__Le Comité a examiné 53.388 comptes "dont on ne peut exclure qu'ils aient appartenu à des victimes juives des nazis"

Le Comité Volcker, qui s'est dissout le 23 février 2000, a présenté son rapport final le 6 décembre 1999. Après avoir passé en revue l'ensemble des 4,1 millions de comptes ouverts en Suisse avant et pendant la guerre pour lesquels des données ont été conservées, les auditeurs ont retenu 53.388 comptes "dont on ne peut exclure qu'ils aient appartenu à des victimes juives des nazis".

Ces comptes ont été classés en quatre catégories, en fonction de la probabilité qu'ils aient effectivement appartenu aux personnes ciblées. Paul Volcker a recommandé la publication de 25.187 de ces noms, attachés à des comptes classés en catégorie un, deux et d'une partie de la troisième catégorie.

La Commission fédérale des banques (CFB), qui doit autoriser ou non la publication de ces noms, ne s'est pas encore prononcée. Elle a précisé qu'à l'heure actuelle, seuls 1.200 comptes avaient pu être attribués avec certitude à des victimes juives du nazisme. Le nombre de personnes qui pourraient demander un remboursement est supérieur à 1.200, mais inférieur à 53.388.

Pour parvenir à ce résultat, environ 600 réviseurs ont investi les 59 banques qui représentaient les 254 établissements existant en 1945 en Suisse. Un nombre de 6.858.116 comptes ont été ouverts entre 1933 et 1945. Le Comité Volcker en a identifié 4.100.166. Seuls 2.249 d'entre eux ont subi le test de correspondance, ou "matching", qui consiste à comparer les noms des détenteurs de comptes dans les banques suisses avec ceux des listes de victimes du nazisme constituées par diverses organisations, dont le Mémorial de l'Holocauste (Yad Vashem) à Jérusalem. Lorsque le nom d'une victime correspond à celui d'un détenteur de compte sur une base exacte ou presque exacte, on parle de "compte correspondant". Sur cette base, 276.905 comptes ont été retenus, et 53.886 d'entre eux ont été considérés comme ayant ou pouvant avoir un lien avec les victimes de la Shoah.

Le montant maximal qui pourrait être réclamé est estimé entre 271 et 411 millions de francs suisses. Cette somme ne remet pas en cause l'accord global signé avec les plaignants juifs. Le reste, soit la partie des 1,25 milliard de dollars qui n'a pas été réclamée, a été attribuée par le juge Korman avant mars 2000.

En appendice au rapport figure le rapport complet de l'historienne Helen Junz, qui évalue à 11,7 milliards de dollars la fortune collective des 4,9 millions de juifs vivant en Europe avant la Seconde Guerre mondiale. Rien n'est dit sur la part de cette fortune qui a pu arriver ou transiter sur des comptes bancaires en Suisse.

LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité Volcker établit cinq recommandations:

Publication des 25 000 noms de titulaires de comptes, mais cette liste contiendrait une majorité de "closed accounts", des comptes clôturés par les banques dont le lien avec la Shoah n'a pu être formellement prouvé. D'où l'idée de créer une "boîte noire" informatique avec tous ces noms. Le juge Korman pourrait demander des renseignements s'y trouvant, mais ne pourrait y avoir accès.

Création d'une banque centrale de données regroupant toutes les archives dispersées.

Toute personne ayant une requête valide sur un compte en déshérence doit bénéficier d'une procédure simplifiée pour faire valoir ses droits.

Pour indemniser de façon équitable les victimes, la valeur des comptes de 1945 doit être ajustée sur la base des taux de rendement des obligations suisses à long terme, en multipliant la valeur des comptes par 10.

Toutes les requêtes, existantes ou nouvelles, sont ensuite comparées aux comptes enregistrés dans la banque de données centrales. Le Tribunal d'arbitrage de Zurich tranchera.

Les auditeurs n'ont rapporté aucune preuve de destruction systématique des archives concernant les comptes des victimes du nazisme, de discrimination organisée à l'encontre des comptes de victimes de persécutions nazies, ni d'efforts concertés pour détourner les fonds de ces victimes dans des buts impropres.

Cependant, des preuves confirmées ont démontré que des actions douteuses et trompeuses ont été accomplies par quelques banques isolées concernant la tenue des comptes des victimes, notamment une rétention d'information vis-à-vis des victimes de l'Holocauste ou de leurs héritiers au sujet de leurs comptes, des fermetures inappropriées de comptes, des manquements dans la bonne tenue des archives, de nombreux cas d'insensibilité face aux efforts des victimes ou de leurs héritiers effectués pour récupérer des comptes dormants ou fermés, et un manque général de rapidité - voire de résistance active - face aux précédentes enquêtes privées et officielles concernant les comptes dormants.

Depuis la dissolution de la Commission Volcker, c'est la Commission fédérale des banques (CFB) qui est chargée de faire appliquer ses recommandations.

Source : Genève Place Financière,. Genève, 1999.