NATIONS UNIES, NEW YORK, 2002 / ASSEMBLEE GENERALE
__Résolution sur le droit à l’alimentation

L'Assemblée générale,

Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l'homme sur la question, en particulier la résolution 2000/10 du 17 avril 2000 [Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.], et prenant note de la résolution 2001/25 de la Commission, en date du 20 avril 2001 [Ibid., 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A.],

Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l'homme [Résolution 217 A (III).], qui reconnaît que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, notamment pour l'alimentation,

Rappelant en outre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.] qui énoncent le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim,

Rappelant la Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition [Rapport de la Conférence mondiale de l'alimentation, Rome, 5-16 novembre 1974 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.A.3), chap. I.],

Ayant à l'esprit la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, [Rapport du Sommet mondial de l'alimentation, 13-17 novembre 1996 (WFS 96/REP), première partie, appendice.],

Réaffirmant que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,

Consciente que la faim et l'insécurité alimentaire sont des problèmes aux dimensions planétaires qui risquent fort de persister, voire de s'aggraver de façon dramatique dans certaines régions, si des mesures énergiques et concertées ne sont pas prises d'urgence, compte tenu de l'accroissement prévu de la population mondiale et de la pression qui s'exerce sur les ressources naturelles,

Réaffirmant qu'un environnement politique, social et économique pacifique, stable et propice, tant au niveau national qu'international, est la condition essentielle pour que les Etats puissent accorder la priorité qui convient à la sécurité alimentaire et à l'élimination définitive de la pauvreté,

Réaffirmant, comme l'a fait la Déclaration de Rome, que la nourriture ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique et économique, et soulignant de nouveau, à ce propos, l'importance de la coopération et de la solidarité internationales, ainsi que la nécessité de s'abstenir de mesures unilatérales qui ne sont conformes ni au droit international ni à la Charte des Nations Unies et qui mettent en danger la sécurité alimentaire,

Convaincue qu'en vue d'appliquer les recommandations de la Déclaration de Rome et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, chaque Etat doit adopter une stratégie correspondant à ses ressources et à ses capacités pour atteindre ses propres objectifs et, parallèlement, coopérer sur les plans régional et international afin que soient mises en place des solutions collectives aux problèmes planétaires de la sécurité alimentaire dans un monde où les institutions, les sociétés et les économies sont de plus en plus interdépendantes et où il est essentiel de coordonner les efforts et de partager les responsabilités,

Soulignant qu'il importe d'inverser le processus de diminution constante de l'aide publique au développement destinée à l'agriculture, tant en termes réels qu'en pourcentage du total de l'aide publique au développement,

1. Réaffirme que la faim est une honte et porte atteinte à la dignité humaine, et exige en conséquence que soient adoptées d'urgence, sur les plans national, régional et international, des mesures visant à l'éliminer;

2. Réaffirme le droit qu'a chaque être humain d'avoir accès à des aliments sains et nutritifs, conformément au droit à une nourriture suffisante et au droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, de manière à pouvoir développer pleinement ses capacités physiques et mentales et à les conserver;

3. Estime qu'il est intolérable que 826 millions de personnes dans le monde, pour la plupart des femmes et des enfants, en particulier dans les pays en développement, n'aient pas suffisamment à manger pour satisfaire leurs besoins nutritionnels essentiels, ce qui porte atteinte à leurs droits fondamentaux et peut, parallèlement, faire peser des pressions supplémentaires sur l'environnement dans les zones écologiquement fragiles;

4. Encourage tous les Etats à prendre des mesures en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l'alimentation, notamment des mesures visant à faire en sorte que chacun soit à l'abri de la faim et puisse, le plus rapidement possible, jouir pleinement du droit à l'alimentation, ainsi qu'à élaborer et à adopter des plans nationaux de lutte contre la faim;

5. Souligne la nécessité de s'employer à mobiliser des moyens financiers et techniques auprès de toutes les sources, y compris par l'allégement de la dette extérieure des pays en développement, et de les allouer et utiliser au mieux, afin de renforcer les mesures prises à l'échelon national pour mettre en uvre des politiques de sécurité alimentaire durables;

6. Prie instamment les Etats d'accorder la priorité voulue dans leurs stratégies et dépenses de développement à la réalisation du droit à l'alimentation;

7. Prend acte du rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance intitulé La situation des enfants dans le monde, 2001 [Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.01.XX.1.], concernant la petite enfance et, dans ce contexte, rappelle que l'alimentation des jeunes enfants mérite qu'on lui accorde la plus haute priorité;

8. Prend note avec satisfaction du rapport préliminaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la question du droit à l'alimentation Voir A/56/210., présenté conformément à la résolution 2001/25 de la Commission, et félicite le Rapporteur spécial pour sa précieuse contribution à la promotion du droit à l'alimentation;

9. Appuie la réalisation du mandat du Rapporteur spécial, tel que défini par la Commission des droits de l'homme dans ses résolutions 2000/10 et 2001/25;

10. Insiste auprès du Rapporteur spécial pour qu'il contribue efficacement, comme la Commission des droits de l'homme le lui a demandé, à l'examen à moyen terme de la mise en uvre de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation6 en présentant au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ses recommandations sur tous les aspects du droit à l'alimentation;

11. Encourage le Rapporteur spécial à intégrer la notion d'égalité entre les sexes dans les activités relevant de son mandat;

12. Prie le Secrétaire général et le Haut Commissaire de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat;

13. Se félicite des travaux déjà accomplis par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en vue de promouvoir le droit à une alimentation suffisante, en particulier de son observation générale no 12 (1999) sur le droit à une nourriture suffisante (article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), dans laquelle le Comité a affirmé notamment que le droit à une nourriture suffisante est indissociable de la dignité intrinsèque de la personne humaine et est indispensable à la réalisation des autres droits fondamentaux énoncés dans la Charte internationale des droits de l'homme, et qu'il est également indissociable de la justice sociale et exige l'adoption, au niveau national comme au niveau international, de politiques économiques, environnementales et sociales appropriées visant à l'élimination de la pauvreté et à la réalisation de tous les droits de l'homme pour tous [Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 2 et rectificatif (E/2000/22 et Corr.1), annexe V, par. 4.];

14. Se félicite également de l'organisation, par le Haut Commissaire, de la troisième Consultation d'experts sur le droit à l'alimentation, axée sur les mécanismes de mise en uvre au niveau des pays, tenue à Bonn du 12 au 14 mars 2001 sous les auspices du Gouvernement allemand, et prend acte avec intérêt du rapport de cette réunion [E/CN.4/2001/148.];

15. Appuie la recommandation adressée au Haut Commissaire d'organiser une quatrième consultation d'experts sur le droit à l'alimentation, axée sur la réalisation de ce droit en tant que partie intégrante des stratégies et des politiques d'élimination de la pauvreté, en invitant des experts de toutes les régions;

16. Prie le Rapporteur spécial de présenter un rapport d'ensemble à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-huitième session et un rapport d'activité à l'Assemblée générale, à sa cinquante-septième session, sur l'application de la présente résolution;

17. Invite les gouvernements, les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes de suivi des traités ainsi que les organisations non gouvernementales à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l'exercice de son mandat, notamment en lui faisant part de leurs commentaires et suggestions sur les moyens d'assurer la réalisation du droit à l'alimentation;

18. Décide de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-septième session au titre de la question intitulée Questions relatives aux droits de l'homme.