Photo Le droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation




NATIONS UNIES, GENEVE, 2002 / COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
__DEBAT   Le droit à l'alimentation doit être reconnu par les Etats comme une norme intégrante du droit international humanitaire


L'exposé de Jean Ziegler

LolgoLa Commission des droits de l'homme a entendu, le 4 avril 2002, à Genève, Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui a affirmé que le droit à l'alimentation doit être reconnu par les Etats comme une norme intégrante du droit international humanitaire. Le droit à l'alimentation doit figurer dans toutes les législations nationales, a-t-il souligné.

"Le droit à l'alimentation peut-être considéré comme un droit justiciable", considéré comme "une condition essentielle pour que les gouvernements aient à répondre de la violation des obligations qui leur incombent en vertu du droit international", a expliqué Jean Ziegler.

Cette "justiciabilité" du droit à l'alimentation doit notamment se traduire par un accès à la terre, par la mise en place de réformes agraires, par la protection des populations agricoles face aux multinationales "qui peuvent tuer les agricultures nationales en mettant en place des politiques de dumping", et enfin par le droit d'accès aux tribunaux pour protéger ce droit à l'alimentation, a-t-il dit.

Jean Ziegler a estimé en outre que l'eau potable était indispensable à une alimentation saine et qu'elle devrait donc être considérée comme un bien public. Des mesures concrètes devraient être prises au plus tôt pour réduire la faim et la malnutrition. Celles-ci devraient comprendre, même dans les Etats qui n'ont que des ressources limitées, les éléments suivants: éducation sur les besoins nutritionnels; repas scolaires pour tous; promotion de l'allaitement maternel; octroi à la majorité des familles rurales vivant dans l'extrême pauvreté, presque partout dans le monde, de l'accès à un lopin de terre. Haut de page

LE RAPPORT DE JEAN ZIEGLER 

Jean Ziegler observe qu'au début de ce troisième millénaire, "le capital financier transcontinental règne sur l'univers". Sa pratique quotidienne et son discours de légitimation sont radicalement contraires aux intérêts de la majorité des habitants de la terre. La mondialisation réalise la fusion progressive et forcée des économies nationales dans un marché capitaliste mondial et un cyberespace unifié. D'immenses richesses sont créées à chaque instant. Pour la première fois de son histoire, l'humanité jouit d'une abondance de biens. Les biens disponibles dépassent de plusieurs milliers de fois les besoins incompressibles des êtres humains. Et pourtant sur la même planète, chaque jour, environ 100'00 personnes meurent de faim ou des suites de la faim. 815 millions de personnes sont actuellement gravement sous-alimentés; si l'on considère la proportion des victimes, c'est l'Afrique subsaharienne qui paie le plus lourd tribut : 186 millions d'êtres humains y sont en permanence gravement sous-alimentés, soit 34% de la population totale. La plupart des victimes souffrent de ce que la FAO appelle la "faim extrême", leur ration journalière se situant en moyenne à 300 calories au-dessous du minimum permettant la survie dans des conditions supportables.

Le Rapporteur spécial estime que le droit à l'alimentation constitue une arme puissante pour les victimes à condition, toutefois, que ce droit devienne justiciable. Obtenir la justiciabilité du droit à l'alimentation est un objectif primordial. La justiciabilité devient de plus en plus une réalité à l'échelon national. Aux niveaux tant régional qu'international, les mécanismes de mise en uvre tendent à se renforcer. Bien que ces mécanismes soient encore peu fiables à ces niveaux, plus particulièrement en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, ils existent effectivement et méritent d'être confortés.

Le libre commerce doit reconnaître la primauté des droits de l'homme 

Jean Ziegler dénonce les contradictions, "la schizophrénie", au sein du système des Nations unies face au droit à l'alimentation. Les Nations unies, fait-il remarquer, ont mis en place plusieurs agences spécialisées pour lutter contre la faim dans le monde, et se sont fixées, au plus haut niveau, des objectifs ambitieux, comme celui de réduire d'ici 2015 la sous-alimentation. Mais, ajoute-t-il, ces objectifs sont contrés par d'autres institutions internationales, comme la Banque Mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), soutenues par les Etats-Unis, qui prônent la déréglementation, la privatisation et la compression des dépenses publiques.Haut de page

Jean Ziegler explique : les institutions de Bretton Woods, notamment le Fonds monétaire international [et aussi l'Organisation mondiale du commerce, OMC, qui ne fait pas partie des Nations unies], annulent, par leurs stratégies de libéralisation à outrance et de privatisation, nombre de progrès que les organisations spécialisées des Nations unies ont réalisés en faveur des peuples les plus démunis. Au droit à l'alimentation s'oppose le "Consensus de Washington", qui comporte quatre préceptes immuables applicables dans le monde entier, à n'importe quelle période de l'Histoire, à n'importe quelle économie, sur n'importe quel continent : privatisations et dérégulation, stabilité macroéconomique et compression budgétaire.

Pour les peuples du tiers monde, les conséquences de cette opposition entre droit à l'alimentation et Consensus de Washington sont souvent catastrophiques. Les institutions de Bretton Woods et l'OMC disposent d'un pouvoir de contrainte, d'un pouvoir financier infiniment supérieurs à ceux des institutions spécialisées des Nations Unies ou de la Commission des droits de l'homme. Jean Ziegler, recommande aux Etats membres de l'OMC de réviser le régime injuste en vigueur et d'offrir aux pays en développement une protection spéciale puisque c'est dans ces pays que la lutte pour la sécurité alimentaire est la plus difficile. Les nouvelles négociations de l'OMC doivent tenir compte des besoins des pays en développement et contribuer à la réalisation du droit à l'alimentation. Le libre commerce doit reconnaître la primauté des droits de l'homme. Les règles commerciales internationales doivent respecter le droit à l'alimentation.

Les sanctions économiques 

Le Rapporteur spécial souligne par ailleurs que les sanctions économiques imposées par certains Etats portent atteinte au droit à l'alimentation de la population. Ainsi, le blocus unilatéral imposé contre Cuba par les Etats-Unis ne respecte pas le droit à l'alimentation de la population. Il en est de même de l'embargo économique imposé à l'Irak. Des ONG israéliennes ont dénoncé les mesures de bouclages à la population des territoires occupés qui constituent un empêchement de la population à l'alimentation. Jean Ziegler recommande la levée des sanctions économiques de pays qui ne sont pas des pays développés et du bouclage de territoires.

Le Rapporteur spécial attire l'attention sur ses recommandations les plus urgentes,Haut de page notamment en vue du Sommet mondial de l'alimentation qui se tiendra à Rome en juin 2002. Il recommande notamment que les Etats acceptent le principe d'un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels donnant le droit aux victimes de saisir directement le Comité. Il recommande le respect du droit à l'alimentation des populations civiles et des prisonniers dans les conflits armés. Le droit à l'alimentation doit être reconnu comme une norme intégrante du droit international humanitaire. Il recommande que les mécanismes de la justiciabilité du droit à l'alimentation soient renforcés ou créés et que les règles du commerce international respectent le droit à l'alimentation. Jean Ziegler affirme que "c'est à ces conditions notamment que le massacre silencieux quotidien - absurde et criminel - de la faim peut être vaincu".

Un massacre silencieux 

Alors que la terre, actuellement peuplée de 6,2 milliards d'hommes, pourrait nourrir "sans problèmes" 12 milliards d'habitants, selon la FAO, 100'000 personnes meurent chaque jour de faim, 815 millions sont sous-alimentés, a rappelé Jean Ziegler, s'appuyant sur des chiffres des Nations unies. "Il faut mettre fin à ce massacre silencieux qui se poursuit jour après jour", a-t-il conclu.

Plus de 815 millions de personnes souffrent encore de la faim et de malnutrition chronique et 36 millions d'individus meurent chaque année de la faim et de maladies liées à la faim. Ce massacre silencieux a lieu dans un monde plus riche qu'il ne l'a jamais été, qui produit déjà plus d'aliments qu'il n'en faut pour nourrir la population mondiale. Il est intolérable que nous laissions toutes les sept secondes un enfant âgé de moins de 10 ans, quelque part dans le monde, mourir directement ou indirectement de la faim.

Une mission au Niger 

Un additif au rapport est consacré à la mission que le Rapporteur spécial a effectuée au Niger du 27 août au 3 septembre 2001. Tout en constatant que le gouvernement du Niger fait son possible pour donner effet progressivement au droit à l'alimentation, le Rapporteur spécial recommande que le recul observé dans le domaine de la sécurité alimentaire soit examiné d'urgence, ainsi que la vulnérabilité croissante du peuple nigérien à la famine. Priorité doit être donnée aux investissements en faveur du développement afin de réduire cette vulnérabilité. En outre, il faut garantir le droit à obtenir réparation devant les tribunaux en cas de violation du droit à la nourriture et à l'eau afin que ce type de violation ne reste pas impuni. Vu la contribution vitale des femmes à la sécurité alimentaire, laHaut de page priorité doit être accordée à la mise en uvre d'une législation destinée à protéger les femmes contre la discrimination. Il faut s'opposer à la privatisation de l'Office national des produits vivriers du Niger (ONPVN), affirme en outre le rapport, à moins que ne soient prises des mesures propres à assurer le transport de l'aide alimentaire d'urgence vers les villages reculés en cas de besoin. En outre, la communauté internationale doit mettre l'accent sur la réduction de l'encours de la dette extérieur du Niger.

Le débat 

Amadou Seydou (Niger), réagissant au rapport présenté par le Rapporteur spécial sur sa mission au Niger, a fait valoir que Jean Ziegler a pu recueillir par lui-même des informations de première main avant de rencontrer des responsables politiques dans la capitale, ce qui témoigne d'une démarche incontestablement empreinte d'indépendance. Le représentant du Niger s'est efforcé de dissiper l'inquiétude exprimée par le Rapporteur spécial qui se demandait si le fait de rattacher la Cellule des crises alimentaires et le Système d'alerte précoce à la Primature n'était pas de nature à limiter leur indépendance. En fait, au contraire, ces deux structures ont acquis l'autorité nécessaire pour mieux remplir leur mission en bénéficiant de la couverture de la Primature, a assuré le représentant du Niger. Quant au fond, la Cellule des crises alimentaires et le Système d'alerte précoce jouissent d'une totale indépendance, a-t-il ajouté.

Réagissant par ailleurs au rapport de Jean Ziegler qui parle de vulgarisation croissante des droits économiques, sociaux et culturels malgré une régression des droits de la femme face à une certaine montée de l'intégrisme religieux, le représentant nigérien a assuré qu'il n'y a pas de réduction des droits de la femme dans son pays. Bien au contraire, grâce à la ratification récente de plusieurs conventions - la dernière en date étant la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes - ainsi qu'à l'augmentation du taux d'éducation, notamment chez les femmes, il y a une plus grande prise de conscience chez les femmes et celles-ci prennent la liberté de revendiquer leurs droits ouvertement. Il n'y a pas de phénomène islamiste au Niger, a poursuivi le représentant avant de préciser que la population est islamisée à plus de 80% et pratique un islam tolérant.

Simon Henshaw (Etats-Unis) en réponse au rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rétorqué que son pays est la principale source de produits alimentaires de Cuba, et que c'est le système cubain qui est le principal responsable des problèmes alimentaires à Cuba.

Source : Nations unies, Genève, 4 avril 2002.
Haut de page