|
|
|
I. J'ai l'honneur de vous présenter quelques-unes des thèses de mon rapport sur le droit à l'alimentation. Le rapport principal (doc. E/CN.4/2002/58) est accompagné d'un addendum (E/CN.4/2002/58/Add.1) consacré à ma visite au Niger. II. Au début de ce troisième millénaire, le capital financier transcontinental règne sur l'univers. Sa pratique quotidienne et son discours de légitimation sont radicalement contraires aux intérêts de la majorité des habitants de la terre. La mondialisation réalise la fusion progressive et forcée des économies nationales dans un marché capitaliste mondial et un cyberspace unifié. Ce double processus provoque une formidable croissance des forces de production. D'immenses richesses sont créées à chaque instant. En un peu moins d'une décennie, le produit mondial brut a doublé et le volume du commerce mondial a été multiplié par six. Quant à la consommation d'énergie, elle double en moyenne tous les quatre ans. Pour la première fois de son histoire, l'humanité
jouit d'une abondance de biens. Les biens disponibles dépassent
de plusieurs milliers de fois les besoins incompressibles des
êtres humains. Et pourtant : sur la même planète, chaque jour, environ 100'000 personnes meurent de faim ou des suites immédiates de la faim. 815 millions de personnes sont actuellement chroniquement et gravement sous-alimentées; 34 millions vivent dans les pays économiquement développés du Nord ; le plus grand nombre, 515 millions, vit en Asie où il représente 24 % de la population totale. Mais si l'on considère la proportion des victimes, c'est l'Afrique subsaharienne qui paie le plus lourd tribut : 186 millions d'êtres humains y sont en permanence gravement sous-alimentés, soit 34 % de la population totale. La plupart des victimes souffrent de ce que la FAO appelle la "faim extrême", leur ration journalière se situant en moyenne à 300 calories au-dessous du minimum permettant la survie dans des conditions supportables. Les pays les plus gravement atteints par la faim extrême sont situés en Afrique subsaharienne (18 pays), aux Caraïbes (Haïti) et en Asie (Afghanistan, Bangladesh, Corée du Nord et Mongolie), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), World Food Report 2000, Rome, 2001. Toutes les sept secondes, sur la terre, un enfant en dessous de l'âge de dix ans meurt de faim. En 1968, peu de jours avant d'être assassiné, Martin Luther King écrit ces vers : "One day Children from India will ask : What is hunger? You will answer them. You will tell them : Nous sommes loin du compte. Aujourd'hui, à la veille du Sommet mondial de l'alimentation, à Rome [juin 2002], la faim domine et ravage l'existence de peuples entiers. III. La destruction, chaque année de
millions d'êtres humains par la sous-alimentation et la
faim, n'est pas due à une quelconque fatalité,
mais à un ordre économique mondial, fait de mains
d'hommes. Le droit à l'alimentation constitue un outil puissant pour les victimes. A condition, toutefois, que ce droit, reconnu à niveau international, devienne pleinement justiciable à niveau national. Conformément à mon mandat, la discussion sur les fondements théoriques et les mécanismes juridiques de la justiciabilité sont au centre de mon rapport. Je rappelle la définition du droit à l'alimentation : "Le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie physique et psychique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne". L'Observation générale n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels fixe les obligations très complexes des Etats relatives au droit à l'alimentation. Le rapport analyse en détail ces obligations. Je vous y renvoie. Obtenir la justiciabilité du droit à l'alimentation est un objectif primordial. Que signifie la justiciabilité ? Essentiellement, les droits justiciables sont des droits qui peuvent recevoir la sanction d'une instance judiciaire. La victime d'une violation doit pouvoir saisir la justice en vue d'avoir un recours effectif contre la violation qu'elle a subie de la part d'un Etat. En particulier, le Comité demande que : "Toute personne ou tout groupe qui est victime d'une violation du droit à une nourriture suffisante [ait] accès à des recours effectifs, judiciaires ou autres, aux échelons tant national qu'international. Toutes les victimes de telles violations ont droit à une réparation adéquate réparation, indemnisation, gain de cause ou garantie de non-répétition ". Lorsque le mécanisme d'éxigibilité est une instance judiciaire, le droit devient complétement justiciable. Il y a des progrès qui viennent de l'Afrique et notamment de l'Afrique du Sud qui a élaboré le modèle de justiciabilité que j'analyse dans mon rapport. La justiciabilité devient de plus en plus une réalité
à l'échelon national. Aux niveaux tant régional
qu'international, les mécanismes de mise en uvre tendent
à se renforcer. Bien que ces mécanismes soient encore
faibles à ces niveaux, plus particulièrement en
ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels,
ils existent effectivement et méritent d'être confortés.
Le droit à l'alimentation doit devenir un droit reconnu
en tant que droit complétement justiciable et les mécanismes
de mise en uvre doivent être renforcés pour que les
gouvernements puissent être tenus pour responsables des
violations de ce droit. IV. Les Institutions de Bretton Woods, notamment le FMI, mais aussi l'OMC, qui ne fait pas partie de l'ONU, annulent, par leurs stratégies de libéralisation à outrance et de privatisation, nombre de progrès que les organisations spécialisées - telles l'OMS, le PNUD, l'UNICEF, la FAO, l'OIT, e.a. - réalisèrent en faveur des peuples les plus démunis. Joseph Stiglitz, prix Nobel de l'économie 2001 et ancien économiste en chef de la Banque mondiale, dénonce les contradictions existant entre les stratégies notamment du FMI et les buts affirmés du Pacte N° 1 sur les droits économiques, sociaux et culturels In Revue New Republic, New York, 04.04.2000.. Ce sont les mêmes Etats qui siègent à la direction du FMI et qui ont ratifié le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Je me rallie à la critique de Stiglitz. Le comportement des Etats doit être corrigé. Au droit à l'alimentation s'oppose le Consensus de Washington. Il comporte quatre préceptes immuables applicables dans le monde entier, à n'importe quelle période de l'Histoire, à n'importe quelle économie, sur n'importe quel continent : privatisations et dérégulation, stabilité macroéconomique et compression budgétaire. Le Consensus est en fait un ensemble de "gentleman agreements" élaborés tout au long des décennies 1970/1980 entre les Organisations financières internationales et la Réserve fédérale américaine (Federal Reserve Bank) visant à supprimer graduellement les mesures régulatrices imposées aux marchés financiers par les Etats et d'obtenir à terme la libéralisation totale de ces marchés Pour une exégèse du Consensus de Washington, cf. "A la recherche d'alternatives Un autre monde est-il possible ?" [Revue Alternatives Sud, vol. VIII, 2001, N° 2, pp. 1ss., Centre Tricontinental, Université de Louvain-la Neuve, Editions L'Harmattan, 2001]. Pour les fonctionnaires du FMI, de l'OMC, de la Banque mondiale [et du Département du Trésor américain], le Consensus de Washington signifie aujourd'hui l'alpha et l'oméga, la Loi et les Prophètes. Il détermine leurs pratiques quotidiennes. Pour les peuples du Tiers monde, les conséquences de
cette opposition entre droit à l'alimentation et Consensus
de Washington sont souvent catastrophiques. Les Institutions de
Bretton Woods et l'OMC disposent d'un pouvoir de contrainte, d'un
pouvoir financier infiniment supérieurs à ceux maniés
par la FAO, le PAM, l'UNICEF, l'OMS ou cette Commission des droits
de l'homme. Dans l'addendum à mon rapport, je traite du droit à l'alimentation au Niger. Il fournit une illustration presque parfaite de la critique de Stiglitz. Le Niger est le deuxième pays le plus pauvre du monde selon le Human Development Index du PNUD, en l'an 2000. Habité par quelques-unes des civilisations les plus merveilleuses de l'humanité - Haussa, Djerma, Touareg, Peuhl - ce pays s'étend sur 1,7 millions de km - 3 % seulement de ses terres sont arables. Le FMI impose au Niger, dont la dette extérieure dépasse les 1,6 milliards de dollars, un programme d'ajustement structurel draconien qui menace directement la sécurité alimentaire du pays. Grâce à la qualité professionnelle de ses éleveurs et à la composition particulière de son sol (le sel minéral), le Niger possède des troupeaux de bufs, de moutons, de chameaux célèbres dans toute l'Afrique sahélienne. Des 20 millions de têtes de bétail de toutes sortes, beaucoup sont exportées vers les Sultanats du Nord du Nigeria, vers Bamako, vers les grandes villes de la Côte atlantique. Les bêtes constituent un revenu essentiel pour des millions de familles. La privatisation de l'Office national vétérinaire imposée par le FMI produit des conséquences néfastes. Beaucoup d'éleveurs ne peuvent plus payer les prix exorbitants des vaccins, des vitamines, les médicaments antiparasites, exigés par les commerçants privés. Quant à la validité de ces produits vétérinaires, aucun contrôle n'existe plus. Niamey est à près de 1'000 km des ports de l'Atlantique (Cotonou, Lomé, Abidjan). Souvent les commerçants mettent sur le marché des vaccins et médicaments périmés. Les bêtes meurent. Les familles sont ruinées. La privatisation rampante menace également l'Office
National des Produits Vivriers du Niger. L'ONPVN possède
une flotte de camions particulièrement performants, avec
des chauffeurs expérimentés. 11 000 villages et
campements permanents s'éparpillent sur l'immense territoire.
Beaucoup sont difficiles d'accès. Or, l'ONPVN, jusqu'ici,
a assuré le transport des semences et des secours d'urgence
en période de famine à presque tous ces villages.
Ces services sont menacés. Des sociétés privées
de transport reprennent les camions. Elles fonctionnent - et c'est
normal - selon les critères de la rentabilité monétaire.
Un chauffeur est immédiatement renvoyé s'il prend
le moindre risque pour son camion sur une piste trouée.
Résultat : beaucoup de villages ne sont plus approvisionnés. Ce qui se passe actuellement au Niger se reproduit avec des variations en Guinée-Conakry, en Mauritanie, au Tchad et ailleurs dans l'immense Tiers monde. Les programmes d'ajustement structurels imposés par le FMI ont des conséquences négatives sur la situation nutritionnelle et sociale dans la plupart des pays. La grande ONG anglaise, Oxfam, a enquêté sur le programme imposé à la Zambie, au début des années 1990. Son bilan : "Le produit national brut n'a pas augmenté depuis 1991. La stabilisation économique n'a pas été établie. Le revenu par tête d'habitant a reculé et 70 % de la population vit aujourd'hui dans l'extrême pauvreté" [Oxfam, Liberalisation and poverty. An Oxfam research project, Londres, 2000. Appendix B: Zambia]. V. La Conférence ministérielle de l'OMC [novembre 2001] à Doha a décidé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales dans lequel, malgré de nombreuses propositions - dont celle de la Norvège - le droit à l'alimentation et les autres droits économiques et sociaux ne sont pas pris en compte. Comme l'a déclaré Warren Allmand, Président de l'ONG canadienne Droits et démocratie, "nous vivons dans un monde où il est plus grave d'enfreindre les règles du commerce international que de violer les droits de l'homme". L'OMC, comme les institutions de Bretton Woods, ne peut pas ignorer les droits économiques et sociaux. Ces organisations doivent les respecter. Je recommande donc aux Etats membres de l'OMC - qui sont aussi des Etats membres de cette Commission - de réviser le régime injuste en vigueur et d'offrir aux pays en développement une protection spéciale puisque c'est dans ces pays que la lutte pour la sécurité alimentaire est la plus difficile. Les nouvelles négociations de l'OMC doivent tenir compte des besoins des pays en développement et contribuer à la réalisation du droit à l'alimentation. Le libre commerce doit reconnaître la primauté des droits de l'homme et les Etats membres de cette Commission doivent en tirer les conséquences. VI. Les sanctions économiques imposées par certains Etats ou groupes d'Etats portent aussi atteinte au droit à l'alimentation. Le blocus unilatéral persistant imposé contre Cuba par les Etats-Unis, dénoncé chaque année par l'Assemblée générale des Nations Unies, ne respecte pas le droit à l'alimentation de la population cubaine. Il en est de même de l'embargo économique imposé à l'Iraq par le Conseil de sécurité. J'ai reçu, le 15 novembre 2001, dans une communication adressée conjointement par des J'ai demandé au gouvernement israélien de prendre position sur cette communication conjointe des ONG. Je n'ai pas reçu de réponse. Depuis lors la situation s'est profondément aggravée. Je recommande la levée immédiate de ces sanctions économiques et mesures de bouclage qui violent le droit à l'alimentation des populations concernées. VII. Les recommandations les plus urgentes - notamment en vue du Sommet Mondial de l'Alimentation qui se tiendra à Rome en juin 2002 - sont les suivantes : Les Etats doivent accepter le principe d'un Protocole Additionnel au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels donnant aux victimes le droit de saisir individuellement et directement le Comité. L'élaboration de ce Protocole est prioritaire. Dans les conflits armés, les parties doivent respecter le droit à l'alimentation des populations civiles et des prisonniers, De plus en plus, des destructions massives de puits, de cultures vivrières et d'installations agricoles deviennent des armes de guerre comme c'est le cas aujourd'hui, par exemple, dans les territoires palestiniens occupés par l'armée israélienne. Le droit à l'alimentation doit être reconnu comme une norme intégrante du droit humanitaire international. Partout - sur le plan national, régional et international - les mécanismes déjà existants de la justiciabilité du droit à l'alimentation doivent être renforcés. Là où ils n'existent pas encore, ils doivent être créés. Les règles du commerce international doivent respecter le droit à l'alimentation. L'actuelle position de l'OMC est inadmissible. Lors du nouveau round de négociation qui commence, l'OMC doit reconnaître et respecter l'exigence de sécurité alimentaire nationale formulée par des pays du Tiers monde, mais aussi par des pays développés comme la Norvège. C'est à ces conditions notamment que le massacre silencieux quotidien - absurde et criminel - de la faim peut-être vaincu. Source: Nations unies, Genève, 4 avril 2002 |
