NATIONS UNIES, NOVEMBRE 2003 / LE DROIT A L’ALIMENTATION
__Jean Ziegler demande la prise en compte d’une notion de "souveraineté alimentaire" entendue comme le droit prioritaire absolu d’un pays de nourrir d’abord sa population

Le rapport de Jean Ziegler [pdf 226 ko]

Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, a présenté, le 11 novembre 2003, son rapport devant l'Assemblée générale de l'organisation, à New York. Rappelant qu'en dépit des engagements pris par les chefs d'Etat de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d'ici à 2015, le nombre de celles-ci, de 2001 à 2002, est passé de 815 millions à 840 millions; il a précisé qu'environ 100'000 personnes décédaient chaque jour de la faim ou de ses conséquences dans un monde théoriquement capable de nourrir 12 milliards de personnes.

Selon lui, la communauté internationale est au début d'une toute nouvelle réflexion car il devient évident qu'elle doit trouver les moyens normatifs de garantir le respect des droits de l'homme, et notamment le respect du droit à l'alimentation, par les acteurs non étatiques que sont notamment les sociétés transnationales. Il a par ailleurs affirmé qu'une nouvelle notion, la notion de souveraineté alimentaire entendue comme le droit prioritaire absolu d'un pays de nourrir d'abord sa population avant de remplir ses obligations à l'égard de la dette ou des accords commerciaux ou autres, avait vu le jour.

En ce qui concerne la situation alimentaire dans les territoires palestiniens sous contrôle israélien [et sa mission en Israël et dans les territoires palestiniens occupés], Jean Ziegler estime ques les mesures prises par Israël envers les Palestiniens conduisent la région "à la limite de la catastrophe humanitaire". Selon lui, le gouvernement israélien exerce une stratégie politique relevant d'un "système d'apartheid". Ainsi, 61 % des Palestiniens sont en "sous-alimentation chronique", alors que 85 % sont "totalement dépendants" de l'aide humanitaire.

"La situation dans les territoires occupés est comparable à celle qui règne dans certaines parties d'Afrique, comme le Tchad", a-t-il assuré. "Le besoin de sécurité exprimé par Israël est compréhensible, mais la sécurité ne doit pas être invoquée pour chaque mesure prise". Israël est ainsi tenu de garantir le droit à l'alimentation dans les territoires occupés.

Dans une lettre datée du 7 octobre 2003, le gouvernement israélien a demandé aux Nations unies de ne plus confier de mission à Jean Ziegler. Israël espère également qu'il ne sera pas reconduit dans ses fonctions de rapporteur spécial ni dans aucune autre fonction aux Nations unies.

LE RAPPORT DE JEAN ZIEGLER SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION

Le rapport établi par le Rapporteur spécial, Jean Ziegler, dresse un tableau des activités de ce dernier au cours de l'année écoulée; il présente ensuite deux chapitres théoriques qui ont pour objet de développer davantage le cadre d'analyse et de traiter des questions difficiles et pressantes concernant le droit à l'alimentation. Parmi ces questions se trouvent celles des rapports entre les sexes et du droit à l'alimentation et celle des sociétés transnationales et du droit à l'alimentation.

Il est relevé que malgré d'importants progrès dans la législation relative à la protection des femmes, il existe encore des phénomènes de discrimination qui empêchent la pleine reconnaissance du droit des femmes à l'alimentation, notamment, par exemple, la coutume selon laquelle, dans la famille, les femmes devraient manger moins que les hommes - coutume qui peut entraîner des différences importantes entre les sexes au niveau de la malnutrition. Le chapitre sur les sociétés transnationales et le droit à l'alimentation prend comme point de départ le fait que, à maints égards et dans maintes régions du monde, les sociétés transnationales ont maintenant un contrôle sans précédent sur la chaîne alimentaire, alors qu'il n'existe pas encore de système cohérent de responsabilisation pour s'assurer qu'elles n'abusent pas de ce pouvoir. Par conséquent, ce chapitre tente de définir un cadre juridique visant à contraindre les sociétés à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme, notamment de droit à l'alimentation. Le chapitre final décrit les actions en faveur du droit à l'alimentation, notamment les développements positifs observés dans deux pays - le Brésil et la Sierra Leone - et se termine par les conclusions et les recommandations du Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial recommande que tous les gouvernements prennent des mesures immédiates pour lutter contre la discrimination à l'égard des femmes qui contribue à leur malnutrition; que les institutions financières internationales revoient les programmes de restructuration économique sous l'angle des effets différenciés qu'ils produisent pour les hommes et les femmes, en reconnaissant le rôle important que l'Etat doit jouer dans la réduction des inégalités; que les gouvernements réglementent également les sociétés internationales et leurs activités dans le système alimentaire, en vue de se conformer à l'obligation qui leur incombe de protéger leurs citoyens et ceux d'autres pays. Le Rapporteur spécial recommande enfin que soient mis en place des mécanismes de recours judiciaires et administratifs appropriés dans différents pays en ce qui concerne le droit à l'alimentation. Il est scandaleux et criminel de laisser des gens mourir de faim dans un monde d'abondance. Il faut mettre un terme au fléau silencieux de la faim qui tue quotidiennement des dizaines de milliers de personnes sur cette planète.

LES EXPLICATION DE JEAN ZIEGLER

Présentant son rapport, Jean Ziegler, a réaffirmé l'obligation qui incombe aux Etats de respecter et protéger et de réaliser le droit à l'alimentation. Faisant référence au rapport annuel de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), il a précisé qu'environ 100'000 personnes décédaient chaque jour de la faim ou de ses conséquences dans un monde théoriquement capable de nourrir 12 milliards de personnes. Toutes les sept secondes, un enfant de moins de dix ans meurt de la faim. Toutes les quatre minutes, une personne perd la vue en raison d'une carence en vitamine A, a-t-il poursuivi. Il a regretté que peu de progrès aient été enregistrés en matière de réduction du nombre de personnes souffrant de la faim en dépit des engagements pris par les chefs d'Etat de réduire de moitié leur nombre d'ici à 2015. D'après la FAO, a-t-il souligné, le nombre de personnes souffrant de malnutrition a augmenté de 2001 à 2002, passant de 815 millions à 840 millions. Il a estimé qu'il était temps de reconnaître que, s'il génère beaucoup de richesses, le système néolibéral condamne aussi à une pauvreté extrême un grand nombre de personnes qui doivent lutter pour se nourrir.

Jean Ziegler a évoqué sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en juillet 2003, où 61% des 3,8 millions de Palestiniens souffrent de malnutrition aggravée ou chronique et a mis en garde contre la crise humanitaire qui prive la majeure partie de la population civile palestinienne de son droit à l'alimentation. 22% des enfants palestiniens en dessous de cinq ans souffrent de malnutrition grave, 9,3% souffrent de malformation cérébrale et 85% des Palestiniens sont soit totalement soit partiellement dépendants de l'aide des Nations unies. La Banque mondiale impute cet état de fait au bouclage des territoires imposé par la puissance occupante.

Jean Ziegler a par ailleurs déclaré qu'en dépit des progrès réalisés dans la mise au point de protections juridiques en faveur des femmes, le droit à l'alimentation des femmes continue d'être limité par la discrimination dont elles peuvent faire l'objet, majoritairement du fait de raisons conjoncturelles. Les femmes ne sont propriétaires que de moins de 2% de la totalité des terres alors que la proportion des femmes chef de famille en zones rurales continue d'augmenter et dépasse les 30% dans certains pays en développement.

Venant à la question du droit à l'alimentation et des sociétés transnationales, Jean Ziegler a rappelé que les gouvernements demeurent tenus de protéger les personnes contre les conséquences préjudiciables que les activités des sociétés transnationales sont susceptibles d'avoir pour le droit à l'alimentation, ce qui signifie que les gouvernements doivent contrôler et réglementer ces sociétés. Il a salué les mesures d'autorégulation prises par certaines sociétés, notamment la création d'ombudsman, dans le souci de respecter le droit à l'alimentation. Il a déclaré que la communauté internationale était au début d'une toute nouvelle réflexion car dans le passé, les réclamations relatives aux droits de l'homme ne pouvaient s'adresser qu'aux Etats.

Or il apparaît que certains acteurs, notamment les sociétés transnationales, sont désormais plus puissants que certains Etats, et l'évidence se fait jour, à savoir que l'on doit trouver les moyens normatifs de garantir le respect des droits de l'homme par ces acteurs, et notamment le respect du droit à l'alimentation. Il a salué les progrès au Brésil, en Chine, en Sierra Leone, à Cuba, au Bangladesh et a estimé que naissait la notion de souveraineté alimentaire entendue comme le droit prioritaire absolu d'un pays de nourrir d'abord sa population avant de remplir ses obligations à l'égard de la dette ou les accords commerciaux ou autres. Il a conclu par une citation de Jean-Jacques Rousseau qui a écrit qu'"entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère".

LE DEBAT

Au cours d'un dialogue avec les délégations, Jean Ziegler a souligné le paradoxe selon lequel 75% des personnes dans une situation d'extrême pauvreté vivent en zones rurales. C'est-à-dire que ceux chargés de produire la nourriture souffrent le plus de la faim. Il a estimé que seule la réforme agraire permettrait de lever les obstacles à la réalisation du droit à l'alimentation. Il a par ailleurs reconnu que les raisons profondes de la discrimination dont font l'objet les femmes en matière de droit à l'alimentation étaient multiples et que ce problème devait être analysé dans le cadre plus large des discriminations à l'égard des femmes et s'entendre comme un problème général à l'ensemble des sociétés des pays développés ou en développement. Il a indiqué qu'il s'attacherait à ce point à l'avenir.

S'agissant de la question du droit à l'alimentation et des sociétés transnationales, il a réaffirmé que les Etats demeurent tenus de protéger les personnes contre les conséquences préjudiciables que leurs activités sont susceptibles d'avoir pour le droit à l'alimentation. Il a fait observer que le rapport de force entre certains gouvernements et les sociétés était souvent en défaveur des Etats et que cet état de fait impliquait la création d'un nouveau cadre normatif pour garantir le respect des droits de l'homme par les sociétés transnationales. Il faut rendre le droit à l'alimentation applicable aux nouveaux acteurs non étatiques, notamment dans le domaine agricole.

Le représentant d'Israël a regretté que le rapport [non encore publié, sur sa mission et Israël et dans les territoires palestiniens] contienne des affirmations sans fondement et des appréciations qui sortent du mandat du Rapporteur. Il a regretté que le rapport ne mentionne pas le prix du terrorisme palestinien pour Israël et ignore le dilemme de sécurité que connaît son pays. Il a estimé que la situation dans les territoires était présentée de manière simpliste.

Jean Ziegler a réfuté ces commentaires et s'est dit profondément effrayé par la violence de la deuxième Intifada. Chaque victime, quelle que soit sa nationalité, est une victime de trop, a-t-il dit. Il a rendu hommage à la contribution de la société civile israélienne à l'élaboration de son rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens. S'agissant de la violence, il a reconnu la franchise des discussions engagées avec les autorités militaires lors de sa visite et a affirmé qu'elles ne contestaient pas les chiffres de la Banque mondiale.

Jean Ziegler a mis en doute le fait que son rapport rende plus difficile les négociations de paix à venir et a affirmé que le respect des droits de l'homme par les deux parties permettrait justement un règlement durable. S'agissant de la décision de construire un mur de séparation, il a estimé qu'elle était contraire au droit international et entraînait de lourdes conséquences pour la fourniture d'eau et d'alimentation.

Le représentant de l'Egypte a mis en garde contre l'aggravation prévisible de la crise humanitaire dans les territoires palestiniens occupés si le mur de séparation devait être construit.

L'Observatrice de la Palestine a demandé quand le rapport sur la visite du Rapporteur dans les territoires occupés sera disponible. Elle a dit que les mesures d'intimidation utilisées par Israël devaient être condamnées comme des violations des droits de l'homme des Palestiniens.

Le représentant des Etats-Unis a estimé que certaines recommandations du rapport allaient au-delà du mandat du Rapporteur et que celui-ci utilisait son mandat pour défendre ses propres opinions politiques alors qu'il devrait agir en toute indépendance et impartialité. Il a dénoncé le fait que l'un des rapports du Rapporteur ait été rendu public avant même que les Etats concernés aient pu faire leurs observations. Il a émis des réserves sur la manière dont Jean Ziegler exerce ses fonctions.

Jean Ziegler a constaté la divergence qui sépare les Etats Unis et la Commission des droits de l'homme sur les droits collectifs. S'agissant de la date de publication du rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens, il a expliqué que, comme le veut la procédure, son bureau a transmis le rapport aux missions de la Palestine et d'Israël, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales, ayant collaboré au rapport. C'est par l'entremise de l'une de ces organisations non gouvernementales que le rapport a été rendu public, a-t-il précisé. Il a remercié le représentant de "sa méfiance persistante" à son égard qui l'incite à travailler avec d'autant plus d'acharnement pour la réalisation du droit à l'alimentation.

Source : Nations unies, New York, 11 novembre 2003.