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NATIONS UNIES, GENEVE, 2002 / COMMISSION DES DROITS DE LHOMME
__DEBAT Le droit à l'alimentation doit être reconnu par les Etats comme une norme intégrante du droit international humanitaire
L'exposé de Jean Ziegler
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La Commission des droits de l'homme a entendu, le 4 avril 2002, à Genève, Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui a affirmé que le droit à l'alimentation doit être reconnu par les Etats comme une norme intégrante du droit international humanitaire. Le droit à l'alimentation doit figurer dans toutes les législations nationales, a-t-il souligné.
"Le droit à l'alimentation peut-être considéré comme un droit justiciable", considéré comme "une condition essentielle pour que les gouvernements aient à répondre de la violation des obligations qui leur incombent en vertu du droit international", a expliqué Jean Ziegler.
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Cette "justiciabilité" du droit à l'alimentation
doit notamment se traduire par un accès à la terre,
par la mise en place de réformes agraires, par la protection
des populations agricoles face aux multinationales "qui peuvent
tuer les agricultures nationales en mettant en place des politiques
de dumping", et enfin par le droit d'accès aux tribunaux
pour protéger ce droit à l'alimentation, a-t-il
dit.
Jean Ziegler a estimé en outre que l'eau potable
était indispensable à une alimentation saine et
qu'elle devrait donc être considérée comme
un bien public. Des mesures concrètes devraient être
prises au plus tôt pour réduire la faim et la malnutrition.
Celles-ci devraient comprendre, même dans les Etats qui
n'ont que des ressources limitées, les éléments
suivants: éducation sur les besoins nutritionnels; repas
scolaires pour tous; promotion de l'allaitement maternel; octroi
à la majorité des familles rurales vivant dans l'extrême
pauvreté, presque partout dans le monde, de l'accès
à un lopin de terre. 
LE RAPPORT DE JEAN ZIEGLER
Jean Ziegler observe qu'au début de ce troisième
millénaire, "le capital financier transcontinental
règne sur l'univers". Sa pratique quotidienne et son
discours de légitimation sont radicalement contraires aux
intérêts de la majorité des habitants de la
terre. La mondialisation réalise la fusion progressive
et forcée des économies nationales dans un marché
capitaliste mondial et un cyberespace unifié. D'immenses
richesses sont créées à chaque instant. Pour
la première fois de son histoire, l'humanité jouit
d'une abondance de biens. Les biens disponibles dépassent
de plusieurs milliers de fois les besoins incompressibles des
êtres humains. Et pourtant sur la même planète,
chaque jour, environ 100'00 personnes meurent de faim ou des suites
de la faim. 815 millions de personnes sont actuellement gravement
sous-alimentés; si l'on considère la proportion
des victimes, c'est l'Afrique subsaharienne qui paie le plus lourd
tribut : 186 millions d'êtres humains y sont en permanence
gravement sous-alimentés, soit 34% de la population totale.
La plupart des victimes souffrent de ce que la FAO appelle la
"faim extrême", leur ration journalière
se situant en moyenne à 300 calories au-dessous du minimum
permettant la survie dans des conditions supportables.
Le Rapporteur spécial estime que le droit à l'alimentation
constitue une arme puissante pour les victimes à condition,
toutefois, que ce droit devienne justiciable. Obtenir la justiciabilité
du droit à l'alimentation est un objectif primordial.
La justiciabilité devient de plus en plus une réalité
à l'échelon national. Aux niveaux tant régional
qu'international, les mécanismes de mise en uvre tendent
à se renforcer. Bien que ces mécanismes soient encore
peu fiables à ces niveaux, plus particulièrement
en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels,
ils existent effectivement et méritent d'être confortés.
Le libre commerce doit reconnaître la primauté des droits de l'homme
Jean Ziegler dénonce les contradictions, "la
schizophrénie", au sein du système des Nations
unies face au droit à l'alimentation. Les Nations unies,
fait-il remarquer, ont mis en place plusieurs agences spécialisées
pour lutter contre la faim dans le monde, et se sont fixées,
au plus haut niveau, des objectifs ambitieux, comme celui de réduire
d'ici 2015 la sous-alimentation. Mais, ajoute-t-il, ces objectifs
sont contrés par d'autres institutions internationales,
comme la Banque Mondiale, le Fonds monétaire international
(FMI), et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), soutenues
par les Etats-Unis, qui prônent la déréglementation,
la privatisation et la compression des dépenses publiques.
Jean Ziegler explique : les institutions de Bretton Woods,
notamment le Fonds monétaire international [et aussi l'Organisation
mondiale du commerce, OMC, qui ne fait pas partie des Nations
unies], annulent, par leurs stratégies de libéralisation
à outrance et de privatisation, nombre de progrès
que les organisations spécialisées des Nations unies
ont réalisés en faveur des peuples les plus démunis.
Au droit à l'alimentation s'oppose le "Consensus
de Washington", qui comporte quatre préceptes
immuables applicables dans le monde entier, à n'importe
quelle période de l'Histoire, à n'importe quelle
économie, sur n'importe quel continent : privatisations
et dérégulation, stabilité macroéconomique
et compression budgétaire.
Pour les peuples du tiers monde, les conséquences
de cette opposition entre droit à l'alimentation et Consensus
de Washington sont souvent catastrophiques. Les institutions de
Bretton Woods et l'OMC disposent d'un pouvoir de contrainte, d'un
pouvoir financier infiniment supérieurs à ceux des
institutions spécialisées des Nations Unies ou de
la Commission des droits de l'homme. Jean Ziegler, recommande
aux Etats membres de l'OMC de réviser le régime
injuste en vigueur et d'offrir aux pays en développement
une protection spéciale puisque c'est dans ces pays que
la lutte pour la sécurité alimentaire est la plus
difficile. Les nouvelles négociations de l'OMC doivent
tenir compte des besoins des pays en développement et contribuer
à la réalisation du droit à l'alimentation.
Le libre commerce doit reconnaître la primauté
des droits de l'homme. Les règles commerciales internationales
doivent respecter le droit à l'alimentation.
Les sanctions économiques
Le Rapporteur spécial souligne par ailleurs que les
sanctions économiques imposées par certains
Etats portent atteinte au droit à l'alimentation de la
population. Ainsi, le blocus unilatéral imposé contre
Cuba par les Etats-Unis ne respecte pas le droit à l'alimentation
de la population. Il en est de même de l'embargo économique
imposé à l'Irak. Des ONG israéliennes ont
dénoncé les mesures de bouclages à la population
des territoires occupés qui constituent un empêchement
de la population à l'alimentation. Jean Ziegler recommande
la levée des sanctions économiques de pays qui ne
sont pas des pays développés et du bouclage de territoires.
Le Rapporteur spécial attire l'attention sur ses recommandations les plus urgentes, notamment en vue du Sommet mondial de l'alimentation qui se tiendra à Rome en juin 2002. Il recommande notamment que les Etats acceptent le principe d'un Protocole facultatif
au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels donnant le droit aux victimes de saisir directement
le Comité. Il recommande le respect du droit à l'alimentation
des populations civiles et des prisonniers dans les conflits armés.
Le droit à l'alimentation doit être reconnu comme
une norme intégrante du droit international humanitaire.
Il recommande que les mécanismes de la justiciabilité
du droit à l'alimentation soient renforcés ou créés
et que les règles du commerce international respectent
le droit à l'alimentation. Jean Ziegler affirme que "c'est
à ces conditions notamment que le massacre silencieux quotidien
- absurde et criminel - de la faim peut être vaincu".
Un massacre silencieux
Alors que la terre, actuellement peuplée de 6,2 milliards
d'hommes, pourrait nourrir "sans problèmes" 12
milliards d'habitants, selon la FAO, 100'000 personnes meurent
chaque jour de faim, 815 millions sont sous-alimentés,
a rappelé Jean Ziegler, s'appuyant sur des chiffres des
Nations unies. "Il faut mettre fin à ce massacre silencieux
qui se poursuit jour après jour", a-t-il conclu.
Plus de 815 millions de personnes souffrent encore de la
faim et de malnutrition chronique et 36 millions d'individus
meurent chaque année de la faim et de maladies liées
à la faim. Ce massacre silencieux a lieu dans un monde
plus riche qu'il ne l'a jamais été, qui produit
déjà plus d'aliments qu'il n'en faut pour nourrir
la population mondiale. Il est intolérable que nous laissions
toutes les sept secondes un enfant âgé de moins de
10 ans, quelque part dans le monde, mourir directement ou indirectement
de la faim.
Une mission au Niger
Un additif au rapport est consacré à la mission que le Rapporteur spécial a effectuée au Niger du 27 août au 3 septembre 2001. Tout en constatant que le gouvernement du Niger fait son possible pour donner effet progressivement au droit à l'alimentation, le Rapporteur spécial recommande que le recul observé dans le domaine de la sécurité alimentaire soit examiné d'urgence, ainsi que la vulnérabilité croissante du peuple nigérien à la famine. Priorité doit être donnée aux investissements en faveur du développement afin de réduire cette vulnérabilité. En outre, il faut garantir le droit à obtenir réparation devant les tribunaux en cas de violation du droit à la nourriture et à l'eau afin que ce type de violation ne reste pas impuni. Vu la contribution vitale des femmes à la sécurité alimentaire, la priorité doit être accordée à la mise en uvre d'une législation destinée à protéger les femmes contre la discrimination. Il faut s'opposer à la privatisation de l'Office national des produits vivriers du Niger (ONPVN), affirme en outre le rapport, à moins que ne soient prises des mesures propres à assurer le transport de l'aide alimentaire d'urgence vers les villages reculés en cas de besoin. En outre, la communauté internationale doit mettre l'accent sur la réduction de l'encours de la dette extérieur du Niger.
Le débat
Amadou Seydou (Niger), réagissant au rapport
présenté par le Rapporteur spécial sur sa
mission au Niger, a fait valoir que Jean Ziegler a pu recueillir
par lui-même des informations de première main avant
de rencontrer des responsables politiques dans la capitale, ce
qui témoigne d'une démarche incontestablement empreinte
d'indépendance. Le représentant du Niger s'est efforcé
de dissiper l'inquiétude exprimée par le Rapporteur
spécial qui se demandait si le fait de rattacher la Cellule
des crises alimentaires et le Système d'alerte précoce
à la Primature n'était pas de nature à limiter
leur indépendance. En fait, au contraire, ces deux structures
ont acquis l'autorité nécessaire pour mieux remplir
leur mission en bénéficiant de la couverture de
la Primature, a assuré le représentant du Niger.
Quant au fond, la Cellule des crises alimentaires et le Système
d'alerte précoce jouissent d'une totale indépendance,
a-t-il ajouté.
Réagissant par ailleurs au rapport de Jean Ziegler qui
parle de vulgarisation croissante des droits économiques,
sociaux et culturels malgré une régression des droits
de la femme face à une certaine montée de l'intégrisme
religieux, le représentant nigérien a assuré
qu'il n'y a pas de réduction des droits de la femme dans
son pays. Bien au contraire, grâce à la ratification
récente de plusieurs conventions - la dernière en
date étant la Convention pour l'élimination de toutes
les formes de discriminations à l'égard des femmes
- ainsi qu'à l'augmentation du taux d'éducation,
notamment chez les femmes, il y a une plus grande prise de conscience
chez les femmes et celles-ci prennent la liberté de revendiquer
leurs droits ouvertement. Il n'y a pas de phénomène
islamiste au Niger, a poursuivi le représentant avant de
préciser que la population est islamisée à
plus de 80% et pratique un islam tolérant.
Simon Henshaw (Etats-Unis) en réponse
au rapport du Rapporteur spécial sur le droit à
l'alimentation, a rétorqué que son pays est la principale
source de produits alimentaires de Cuba, et que c'est le système
cubain qui est le principal responsable des problèmes alimentaires
à Cuba.
Source : Nations unies, Genève, 4 avril 2002.
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