CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RAPPORTS
__Droit à l'alimentation : Jean Ziegler met en garde à propos des conséquences de la production de biocarburants sur le droit à l'alimentation dans les pays en voie de développement

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 11 et 12 mars 2008, le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler, dont le mandat expire également cette année.

Jean Ziegler a regretté de ne pouvoir être en mesure de faire part au Conseil d'une diminution du nombre de personnes souffrant de violations du droit à l'alimentation à travers le monde, alors que le monde produit suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir 12 milliards de personnes. Il a attiré l'attention sur l'explosion des prix des aliments à travers le monde et a rappelé qu'un grand nombre de pays africains doit importer du blé en raison de l'insuffisance de leurs récoltes. Il a expliqué que cette explosion des prix est, pour une large part, causée par la conversion des denrées agricoles habituellement à vocation alimentaire en biocarburants.

Aussi, Jean Ziegler a-t-il demandé un moratoire de cinq ans sur toutes les initiatives visant à produire des biocarburants à partir de denrées alimentaires - soit jusqu'à ce que la science soit assez avancée pour transformer les déchets agricoles en bioéthanol. Il a en outre fait observer que la faim a augmenté également à cause de la politique de dumping agricole pratiquée par les pays industrialisés.

Le Rapporteur a notamment plaidé pour la création d'un cadre normatif s'agissant du comportement des sociétés transnationales, notamment du secteur agroalimentaire, et suggéré que les mécanismes du Conseil puissent exercer une surveillance permanente pour assurer la conformité des pratiques de ces acteurs non étatiques avec les normes en matière de droits de l'homme. Il a par ailleurs dénoncé le dumping agricole de l'Union européenne et a demandé aux Etats dominants occidentaux de se mettre en cohérence avec leurs engagements internationaux.

Le Rapporteur a par ailleurs évoqué ses missions en Bolivie et à Cuba.

Plusieurs délégations ont salué les travaux de Jean Ziegler, certaines s'associant en particulier aux mises en garde du Rapporteur s'agissant des conséquences de la production de biocarburants sur le droit à l'alimentation dans les pays en voie de développement. Il a été souligné que le droit à l'alimentation doit être un droit qui dépasse tous les autres droits, à l'exception du droit à la vie. D'autres ont ajouté que la réalisation du droit à l'alimentation requiert un environnement économique favorable. Plusieurs ont salué l'ouverture et la coopération manifestées par Cuba dans le cadre de la mission du Rapporteur dans ce pays.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a regretté de ne pouvoir être en mesure de faire part au Conseil d'une diminution du nombre de personnes souffrant de violations du droit à l'alimentation à travers le monde.

Au contraire, en dépit de réels progrès enregistrés dans différents pays, notamment en Chine, en Inde, en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes, il y a eu très peu de progrès dans la réduction du nombre de victimes de la faim et de la malnutrition dans le monde, a-t-il souligné. Le nombre de personnes souffrant de faim augmente chaque année depuis 1996 et atteint aujourd'hui 854 millions selon les estimations. Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de maladies liées à la faim et à la malnutrition, a ajouté le Rapporteur. Pourtant, la faim et la famine ne sont pas inévitables.

Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le monde produit suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir 12 milliards de personnes, soit le double de la population mondiale actuelle, a-t-il souligné. Notre monde étant plus riche qu'il ne l'a jamais été auparavant, comment peut accepter que six millions d'enfants soient tués chaque année par la malnutrition et les maladies qui en découlent, a demandé M. Ziegler ? Un enfant qui meurt de faim, c'est un meurtre, a-t-il insisté.

Pour Jean Ziegler, il existe plusieurs problèmes. Tout d'abord, on assiste à une explosion des prix des aliments à travers le monde. Selon l'index de la FAO, les prix ont augmenté de 41% entre 2005 et 2008. En ce qui concerne le blé, les prix ont augmenté de 83%, a précisé le Rapporteur spécial, rappelant qu'un grand nombre de pays africains doit importer du blé parce que les récoltes nationales ne sont pas suffisantes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) ne peut pas faire face à cette hausse de coût, a ajouté Jean Ziegler. Aujourd'hui, soit le PAM élimine de sa liste toute une série de personnes qui doivent être aidées, soit partout les rations devront être réduites en dessous du minimum vital, a averti le Rapporteur. Il a expliqué que cette explosion des prix est, pour une large part, causée par la conversion des denrées agricoles habituellement à vocation alimentaire en biocarburants.

L'Union européenne et les Etats-Unis sont gravement coupables à cet égard, a-t-il fait remarquer, avant de faire observer que la situation est totalement différente au Brésil, également important producteur de bioéthanol, car ce dernier pays a adopté une approche politique radicalement différente. Pour toutes ces raisons, le Rapporteur a demandé un moratoire de cinq ans sur toutes les initiatives visant à produire des biocarburants à partir de denrées alimentaires - soit jusqu'à ce que la science soit assez avancée pour transformer les déchets agricoles en bioéthanol.

D'autre part, Jean Ziegler a fait observer que la faim a augmenté également à cause de la politique de dumping agricole pratiquée par les pays industrialisés et notamment dans l'Union européenne.

Soulignant que de nombreuses personnes traversent les mers pour fuir la faim, au péril de leurs vies, il a plaidé en faveur d'une politique de non-refoulement provisoire pour les réfugiés de la faim. Le Rapporteur a en outre fait observer que les Etats ont l'obligation de respecter le droit à l'alimentation et ce, pas uniquement au sein de leur territoire. Aussi, a-t-il déploré que les pays industrialisés violent sans cesse le principe d'extraterritorialité de ce droit.

Jean Ziegler a également regretté qu'un grand nombre d'Etats, comme les Etats-Unis, refusent de reconnaître les droits économiques, sociaux et culturels. Il s'est dit d'avis qu'une approche normative et interventionniste, par le biais de la mise en place de mesures démocratiquement décidées, est absolument essentielle pour mettre fin à ce massacre. Citant Jean-Jacques Rousseau, M. Ziegler a souligné qu'entre le faible et le fort c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère.


Evoquant brièvement ses missions en Bolivie et à Cuba, le Rapporteur a remercié les gouvernements de ces deux pays pour leur accueil et leur esprit de coopération. Il s'est dit impressionné par ce qui se passe en Bolivie, et notamment par le fait que le président Evo Morales ait repris le contrôle sur les hydrocarbures, générant des ressources financières importantes. Il a également remercié le gouvernement bolivien pour avoir introduit le droit à l'alimentation dans la Constitution.

En ce qui concerne sa visite a Cuba, Jean Ziegler a indiqué avoir été reçu dans ce pays dans un esprit de coopération total. Il a félicité le gouvernement cubain pour avoir signé les deux pactes internationaux se rapportant aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l'alimentation est respecté à Cuba, a déclaré Jean Ziegler, faisant observer que ce droit a été une priorité dès le début de la révolution en 1959. Il a toutefois reconnu que des problèmes existent pour le maintenir, notamment du fait que Cuba dépend surtout des importations. Le blocus des Etats-Unis est dévastateur pour l'économie cubaine, a fait remarquer le Rapporteur.

LE RAPPORT

Le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (A/HRC/7/5) indique que le nombre des victimes de la faim et de la malnutrition n'a dans l'ensemble guère diminué dans le monde. Il fait observer que l'un des problèmes clefs tient au manque de cohérence, au sein du système des Nations unies, entre les progrès accomplis dans certains secteurs, comme par exemple les Directives volontaires élaborées par la FAO sur le droit à l'alimentation, et la manière dont les politiques et les pratiques d'autres organisations, tels le FMI et la Banque mondiale, ainsi que l'OMC, portent atteinte à la protection du droit à l'alimentation.

Les Etats se montrent tout aussi incohérents dans leur politique relative au droit à l'alimentation, souligne le Rapporteur. Les acteurs non étatiques, comme les sociétés transnationales n'ont jamais été aussi puissants et pourtant il n'existe pas de moyens de prévenir les violations du droit à l'alimentation dont certains d'entre eux se rendent parfois coupables, ajoute-t-il.

Le Rapporteur affirme que seule la démarche normative peut progressivement venir à bout de la faim et de la malnutrition chronique grave partout où elles sévissent. Il préconise ainsi que le droit de l'homme à l'alimentation soit mis en oeuvre par tous les Etats, par toutes les organisations intergouvernementales et par tous les acteurs non étatiques, y compris les sociétés multinationales. Il souligne que l'absence de progrès dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation et de l'objectif no 1 du Millénaire − réduire de moitié le nombre des victimes de la faim d'ici à 2015 − est inacceptable.

Tous les Etats doivent prendre d'urgence des mesures pour réaliser le droit de l'homme à l'alimentation de toute la population. Tous les Etats devraient en outre veiller à ce que les mesures d'ordre politique et économique qu'ils prennent au plan international, notamment les accords internationaux, n'aient pas de répercussions néfastes sur le droit à l'alimentation dans d'autres pays. Tous les accords commerciaux internationaux devraient faire intervenir l'ensemble des parties prenantes, notamment la société civile et la mise en œuvre du concept de souveraineté alimentaire devrait être à l'ordre du jour, estime le Rapporteur.

D'autre part, Jean Ziegler souligne que les Etats devraient investir en priorité dans des projets de développement à long terme propres à réduire la vulnérabilité face à la sécheresse et la désertification, notamment en investissant dans la gestion et la récolte de l'eau à petite échelle pour améliorer la sécurité alimentaire. Pour conclure, le Rapporteur propose que le Conseil des droits de l'homme charge son nouveau Comité consultatif d'élaborer une nouvelle norme prévoyant le non-refoulement temporaire des réfugiés de la faim.

L'additif 1 du rapport, qui contient des communications adressées aux gouvernements et des réponses qu'elles ont suscitées, n'est pas disponible en français.



L'additif 2 du rapport concerne la mission effectuée par le Rapporteur en Bolivie du 29 avril au 6 mai 2007. Il souligne que la malnutrition chronique affecte plus d'un enfant bolivien sur quatre. Plus de 65 % des Boliviens vivent au-dessous du seuil national de pauvreté. Ils sont environ 35 %, autochtones pour la plupart, à vivre dans l'extrême pauvreté, et sont si pauvres qu'ils ne peuvent se procurer le panier alimentaire de base, soit la quantité minimale de calories dont une personne a besoin chaque jour pour rester en bonne santé.

Le Rapporteur spécial se félicite que le président Morales se soit engagé publiquement à faire de la lutte contre la malnutrition, l'insécurité alimentaire et la pauvreté l'élément clef de son programme. Il souligne que le gouvernement a adopté un "Programme malnutrition zéro" ainsi que des programmes axés sur l'investissement dans l'agriculture à petite échelle, la souveraineté alimentaire, la réforme agraire, les infrastructures sociales et la protection des droits des peuples autochtones.

La rédaction d'une nouvelle Constitution par l'Assemblée constituante a également permis d'inscrire dans la durée cette approche nouvelle en reconnaissant le droit fondamental à l'alimentation et le droit à l'eau pour tous les Boliviens. Le Rapporteur spécial constate avec préoccupation que l'état de la malnutrition et l'insécurité alimentaire restent graves en Bolivie. Il préconise ainsi que la nouvelle Constitution soit adoptée et que la mise en oeuvre pratique de ses dispositions en matière de droits de l'homme soit expliquée par le biais d'une campagne nationale. Il estime en outre que la possibilité pour les victimes d'avoir accès à des réparations pour les cas de violation du droit à l'alimentation soit renforcée et que le bureau de l'Ombudsman devrait créer une unité spéciale qui s'occupe du droit à l'alimentation et du droit à l'eau.

L'additif 3 du rapport concerne la mission effectuée par le Rapporteur à Cuba du 28 octobre au 6 novembre 2007. Rappelant que la réalisation du droit à l'alimentation est l'une des plus grandes priorités du gouvernement cubain, il souligne que cette priorité donnée à la sécurité alimentaire fait que la malnutrition ne représente pas un problème majeur.

Des facteurs externes influencent grandement la réalisation du droit à l'alimentation à Cuba. La dissolution du bloc commercial soviétique, l'embargo imposé par les Etats-Unis et l'augmentation des prix des produits alimentaires mondiaux se conjuguent pour rendre la dépendance de Cuba à l'égard des importations de produits alimentaires problématique. La production et la distribution intérieures de produits alimentaires sont limitées par un manque d'efficacité des circuits internes, l'insuffisance des facteurs de production agricoles, les difficultés du secteur des transports et le climat tropical du pays. Les restrictions du marché et la faiblesse des prix versés aux producteurs agricoles ne les incitent guère à augmenter la production. Les consommateurs souffrent également du manque de revenu, du coût élevé des produits alimentaires non subventionnés, des retards dans les approvisionnements alimentaires et de la gamme limitée de produits alimentaires qui peuvent être achetés en monnaie nationale.

LES INTERVENTIONS DES PAYS CONCERNES PAR LES RAPPORTS

MME MAYSA R. UREÑA (Bolivie) a rappelé que son pays a accueilli trois visites importantes l'an passé, soit la haut commissaire aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, ce qui témoigne de la politique d'ouverture pratiquée par son gouvernement. La représentante a assuré que son pays maintiendra cette attitude de coopération et indiqué qu'il s'apprête à recevoir d'autres visites de procédures spéciales.

La représentante bolivienne s'est félicitée de l'objectivité et de la franchise avec lesquelles le Rapporteur a rédigé son rapport. Elle a rappelé, comme le souligne le rapport, qu'il existe en Bolivie une longue histoire de pauvreté, qui a notamment été exacerbée par les petits groupes de familles qui détenaient le pouvoir. A partir de l'élection remportée par le président Evo Morales, la situation a commencé à changer et les Boliviens ont pu nourrir de nouveaux espoirs et retrouver leur dignité, a-t-elle fait observer. Elle a à cet égard rappelé que son gouvernement a mis sur pied un programme appelé "zéro malnutrition". Ce programme entre dans le cadre du plan national de développement qui se base sur le principe du vivre mieux destiné à freiner la cruauté du néolibéralisme, a-t-elle précisé. Elle a en outre fait observer qu'ainsi que l'a souligné le Rapporteur, la nouvelle constitution est le cadre idéal pour consacrer le droit à l'alimentation et le droit à l'eau. Pour conclure, elle a félicité M. Ziegler pour son excellent travail et a salué son profond engagement pour les droits de l'homme.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a tenu à remercier Jean Ziegler pour sa visite dans son pays, a loué son courage politique et son indépendance, qui est un exemple d'intégrité, d'honnêteté et d'engagement en faveur des droits de l'homme. Il s'agit de la première visite d'une procédure spéciale des droits de l'homme dans le pays, a-t-il reconnu, précisant que Cuba est disposé à continuer d'inviter d'autres titulaires de mandat, si l'atmosphère constructive qui prédomine aujourd'hui perdure. Il a rappelé que son pays a signé en février dernier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le pays se prépare également à se soumettre à l'examen périodique universel et a entamé dans ce cadre un processus de consultations nationales comprenant tous les éléments de la société civile. M. Fernández s'est en outre félicité de la recommandation faite au gouvernement des Etats-Unis de lever le blocus sur Cuba. Les performances du Rapporteur montrent bien qu'il y a plusieurs façons de faire pour promouvoir les droits de l'homme, et que l'imposition et la pression ne fonctionneront jamais.

LE DEBAT

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine au nom de la Ligue des États arabes) a demandé au Rapporteur pourquoi des enfants continuent de mourir avec une telle fréquence et pourquoi certains pays ne considèrent pas le droit à l'alimentation comme un droit de l'homme. On ne peut pas parler du droit à l'alimentation sans se pencher sur la situation du peuple palestinien, qui préoccupe la Ligue des Etats arabes, tout comme la crise alimentaire qui sévit en Afrique subsaharienne. La communauté internationale doit venir en aide à ceux qui souffrent de la crise alimentaire, afin qu'ils aient une vie digne.

M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a salué le travail effectué par le Rapporteur, se félicitant plus particulièrement de ses efforts afin de promouvoir la sensibilisation aux nombreux efforts qui demeurent nécessaires pour assurer la réalisation du droit à l'alimentation pour tous. Il s'est d'autre part réjoui de la visite récente de M. Ziegler à Cuba, soulignant qu'elle témoigne de l'engagement de ce pays à coopérer avec le système international des droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a estimé que les formules "miracles" de l'économie capitaliste doivent être ajustées pour prévenir l'exclusion économique et la faim. Il convient en outre de redéfinir dans ce contexte le mandat des institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, a-t-il ajouté.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souhaité que le Conseil revienne à un décompte des objectifs de lutte contre la faim en terme de nombres de personnes à protéger. En effet, a-t-il souligné, ce qui nous intéresse, ce sont les individus et non des proportions trompeuses. Il a également demandé au Conseil de se préoccuper des conséquences graves de la hausse spectaculaire des prix des denrées alimentaires sur les volumes d'aide alimentaire disponibles. En effet, a-t-il fait remarquer, une part croissante des contributions aux programmes d'aide alimentaire internationale, déjà insuffisantes, est évaluée en termes monétaires et non plus en tonnage.

Ainsi le Programme alimentaire mondial a-t-il vu son pouvoir d'achat considérablement réduit - presque de moitié - depuis juin dernier. Le représentant algérien a par ailleurs souligné que les biocarburants sont produits au moyen d'un énorme gaspillage d'une denrée rare entre toutes : l'eau. Le mandat du Rapporteur, il serait souhaitable que ce dernier [M. Ziegler] se voit offrir la possibilité de mettre ses talents au service du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme.

MME MONA EL BAHTIMY (Egypte au nom du Groupe africain) a remercié le Rapporteur pour son dévouement et ses efforts inlassables déployés dans l'exercice de son mandat. Elle s'est dite persuadée que les efforts de M. Jean Ziegler auront un impact de longue durée sur la réalisation de ce droit. La représentante égyptienne a ensuite fait part du désarroi du Groupe africain face à la crise alimentaire qui ne cesse de croître.

Rappelant que des millions d'enfants de moins de 5 ans meurent de sous-alimentation, elle a dit appuyer les termes employés par M. Ziegler, lorsqu'il souligne que la malnutrition tue ces enfants. Elle a en outre dit apprécier la référence faite dans le rapport de M. Ziegler au fait que le paradigme de libéralisation des marchés imposé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, entre autres, s'est révélé préjudiciable pour la sécurité alimentaire de certains pays. La représentante égyptienne a par ailleurs évoqué la question du rôle des sociétés transnationales au regard du droit à l'alimentation.

M. H.A.S. NATAFAYA (Indonésie) a déploré que malgré les efforts consentis, le problème de la faim subsiste et augmente, comme le montre le rapport de M. Ziegler. Il est urgent de faire face à ce problème parce que le nombre de "réfugiés de la faim" ne cesse d'augmenter et provoque une crise des migrations. Il s'est associé à ce titre avec la proposition du Rapporteur s'agissant de la nécessité de mettre en place un nouvel instrument juridique de protection de ceux qui fuient la faim et un mécanisme cohérent avec le principe de "non-refoulement". L'Indonésie appuie également sa suggestion d'établir un cadre normatif global qui prévoie des politiques responsables et respectueuses des besoins des pays, qui viendrait renforcer les politiques existantes.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a salué l'excellent travail de Jean Ziegler, faisant observer qu'il est l'incarnation de la manière très sérieuse de s'acquitter d'un mandat de Rapporteur. Il s'est également dit en accord avec toutes les recommandations qu'il a consignées dans son rapport à l'attention de Cuba. Le représentant cubain s'est également félicité de l'analyse pertinente du Rapporteur spécial en ce qui concerne la situation en Bolivie. Enfin, il lui a souhaité bonne chance pour son élection au Comité consultatif.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) s'est dit très préoccupé de l'analyse de M. Ziegler sur la question des biocarburants. Le Brésil, a-t-il dit, s'oppose à l'initiative proposée par le Rapporteur, visant à imposer un moratoire de cinq sur la production de biocarburants. Il a ajouté que le Brésil est convaincu que la production de biocarburants peut contribuer de manière positive à la lutte contre la pauvreté dans de nombreux pays en voie de développement. Il a néanmoins relevé que le Rapporteur a salué certains aspects des choix faits par le Brésil en matière de production de biocarburant.

M. SHEN YONGXIANG (Chine) a félicité Cuba et la Bolivie pour les mesures concrètes de promotion du droit à l'alimentation, et M. Ziegler pour les recommandations constructives sur les activités futures à mener en la matière. Il a déclaré que le rapport était objectif, juste et équilibré, ce qui témoigne de l'indépendance du Rapporteur. Le gouvernement chinois, a-t-il poursuivi, accorde une grande attention à la jouissance par sa population du droit à l'alimentation, et s'est attelé notamment à l'augmentation de la production alimentaire. Il a en outre tenu à souligner la baisse du taux de pauvreté parmi les réalisations concrètes de son gouvernement, comme l'a noté le Rapporteur spécial dans son rapport.

M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a remercié le Rapporteur, notamment pour le fait d'avoir souligné, après avoir décrit des situations difficiles et angoissantes, que la faim et la famine ne sont pas inévitables. M. Artucio a rappelé que tous les Etats ont l'obligation de garantir le droit à l'alimentation. Ce sont les secteurs pauvres qui sont les plus vulnérables et les premiers touchés, a-t-il fait observer. Le représentant de l'Uruguay s'est d'autre part félicité de l'idée du Rapporteur de faire progresser la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et notamment du droit à l'alimentation. Il a à cet égard rappelé que M. Ziegler a relevé comme exemples positifs les cas de jurisprudence en Inde et en Afrique du Sud.

M. LEBAMANG BERNARD MOQHALI (Lesotho), exprimant la reconnaissance de son pays à l'égard du travail accompli par M. Ziegler, a rappelé que le droit à l'alimentation constitue un droit de l'homme fondamental. En cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-il dit, et alors que le monde produit suffisamment d'alimentation pour nourrir tous ses habitants, 854 millions de personnes ne sont pas nourries chaque jour.

M. BELHASSEN MASMOUDI (Tunisie) a remercié le Rapporteur pour le travail remarquable qu'il a accompli afin de contribuer à l'éradication de la faim. Son rapport, a-t-il souligné, touche d'autres domaines horizontaux qui devraient faire l'objet d'une coopération rapprochée avec les autres institutions des Nations unies. Réitérant l'attachement de son pays au droit à l'alimentation, le représentant tunisien a rappelé que la Tunisie s'est dotée de politiques sociales comprenant un plan quinquennal qui intègre des approches relatives à la lutte contre la pauvreté. Il a fait valoir la démarche intégrée adoptée par son pays pour protéger les populations vulnérables par le biais d'une protection à la fois sociale, sanitaire et alimentaire, soulignant que cette démarche a permis de faire reculer le taux de pauvreté et de respecter le seuil de sécurité alimentaire défini par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et par le Programme alimentaire mondial.

M. NIANGORANH KABLAN ALAIN PORQUET (Côte d'Ivoire) a remercié et félicité le Rapporteur pour son travail remarquable et son engagement sans faille en faveur de l'un des droits les plus fondamentaux, qui équivaut à un droit à la vie. L'engagement de Jean Ziegler nous instruit et nous fait savoir qu'il est encore temps d'enrayer la spirale qui mène à toujours plus de précarité, a souligné le représentant ivoirien. Il a réitéré le soutien de la Côte d'Ivoire à M. Ziegler.



MME ALICIA MARTÍN GALLEGOS (Nicaragua) a remercié Jean Ziegler pour la perspective impartiale qu'il a adoptée afin de décrire la situation qui prévaut à Cuba en matière de droit à l'alimentation. Le Rapporteur reconnaît en effet le travail accompli par le gouvernement cubain en la matière, tout en mettant en lumière les politiques absurdes découlant notamment de l'embargo illégal imposé à ce pays.

La représentante du Nicaragua a déploré que le nombre des victimes de la faim aille croissant dans le monde, en dépit des progrès enregistrés çà et là. Il est inacceptable, a-t-elle poursuivi, que les inégalités entre riches et pauvres se creusent dans un monde de plus en plus riche. Vivre dans la dignité est un droit pour tous les êtres humains et les Etats se doivent de garantir la jouissance pour tous de tous les droits de l'homme. La représentante a fait observer que 854 millions de personnes souffrent de la faim sur notre planète. Elle a plaidé en faveur de la mise en place de mécanismes de sauvegarde visant à maintenir une certaine sécurité alimentaire dans les pays en développement. La représentante du Nicaragua a attiré l'attention sur les Programmes "Faim Zéro, Usure Zéro et Pauvreté Zéro" mis sur pied par son gouvernement.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a remercié le Rapporteur et salué son intégrité, son indépendance et son objectivité. Il a par ailleurs salué la décision du gouvernement de Cuba d'inviter le Rapporteur à visiter le pays, soulignant que cette initiative témoigne de la coopération de Cuba avec les mécanismes des droits de l'homme. Le représentant iranien a rappelé que la réalisation du droit à l'alimentation requiert un environnement économique favorable. A cet égard, il a réaffirmé sa ferme opposition à l'encontre de l'imposition de mesures coercitives unilatérales et de sanctions économiques contre des pays indépendants. Il a jugé alarmant le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition dans le monde et a affirmé que cette question mérite l'attention urgente de la communauté internationale.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie), notant l'appréciation de son pays pour le rapport présenté par Jean Ziegler, a souligné que le tableau qu'il dépeint est plutôt déprimant. Un monde dans lequel sont possibles les faits décrits par le Rapporteur ne peut pas être jugé juste et humain, a déclaré le représentant russe. Seule une collaboration internationale peut contribuer à résoudre ce problème, a-t-il ajouté, évoquant la collaboration exemplaire mise en place notamment par le Rapporteur avec le gouvernement cubain.
S'adressant à Jean Ziegler, le représentant a souhaité connaître son avis sur la part de responsabilité des Etats accueillant les transnationales pour les violations commises par ces entreprises.

M. GABRIEL IGNACIO SALAZAR PINEDA (Venezuela) a rappelé que le droit à l'alimentation est un droit de l'homme, et a fait valoir que ce droit est consacré dans la Constitution du Venezuela de 1999, qui fait obligation à l'Etat en matière d'accessibilité, de disponibilité et de prix justes. Si le droit à l'alimentation est pleinement réalisé dans certaines parties du monde, on n'en jouit pas partout de la même manière, a-t-elle observé en déplorant la recrudescence de la faim, les menaces causées par la voracité économique et commerciale de certaines initiatives, le rôle des transnationales et la militarisation. Faisant allusion aux biocarburants, la représentante vénézuélienne a souligné qu'il était inacceptable de cesser de remplir les estomacs de millions de gens pour remplir les barils des pays riches, ceci constitue un crime contre l'humanité. Elle a finalement exprimé le souhait que toutes les procédures spéciales prennent exemple sur Jean Ziegler.

M. FRANCIS T. MUNHUNDIRIPO (Zimbabwe) a tenu à remercier Jean Ziegler de l'excellent travail qu'il a accompli tout au long de son mandat. Il a en outre salué la coopération apportée par le gouvernement cubain pour permettre au Rapporteur spécial à mener à bien sa mission dans ce pays, ce qui témoigne de la volonté de ce gouvernement de coopérer avec les mécanismes universels pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Ceci est de bon augure pour l'avenir des droits de l'homme à Cuba et ailleurs.

M. BART OUVRY (Belgique) a demandé au Rapporteur s'il considère qu'outre la base formelle du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, d'autres outils, tels les directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur le droit à l'alimentation pourront contribuer à guider les travaux du Comité. Comment le mandat sur le droit à l'alimentation pourra-t-il encore à l'avenir contribuer à faciliter la justiciabilité du droit à l'alimentation, a-t-il demandé ?

M. NGO QUANG XUAN (Viet Nam) a souligné l'importance que le Viet Nam attache au droit à l'alimentation en tant que composant des droits économiques, sociaux et culturels et qui, à ce titre, doit être traité sur un pied d'égalité avec les droits civils et politiques. Il a exprimé l'adhésion de son pays avec l'analyse fournie par le Rapporteur sur les obstacles à la promotion du droit à l'alimentation. Le Viet Nam a aussi estimé que la visite de Jean Ziegler à Cuba démontre la volonté de ce pays d'engager un dialogue constructif avec la communauté internationale.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie), saluant l'indépendance de Jean Ziegler, a souligné la coopération dont a fait preuve Cuba au cours de sa visite dans le pays. Il a relevé que les progrès enregistrés par Cuba en matière de santé et d'alimentation sautent aux yeux, et cela malgré le blocus imposé. En matière de droit à la santé, il a relevé que Cuba exporte chaque année des milliers de médecins vers des pays en développement, notamment la Syrie. Cuba exporte des docteurs et non pas des bombes qui tuent les enfants, a souligné le représentant de la Syrie.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a relevé que rien ne sert de promouvoir le droit à la liberté d'expression et d'autres droits de ce type quand le droit à l'alimentation n'est pas appliqué. Pour les millions de personnes souffrant de la faim et des conséquences de la malnutrition, a-t-elle fait valoir, ces revendications apparaissent comme un luxe. Le droit à l'alimentation, a-t-elle déclaré, doit être un droit qui dépasse tous les autres droits, à l'exception du droit à la vie. La représentante de l'Union africaine, soulignant que les États africains subsahariens sont particulièrement concernés par le problème, a accusé les mesures imposées par les institutions multilatérales dans le cadre de programmes d'ajustement structurels d'être, en partie, responsables de cette situation. Ces politiques internationales, le protectionnisme, les subventions, le changement climatique exposent l'Afrique à la pauvreté et à la faim, a-t-elle dénoncé, exhortant la communauté à accorder d'avantage d'attention au droit des pays africains à l'autosuffisance.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a relevé l'importance du rapport réalisé de Jean Ziegler. En adressant une invitation au Rapporteur, Cuba a passé des paroles au faits, a-t-il souligné. Il s'est à cet égard dit d'accord avec le Rapporteur spécial lorsque ce dernier souligne que cette visite est le reflet de la coopération de Cuba avec le Conseil des droits de l'homme.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria), rappelant les chiffres relatifs au problème de la faim dans le monde, a déclaré que les États sont tous complices aussi longtemps qu'ils ne prendront pas de mesures concrètes pour résoudre ce problème. Mentionnant le problème de la désertification qui touche en particulier l'Afrique et les risques de famine qui lui sont liées, le Nigéria a noté que c'est ce continent qui sera le plus frappé par le changement climatique.

M. SVEIN A. MICHELSEN (Norvège) Le représentant norvégien a demandé à Jean Ziegler quelle recommandation il donnera à son successeur pour que l'accent soit maintenu sur les directives du droit à l'alimentation de la FAO.

M. BYONG-JO KANG (République de Corée) a expliqué que son pays, en tant que vice-président du Conseil économique et social, entend proposer le thème "défi mondial de l'alimentation" pour l'une des tables rondes de la prochaine session. Il a indiqué que sa délégation souhaite que le panel analyse les changements intervenus dans les dynamiques de l'offre et la demande d'aliments, ainsi que leur impact sur le droit à l'alimentation. Faisant observer que le défi mondial de l'alimentation, les changements climatiques et les écarts croissants entre les pays en développement et les pays développés sont des tendances qui ont des conséquences sur le droit à l'alimentation, il a encouragé le Rapporteur spécial à inclure dans son prochain rapport une étude sur ces tendances à long terme. M. Kang a souligné l'importance de faire face de toute urgence au problème de la malnutrition et de la sous-nutrition et de s'atteler plus particulièrement aux questions des réfugiés de la faim et de la féminisation de la faim.

M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a remercié le Rapporteur d'avoir relevé que les sanctions imposées par les Etats-Unis sont illégales et que ces mesures coercitives unilatérales font obstacle au droit à l'alimentation des Cubains et à la jouissance de leurs autres droits fondamentaux.

M. OLIVIER BALDAUFF (Luxembourg) S'adressant à Jean Ziegler, il a demandé notamment si, au vu des problèmes constatés, il ne conviendrait pas de préconiser des mesures garantissant des prix rémunérateurs pour les producteurs et stables pour les consommateurs.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a fait observer que le droit à l'alimentation est à la fois un droit et un besoin humain fondamental reconnu par la plupart des pays. Pour les plus de 150 Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, c'est une obligation contraignante que de prendre des mesures pour respecter, protéger, faciliter et réaliser le droit à l'alimentation, a-t-il souligné. Le représentant du Bangladesh a expliqué que ce droit est affecté par deux facteurs : le manque d'aliments ou l'inaccessibilité des aliments. Il a rappelé que le monde produit plus de nourriture que la quantité nécessaire pour nourrir tous les enfants, femmes et hommes et estimé frustrant que de nombreux pays détruisent leurs excédents ou les utilisent comme biocarburants, alors que des millions de personnes meurent de faim.

MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a remercié le Rapporteur pour son travail, sa contribution et l'héritage qu'il laissera derrière lui au terme de son mandat. Elle a expliqué que son pays est convaincu du caractère juridiquement opposable des droits économiques, sociaux et culturels, y compris du droit à l'alimentation. La représentante sud-africaine s'est dite d'avis que le système international en matière de droits de l'homme devrait aborder cette question en gardant à l'esprit les 600 millions d'enfants de moins de 5 ans qui meurent de malnutrition. Elle a demandé que le Conseil ménage le temps voulu pour l'examen de la question du droit à l'alimentation et attire l'attention sur la situation difficile des personnes qui souffrent de la faim. L'éradication de la pauvreté, de la faim et de la famine devrait avoir sa place dans les travaux du Conseil, a-t-elle conclu.

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) a déploré que les problèmes de soins inadaptés, de la faim et de la malnutrition continuent de toucher négativement la vie de millions de gens. Il a rappelé à cet égard que son gouvernement accorde la plus haute priorité à ces deux domaines dans l'intérêt de tous ses citoyens.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) a déclaré avoir rencontré Jean Ziegler au cours de sa visite à Cuba pour lui expliquer en détail le travail que fait la Fédération, notamment dans les domaines de la santé des femmes enceintes et des enfants. L'anémie et le manque de fer sont très répandus à Cuba, les femmes enceintes sont les plus touchées. Des programmes de prophylaxie ont été mis en œuvre pour lutter contre cette carence et le pays dispose de 60'000 brigadistes sanitaires dans les foyers qui s'occupent de ces femmes. La Fédération travaille avec les femmes agricultrices pour les aider à transformer les champs de manière à améliorer la sécurité alimentaire, a par ailleurs indiqué Mme Amador.

MME ESTHER WOLF (Pour le droit à se nourrir), remerciant Jean Ziegler pour son rapport, a exprimé sa préoccupation s'agissant des problèmes de pauvreté que rencontrent les paysans, recommandant que les organisations internationales se penchent sur les droits de ces populations particulièrement vulnérables. Elle a aussi recommandé que les organisations internationales élaborent des normes visant à protéger le droit à l'alimentation dans le cadre de la production de biocarburants.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Centre Europe tiers-monde - CETIM, au nom également de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) rappelant que la faim n'est pas une fatalité mais une violation des droits de l'homme, a relevé qu'il n'y a pas de régime terroriste ou totalitaire, pas de guerre qui ne cause autant de victimes.

Le CETIM a dénoncé, avec Jean Ziegler, l'incohérence du système des Nations unies et celle des Etats, soulignant que les théories économiques dominantes privilégient la prospérité individuelle au détriment de l'épanouissement collectif. Le CETIM a proposé que le Conseil intègre, dans le cadre de son débat de haut niveau de sa session de mars 2009, un point relatif aux meilleures pratiques pour la réalisation durable du droit à l'alimentation.

MME RAJWANT VIRK (Human Rights Advocates) a fait observer que le droit à l'alimentation ne saurait être séparé du droit à l'eau et, partant, s'est réjouie que le Rapporteur spécial aborde ce dernier droit dans le cadre de son mandat. Elle a souligné que les Etats doivent mettre au point une législation sur l'eau qui assure, respecte et protège le droit à l'eau potable. Faisant observer que, dans des pays comme l'Inde et les Etats-Unis, les entreprises transnationales ont asséché les nappes phréatiques par un pompage excessif, elle a insisté sur l'importance que les États et la communauté internationale fassent en sorte que ces entreprises n'entravent pas le droit à l'eau ou tout autre droit de l'homme. La représentante a par ailleurs rappelé que les communautés doivent être consultées et pouvoir participer à toutes les discussions les affectant, notamment s'agissant de la réalisation de leur droit à l'eau.

M. PIERRE MIOT (Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation d'avoir, en particulier, mis en valeur la question de la souveraineté alimentaire, arguant que cette question est centrale pour son association, puisque 70% des personnes qui souffrent de la faim vivent en milieu rural. Il a fait observer que le concept de souveraineté alimentaire est un concept nouveau qui offre de réelles perspectives d'espoir pour une réalisation effective du droit à l'alimentation.

M. Miot a par ailleurs souligné que l'enjeu fondamental de la souveraineté alimentaire, définie comme le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes et à choisir leurs propres politiques agricoles et alimentaires, va complètement à contre-courant des logiques actuelles du commerce mondial. Il a ainsi demandé au Rapporteur spécial par quel cheminement juridique il envisagerait d'inscrire les principes de souveraineté alimentaire dans le droit international.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

JEAN ZIEGLER a vivement remercié toutes les délégations qui ont appuyé son mandat. En réponse à la question posée notamment par le représentant du Pakistan  - au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, Jean Ziegler a souligné que les acteurs non étatiques échappent au contrôle du Conseil des droits de l'homme.

Outre quelques textes internationaux importants à cet égard, comme les directives de l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Déclaration de principe tripartite de l'Organisation internationale du travail, le Conseil des droits de l'homme ne s'est pas encore préoccupé de ce problème, a-t-il regretté. Il a plaidé pour la création d'un cadre normatif et souligné que, par la suite, les mécanismes du Conseil pourraient exercer une surveillance permanente pour assurer la conformité des pratiques de ces acteurs non étatiques avec les normes en matière de droits de l'homme.

Jean Ziegler s'est félicité de l'intérêt soulevé par son rapport concernant la visite qu'il a effectuée à Cuba. Cuba est dans un processus de réforme profonde dans le domaine de l'agriculture, a-t-il fait observer, et rencontre des problèmes qu'aucun autre pays ne rencontre.

Que faire contre la montée de la faim, s'est demandé le Rapporteur, à la suite de la préoccupation exprimée notamment par la représentante de l'Afrique du Sud. Jean Ziegler a répondu qu'il fallait résister à la Commission de Bruxelles qui veut imposer un accord de partenariat économique qui a des répercussions négatives sur les pays en développement. Les puissances occidentales doivent être cohérentes, a-t-il ajouté. Faisant observer que le dumping agricole de l'Union européenne continue, le Rapporteur a préconisé que les Etats dominants occidentaux se mettent en cohérence avec leur engagement de respecter les droits économiques, sociaux et culturels.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.