 |
 |
|
Dans les jours qui viennent, l'Assemblée générale [des Nations unies] pourrait être saisie pour approbation d'un projet de résolution pour le Conseil des droits de l'homme qui donnera à la communauté internationale l'occasion sans précédent de mettre en place un système renforcé des droits humains dans le monde entier. Cette initiative mérite notre appui. Les Nations unies sont en effet invitées à se prononcer sur la création d'un Conseil des droits de l'homme qui viendra remplacer la Commission dont l'autorité est contestée. La physionomie du Conseil a pris corps après des mois d'âpres négociations souvent houleuses au lendemain du Sommet mondial qui s'est tenu en septembre [2005] à New York. Réaffirmant que les droits humains occupaient une place fondamentale dans l'œuvre de l'Organisation des Nations unies, tous les dirigeants qui ont pris part à cette rencontre ont décidé que la Commission devrait faire place à une institution plus solide. Le projet soumis à l'Assemblée générale par son président Jan Eliasson répond à ce vu. Il permettra au futur Conseil de traiter des violations des droits humains partout dans le monde de manière plus objective et plus crédible. Il incitera les futurs pays membres à s'engager expressément à défendre et à promouvoir les droits humains. Il prévoit aussi la suspension des membres auteurs de violations massives et systématiques. A la différence de la Commission, le Conseil aura pour mission d'évaluer périodiquement la situation des droits humains dans tous les pays, en commençant par ses membres. Aucun pays n'échappera à cet examen minutieux. Les Etats ne pourront pas se prévaloir de leur appartenance à l'organe principal de défense des droits humains des Nations unies pour se soustraire aux critiques ou à la réprobation. Le Conseil tiendra également des sessions plus longues tout au long de l'année et sera ainsi à même d'intervenir rapidement dès que les droits humains sont menacés. Les contrevenants potentiels seront ainsi avertis que la communauté internationale exerce une vigilance de tous les instants et non uniquement pendant six semaines au printemps, période au cours de laquelle la Commission se réunissait jusqu'ici. La Commission a donné à la communauté internationale la Déclaration universelle des droits de l'homme et un certain nombre d'instruments essentiels pour la sauvegarde des libertés fondamentales. Au cours de ses sessions annuelles, elle a attiré l'attention sur de nombreux enjeux et débats liés aux droits humains. Elle a permis à des organisations de la société civile d'exposer les griefs de citoyens sur la scène internationale et était de ce fait la seule instance universelle au sein de laquelle les auteurs d'abus pouvaient être directement appelés à répondre de leurs actes. Elle a également établi un réseau d'enquêteurs indépendants sans égale dans le domaine des droits humains. Un de ces experts était de ceux qui les premiers ont vu le danger imminent d'un génocide au Rwanda et un autre a attiré l'attention sur la situation au Darfour avant qu'elle ne fasse la une des journaux. Soyons lucides : la proposition dont l'Assemblée générale est saisie est le fruit d'un compromis. Elle ne peut pas être une solution parfaite. Et rien n'autorise à penser qu'en poursuivant les négociations on arrivera à un résultat meilleur. Cela dit, même une institution parfaite sur le papier ne peut prospérer sans que la communauté internationale ne réinvente la culture de défense des droits humains. C'est essentiellement faute d'avoir pu se prêter au changement, se réinventer après avoir jeté les bases du régime international des droits humains, que la Commission a été atteinte de paralysie. L'exemple du Rwanda est, hélas, instructif à cet égard, les procédures de la Commission ayant bien fonctionné, cependant que les avertissements de l'enquêteur sont restés sans suite. L'efficacité du nouveau Conseil dépendra tout autant de la volonté politique et de la détermination de la communauté internationale que toutes réformes de structures ou de méthodes de travail. Louise Arbour est haut-commissaire des Nations unies
aux droits de l'homme. Micheline Calmy-Rey dirige le Département fédéral des affaires étrangères. Point de vue publié par le quotidien Le Temps, Genève,
1er mars 2006. |
Il est indéniable que la Commission des droits de l'homme
a perdu quasiment toute crédibilité. Certains
Etats ont voulu y siéger non pas tant dans le désir
de renforcer le respect des droits que pour se soustraire aux
critiques ou pour critiquer d'autres Etats. Il est vrai aussi
que la Commission a été lente à réagir
pour mettre fin à de graves violations en diverses occasions.
Ce déficit de crédibilité sape l'ensemble
du dispositif mis en place par les Nations unies dans le domaine
des droits humains. Il est temps d'apporter un renouveau.
