CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2006/ 2e SESSION
__Les rapports : le droit à l'alimentation

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 22 septembre 2006, un rapport consacré au droit à l'alimentation.

Le Rapporteur spécial sur l'alimentation, M. Jean Ziegler a annoncé avec regret que le premier objectif du Millénaire de réduire de moitié la faim dans le monde ne sera pas atteint, bien au contraire. Le phénomène de la faim dans le monde, a-t-il relevé, ne cesse de s'aggraver, alors que la production mondiale permettrait de nourrir une population deux fois supérieure à la population mondiale actuelle.

Il a toutefois salué les politiques mises en place par le Brésil pour lutter les problèmes alimentaires dans ce pays, de même que l'initiative du président français consistant à taxer les billets sur les vols de ligne et allouer les montants de cette taxe pour moitié à la lutte contre le sida et contre la faim. Au chapitre des régressions, il a mentionné la situation au Darfour. M. Ziegler a insisté sur la responsabilité des organisations internationales en matière de droit humanitaire international et de droits de l'homme. Il a enfin rendu compte de ses missions au Guatemala et en Inde, dont les délégations sont ensuite intervenues en tant que pays concernés. Le Brésil a commenté le rapport de M. Ziegler.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. JEAN ZIEGLER a rappelé que le premier objectif du Millénaire est de réduire de moitié le nombre des victimes de la faim dans le monde d'ici 2015; or, il est certain que cet objectif ne sera pas atteint, a-t-il déclaré. En 2005, un enfant de moins de dix ans mourrait de faim chaque seconde. En outre, le chiffre des sous-alimentés a augmenté de 11 millions entre 2004 et 2005. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'agriculture mondiale pourrait nourrir sans problème douze milliards d'êtres humains; il n'y a donc aucune fatalité pour ce massacre et un enfant qui meurt de faim aujourd'hui est en fait assassiné, a souligné le Rapporteur.

Il a attiré l'attention sur l'exemple positif que constitue le Brésil du point de vue du droit à l'alimentation. Dans ce pays, le Président Lula a tenu parole : les 22 millions de Brésiliens qui étaient en permanence sous-alimentés sont en train d'accéder à une vie plus humaine. Le président Lula a gagné le combat contre la faim, a déclaré M. Ziegler. Un deuxième exemple positif est fourni par l'initiative du président Chirac qui a instauré une taxe dont le produit va être affecté pour moitié à la lutte contre le sida et pour moitié à la lutte contre la faim.

Les régressions, en revanche, sont très nombreuses, a poursuivi M. Ziegler. Un exemple en est fourni par la situation à l'Ouest du Soudan, au Darfour, a-t-il indiqué. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 600'000 personnes sont inatteignables. Il faut saluer l'accord de paix le 5 mai dernier entre les insurgés et le Gouvernement, a ajouté le Rapporteur spécial. Mais selon certaines sources aux Nations Unies, cet accord est déjà lettre morte, a-t-il relevé.

M. Ziegler a par ailleurs insisté sur la responsabilité des organisations internationales s'agissant du respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme. A cet égard, il a notamment déploré que l'Organisation mondiale du commerce ne veuille pas "entrer en matière" sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels.

S'agissant de la mission qu'il a effectuée au Guatemala en 2005, M. Ziegler a déclaré que ce pays se trouve dans une situation très difficile, la moyenne de la mortalité infantile par sous-nutrition y étant deux fois supérieure à ce qu'elle est pour l'ensemble de l'Amérique latine. Pour autant, le gouvernement actuel a réalisé des progrès considérables, comme en témoignent la création du Front contre la faim et l'adoption de la loi sur la sécurité alimentaire, a ajouté M. Ziegler.

S'agissant de la mission qu'il a menée en Inde à la fin de l'été 2005, M. Ziegler a indiqué qu'en dépit de la situation particulièrement difficile que connaissent deux États - Orissa et le Madhya Pradesh - l'Inde est parvenue à l'autosuffisance alimentaire grâce à une modernisation de son agriculture. La Constitution indienne de 1950 est l'une des plus avancées en ce qui concerne le droit à l'alimentation, a ajouté le Rapporteur. En outre, la Cour suprême indienne a une activité sociale et a accepté la légitimité active des organisations de la société civile qui peuvent s'adresser directement à elle pour invoquer le droit à l'alimentation.

LE RAPPORT

Le rapport sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2006/44 et Add.1 et 2) souligne que le Rapporteur spécial est vivement préoccupé de devoir informer que la faim dans le monde continue à progresser. Au moins 852 millions d'enfants, de femmes et d'hommes sont en permanence gravement dénutris. Des millions de personnes meurent chaque année par manque de nourriture. Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de 5 ans meurt de malnutrition et de maladies connexes.

Le Rapporteur est également profondément préoccupé par la crise alimentaire qui s'étend actuellement dans toute l'Afrique, du Niger et de l'Afrique de l'Ouest l'année dernière, au Kenya, à la Tanzanie et à la corne de l'Afrique cette année. Les États Membres doivent réagir rapidement et faire face de toute urgence à ces crises alimentaires afin d'empêcher la famine, tout en adoptant une perspective à plus long terme et en procédant aux investissements nécessaires pour enrayer cette famine récurrente qui sévit en Afrique.

Tous les êtres humains ont le droit de vivre dignement et à l'abri de la faim. La faim et la famine ne sont jamais inévitables; elles sont généralement le fruit de l'action ou de l'inaction des gouvernements. Il est temps de le considérer comme une violation du droit fondamental à l'alimentation, souligne le rapport. C'est aux autorités nationales qu'il appartiendra toujours au premier chef de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l'alimentation des populations. Toutefois, en cette période de mondialisation et d'interdépendance croissante où les actions et les politiques de chaque pays peuvent avoir des répercussions considérables sur les habitants d'autres pays, il importe d'élargir les obligations des États en matière de droits de l'homme pour y inclure des obligations extraterritoriales concernant le droit à l'alimentation des populations des autres pays.

Parallèlement, maintenant que le pouvoir de certains acteurs publics et privés non étatiques en est venu à dépasser le pouvoir individuel des États, le moment est venu d'étendre les obligations en matière de droits de l'homme à ces acteurs puissants. Les droits de l'homme ont été conçus pour limiter les abus de pouvoir arbitraires des gouvernements à l'égard de leurs citoyens; ils doivent aujourd'hui être étendus de manière à lutter contre les éventuels abus de pouvoir d'acteurs publics et privés qui sont devenus plus puissants que les Etats. Ces nouveaux acteurs puissants sont notamment les organisations internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des acteurs privés comme les sociétés transnationales. Le pouvoir doit s'accompagner de responsabilités.

Dans son rapport sur la mission qu'il a effectuée au Guatemala (Add.1) du 26 janvier au 4 février 2005, le Rapporteur spécial rappelle que la mission était motivée par le fait que les niveaux de malnutrition élevés enregistrés au Guatemala s'étaient récemment accentués. En comparaison des autres pays d'Amérique latine, le Guatemala enregistre des taux de malnutrition chronique chez l'enfant très élevés et se caractérise par une situation d'extrême pauvreté, en particulier parmi les peuples autochtones, qui résulte d'une longue histoire d'exclusion sociale et de forte inégalité.

L'élection en 2004 du gouvernement actuellement en place a marqué un nouveau départ, avec les premières initiatives visant à faire de la lutte contre la faim et la malnutrition une priorité. Le Rapporteur spécial a été impressionné par la constitution d'un "Front national contre la faim" et la mise en place d'un solide cadre juridique et politique en vertu duquel le droit à l'alimentation est reconnu. La faim et la malnutrition qui sévissent sur une large échelle au Guatemala ne résultent pas simplement d'un problème de manque de vivres dans la mesure où les terres de ce pays peuvent en théorie nourrir toute la population. Ces phénomènes tiennent plutôt aux inégalités dans la répartition des moyens de production, souligne le rapport.

Le Guatemala demeure un des pays du monde où la répartition des ressources est la plus inégale et où la concentration des terres et des richesses est extrême, suite à une longue histoire caractérisée par un processus de développement fondé sur l'exclusion, qui fait qu'actuellement les peuples autochtones n'ont pas de terres, ne jouissent pas des droits reconnus aux travailleurs et font l'objet d'une discrimination raciale omniprésente, insiste-t-il. En dépit des grands progrès accomplis récemment, la question de la terre demeure une grave source de conflits sociaux, et l'absence d'un service du cadastre efficace, d'un Code agraire et la non-reconnaissance en droit des modes autochtones de propriété de la terre constituent de sérieux obstacles à la réalisation du droit à l'alimentation, et il en va de même pour l'incapacité d'appliquer une réforme fiscale progressive. La discrimination à l'égard des peuples autochtones et contre les femmes, en particulier dans le domaine du travail, constitue aussi un sérieux obstacle. Le Rapporteur a noté avec préoccupation des violations du droit à l'alimentation ainsi que des expulsions forcées, des processus d'expropriation touchant des terres appartenant à des peuples autochtones, des violations des droits du travail, la répression et la criminalisation des manifestations pacifiques et le climat d'impunité dans lequel les violations se produisent. Dans le contexte d'une libéralisation croissante du commerce, il craint que l'Accord de libre-échange d'Amérique centrale entraînera une aggravation de la faim et de la pauvreté parmi les personnes les plus vulnérables.

Dans le rapport sur la mission qu'il a effectuée en Inde (Add.2) du 20 août au 2 septembre 2005, le Rapporteur souligne que cette mission a été décidée parce que l'Inde est le pays du monde qui compte le plus grand nombre de personnes sous-alimentées et qui a les taux de malnutrition chez l'enfant parmi les plus élevés du monde. De plus, certains faits récents donnent à penser que, malgré une croissance économique forte, la faim et l'insécurité alimentaire sont en progression. Pendant sa mission, le Rapporteur a été frappé par la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un large éventail de plans d'action et de programmes visant à lutter contre la faim et la malnutrition. Il a été impressionné par les progrès obtenus dans l'action visant à éliminer la famine et les pénuries alimentaires, réalisée à l'aide d'investissements publics dans l'agriculture et les infrastructures rurales associés à des programmes tels que le Programme public de distribution alimentaire et le Programme de services intégrés de développement de l'enfant. La reconnaissance de l'invocabilité du droit à l'alimentation, consacrée dans un arrêt historique rendu récemment par la Cour suprême, devrait également servir d'exemple pour le monde entier.

Cependant, la conclusion principale du rapport reste que même si la famine n'existe plus, des millions d'Indiens souffrent encore de sous-alimentation chronique et de carences sévères en micronutriments, en particulier les femmes, les enfants et les personnes appartenant aux castes et tribus énumérées. Les morts par inanition n'ont pas encore entièrement disparu, pas plus que la discrimination à l'encontre des femmes et des castes inférieures, la corruption, l'impunité; tout un ensemble de violations, notamment le travail forcé, la servitude pour dettes et le déplacement forcé (qui anéantit les possibilités d'accès aux ressources productives) représentent toujours un sérieux obstacle à l'exercice effectif du droit à l'alimentation. La transition en cours vers une économie plus libérale et assujettie aux lois du marché pèse sur les plus pauvres, qui en supportent les coûts de manière disproportionnée. Le Rapporteur a constaté que les Indiens pauvres des zones rurales et urbaines n'avaient guère profité de la récente croissance économique, sous le gouvernement de coalition de l'Alliance nationale démocratique conduit par le parti Bharatiya Janata, mais que l'espoir semblait renaître avec l'élection en 2004 du Gouvernement de l'Alliance progressive unie mené par le parti du Congrès.

LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNES

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) a commenté le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui s'est rendu dans son pays en 2005. Il a indiqué que le Guatemala est conscient qu'en dépit des progrès déjà réalisés, il reste encore à faire pour assurer la réalisation pleine et entière du droit à l'alimentation dans le pays. Le Guatemala est conscient que pour garantir le droit à l'alimentation, il faut l'appréhender de manière globale en tenant compte également des droits relatifs à la non-discrimination et au respect de la diversité culturelle. Après approbation de la loi sur le cadastre, les autorités guatémaltèques ont continué à mettre en place les tribunaux agraires, conscientes que la question de l'accès à la terre est essentielle dans le contexte du droit à l'alimentation au Guatemala.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a dit sa reconnaissance pour le rapport de M. Ziegler, dont la visite dans son pays a été facilitée par le gouvernement. Le représentant a pris note des observations de M. Ziegler, dont le rapport recense avec exactitude les mesures prises par le gouvernement de l'Inde pour garantir le droit de sa population à une nourriture suffisante. L'Union mais aussi les États indiens sont engagés à l'application d'une gamme de mesures visant à la lutte contre la faim et la malnutrition. La reconnaissance récente par la Cour suprême de la justiciabilité du droit à l'alimentation est, dans ce contexte, considérée comme une avancée importante dans la réalisation de ce droit au bénéfice de tous les citoyens de l'Inde, a fait valoir le représentant. Ce dernier a relevé en outre que les institutions démocratiques fortes son pays ainsi que ses traditions séculaires et son engagement au renforcement des pouvoirs du peuple par les élections, ont tous contribué à raffermir l'engagement du gouvernement en faveur de la réalisation du droit à l'alimentation. Restent cependant des défis à relever, a observé le représentant, qui a assuré que son gouvernement tiendrait compte à cet égard des recommandations du Rapporteur.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a salué le rapport soumis par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler, suite à la visite qu'il a effectuée au Brésil. L'alimentation et la nutrition sont au cœur des politiques sociales du Brésil, a fait valoir le représentant. La malnutrition infantile est passée de 10% à 3,6%, a-t-il ajouté. Il y a quelques jours, le président Lula a approuvé la Loi organique sur la sécurité alimentaire, a-t-il également indiqué.

M. THEMBA MASUKU (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO) a déclaré que son Organisation se félicitait de l'attention accordée par le rapport de M. Ziegler à la compréhension du droit à l'alimentation dans le contexte de la mondialisation et à l'identification des responsabilités dans ce contexte. La FAO a créé un département chargé de soutenir l'application du droit à l'alimentation par la mise en œuvre des «Directives volontaires sur la réalisation progressive du droit à l'alimentation», adoptées par l'Organisation en 2004. La stratégie d'action de la FAO s'articule en cinq domaines d'action : formation, information et évaluation, législation, stratégie et coordination, contrôle.

LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR

M. JEAN ZIEGLER a répondu à certaines questions des membres du Conseil, attirant l'attention sur l'importance de développer des méthodes de récolte de l'eau de pluie dans les zones sèches de la planète. Des milliers de citernes sont ainsi remplies pendant la saison des pluies, profitant aux familles rurales pendant la saison sèche. Une organisation non gouvernementale à Genève coordonne un tel programme.

Par ailleurs, a poursuivi M. Ziegler, la relation entre droits de l'homme et sociétés transnationales a fait l'objet de travaux par un chercheur américain qui avait proposé, pour le compte de la Sous-Commission des droits de l'homme, un système de contrôle normatif. Actuellement, la tendance est à l'autoréglementation des sociétés transnationales, une tendance que le Rapporteur spécial a dit ne pas approuver, compte tenu de l'énorme puissance de ces sociétés.

Enfin, la question des effets négatifs de la mondialisation sur le droit à l'alimentation est intéressante, à un moment où, certes, la productivité s'est fortement accrue, mais où s'accroît aussi la misère alimentaire, a-t-il observé. Il a aussi déploré que les ressources financières pour l'aide humanitaire soient totalement insuffisantes pour couvrir les 41 programmes que les Nations unies gèrent en Afrique. La guerre contre la misère est au moins aussi importante que la guerre contre le terrorisme, a fait valoir M. Ziegler.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2006.