NATIONS UNIES, NEW YORK , NOVEMBRE 2002 / TROISIEME COMMISSION
__DEBAT   Jean Ziegler prône la réforme agraire pour vaincre la faim dans le monde

OGM  L’avis du Rapporteur

Jean Ziegler a rappelé que le droit à l'alimentation est protégé par le droit international et que les gouvernements ont l'obligation légale de le respecter. Pourtant, a-t-il souligné, la faim et la malnutrition continuent de condamner des millions de personnes au sous-développement et à une mort précoce. Il a indiqué que plus de 815 millions de personnes souffrent de faim et de malnutrition chronique et plus de 36 millions de personnes meurent, directement ou indirectement, de faim chaque année. Et tout cela intervient dans un monde de plus en plus riche qui a les moyens de nourrir le double de la population mondiale actuelle, a-t-il rappelé. Pour Jean Ziegler, la faim n'est pas de l'ordre du destin. Elle est une conséquence d'actions ou d'inactions humaines : "Quiconque meurt de faim meurt assassiné". Selon le Rapporteur spécial, la solution passe par des réformes agraires, car "partout où elles ont eu lieu, la situation alimentaire s'est améliorée". La réforme agraire est la clé du droit à l'alimentation.

Jean Ziegler estime qu'une plus grande attention devrait être accordée aux modèles alternatifs proposés par la société civile, notamment au concept de souveraineté alimentaire, qui donne la primauté du droit à l'alimentation sur toute autre considération et notamment sur le commerce international. Tout en reconnaissant que la coopération internationale est une des solutions à la malnutrition, le rapporteur rappelle que les Etats ont une responsabilité première dans le respect du droit à l'alimentation de leur pays. Il demande que les directives d'application facultative relatives à la concrétisation du droit à l'alimentation et proposées dans la Déclaration finale du Sommet mondial de l'alimentation soient appliquées. Ces mêmes directives, relève-t-il, devraient fournir des mécanismes de surveillance, d'obligation redditionnelle et des mesures correctrices et devraient être élaborées avec la participation du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Le débat 

Au cours du dialogue qui s'en est suivi avec les délégations après sa présentation, Jean Ziegler s'est félicité des réformes foncières en cours au Brésil, qui auront pour effet de diminuer la concentration inégale des terres. Mis en cause par le représentant américain pour avoir critiqué les aliments génétiquement modifiés (OGM), il a répondu avoir relayé les déclarations de certains chefs d'Etat africains inquiets de la nature des aliments qui leur sont remis dans le cadre du Programme alimentaire mondial. Il a reconnu qu'il était personnellement contre les OGM par respect du principe de précaution, et a rappelé que la communauté scientifique était divisée sur cette question et que certains scientifiques s'inquiétaient des risques à long terme que présentent les aliments transgéniques. Il a également attiré l'attention sur la situation de dépendance dans laquelle les grandes multinationales et les OGM placent les paysans, puisque cela les oblige à acheter les semences chaque année. Si cette dépendance financière se généralise, il est clair que la pauvreté financière des paysans les plus pauvres va continuer de croître, a prédit Jean Ziegler.

Jean Ziegler a rappelé que le droit à l'alimentation est protégé par le droit international et les gouvernements ont l'obligation légale de le respecter, de le protéger et de le réaliser. Pourtant, a-t-il fait observer, la faim et la malnutrition continuent de condamner des millions de personnes au sous-développement et à une mort précoce. Reprenant les chiffres contenus dans son rapport, il a indiqué que plus de 815 millions de personnes souffrent de la faim et de la malnutrition chronique et plus de 36 millions meurent, directement ou indirectement, de faim chaque année. Et tout cela intervient dans un monde de plus en plus riche qui a les moyens de nourrir le double de la population mondiale actuelle.

Pour Jean Ziegler, la faim n'est pas de l'ordre du destin. Elle est une conséquence d'actions ou d'inactions humaines. "Quiconque meurt de faim meurt assassiné", a-t-il insisté. Le rapporteur spécial a fait référence au Sommet mondial pour l'alimentation de 1996 et à la Deuxième Conférence de 2001 appelée Rome +5. Cette Deuxième Conférence a été un échec, a-t-il rappelé, car les grands chefs d'Etat des pays industrialisés étaient absents, à quelques exceptions près. La Conférence n'a rien fait d'autre que de constater l'échec des objectifs de 1996. Dans les territoires occupés de Palestine, 13% des enfants sont sous alimentés. Il y a eu cependant quelques succès, au Bangladesh et à Cuba notamment, mais cela ne saurait compenser le fait que des millions de personnes sont actuellement menacées de mort de faim en Afrique. Nous sommes en présence d'une véritable hypocrisie, a-t-il souligné. Le budget de la FAO est de 349 millions de dollars, alors que les subventions des pays riches à leurs agricultures atteignent 349 milliards de dollars.

Jean Ziegler a largement commenté son rapport et a indiqué que la réforme agraire en était le pivot. Car parmi les plus pauvres, 75% habitent en zone rurale. Le paradoxe est que ceux qui sont chargés de produire de quoi nourrir le reste de la population sont les plus frappés par la faim. L'une des raisons majeures est que ces travailleurs agricoles n'ont pas accès à la terre. Au Brésil par exemple, 2% des propriétaires possèdent 56% des terres cultivables du pays. Toute réforme agraire augmente le niveau alimentaire, a-t-il assuré, ainsi que le prouvent les précédents en Chine, à Cuba et en République de Corée. Il a insisté sur la contradiction qui existe à l'intérieur du système des Nations unies. Cette contradiction rend difficile voire impossible la réalisation du droit à l'alimentation. Ainsi, a-t-il expliqué, les institutions de Bretton Woods ont une approche néo-libérale et considèrent que le capitalisme va apporter une solution à tous les problèmes de pauvreté. "C'est faux", a indiqué Jean Ziegler. Partout où le FMI impose un plan d'ajustement structurel, la sous-alimentation augmente car dans ce cas, on privilégie les terres qui servent à l'exportation et permettent de rapporter des devises. A l'inverse, des institutions comme la FAO travaillent dans une toute autre direction. Si la communauté internationale veut vaincre la tragédie de la faim, il faut s'opposer à la théorie néo-libérale de la privatisation sans limite.

Le débat avec les délégations 

Répondant aux commentaires du Brésil, Jean Ziegler s'est félicité des réformes foncières en cours, qui auront pour effet, comme l'a signalé le représentant, de diminuer la concentration inégale des terres. Il a remercié le Brésil de l'accueil qui a été réservé à son équipe et s'est félicité de la transparence et de l'esprit de dialogue qui avaient présidé à cette visite. Il a indiqué que son rapport de visite était en cours d'élaboration et serait présenté à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme. Il s'est émerveillé du potentiel du Brésil qui sous l'effet de la nouvelle politique menée par le gouvernement obtiendra sans aucun doute des résultats positifs.

Jean Ziegler a commenté la victoire du Bangladesh qui est parvenu à assurer sa sécurité alimentaire. Il s'est aussi félicité de l'accueil qu'il a reçu et a indiqué que son rapport de visite serait publié pour la prochaine session de la Troisième Commission. S'agissant de la différence entre sécurité alimentaire, but politique, et droit à l'alimentation, il a expliqué que la sécurité alimentaire était communément admise, tandis que le droit à l'alimentation était un droit fondamental qui faisait obligation aux Etats et ouvrait un droit de recours. Le droit à l'alimentation est un progrès sur la sécurité alimentaire, c'est un saut qualitatif, a-t-il déclaré.

S'agissant de la codification du droit à l'alimentation, Jean Ziegler a répondu au représentant de Cuba qu'une proposition pour un code de conduite avait été présentée, par le Groupe des 77 et la Chine, lors du Sommet mondial pour l'alimentation, qui s'est tenu à Rome, en juin dernier. Il a précisé que ce code de conduite, retranscrit dans son rapport, avait été refusé. Il a rendu compte de la déception de nombreux Etats. Toutefois, il a tempéré cette déception en expliquant qu'il fallait attendre les résultats des travaux du Groupe de travail intergouvernemental, chargé d'élaborer des directives sur la réalisation du droit à l'alimentation.

Répondant aux délégations du Mali et du Bénin, qui font partie des pays confrontés à la charge de la dette, Jean Ziegler a confirmé que les stratégies de réduction de la pauvreté offrent des perspectives plus larges que les anciens programmes d'ajustement structurel. Il a confirmé que restait le problème de la détérioration des termes de l'échange qui affecte plus gravement les pays les plus pauvres. Il a félicité ces deux pays pour leurs efforts en vue d'assurer la sécurité alimentaire de leurs populations.

Les remarques américaines 

Sichan Siv (Etats-Unis) a rappelé que 14,5 millions de personnes étaient menacés de famine en Afrique australe et que son pays fournissait plus d'un demi-million de tonnes métriques d'aide alimentaire. Il est revenu sur la déclaration faite par Jean Ziegler, qui accorde plus de crédibilité aux organisations non gouvernementales selon lesquelles les aliments génétiquement modifiés ne seraient pas sans risque pour la santé, alors même que l'Organisation mondiale de la santé, dans une déclaration commune avec le Programme alimentaire mondial, a conclu que, selon les informations disponibles, les aliments transgéniques distribués en Afrique australe sont inoffensifs pour la santé humaine et que ces aliments peuvent être consommés sans risque.

Le représentant américain s'est indigné que Jean Ziegler, dans un contexte de famine imminente en Afrique australe, ait déclaré que la production d'aliments transgéniques n'est motivée que par le profit et qu'il y a avait suffisamment d'aliments non transgéniques pour nourrir l'humanité. Il a rappelé au Rapporteur spécial que les termes de son mandat disposent qu'il doit établir une coopération avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales, en particulier l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, en vue de promouvoir et d'assurer la réalisation effective du droit à l'alimentation, et faire des recommandations en vue de sa réalisation, en tenant compte des travaux effectués dans ce domaine par le système des Nations unies. Il a accusé Jean Ziegler d'avoir, en contradiction avec les termes de son mandat, exhorté les gouvernements à affamer leurs populations en leur refusant l'aide alimentaire disponible dès à présent.

La réponse du Rapporteur spécial 

Répondant à cette intervention, Jean Ziegler a regretté que le représentant reprenne des extraits d'articles de journaux écrits à la suite d'une conférence de presse, qu'il a tenue à Genève et qui ont déformé ses propos. Au contraire, il a félicité les Etats-Unis, qui sont le plus gros contributeur du Programme alimentaire mondial, pour leur générosité. Il s'est dit révolté par la tragédie qui se joue en Afrique australe et a rappelé les propos de certains chefs d'Etat africains qui s'étaient inquiétés des aliments transgéniques donnés au Programme alimentaire mondial.

Toutefois, Jean Ziegler a reconnu qu'il était personnellement contre les OGM par obéissance au principe de précaution. Il a rappelé que la communauté scientifique était divisée sur cette question et que certains scientifiques s'inquiétaient des risques à long terme. Le Rapporteur spécial a reconnu qu'il n'avait pas à se prononcer sur les propos tenus par les chefs d'Etat sur telle ou telle question, ni à émettre un jugement sur tel ou tel avis donné par une communauté scientifique. Néanmoins, il a précisé que son mandat lui faisait obligation de rendre compte des avis émis également par les grandes organisations non gouvernementales, telles Oxfam, Paysans sans terre du Brésil ou la Confédération paysanne, et du débat au sein du système des Nations Unies.

Il a indiqué en outre que c'est Jacques Diouf, agronome, qui a émis cet avis selon lequel il y avait suffisamment d'aliments non génétiquement modifiés pour nourrir l'humanité. Il a également attiré l'attention sur le système de dépendance dans lequel les OGM plaçaient les paysans face aux grandes multinationales, puisque cela les oblige à acheter les semences chaque année. Ainsi, si cette dépendance financière se généralise, il est clair que la pauvreté financière des paysans les plus pauvres va continuer à croître. De nouveau, Jean Ziegler a salué la générosité américaine face au drame qui se prépare en Afrique australe et a répété qu'il n'avait pris position sur aucun des avis émis par les présidents concernés par cette question.

Reprenant la parole, le représentant des Etats-Unis a demandé à Jean Ziegler s'il conseillerait à sa femme et à son fils, menacés de famine, de manger des aliments transgéniques. Celui-ci a déclaré que plutôt que de les laisser mourir de faim, il leur recommanderait de manger ce qu'ils pouvaient et ce qui était disponible. Il a toutefois souligné la différence entre la réponse à une extrémité d'urgence et une question de principe, pour laquelle il a demandé à ce que l'on respecte le principe de précaution préconisé par de nombreux scientifiques et l'Union européenne en la matière.

Source : Nations unies, New York, 11 novembre 2002.