Faits et chiffres [ 95 ko]

Dans un rapport sur la peine capitale, publié le 5 avril 2005, à Londres, Amnesty International révèle qu'au moins 3'797 personnes ont été exécutées dans 25 pays en 2004. Il s'agit du deuxième chiffre le plus élevé depuis que l'organisation a commencé, il y a vingt-cinq ans, à recenser systématiquement les exécutions dans le monde. Le record remonte à 1996, avec 4 272 exécutions recensées. Dans le détail, 97 % des exécutions connues ont eu lieu en Chine (3'400 personnes exécutées), en Iran (159), au Vietnam (64) et aux Etats-Unis (59).

Amnesty précise que le nombre véritable d'exécutions et de condamnations est certainement plus élevé que ces chiffres recensés, en particulier ceux fournis par les rapports publics en Chine. En mars 2004, un délégué du Congrès populaire national a estimé que "presque 10'000 " personnes sont exécutées par an en Chine. Quatre exécutions de délinquants, mineurs au moment des faits, ont eu lieu en 2004 : une en Chine et trois en Iran. Un autre mineur a été exécuté en Iran en 2005.

Amnesty note que la moitié des pays dans le monde, soit un total de 120 pays, ont supprimé la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. L'organisation recense 84 pays et territoires qui ont supprimé la peine de mort pour tous les crimes, et 12 pays qui l'ont fait pour presque tous les crimes, à certaines exceptions près comme les crimes de guerre. De plus, 24 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique puisqu'ils conservent la peine de mort dans la loi, mais n'ont pas ordonné d'exécution depuis dix ans ou plus.

LE COMMUNIQUE D'AMNESTY INTERNATIONAL

Au cours de l'année 2004, au moins 3'797 personnes ont été exécutées dans 25 pays et pas moins de 7'395 condamnées à mort dans 64 Etats, souligne Amnesty International dans un communiqué.

L'organisation de défense des droits de l'homme invite la Commission des droits de l'homme des Nations unies, réunie à Genève, à condamner ce châtiment en tant qu'atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.

"Les chiffres que nous publions aujourd'hui ne représentent hélas que la partie visible de l'iceberg. La réalité reste difficile à cerner, de nombreux pays continuant de procéder à des exécutions en secret - et enfreignant par là même les normes des Nations unies qui prévoient que les informations relatives à la peine de mort doivent être divulguées", indique Amnesty International.

Quelques pays ont contribué pour la majorité des exécutions ayant eu lieu en 2004. La Chine a exécuté au moins 3'400 personnes, mais selon certaines sources chinoises, ce chiffre est en réalité proche de 10'000.

L'Iran et le Viêt-Nam ont procédé respectivement à pas moins de 159 et 64 exécutions. Aux États-Unis, on a enregistré 59 mises à mort, un chiffre en baisse par rapport à celui de 2003 (65 exécutions).

"Malgré la tendance mondiale en faveur de l'abolition, ces chiffres soulignent que la communauté internationale doit aujourd'hui mener une action concertée afin que la peine capitale appartienne enfin à l'histoire.

"Nous constatons avec inquiétude que la grande majorité des personnes exécutées dans le monde n'ont pas bénéficié de procès équitables. Beaucoup ont été reconnues coupables à la lumière de "preuves" extorquées sous la torture".

En 2004, aux Etats-Unis, Ryan Matthews est devenu le 115e prisonnier depuis 1973 à sortir du couloir de la mort parce qu'il était innocent. Il avait été condamné à la peine capitale en Louisiane en 1999 pour un meurtre commis alors qu'il était âgé de dix-sept ans.

Sa condamnation a été annulée en avril 2004, après qu'un juge d'appel eut constaté que l'accusation avait fait disparaître des éléments de preuve lors du procès et après que des analyses d'ADN eurent désigné un autre homme comme étant le meurtrier.

Tandis que se poursuivaient les exécutions, l'abolition de la peine capitale gagnait du terrain. Cinq pays l'ont abolie pour tous les crimes en 2004 : le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie. A la fin de l'année, 120 Etats avaient aboli ce châtiment dans les textes et en pratique.

Tout en maintenant la peine de mort dans leur législation, plusieurs pays ont observé des moratoires sur les exécutions. Une loi relative à "la suspension de l'application de la peine de mort" est entrée en vigueur en juillet au Tadjikistan, tandis qu'en janvier 2005 le président Askar Akaïev du Kirghizistan annonçait que le moratoire instauré depuis 1998 serait prolongé d'une année. Le Malawi et la Corée du Sud comptaient également parmi les pays ayant adopté des moratoires sur les exécutions.

Par ailleurs, Amnesty International se félicite de l'arrêt rendu en mars 2005 par la Cour suprême des Etats-Unis qui déclare contraire à la Constitution le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants - âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Compte tenu de cette décision, tous les Etats ont désormais officiellement rejeté l'application de la peine capitale aux mineurs délinquants.

Toutefois, l'organisation demeure préoccupée, des mineurs étant toujours mis à mort dans quelques pays. Ainsi, en 2004, l'Iran a exécuté au moins trois mineurs, bafouant ses obligations en tant que partie aux traités internationaux qui prohibent cette pratique.
La Chine a exécuté un jeune homme en dépit du fait qu'il était peut-être mineur lorsqu'il a commis un crime puni de la peine de mort. Son exécution a eu lieu lors même que son avocat et sa famille adressaient une requête à la Cour populaire suprême afin qu'elle réexamine l'affaire. Un autre mineur délinquant a été exécuté en Iran en janvier 2005.

"Il est grand temps que la Commission des droits de l'homme affirme clairement que l'application de la peine capitale à des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés foule aux pieds le droit international coutumier", fait valoir Amnesty.

D'autre part, l'organisation s'est félicitée des décisions prises par plusieurs pays d'adopter des dispositions constitutionnelles prohibant la peine capitale. La Turquie a consacré l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution en 2004, tout comme la Belgique en février 2005.

Parmi les autres Etats ayant récemment inscrit l'interdiction de ce châtiment dans leur Constitution figurent l'Irlande et le Turkménistan.

"Ce sont des avancées considérables, que la Commission se doit de saluer et d'encourager.
"Le cas de Ryan Matthews et de bien d'autres personnes condamnées à mort aux Etats-Unis pour des crimes qu'elles n'avaient pas commis démontrent qu'aucun système judiciaire n'est infaillible. Aussi perfectionné que soit ce système, la peine de mort comportera toujours un risque d'erreur fatale", conclu Amnesty.

Source : Amnesty International, France, 5 avril 2005.