__Le Crédit Foncier Suisse. ”Des affaires exceptionnelles pour une époque exceptionnelle”

Cette contribution se penche sur les activités du Crédit Foncier Suisse dans l'Allemagne national-socialiste. Au moyen de l'exemple étudié, on démontre comment se déroulaient les activités d'une entreprise suisse dans le contexte de l'économie national-socialiste et on présente la position des autorités suisses face à une entreprise dont les activités durant la guerre représentaient un soutien pour l'industrie allemande de l'armement. La contribution analyse également comment la banque elle-même, mais aussi les autorités, jugèrent ces activités après la guerre. Si les mécanismes décris dans la présente contribution se rapportent exclusivement aux opérations réalisées par l'établissement bancaire étudié – une banque de taille relativement modeste domiciliée à Zurich – et ne peuvent donc pas être généralisés, les attitudes et façons d'agir des responsables dans cette affaire, qu'il s'agisse des acteurs de l'économie privée ou des représentants de la Confédération, sont révélatrices de comportements qu'on retrouverait dans d'autres entreprises et dans d'autres institutions.

En réaction aux conséquences néfastes de la Première Guerre mondiale sur l'économie, le Crédit Foncier Suisse avait, dans les années vingt déjà, réduit considérablement son engagement en Allemagne qu'il avait commencé à développer en 1906. En 1919, un tiers environ de ses prêts hypothécaires, pour une valeur de 55,2 millions de francs, se trouvaient en effet placés en Allemagne. Au total, les engagements de l'établissement dans ce pays se montaient à 77,5 millions de francs. Au moyen d'importants amortissements, la banque réduisit alors sensiblement ses avoirs en Allemagne. En 1927, ils ne totalisaient plus que 7,7 millions de francs. Lorsque les prescriptions allemandes sur le contrôle des changes entrèrent en vigueur en juin 1931, les prêts hypothécaires, avoirs bancaires et prêts aux débiteurs ainsi que le portefeuille de titres allemands totalisaient 13,6 millions de francs. Les efforts visant à réduire les prêts hypothécaires en Allemagne portèrent leurs fruits les années suivantes puisque les avoirs en marks que le Crédit Foncier Suisse possédait auprès de banques allemandes et dont il ne pouvait pas disposer librement en raison du contrôle des changes ne représentaient plus que 6,1 millions de marks au total. A force de négociations tenaces et répétées, la banque parvint finalement à liquider ses avoirs en Allemagne jusqu'à concurrence de 1,7 millions de francs.

Avec l'acquisition de 28 pour cent du capital social du Crédit Foncier Suisse par le Crédit Suisse en 1903, les relations entre le CS et la banque hypothécaire devinrent très étroites. A plusieurs reprises – c'était le cas pendant la guerre –, le président du conseil d'administration de la grande banque occupait aussi ce poste au sein du Crédit Foncier Suisse. Entre 1941 et 1945, les deux banques étaient ainsi dirigées par Adolf Jöhr. Auparavant déjà, dans les années vingt, un directeur de la banque, Wilhelm Schulthess, avait eu pour mission de s'occuper des engagements en Allemagne. Il était donc aussi responsable des opérations de liquidation des avoirs en marks bloqués durant l'époque du national-socialisme. Wilhelm Schulthess, qui était le neveu d'Edmund Schulthess, ancien conseiller fédéral, avait non seulement obtenu les autorisations nécessaires de la part des autorités suisses, mais était aussi entré en contact à plusieurs reprises avec des représentants du gouvernement allemand pendant la guerre. Dans l'entourage d'Hermann Göring, responsable de l'exécution du plan de quatre ans, Schulthess avait constitué un réseau de personnes qui l'aidèrent à liquider les avoirs en marks de son entreprise bloqués en Allemagne. Dans le contexte de ce réseau de contacts personnels qu'il avait mis sur pied et dans le cadre duquel il fit la connaissance de Rudolf Siedersleben, associé de la maison Otto Wolff, spécialisée dans le commerce de fer, il y eut une autre transaction, indépendante des affaires de liquidation des avoirs bloqués, que les représentants du Crédit Foncier Suisse qualifièrent après coup de "problématique": le Crédit Foncier Suisse avait permis la vente en Suisse de titres dont il devait penser qu'ils avaient été probablement volés dans les territoires occupés. La société Otto Wolff s'était en effet chargée de la mise en vente de ces titres sur mandat de l'autorité d'exécution du plan de quatre ans dirigée par Göring aux fins de procurer des devises au "Troisième Reich".

Le Crédit Foncier Suisse reçut l'autorisation des autorités allemandes et suisses d'utiliser une partie de ses marks bloqués pour régler des livraisons de fer allemandes à la Suisse. Il demandait aux importateurs des marchandises en Suisse de verser en francs l'équivalent du montant facturé en marks inconvertibles. Si ces opérations permirent au Crédit Foncier Suisse de réduire ses avoirs en marks bloqués en Allemagne entre 1933 et le début de la guerre, elle constituaient, pour ses partenaires allemands, un moyen de se procurer des devises: le Crédit Foncier Suisse étant parvenu à convaincre l'Office Suisse de Compensation de l'importance de ces importations pour la Suisse en temps de guerre, ce dernier autorisa par exemple en 1938 les importateurs suisses à régler 25 pour cent du prix de la marchandise en devises librement convertibles, alors même que la part des devises librement convertibles prévue dans l'accord de compensation germano-suisse ("Devisenspitze") était plafonnée à 17 pour cent.

Lorsque la guerre éclata sur le continent, les restrictions imposées au commerce international furent encore renforcées. Le Crédit Foncier Suisse ne parvint alors plus à obtenir les autorisations nécessaires à de telles opérations de financement. A partir de 1941, Schulthess chercha donc d'autres moyens de rapatrier les avoirs en marks bloqués en Allemagne: il organisa des livraisons à l'Allemagne de tungstène en provenance d'Espagne. Durant les années 1942, 1943 et 1944, le Crédit Foncier Suisse contribua ainsi à couvrir environ trois pour cent des besoins annuels du "Troisième Reich" en tungstène, un métal indispensable à l'industrie de l'armement servant avant tout à durcir l'acier. En contrepartie de ses services d'intermédiaire, le Crédit Foncier Suisse obtint du ministère de l'économie du Reich l'autorisation de convertir des marks bloqués en francs et de les transférer en Suisse.

Dans ses rapports aux actionnaires, le Crédit Foncier Suisse ne rendit plus compte de ses engagements à l'étranger à partir de 1930. L'entreprise avait en effet compensé tous ses avoirs en Allemagne par des provisions internes d'un montant équivalent. Comme les transactions destinées à récupérer les avoirs en marks inconvertibles n'apparaissaient pas au bilan, ni a fortiori les opérations de livraison de tungstène, la banque parvint à dissimuler ces activités aux alliés et à éviter ainsi d'être mise sur la liste noire. Lorsque, pendant la guerre, les alliés commencèrent malgré tout à soupçonner le Crédit Foncier Suisse de fournir au "Troisième Reich" des services utiles à la poursuite de son effort de guerre, Adolf Jöhr parvint à rendre crédible à leurs yeux que l'entreprise n'entretenait plus aucune activité à l'étranger.

Après la guerre, il apparut que le Crédit Foncier Suisse était à l'origine de paiements illégaux en faveur de personnalités allemandes influentes qui avaient contribué à la liquidation des avoirs bloqués de la banque. Certaines d'entre elles avaient reçu des pots-de-vin en francs suisses hors clearing. Sur décision de l'Office Suisse de Compensation, le Crédit Foncier Suisse dut, après coup, créditer le compte de clearing de certains montants. Le fait d'avoir servi d'intermédiaire et d'avoir arrangé les livraisons de tungstène, en revanche, n'était pas illégal. Ce ne sont d'ailleurs pas ces opérations qui attirèrent l'attention des alliés après la guerre, mais le transfert d'avoirs en faveur de ressortissants allemands en Suisse. Encore dans l'après-guerre, l'Office Suisse de Compensation s'efforça en accord avec la banque à camoufler les livraisons de tungstène. Elles ne figuraient dans ses dossiers que sous leur nom de code, "affaires Y".

La révision par l'Office Suisse de Compensation ne resta pas sans conséquences pour Wilhelm Schulthess. L'enquête interne menée parallèlement à la révision avait en effet révélé qu'il avait tiré de ces affaires avec l'Allemagne des avantages personnels. Au début de l'année 1946, la banque somma son directeur de démissionner. Schulthess quitta la banque, non sans s'être assuré une pension qui lui permettrait de maintenir son train de vie. Les enquêtes révélèrent que Schulthess n'avait pas agi seul. Deux autres personnes se trouvaient sérieusement impliquées dans ces opérations: Wilhelm Oeding, qui avait, à plusieurs reprises, assuré l'accès de Schulthess aux bureaux des personnes-clés au sein du gouvernement allemand et l'avocat zurichois Wilhelm Frick, qui jouait un rôle central en Suisse. Peu avant la fin de la guerre, Frick, Oeding et Schulthess tentèrent de camoufler les avoirs qu'Oeding était parvenu à transférer en Suisse au moyen d'opérations complexes devant aboutir à la fondation d'une entreprise. Quelques-uns des responsables du Crédit Foncier Suisse étaient d'ailleurs au courant de ces opérations de camouflage alors que d'autres avaient même pris une part active au transfert de patrimoine.

Quelque temps avant la fin de la guerre, un des collaborateurs du Crédit Foncier Suisse dénonça Schulthess au service de sûreté de l'armée, puis aussi à l'Office Suisse de Compensation. L'informateur, qui souhaitait garder l'anonymat, avait révélé à l'Office Suisse de Compensation non seulement les opérations de la banque ayant servi à rapatrier les avoirs en marks bloqués en Allemagne, mais aussi les tentatives de camouflage des avoirs d'Oeding transférés en Suisse. L'Office Suisse de Compensation parvint à convaincre Frick de déclarer après coup, conformément à l'arrêté de février 1945 imposant le blocage des capitaux allemands présents en Suisse, ces avoirs. Si Oeding dut attendre dix ans pour obtenir le déblocage d'une partie de ses biens, il parvint néanmoins à conserver un immeuble à l'une des meilleures adresses de Zurich. Pour Oeding, le transfert de ses avoirs d'Allemagne en Suisse par l'intermédiaire du Crédit Foncier Suisse avait donc été, au moins partiellement, couronné de succès.