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ANALYSES
> Emmanuel Decaux
L’abolition n’est plus hors de portée
> Eric Prokosch
Contribuer au succès du combat abolitionniste

– ECPM. Quels sont les enjeux internationaux de l'abolition de la peine de mort ?
Emmanuel Decaux. Le mouvement international en faveur de l'abolition de la peine de mort ne cesse de se développer. Selon les derniers chiffres officiels donnés par les Nations unies, il y aurait aujourd'hui 85 pays abolitionnistes à travers le monde, pour 65 pays "rétentionnistes". La dynamique européenne est particulièrement manifeste, à travers les engagements et les initiatives de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, qui touchent des pays comme la Russie ou la Turquie. Mais le mouvement va bien au-delà et concerne de grands pays du Tiers-monde, comme le Sénégal ou le Mexique qui sont tout récemment devenus abolitionnistes. Reste que ce mouvement est fragile et que dans certains cas, on constate le rétablissement de la peine capitale et la reprise des exécutions, comme en Irak et en Afghanistan, malgré la présence internationale. Une démocratie aussi exemplaire que l'Inde a connu en 2004 sa première exécution capitale depuis les années quatre-vingt-dix. C'est assez dire que les moratoires ne sont qu'un premier pas. Ils doivent être consolidés, par des engagements juridiques, tant sur le plan interne - à travers la loi ou mieux la loi suprême qu'est la Constitution - que sur le plan international, avec la ratification de traités internationaux.

A ce sujet, la France se trouve à un tournant important avec l'annonce faite en janvier 2006 par le président de la République, d'une prochaine révision de la Constitution pour permettre à notre pays de ratifier le protocole n°2 au Pacte sur les droits civils et politiques. Ce sera d'abord un engagement solennel venant pleinement consacrer l'abolition votée en 1981. Mais cela donnera surtout plus de poids à la France pour plaider, comme l'avait fait Jacques Chirac à l'ONU, pour une abolition universelle. Notre message sera d'autant mieux entendu que nous prêcherons l'exemple en ratifiant ce protocole. La Francophonie qui a su tisser des liens étroits entre les continents devrait se mobiliser pour la cause de l'abolition.

Mais il faut bien voir que si l'abolition doit être une priorité, ce n'est pas - ou ce n'est pas seulement - un but en soi. C'est tout le système de l'administration de la justice et de l'exécution des peines qui doit être pris en compte. Lorsque la justice ne fonctionne pas, trop souvent la "justice de la rue" se traduit par des lynchages populaires. A fortiori dans les situations de crises, les disparitions forcées et les exécutions extra-judiciaires se multiplient. Il est essentiel que la "convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées" préparée par un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme présidé par le représentant de la France, l'ambassadeur Bernard Essedjian, entre rapidement en vigueur. L'abolition officielle de la peine de mort ne doit pas se traduire par la pratique clandestine des exécutions sommaires, en dehors de toutes les procédures légales et de toutes les garanties judiciaires, comme si la peine de mort était sous-traitée à des para-militaires ou à des milices privées. Le droit est essentiel, mais il faut savoir regarder les réalités en face. Ainsi les Etats européens ne cessent de féliciter le Turkménistan pour avoir été le premier Etat d'Asie centrale à abolir la peine de mort, mais cette abolition de façade cache une hypocrisie macabre dans une dictature où les prisonniers politiques sont torturés et condamnés à une mort lente.

– D'après vous, comment la cause de l'abolition universelle de la peine de mort peut-elle et doit-elle avancer ?
Il est clair que devant la diversité des situations nationales, c'est d'abord sur la société civile de différents pays qu'il faut s'appuyer, les ONG, les milieux universitaires, les responsables politiques, les associations d'avocats, mais aussi l'ensemble des professions judiciaires. Dans de nombreux pays, la question de l'abolition fait l'objet d'un important débat interne, c'est le cas de la Chine ou du Japon. Il est significatif que la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui est composée de 26 experts indépendants venus de tous les horizons, puisse adopter au consensus des résolutions sur certains aspects techniques, s'agissant par exemple de l'interdiction d'exécuter des mineurs, ou formuler de manière unanime sous forme d'une "déclaration du président" un appel humanitaire pour un ressortissant mexicain condamné à mort au Texas. C'est dire l'importance d'un dialogue sérieux entre juristes et l'utilité de recourir à toutes les ressources du droit.

A côté des traités, la jurisprudence des différents tribunaux a une place essentielle pour traduire l'évolution des esprits. Le rôle d'amicus curiae que joue l'Union européenne devant la Cour suprême des Etats-Unis devrait être prolongé par les ONG et les collectifs d'avocats, comme cela a été le cas en Mauritanie, grâce à ECPM. Mais au-delà des "spécialistes", c'est évidemment toute l'opinion publique qu'il faut sensibiliser et persuader. Si les responsables politiques peuvent devancer le mouvement de l'opinion, par des gestes courageux, il n'en reste pas moins nécessaire d'accompagner cette évolution en profondeur par une transformation des mentalités, comme cela a été le cas en France ainsi qu'en témoignent les sondages. Faute de quoi, en période de crise, comme par exemple dans la lutte contre le terrorisme, la tentation de revenir sur les réformes impopulaires - et qui plus est imposées de l'extérieur - peut être forte, comme aujourd'hui en Russie. A cet égard, les personnalités religieuses ont une responsabilité particulière, me semble-t-il, pour rappeler les enjeux éthiques et culturels de l'abolition de la peine de mort.

– Quelles raisons vous ont poussé à rejoindre le Comité scientifique du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort ?
Cela s'inscrit tout à fait dans le fil logique du programme d'activités du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II dont je suis le responsable. Nous avons d'ailleurs organisé en 2001 à Galway avec le Centre irlandais des droits de l'homme que dirige William Schabas, un séminaire euro-américain sur "le droit international et la peine de mort" dont la version française a été publiée aux Editions Panthéon-Assas. Et en 2004, nous avons organisé ensemble un nouveau séminaire à Paris, dans le cadre du Centre culturel irlandais, pour faire le point des progrès récents. Les développements internationaux de la question sont particulièrement intéressants pour le juriste, à travers la jurisprudence des Cours régionales, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou les affaires récentes portées par l'Allemagne et le Mexique devant la Cour internationale de Justice. C'est un changement radical : il y a une quinzaine d'années, on considérait encore qu'il s'agissait d'une question qui relevait de la "souveraineté pénale" des Etats.

Je me souviens encore d'avoir vu lors d'une réunion de la CSCE organisée à Moscou en 1991, un diplomate russe essayer de faire fléchir un négociateur britannique qui rappelait que la question de l'abolition relevait exclusivement du Parlement de Westminster. De même tout au plus les Etats-Unis avaient-ils concédé d'évoquer la question des progrès vers l'abolition, dans le cadre de la CSCE, avant de faire marche arrière. Mais il y a bien sûr un enjeu plus profond. Pour avoir suivi les travaux de la coalition depuis l'origine, je me réjouis de voir ses efforts porter peu à peu leurs fruits. Je n'ai jamais considéré que le droit devait être une tour d'ivoire et que ce soit comme expert indépendant à la Sous commission des droits de l'homme des Nations unies ou comme membre de la CNCDH, je considère que les ONG ont un rôle irremplaçable à jouer en faveur des droits de l'homme. Que des ONG aussi diverses sachent se fédérer pour une cause commune, avec le soutien des pouvoirs publics, c'est quelque chose qu'il faut saluer. Et je suis heureux de pouvoir contribuer à cette réflexion collective, plus d'ailleurs comme "citoyen du monde" que comme expert !

– Quel rôle peut avoir, selon vous, ce type de rassemblement ?
Le succès des précédents Congrès, à Strasbourg et à Montréal, montre la nécessité non seulement d'une vaste mobilisation, pour créer l'événement, pour témoigner, pour dialoguer - et pas seulement entre personnes convaincues d'avance - pour compter ses forces, mais aussi le besoin d'une réflexion en profondeur, pour trouver les manières les plus efficaces de progresser sur tous les terrains à la fois, politique, juridique, diplomatique, culturel, éthique, religieux...Il ne suffit pas de répéter des formules incantatoires, il faut mettre au point un véritable programme de travail collectif, en mobilisant tous les acteurs concernés. A cet égard, les thèmes des tables rondes me semblent passionnants et particulièrement prometteurs. J'espère que le Congrès de Paris sera une étape importante vers une abolition qui n'apparaît désormais plus hors de portée.

Source : ECPM, Paris, avril 2006.