA a indiqué en conclusion que la politique de la Serbie visait à assurer le respect des obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme.

Elle a répondu à l'ONG Action Canada pour la population et le développement concernant l'accès à la santé en indiquant que, conformément à la nouvelle Constitution, tous les citoyens jouissent du droit d'accès au système de santé. Toutes les recommandations de l'Examen périodique universel seront examinées par le gouvernement turkmène qui a pour objectif l'instauration d'un système entièrement respectueux des droits de l'homme, a-t-elle enfin assuré.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.