CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Tuvalu : le pays accepte les recommandations qui lui ont été adressées

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 20 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant des Tuvalu.

La conseillère de la Couronne auprès du ministre de la Justice des Tuvalu a indiqué que son pays soutenait la totalité des dix recommandations qui lui avaient été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Pour ce qui est de la recommandation visant à ce que le pays incorpore pleinement la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, les Tuvalu tiennent à souligner que cette recommandation requiert un examen attentif et la tenue de larges consultations, au niveau national, avec toutes les parties prenantes.

Les Tuvalu demandent le soutien financier et technique de la communauté internationale aux fins de la mise en oeuvre des recommandations qui lui ont été adressées.

Les représentants du Royaume Uni, de la Nouvelle-Zélande, d'Amnesty International, d'Earth Justice et du Réseau juridique canadien VIH/sida se sont exprimés sur l'Examen des Tuvalu.



LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant les Tuvalu (A/HRC/10/84), qui s'est déroulé le 11 décembre 2008. Le groupe de rapporteurs chargés de faciliter cet examen était composé des pays suivants : Azerbaïdjan, Qatar et Zambie.

MME FILIGA NIKO, conseillère de la Couronne au Bureau de l'Attorney General du gouvernement des Tuvalu, a réaffirmé l'engagement de son pays à l'égard du mécanisme de l'Examen périodique universel et du respect des principes de droits de l'homme. Elle a par ailleurs souligné que son pays avait été confronté au défi du manque de ressources en rapport avec le présent processus d'Examen périodique universel auquel les Tuvalu ont été en mesure de participer pleinement grâce à l'assistance des bureaux de droits de l'homme présents dans la région.

S'agissant des recommandations émanant du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel au sujet des Tuvalu, Mme Niko a indiqué que son pays soutient la totalité des dix recommandations qui lui ont été adressées.

Pour ce qui est de la recommandation visant à ce que le pays incorpore pleinement la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, les Tuvalu tiennent à souligner que cette recommandation requiert un examen attentif et la tenue de larges consultations, au niveau national, avec toutes les parties prenantes. Les Tuvalu demandent le soutien financier et technique de la communauté internationale aux fins de la mise en oeuvre des recommandations qui leur ont été adressées, a ajouté Mme Niko.

MME VICTORIA FORMAN HARDY (Royaume-Uni) a félicité les Tuvalu tout en prenant acte des contraintes en termes de capacité auxquelles le pays a été confronté en préparant son Examen. Il est remarquable que malgré ces contraintes, les Tuvalu ait été représenté à Genève en décembre 2009, a noté la délégation britannique.

M. MICHAEIL MCBRYDE (Nouvelle Zélande) a déclaré que les Tuvalu sont le deuxième Etat de la région à passer l'Examen périodique universel et a tenu à signaler que la préparation de cet exercice a donné lieu à un processus participatif. Il s'agit d'une tâche ardue pour un petit Etat insulaire et la mise en œuvre le sera également. Aussi, un séminaire a-t-il été tenu en décembre 2008 dans le but d'assister les gouvernements des îles du pacifique dans le processus de l'Examen périodique universel : les représentants des Tuvalu ont pu faire profiter leur collègues et autres Etats de leur expérience, ce qui a grandement contribué au succès du séminaire.

MME MARGARETA PLODER (Amnesty International) a déclaré que son organisation soutient un grand nombre des recommandations faites par les Etats membres aux Tuvalu, dont celle relative à la législation sur la famille, le droit foncier et les abus sexuels à l'encontre des enfants, ainsi que sur la mise en place d'une stratégie de lutte contre la violence domestique et la discrimination fondée sur le sexe.

Amnesty a saisi l'occasion pour demander aux Tuvalu de renforcer leur législation pour protéger les femmes et les enfants contre la violence. Le statut culturel des femmes contribue de perpétuer la violence à leur encontre. Il est important de lutter contre toute mesure discriminatoire qui pourrait être inscrite dans la législation du pays, a souligné le représentant.

M. YVES LADOR (Earthjustice) a rappelé que le changement climatique menace l'avenir des droits de l'homme aux Tuvalu, tels que le droit à l'alimentation, à l'eau potable et à un logement décent. Par conséquent, l'organisation a encouragé les Tuvalu à dûment informer sa population sur les questions de changement climatique. Le droit à un environnement écologiquement durable nécessite la mise en place d'une politique forte et déterminée. Il ne suffit cependant pas de prendre des mesures au niveau national.

Le droit à recevoir de l'aide dans une situation d'urgence et la reconnaissance éventuelle du statut des réfugiés environnementaux doivent être acquis au niveau international. La communauté internationale a clairement le devoir de ne pas contribuer à une aggravation de la situation climatique et Earth Justice lance par conséquent un appel au Conseil pour qu'il envisage quelles mesures pourraient être prises par la communauté internationale afin de permettre aux Tuvalu de protéger tous les droits de l'homme de sa population.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a remarqué que durant le dialogue interactif qui s'est déroulé lors de l'Examen périodique universel des Tuvalu en décembre 2008, le pays avait dit qu'il respectait les droits de toute personne indépendamment de son orientation sexuelle. Aussi, le représentant a-t-il regretté la persistance de certaines lois qui pénalisent les relations sexuelles entre personnes du même sexe aux Tuvalu; le pays envisage-t-il d'abroger ces lois ?

LES REPONSES DES TUVALU

Concluant l'examen des Tuvalu, MME NIKO a une fois de plus demandé l'aide et l'assistance de la communauté internationale afin que le pays soit en mesure d'assurer le plein respect des recommandations qui lui ont été adressées.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.