__"La peine de mort est une aberration"

par Lord Russel–Johnston, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

La peine de mort est une aberration. Elle est inhumaine. Elle est dégradante. C'est un vestige d'un passé antérieur à la civilisation, d'une époque où la justice était rendue par l'épée; elle procède de la vengeance et non de la prévention. Elle tue et ne guérit pas.
La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif. Elle perpétue la violence. Elle ne rend pas la justice, elle la dénie.

La peine de mort constitue une violation brutale, absolue et irréversible des droits de l'homme.

Photo Conseil de l'Europe

Je ne vais pas marteler plus longtemps ma ferme opposition à la peine capitale. Nous y sommes tous opposés, sinon nous ne serions pas ici. Je préfère vous exposer ce que nous faisons, au Conseil de l'Europe, pour l'abolir en Europe et dans le monde entier.

Au cours des 17 mois qui séparent novembre 1995 de mars 1997, un seul pays européen a procédé à des exécutions : l'Ukraine, où 212 personnes ont subi la peine capitale. Aujourd'hui, le président du parlement ukrainien, M. Ivan Plysch, est ici parmi nous. [En mai 2001], la Verkhovna Rada a aboli officiellement la peine capitale. Elle a ainsi honoré un engagement fondamental qu'elle avait pris en adhérant au Conseil de l'Europe.

Je parle de l'Ukraine parce que c'est le dernier Etat membre qui a aboli la peine de mort et je souhaite en rendre hommage au président du parlement et à ses collègues. Mais je pourrais aussi évoquer la Russie, les pays baltes, ou de nombreux autres pour lesquels l'adhésion au Conseil de l'Europe a été un facteur déterminant sur la voie de l'abolition.

Au cours des dernières décennies, l'abolition de la peine de mort est devenue emblématique des efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour promouvoir les droits de l'homme et la dignité humaine. Ce succès est dû à l'action de l'Assemblée, entamée dès le milieu des années soixante. A l'époque, l'abolition était l'exception plutôt que la règle dans les Etats membres.

Par la suite, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des arrêts historiques, jugeant que les conditions dans lesquelles la peine de mort était appliquée constituaient un traitement inhumain et dégradant.

Enfin, par le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur en 1985 et dont l'Assemblée a fait, dix ans plus tard, une condition sine qua non de l'adhésion à l'Organisation, le Conseil de l'Europe est devenu ce qu'il est aujourd'hui : un espace d'où la peine de mort a pratiquement disparu. Un accomplissement unique au monde, une source de fierté pour nous et, espérons-le, d'inspiration pour les autres.

Restons vigilants

Nous avons fait une bonne partie du chemin mais nous ne touchons pas encore au but. D'abord, alors que nous approchons du quatrième anniversaire d'un moratoire de facto dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, on constate que l'un de nos membres, la Turquie, n'a pas encore signé le Protocole n° 6 et que deux autres, la Russie et l'Arménie, ne l'ont pas encore ratifié. De plus, la peine de mort est encore en vigueur dans deux des quatre pays européens qui n'ont pas encore adhéré au Conseil de l'Europe, la Yougoslavie et le Bélarus, ce dernier la pratiquant à une cadence inquiétante.
Ensuite, dans presque tous les pays, y compris le mien, le Royaume-Uni, la peine de mort a été abolie contre la majorité de l'opinion publique. C'est un défi que ne peuvent relever que des responsables politiques éclairés et non des populistes qui se consacrent à la pêche aux voix. C'est pourquoi, dans le climat politique capricieux et fragile de certaines nouvelles démocraties qui connaissent des conditions sociales et économiques difficiles, la peine de mort reste un thème séduisant pour ceux qui sont enclins à exploiter les peurs et à alimenter les préjugés. Restons vigilants et soutenons ceux qui se sont battus pour réaliser - et qui se battent encore pour maintenir - l'abolition de la peine capitale dans leurs pays.

Enfin, notre campagne pour l'abolition de la peine de mort ne peut s'arrêter aux frontières de l'Europe.
Il y a dix jours, j'ai pris position publiquement contre l'exécution de Timothy McVeigh que j'ai qualifiée d'événement triste, pathétique et aberrant. Cela m'a valu un raz-de-marée de messages de tous les Etats-Unis, presque tous négatifs. Certains y exposaient des arguments en faveur de la peine capitale, d'autres se limitaient à exprimer leur opposition et leur colère. Mais ces messages se retrouvaient tous pour affirmer que l'exécution de McVeigh ou, plus généralement, la politique américaine sur la peine capitale, ne regardait ni moi ni personne d'autre au monde, car cette affaire, disaient-ils, ne concernaient que les Américains, et eux seuls.

Je ne peux qu'exprimer mon désaccord, avec fermeté et sans réserve. De façon plus éloquente que moi, Martin Luther King a exprimé pourquoi dans la lettre qu'il a écrite dans sa cellule de la prison de Birmingham en Alabama.

Il a écrit, et je le cite : "Toute injustice, où qu'elle se produise dans le monde, est une menace pour la justice partout ailleurs. Nous sommes pris dans un réseau de réciprocité auquel nous ne pouvons échapper, tous liés par une destinée commune. Ce qui touche directement l'un de nous, nous touche tous indirectement."

Deux grandes démocraties au monde continuent d'exécuter des êtres humains

Les deux seules grandes démocraties au monde qui continuent d'exécuter des êtres humains - les Etats-Unis et le Japon - sont nos amis et nos alliés. Ensemble, nous sommes engagés dans la promotion de la paix et de la stabilité et dans la création des conditions de la prospérité économique dans de nombreuses régions du monde. Nous ne pouvons plus ignorer le fait que leur position sur la peine capitale obère gravement le succès de ces efforts. Si nous croyons que l'abolition de la peine de mort est au cur de notre foi dans les droits de l'homme et la dignité humaine - et nous le croyons ! - nous ne pouvons balayer d'un revers de manche notre profond désaccord sur cette question.

C'est pourquoi, [le 25 juin 2001], l'Assemblée parlementaire débattra de la peine de mort aux Etats-Unis et au Japon, seuls Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore abolie. Nous attendons de nos gouvernements qu'ils adoptent une position ferme sur cette question. Le but du débat n'est pas d'entrer dans une polémique avec nos partenaires. Bien au contraire, c'est une tentative pour nous rapprocher et les inciter à revoir leur position, par le dialogue et la persuasion.
Nous pensons que nous pouvons réussir. Après tout, n'est-ce pas Abraham Lincoln qui disait : je suis prêt à corriger mes erreurs dès lors qu'on me démontre que ce sont des erreurs, et je suis prêt à changer d'opinions dès lors qu'elles me paraissent vraies ?

N'est-il pas temps, chers amis américains et japonais, d'appliquer ce précepte à la peine de mort .
Et, vous tous dans ce grand hémicycle, vous vous êtes rassemblés pour témoigner votre foi en un idéal supérieur et je vous remercie de votre présence.

Lord Russel –Johnston, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Session solennelle des Présidents des Parlements, Strasbourg (F), 22 juin 2001.