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LES VIOLATIONS |
__Le rapport décrit des violations des droits humains commises dans plus de 140 pays
"Aucune des tragédies de ces dernières années n'était imprévisible. Elles auraient toutes pu être évitées. Le monde entier a pu observer les signes précurseurs des crises de grande ampleur qui ont frappé le Burundi, la Tchétchénie, le Timor-Oriental et le Kosovo en 1999, et les gouvernements auraient pu agir". "Les gouvernements soutiennent que les interventions armées dans un contexte de crise sont motivées par la quête de la justice. Mais dans ce cas, comment peuvent-ils laisser des situations se détériorer jusqu'à ce que l'injustice devienne indescriptible ?" Telle est la question posée par l'organisation de défense des droits de l'homme, qui demande à la communauté internationale de consacrer davantage de ressources à la prévention des crises. "Pour mener à bien la nécessaire prévention, souligne Amnesty, les gouvernements doivent condamner les violations des droits humains, quels qu'en soient les auteurs, alliés ou adversaires. Il est également indispensable de veiller à ce que les sanctions économiques ne débouchent pas sur la violation des droits socio-économiques, comme en Irak, où la communauté internationale semble se désintéresser du sort des enfants privés de nourriture et de soins médicaux ". L'organisation ajoute : "Seul un engagement collectif sérieux en faveur de la protection quotidienne des droits de tous les êtres humains, où qu'ils vivent et quels qu'ils soient, permettra d'empêcher de nouvelles crises." Le rapport 2000 : l'impunité est encore monnaie courante
"Alors que des pays aussi dissemblables que les Etats-Unis et la Chine, l'Arabie saoudite et la Colombie, la Turquie et la Russie continuent de mépriser et de violer les droits de l'être humain, certains gouvernements, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, sont restés indifférents au drame vécu par les victimes", relève l'organisation. Dans le monde entier, des milliers de personnes qui ont été torturées, injustement détenues et privées de leurs droits fondamentaux réclament justice et réparation, rejointes dans ce combat par les familles des "disparus" et des victimes d'exécutions extrajudiciaires. Dans la plupart des cas, aucune attention n'a été prêtée à leurs appels. Bien que certains progrès aient été réalisés dans la lutte pour que soient traduits en justice les responsables présumés de violations des droits humains passées et présentes - ce qu'illustrent tout particulièrement les efforts déployés en 1999 pour traduire Augusto Pinochet devant un tribunal européen - l'impunité est encore monnaie courante. AFRIQUEL'Afrique a continué d'être dévastée par des conflits armés en 1999. En Sierra Leone, lorsque les forces rebelles ont pénétré dans Freetown, le monde a assisté à quelques-unes des pires atrocités jamais vues : meurtres de civils, amputations de bras ou de jambes, enlèvements systématiques. Malgré l'accord de paix conclu en juillet 1999 entre le gouvernement et l'opposition armée, ces violences se sont poursuivies. L'accord de paix accordait en outre une amnistie totale aux auteurs d'atteintes flagrantes aux droits humains, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Les forces gouvernementales aussi bien que l'opposition armée ont tué illégalement des milliers de civils au Burundi, au Congo et en République démocratique du Congo (RDC). Au Burundi, la situation a atteint un seuil critique : en effet, le nombre de " disparitions " a augmenté et des milliers de personnes ont continué d'être détenues sans inculpation ni jugement, souvent dans des conditions éprouvantes. Les conflits armés ont fait beaucoup de victimes parmi les jeunes. En effet, des milliers d'enfants et d'adolescents de moins de dix-huit ans, souvent recrutés de force, ont combattu en Angola, au Burundi, en Guinée-Bissau, en Sierra Leone, en Somalie et au Soudan. Des milliers de personnes ont fui vers des pays voisins pour échapper aux combats qui faisaient rage en RDC, au Congo, en Sierra Leone et au Soudan, tandis que des milliers d'autres étaient déplacées de force au Burundi et en Ethiopie. Au Togo, des défenseurs des droits humains ont été arrêtés parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir transmis des informations à Amnesty international après que l'organisation eut rendu public un rapport faisant état d'exécutions extrajudiciaires dans ce pays. AMERIQUESSur la scène internationale ainsi qu'à l'échelon national, les tentatives d'examen des atteintes aux droits humains commises par le passé se sont poursuivies, mais l'impunité n'en demeurait pas moins endémique dans la plupart des pays de ce continent. La proportion de cas qui ont fait l'objet d'enquêtes et de sanctions dans des affaires de brutalités policières (dont il a été fait état au Brésil, en Equateur, aux Etats-Unis, en Haïti, en Jamaïque, au Nicaragua, au Salvador et au Vénézuéla), de torture et d'autres mauvais traitements (Bélize, Bolivie, Brésil, Equateur, Nicaragua, Paraguay, Pérou et Salvador) et de harcèlement des défenseurs des droits humains (Bolivie, Chili, Colombie, Mexique) est souvent bien inférieure au minimum acceptable. En Colombie, tandis que la population est victime d'atrocités infligées par les forces armées, par les groupes paramilitaires agissant avec le soutien ou l'accord de celles-ci, et par des groupes armés d'opposition, les responsables de ces violences sont toujours en liberté. En violation flagrante des normes internationales en matière de droits humains, les Etats-Unis ont continué d'exécuter des personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles n'avaient pas dix-huit ans et de refuser aux détenus étrangers accusés de crimes passibles de la peine de mort le droit de demander assistance aux autorités consulaires de leur pays. Au total, 98 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis en 1999. ASIELes conflits armés et interethniques ont causé la mort de milliers de civils dans la région Asie / Pacifique et ont favorisé d'autres atteintes aux droits humains, telles que la torture, les "disparitions" et les détentions arbitraires. Malgré la campagne d'intimidation bien organisée que les milices pro-indonésiennes ont menée avec le soutien de l'armée indonésienne, les habitants du Timor-Oriental ont voté en août, à une écrasante majorité, en faveur de l'indépendance de leur territoire. Lorsque la violence s'est déchaînée, plusieurs centaines de personnes ont été tuées et des dizaines de milliers ont été contraintes de fuir. En Chine, l'année 1999 a été marquée par la répression la plus intense et la plus étendue que les dissidents chinois pacifiques aient connue depuis dix ans. Plusieurs milliers de personnes ont été arbitrairement placées en détention par la police. Certaines ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès non équitables ou internées dans des camps de travail forcé. La torture et les mauvais traitements restaient des pratiques généralisées. Amnesty International a recensé environ 18 000 exécutions en Chine dans les années 90, un chiffre dont l'Organisation pense qu'il est bien en deçà de la réalité. Au Pakistan, les autorités ont continué à faire preuve d'un parti pris défavorable aux femmes en s'abstenant d'ordonner l'ouverture d'enquêtes dans des cas graves d'atteintes aux droits humains telles que le commerce des femmes et les " meurtres pour des questions d'honneur ", commis sur la personne de plusieurs centaines de femmes et de jeunes filles. EUROPELa Tchétchénie, où la guerre faisait rage, a été le théâtre de nombreuses atrocités. La communauté internationale s'est efforcée d'instaurer une paix durable au Kosovo. Pendant ce temps, dans le reste de l'Europe, la torture et les mauvais traitements aux mains de la police - ces actes prenant souvent une coloration raciste - continuaient à être la forme d'atteinte aux droits humains la plus fréquemment signalée. L'offensive militaire russe en Tchétchénie et la campagne d'intimidation à l'égard des Tchétchènes à Moscou et dans d'autres régions du pays, qui a été en s'intensifiant, ont témoigné d'un mépris grossier pour les normes internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire. Les violences touchant la population albanaise du Kosovo ont atteint un point culminant au cours des bombardements de l'OTAN en juin. Malgré la présence d'une importante force de maintien de la paix et d'une administration placée sous l'égide des Nations unies, les violences contre les Serbes, les Rom et d'autres minorités ethniques n'ont pas cessé. Les réfugiés et les demandeurs d'asile ont continué d'être victimes de violations des droits humains. Certaines méthodes de contrainte cruelles et dangereuses, notamment l'obstruction délibérée des voies respiratoires, ont fait l'objet d'enquêtes en Suisse et en Belgique à la suite de morts par asphyxie survenues lors d'opérations d'expulsion. De nouveau, des Rom ont souffert d'attitudes et de pratiques discriminatoires, des problèmes particuliers ayant été signalés en Bulgarie, en Grèce, en Hongrie, en Roumanie, en Slovaquie et au Kosovo. La ratification par l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la Géorgie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et le Turkménistan du 2e Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, a constitué un pas dans la bonne direction. MOYEN-ORIENTEn 1999, avec, entre autres, des exécutions massives, un recours systématique à la torture et des procès inéquitables, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ont été le théâtre de violations graves et généralisées des droits humains. La torture et les traitements inhumains ou dégradants se sont poursuivis en Arabie saoudite. Amnesty International a dénombré 103 exécutions en 1999, mais il pourrait y en avoir eu davantage. La procédure judiciaire était loin de satisfaire aux normes internationales et la liberté politique et religieuse demeurait extrêmement limitée en Arabie Saoudite. Plusieurs personnes ont été arrêtées au cours de l'année pour des motifs politiques ou religieux, et certaines d'entre elles sont restées détenues pendant de longues périodes sans inculpation ni jugement et sans pouvoir consulter un avocat ni voir leur famille. La communauté internationale est demeurée silencieuse face à ces violences et au secret qui a entouré la situation en matière de droits humains en Arabie saoudite. En Israël, la plupart des membres des forces de sécurité ont bénéficié de l'impunité pour les violations des droits humains. La torture, officiellement autorisée, est restée systématiquement utilisée jusqu'en septembre, la Haute Cour de justice ayant alors jugé illégale cette méthode d'interrogatoire. Pourtant, Amnesty International a continué de recevoir des informations selon lesquelles des Palestiniens étaient maltraités, et notamment battus, à des postes de contrôle. Au moins 39 maisons appartenant à des Palestiniens ont été démolies en Cisjordanie. La politique de démolition de maisons constituait une pratique discriminatoire contre les Palestiniens et semblait avoir pour but de freiner l'installation de Palestiniens dans certaines parties de Cisjordanie se trouvant sous contrôle israélien. En Egypte, la torture et les mauvais traitements demeuraient systématiques et ont entraîné la mort de certains détenus. Dans plusieurs pays, dont l'Irak, l'Iran, la Libye et le Yémen, les condamnations à mort et les exécutions restaient monnaie courante. En Iran, des centaines de personnes ont été arrêtées à la suite de manifestations étudiantes qui ont eu lieu en juillet pour protester contre le renforcement des restrictions à la liberté d'expression, l'arrestation de journalistes et la fermeture de certains journaux. En Tunisie, des défenseurs des droits humains ainsi que leurs proches ont été la cible de plus en plus fréquente de la répression et la liberté d'expression a subi de nouvelles restrictions. Dans plusieurs pays, l'impunité était une préoccupation majeure pour l'Organisation. Ainsi en Algérie, où elle a été accordée aux forces de sécurité, il est arrivé de plus en plus souvent que des groupes armés en bénéficient. en Algérie, au Liban et au Maroc, où les gouvernements s'étaient engagés à élucider plusieurs milliers de cas de "disparition", aucun résultat concret n'a vu le jour. Des actes de torture, des détentions arbitraires, des morts en détention et des exécutions extrajudiciaires ont donc été signalés dans différents pays du Moyen-Orient. De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour des raisons politiques. Certaines d'entre elles sont susceptibles d'être considérées comme des prisonniers d'opinion. D'autres, cependant, détenues depuis longtemps sans inculpation ni jugement, ont été libérées.
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Si la communauté internationale se décidait enfin à traiter la question des droits humains comme une priorité, nombre de situations dramatiques pourraient être évitées dans toutes les régions du monde, déclare Amnesty International en préface de son rapport annuel – rendu public le 14 juin 2000.
Toutefois, le rapport annuel d'Amnesty international qui porte sur l'année 1999 montre que les violations des droits humains ne se limitent pas à des régions en crise mais sont aussi commises tous les jours, dans plus de 140 pays et territoires, par des agents gouvernementaux, des groupes armés d'opposition et des groupes paramilitaires. Le rapport fait notamment état d'exécutions extrajudiciaires dans 38 pays, d'exécutions judiciaires dans 31 pays, de l'existence de prisonniers d'opinion dans au moins 61 pays, de cas de torture et de mauvais traitements dans 132 pays et de "disparitions" dans 37 pays. Amnesty estime cependant que ces statistiques sont bien en deçà de la réalité.