NATIONS UNIES, GENEVE, 2003 / COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
__DEBAT   Les efforts pour la réduction de la faim n'ont pas abouti - alors que les ressources de la planète suffiraient à nourrir douze milliards d'êtres humains

La situation au Brésil

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 4 avril 2003, Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui a fait part de ses inquiétudes devant le fait que le nombre de personnes souffrant de malnutrition a légèrement augmenté entre 2001 et 2002, alors que les ressources de la planète suffiraient à nourrir douze milliards d'êtres humains.

Jean Ziegler a demandé que les directives volontaires sur le droit à l'alimentation soient basées sur une interprétation au moins moralement contraignante de ce droit, et qu'elles définissent les obligations des Etats aux niveaux national et extranational, de même que celles des acteurs non étatiques. Au cours du dialogue interactif qui s'est engagé avec les délégations, plusieurs Etats ont souligné l'importance également du droit à l'eau et demandé des précisions sur son lien avec le droit à l'alimentation. La situation actuelle en Irak a été évoquée à cet égard.

LE RAPPORT

JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rappelé que toutes les sept secondes, un enfant de moins de dix ans meurt de faim ou de ses conséquences. La malnutrition des enfants entraîne également des handicaps à vie : cécité, malformations, atrophie du cerveau. Les affamés sont condamnés à une marginalisation et à une pauvreté qui se transmettront de génération en génération. Or, la faim n'est pas une fatalité, mais bien la conséquence des actions des hommes. Jean Ziegler se déclare inquiet de constater que les efforts pour la réduction de la faim n'ont pas abouti, le nombre de personnes souffrant de malnutrition ayant légèrement augmenté entre 2001 et 2002, alors que les ressources de la planète suffiraient à nourrir douze milliards d'êtres humains.

Des mesures doivent être donc prises pour mettre en application le droit affirmé à l'alimentation. C'est ainsi que le Rapporteur demande que les Directives volontaires sur le droit à l'alimentation soient basées sur une interprétation au moins moralement contraignante de ce droit, et qu'elles définissent les obligations des Etats aux niveaux national et extranational, de même que celles des acteurs non étatiques. Des mesures particulières devraient être prises en direction du secteur privé, et tout particulièrement des sociétés multinationales du secteur agroalimentaire, véritable nouveau pouvoir dont l'emprise sur la vie économique, à travers le processus de mondialisation, rivalise avec celle des Etats. Ces derniers disposent d'une maîtrise réduite des facteurs économiques, sociaux et politiques et ne disposent par contrecoup plus toujours des capacités de garantir le droit à l'alimentation de leurs populations.

Jean Ziegler a aussi évoqué sa visite au Brésil, dont la situation est paradoxale puisque vingt-deux millions de Brésiliens souffrent de la faim alors que le pays est la dixième puissance économique mondiale. Il a estimé que l'élection d'un nouveau Président devrait permettre de renverser cet état de fait. A cet égard, le "Programme zéro faim" du gouvernement du Brésil, qui vise l'élimination de la faim dans un délai de quatre ans, devrait servir de modèle aux Etats du monde entier.

Concernant enfin l'Irak, Jean Ziegler a indiqué qu'il avait reçu des informations concernant de possibles violations du droit à l'alimentation par les parties au conflit. Les faits portés à la connaissance du Rapporteur par des organisations non gouvernementales des Etats-Unis, d'Allemagne, de France et d'autres pays.

Dans son rapport sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2003/54), Jean Ziegler rappelle que la faim est un phénomène causé par l'homme, résultat soit de l'inaction soit de mesures négatives qui violent le droit à l'alimentation. Un petit pas a été franchi lors du "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après" avec la reconnaissance par les gouvernements du "droit à l'alimentation"; un autre progrès a été accompli par la protection juridique du droit à l'eau. Des directives facultatives devraient être développées pour promouvoir la mise en uvre du droit à l'alimentation fondée sur l'Observation n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, interprétation juridique qui fait autorité en cette matière. Ces directives devraient définir les obligations des Etats aux niveaux national et extranational, ainsi que les obligations des autres protagonistes, et tenir compte du large éventail de questions qui relèvent du droit à l'alimentation, notamment nourriture suffisante, accès à l'eau, problématique hommes-femmes, etc.

L'Observation générale n° 15 du Comité, sur le droit à l'eau, devrait être largement diffusée et débattue pour assurer la compréhension de ce droit. Les violations du droit à l'alimentation ne devraient plus être tolérées et les gouvernements prendre des mesures pour s'acquitter de leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, les gouvernements devraient consacrer le droit à l'alimentation dans la législation nationale afin de s'acquitter de leurs obligations internationales, élaborer une stratégie nationale pour donner effet au droit à l'alimentation et prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en garantissant la bonne gestion des affaires publiques, pour contribuer à la lutte contre la faim sur leurs territoires.

L'additif au rapport concernant la mission du Rapporteur spécial au Brésil (E/CN.4/2003/54/Add.1, à paraître) constate que davantage de ressources devraient être allouées à la lutte contre la faim dans ce pays, met l'accent sur certains des problèmes rencontrés dans la mise en uvre des programmes, dresse une liste de violations que le Rapporteur a observées et souligne les obstacles auxquels se heurte la réalisation du droit à l'alimentation.

Interventions des Etats concernés par le rapport sur le droit à l'alimentation 

HILDEBRANDO TADEU VALADARES (Brésil), en tant que pays concerné par l'additif au rapport de Jean Ziegler, a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pour la visite qu'il a effectuée dans le pays en mars 2002 et pour le rapport qu'il a préparé. Jean Ziegler s'est rendu au cours de sa visite dans le district fédéral ainsi que dans quatre des 26 Etats du pays. Il a eu accès sans aucune entrave à tous les lieux où il souhaitait se rendre et a rencontré le Président Cardoso ainsi que d'autres hauts fonctionnaires, représentants de l'Exécutif, représentants des Etats et représentants d'organisations non gouvernementales. La manière dont Jean Ziegler a été reçu au Brésil reflète une réalité profonde, à savoir que les droits de l'homme sont au centre des politiques brésiliennes depuis 1985.

Au Brésil, le débat public concerne surtout l'accès à l'alimentation pour tous les Brésiliens. La lutte contre la faim constitue une priorité pour le Gouvernement brésilien et pour le Président Ignacio Lula da Silva, l'objectif étant que tous les Brésiliens puissent manger trois repas par jour d'ici la fin du mandat du Président Lula da Silva (2006). Le Brésil soutient la coopération et le dialogue des instances des droits de l'homme avec de nombreux pays, a précisé le représentant brésilien. Il a rappelé que depuis 2001, le gouvernement brésilien a adressé une invitation ouverte et permanente à tous les mécanismes des Nations unies qui souhaitent se rendre dans le pays.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation 

Au cours du dialogue qui s'est engagé avec le Rapporteur spécial, le représentant de l'Irak a regretté que Jean Ziegler, à l'instar de la plupart des rapporteurs thématiques, n'ait pas visité l'Irak. Il a demandé si le droit international humanitaire autorisait une partie à un conflit à couper l'accès d'une population à l'eau, comme l'ont fait les forces armées des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui ont détruit les stations d'épuration de Bassora. Il a également voulu savoir si le droit international humanitaire autorisait les Etats-Unis à geler les avoirs iraquiens dans les banques. Il a estimé que les quelques distributions auxquelles s'étaient livrées ces forces armées ne remplaçaient en rien une véritable assistance humanitaire. A ce propos, le représentant de la Syrie a demandé au Rapporteur spécial de commenter les informations qui sont diffusées par les grands médias sur la situation à Bassora et a demandé des précisions aussi sur la situation en Palestine. Pour sa part le représentant de la Palestine a dénoncé les pratiques menées par les forces d'occupation étrangères sur la réalisation du droit à l'alimentation des populations, comme cela se passe en Palestine et en Irak, notamment à Bassora où les populations sont réduites à consommer une eau polluée.

La représentante du Bangladesh a mis l'accent sur l'importance de l'eau potable pour la réalisation du droit à l'alimentation. Par ailleurs, reconnaissant la responsabilité première des Etats dans ce domaine, elle a demandé dans quelle mesure le droit à l'alimentation était effectivement protégé par les instruments internationaux existants. Soulignant l'importance du droit à l'eau, le représentant de Cuba a demandé des précisions sur ses liens avec le droit à l'alimentation.

Au nom de l'Union européenne, le représentant de la Grèce a reconnu que de grands efforts restaient à faire pour vaincre la faim d'ici à 2015 et a demandé quelles recommandations le Rapporteur spécial pouvait faire pour y parvenir. Il a également demandé quels étaient les éléments clé qui devaient être introduits dans les stratégies nationales pour favoriser la réalisation du droit à l'alimentation. Dans un même ordre d'idées, il a demandé quel impact aurait l'émancipation des femmes et le renforcement de leurs capacités sur la réalisation du droit à l'alimentation.

Le représentant de la République démocratique du Congo a demandé que le temps que la Commission consacre à l'examen des soit-disant violations des droits civils et politiques commises par les pays du Sud soit plutôt dévolu à l'examen de la réalisation des droits économiques et sociaux.

Les réponses de Jean Ziegler 

Répondant à ces questions, le Rapporteur spécial a remercié le Brésil pour la chaleur et la qualité de l'accueil que son gouvernement lui a témoigné. Il a loué cette nouvelle pratique mise en place au Brésil et qui consiste à nommer des rapporteurs spéciaux nationaux qui sont des relais efficaces des rapporteurs thématiques de la Commission. Il s'est aussi félicité du commentaire de la République démocratique du Congo qu'il a trouvé judicieux.

Aux questions de l'Irak, Jean Ziegler a répondu qu'il se contentait de faire part de ses inquiétudes au vu des informations relayées par les organisations non gouvernementales. Il a déclaré que les Etats-Unis n'étaient pas partie au Protocole de la Convention de Genève, mais que celui-ci était devenu droit coutumier.

Le Rapporteur spécial a été interrompu par une motion d'ordre des Etats-Unis estimant que le droit international humanitaire ne figure pas dans le mandat du Rapporteur spécial. La Présidente a expliqué qu'il ne saurait y avoir aucune limite de ce type sur les mandats des Rapporteurs spéciaux et que ceux-ci pouvaient parfaitement se référer au droit international humanitaire.

Jean Ziegler a exprimé des préoccupations au vu des informations faisant état de la destruction de la station de pompage de Bassora et des constatations du Fonds des Nations unies pour l'enfance, selon lesquels 1, 2 millions de personnes sont maintenant contraintes de consommer de l'eau polluée. Il a déclaré qu'en aucun cas les infrastructures vitales d'un pays ne devaient être attaquées et a rappelé, par ailleurs, qu'une résolution du Conseil de sécurité interdisait que des hommes en armes distribuent de l'aide humanitaire.

Répondant à la question du Bangladesh, Jean Ziegler a expliqué que les démarches concernant la mise en uvre des droits économiques, sociaux et culturels étaient consignées dans une observation générale du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. A la question de la Grèce concernant l'objectif de réduction de la faim d'ici à 2015, il a cité l'exemple du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, qui institue de réels partenariats entre les pays développés et les pays en développement. Il a également fait état des bonnes intentions émises lors de la dernière réunion du G-8 pour la réalisation de ces partenariats. Aux questions concernant les liens entre le droit à l'eau et le droit à l'alimentation, le Rapporteur spécial a répondu que le cadre conceptuel sur ce point était en cours d'élaboration.

A la question de la Syrie concernant la situation alimentaire terrible en Palestine, il a dit que selon ses informations, plus de 25 % des enfants sont maintenant sous alimentés, une proportion qu'il a rapprochée de celle du Tchad.

Source : Nations unies, Genève, 4 avril 2003.