__La Déclaration de l’Organisation de l’unité africaine : des réfugiés qui ont impérativement besoin de protection internationale

Rappelant, les résolutions antérieures adoptées par les chefs d'Etat et de gouvernement et/ou les décisions du Conseil des ministres de l'OUA relatives à la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique;

Gravement préoccupés par le cycle répété des conflits armés et d'actes de persécution qui entraînent des mouvements de population, souvent de grande ampleur, ainsi que par l'absence de solutions durables et opportunes pour des millions de réfugiés en Afrique qui ont impérativement besoin de protection internationale;

Notant que l'année 2001 marque le 50e anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés qui, avec son Protocole de 1967, complété en Afrique par la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, sont les instruments fondamentaux du régime de protection internationale des réfugiés;

Se référant au Plan d'application global (PAG) formulé par la réunion spéciale OUA/HCR d'experts techniques gouvernementaux et non gouvernementaux à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention de l'OUA, tenue le 29 mars 2000 à Conakry (Guinée), tel qu'adopté par la 72e session du Conseil des ministres de l'OUA en juillet 2000 à Lomé (Togo);

Reconnaissant que les principes et droits fondamentaux contenus dans ces conventions ont donné un cadre de protection suffisamment flexible pour protéger des conflits armés et des actes de persécution des millions de réfugiés;

Conscients du caractère social et humanitaire du problème des réfugiés qui ne saurait se transformer en une cause de tension entre Etats, des charges exceptionnellement lourdes qu'entraîne pour les pays hôtes l'octroi de l'asile, et du fait qu'une solution aux problèmes des réfugiés ne peut être obtenue que grâce à la coopération internationale et au partage du fardeau;

Accueillent favorablement le processus de consultations mondiales lancé par le HCR afin de redynamiser le régime de protection internationale des réfugiés;

Convaincus que la toute première réunion des Etats parties à la convention, organisée conjointement par le Gouvernement suisse et par le HCR en décembre 2001, servira à renforcer une volonté commune et constructive de respecter les principes fondamentaux de la Convention tout en contribuant à la recherche de nouvelles approches complémentaires et compatibles;

1. REAFFIRMONS SOLENNELLEMENT que la Convention de1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967, complétés par la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, constituent le fondement du droit international des réfugiés et sont donc des instruments clés pour assurer la protection des réfugiés;

2. EXHORTONS les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer, le plus rapidement possible, à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 pour rejoindre les 140 Etats signataires, dont 49 Etats membres de l'OUA, et permettre ainsi que l'ensemble des Etats africains soient parties à ces instruments relatifs aux réfugiés;

3. REAFFIRMONS notre engagement à mettre en oeuvre les mesures contenues dans le Plan d'application global adopté en mars à Conakry, pour permettre une application plus rigoureuse et plus efficace de la convention de l'OUA ainsi que de la Convention de 1951, y compris l'examen de la possibilité de lever les réserves émises lors de l'adhésion à ces instruments de caractère régional et universel;

4. AFFIRMONS NOTRE DETERMINATION à contribuer au processus de consultations mondiales lancé par le HCR, ainsi qu'à son suivi, avec l'intention de consolider davantage le régime de protection internationale des réfugiés;

5. REAFFIRMONS l'importance du Haut commissariat des Nations unies, institution à caractère multilatéral dont le mandat est de protéger les réfugiés, et APPELONS les gouvernements à examiner les mécanismes, ressources et modalités à la disposition du HCR pour exercer son rôle de surveillance.

6. NOUS ENGAGEONS à trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, essentiellement en facilitant le rapatriement librement consenti, tout en essayant de créer des conditions propices à cet effet, et parallèlement à prendre des mesures préventives pour résoudre pacifiquement les conflits et éviter ainsi les déplacements forcés

Organisation de l'unité africaine (OUA), Lusaka (Zambie),11 juillet 2001.