L'ECRI constate une évolution positive dans l'ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports font aussi état d'éléments qui demeurent préoccupants pour la Commission, dont les suivants :

En Autriche, le maintien d'une différenciation marquée, en droit et en pratique, entre, d'une part, les Autrichiens et les autres ressortissants de l'Union européenne et, d'autre part, les non-ressortissants de l'Union européenne affecte de manière négative l'intégration politique et sociale de tous les éléments de la société autrichienne. Le racisme et la discrimination raciale continuent d'affecter la vie quotidienne des membres des groupes minoritaires, en particulier les Noirs africains, les Musulmans et les Roms. Les manifestations d'antisémitisme en Autriche demeurent également une source de préoccupation pour l'ECRI.

Le rapport [ 628 ko]

La Bosnie-Herzégovine connaît encore de graves problèmes de racisme et de discrimination raciale (y compris ethnique et religieuse) résultant souvent de politiques nationalistes poursuivies par des partis politiques s'appuyant sur une base ethnique. De tels problèmes aggravent la situation de certains groupes au sein d'une société affectée dans son ensemble par des conditions socio-économiques d'après-guerre très difficiles. Les problèmes de discrimination directe et indirecte sont omniprésents dans beaucoup de domaines, notamment dans les secteurs de l'éducation, de l'emploi, du logement ou de l'accès aux services de santé.

Le rapport [ 460 ko]

En France, les agents de forces de l'ordre et les magistrats qui reçoivent des plaintes ne sont pas toujours suffisamment sensibilisés à l'aspect raciste des infractions et les victimes ne sont pas toujours suffisamment informées ou soutenues dans leurs démarches. Les Musulmans sont confrontés à une augmentation d'actes et de propos racistes et il reste encore à améliorer l'accès à l'éducation des enfants immigrés et des Gens du Voyage. L'antisémitisme a connu une augmentation alarmante en France, notamment dans les milieux scolaires.

[Malgré "des progrès accomplis" dans ce domaine depuis la publication de son second rapport sur la France, l'ECRI estime que plusieurs de ses recommandations n'ont "pas été mises en oeuvre ou de façon incomplète". Elle cite notamment la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales qui n'a pas encore été ratifiée, la sensibilisation insuffisante des agents de forces de l'ordre et des magistrats à l'aspect raciste des infractions, et le fait que les victimes pourraient être mieux informées ou soutenues dans leurs démarches.

"Les immigrés et les demandeurs d'asile rencontrent encore des difficultés et sont parfois perçus dans leur ensemble comme des fraudeurs", poursuit l'ECRI, ajoutant entre autres que "l'accès à l'éducation des enfants immigrés et des gens du voyage" devait être amélioré.

L'ECRI recommande notamment à la France de "signer et ratifier le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l'homme qui pose une interdiction générale de la discrimination" et de "mettre en place un organe spécialisé pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale".]

Le rapport [ 600 ko]

En "ex-République yougoslave de Macédoine", la plupart des membres de la communauté rom continue à vivre dans des conditions difficiles et à souffrir d'un double désavantage, économique et social, alourdi par l'évolution de la situation économique, la discrimination et le manque d'attention de la part des autorités. L'ECRI souligne également différents problèmes en rapport avec la situation de petits groupes minoritaires, ainsi que celle des demandeurs d'asile. Elle relève aussi la persistance des difficultés concernant l'accès à la nationalité.

Le rapport [ 640 ko]

En Turquie, en dépit des réformes, il reste encore des lacunes dans la constitution, le droit pénal et le droit civil et administratif concernant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Il reste des progrès à faire en matière de liberté religieuse, notamment concernant la suppression de la mention, de la religion sur la carte d'identité et du cours de religion obligatoire à l'école. Des propos et des actes intolérants provenant des médias et du grand public à l'encontre des membres des groupes minoritaires n'ont pas fait l'objet de sanctions et il n'existe toujours pas d'organe national spécialisé dans la lutte contre le racisme et l'intolérance.

Le rapport [ 530 ko]

[Ces nouveaux rapports font partie d'un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l'ECRI couvrent, sous l'angle de la protection des droits de l'homme et sur un pied d'égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la"mise en œuvre" : ils examinent si les principales recommandations de l'ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu'à quel degré d'efficacité.]

Source : Conseil de l'Europe, www.coe.int/ecri