JUIN 2002, ROME / SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION
__ "Le massacre quotidien silencieux de la faim doit cesser immédiatement"
par Zean Ziegler, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation

J'ai l'honneur de m'adresser à vous en tant que Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur le droit à l'alimentation. La Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 2002/25, m'a prié "de contribuer efficacement à l'examen à moyen terme de la mise en uvre de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation". C'est pour remplir ce mandat que je fais les recommandations qui suivent à cette réunion.

1. L'IMPORTANCE DU "DROIT A L'ALIMENTATION" QUI VA PLUS LOIN QUE LA "SECURITE ALIMENTAIRE"

Inspiré par l'Observation générale n°12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, la définition du droit à l'alimentation que j'ai adopté dans mes rapports est la suivante:

"Le droit à l'alimentation est le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne."

FAO, la réunion 2002 à Rome. Photo Fao.

II. QUE FAUT-IL FAIRE MAINTENANT ?

Les directives doivent être élaborées avec la pleine participation de tous les acteurs. La société civile a donc un rôle crucial a jouer. Il faut pleinement l'intégrer dans les discussions.

Les directives doivent avoir une approche basée sur les droits de l'homme. Le paragraphe 10 parle de directives sur le droit a l'alimentation, et non sur la sécurité alimentaire. Le paragraphe 10 prévoit que la FAO doit assister le groupe inter-Etatique, en étroite collaboration avec les organes, agences et programmes pertinents des Nations unies. Le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, est fondamental dans ce processus. Les directives doivent être pensées, et rédigées dans la perspective des droits de l'homme.

Il doit être souligné que le concept de "droit à l'alimentation" est beaucoup plus fort que le concept de "sécurité alimentaire". Le "droit à l'alimentation" inclut tous les éléments de la sécurité alimentaire - disponibilité et accessibilité de l'alimentation -, mais il va plus loin que le concept de sécurité alimentaire. Il va plus loin en insistant sur deux points :

l'affirmation des droits des affamés et des pauvres,
la responsabilité des Etats et des autres acteurs.

Une approche axée sur les droits de l'homme, basée sur les engagements que la plupart des gouvernements ont déjà pris en ratifiant le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, renforce la responsabilité. La responsabilité est fondamentale pour assurer que les gouvernements respectent les objectifs pour lesquels ils se sont engagés au Sommet mondial de l'alimentation en 1996. Peu de progrès ont été accomplis dans la réduction de la faim depuis 1996 ­ une approche basée sur les droits de l'homme fixera l'attention sur le fait que progresser est une obligation, non une préférence ou un choix.

Les "directives volontaires" ne sont pas le "Code de conduite", pour lequel beaucoup d'Etats se sont battus - la Norvège, la Suisse et le Groupe des 77 -, mais elles permettent d'affirmer l'importance des droits de l'homme dans la lutte contre la faim et la malnutrition. Et ce qui est important pour leur donner de la force, c'est ce qu'elles contiendront.

Leur contenu pourrait inclure (suivant les pertinentes propositions de Michael Windfuhr de l'ONG FIAN) :

la réaffirmation des obligations légales existantes [En insistant sur l'Observation générale No 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels].

des directives pratiques pour la mise en uvre au niveau national [Loi-cadre, législation, stratégie de mise en uvre, critères et indicateurs, mécanismes de contrôle, remèdes effectifs et responsabilité].

les obligations internationales des Etats et les responsabilités des autres acteurs [Obligations transnationales des Etats, responsabilité des organisations internationales, responsabilité des acteurs privés].

les mécanismes de contrôle [Utilisation des mécanismes de contrôle existants (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, etc \ Instauration au sein du Comité sur la sécurité alimentaire d'un mécanisme pour contrôler le respect du Code de conduite].

III. RECOMMANDATIONS PRATIQUES DE MON TRAVAIL DE RAPPORTEUR SPECIAL

J'ai fait une série de recommandations dans mes récents rapports à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Je voudrais également que ces recommandations soient considérées ici, afin de proposer des actions visant à réduire la faim et accroître le respect pour le droit à l'alimentation dans le monde. Ces recommandations sont les suivantes :

1. Des mesures concrètes devraient être prises immédiatement pour réduire la faim et la malnutrition. Elles devraient comprendre, même dans les États qui n'ont que des ressources limitées, les éléments suivants:

a) Education sur les besoins nutritionnels. Cet élément doit souligner l'importance des calories, ainsi que des micro-nutriments, en insistant particulièrement sur le rôle des vitamines, des minéraux et de l'iode;
b) Repas scolaires pour tous. Les programmes de distribution de repas dans les écoles et les crèches sont un des moyens de lutte les plus efficaces contre la malnutrition infantile dans les zones rurales et urbaines;
c) Allaitement maternel. Les autorités doivent absolument encourager l'allaitement maternel, qui est le meilleur moyen de lutte contre la malnutrition des nourrissons. En conséquence, le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l'OMS (1981) doit être appliqué;
d) Vergers familiaux. Presque partout dans le monde, la majorité des familles rurales vivant dans l'extrême pauvreté pourraient se voir octroyer l'accès à un lopin de terre. Cette mesure contribuerait à appliquer une stratégie de sécurité alimentaire locale en vue d'améliorer la nutrition au niveau des ménages.

2. Les questions liées à l'inégalité d'accès aux aliments et à l'eau doivent être abordées sans attendre pour veiller à ce qu'aucune discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, le sexe, la religion ou toute autre considération ne soit commise à cet égard. Des structures de surveillance devraient être mises en place afin de suivre l'amélioration progressive de l'accès à l'alimentation et à l'eau des personnes souffrant de malnutrition chronique.

3. Je recommande que les Etats prennent des mesures afin d'élaborer une législation nationale protégeant le droit à l'alimentation. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport à l'Assemblée générale, je recommande que chaque Etat partie élabore un cadre législatif national qui soit conforme à la nécessité de respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation et qui reconnaisse les obligations prévues par le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit humanitaire, conformément au paragraphe 29 de l'Observation générale no 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Ainsi que l'ont recommandé les participants à la troisième Consultation d'experts sur le droit à l'alimentation, la stratégie adoptée devrait prévoir un inventaire ou une liste des questions qui appellent une réglementation nationale telles que l'accès garanti aux ressources productives pour les personnes qui se trouvent dans une situation d'insécurité alimentaire et les groupes vulnérables, y compris l'accès à la terre et à l'eau. En outre, il conviendrait de procéder à un examen de la législation en vigueur afin de déterminer si elle va à l'encontre des obligations prévues par le droit à une alimentation adéquate ou si son application est insuffisante. Il pourrait s'agir d'une structure de portée générale qui, parce qu'elle ferait du droit à l'alimentation une priorité nationale, représenterait le premier pas vers l'harmonisation et la révision des diverses lois et politiques sectorielles, de sorte que celles-ci se conforment toutes aux obligations relatives au droit à l'alimentation.

4. Tous les Etats devraient reconnaître la justiciabilité du droit à l'alimentation et d'autres droits économiques, sociaux et culturels. Il conviendrait de renforcer les mécanismes d'application au niveau national en veillant à ce que le respect du droit à l'alimentation puisse être examiné par un tribunal de justice. Ils devraient offrir des voies de recours administratives et judiciaires et des procédures de recours à toute personne dont le droit à l'alimentation est violé ou négligé. Ils devraient également renforcer les mécanismes internationaux et régionaux d'application pour améliorer la mise en uvre du droit à l'alimentation. Ils devraient appuyer vigoureusement l'adoption du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5. Tous les Etats devraient respecter le droit international humanitaire afin de protéger le droit à l'alimentation dans les situations de conflit armé. Ce droit doit être respecté par toutes les parties à un conflit pour éviter que les populations civiles ne deviennent les victimes d'une guerre à laquelle elles ne prennent pas part. Les principes et règles qui régissent l'assistance humanitaire, en particulier l'assistance alimentaire, doivent être respectés, afin d'éviter que des innocents ne souffrent de la faim.

6. Je recommande fermement que les négociations importantes sur l'agriculture et d'autres questions qui sont actuellement en cours d'examen à l'OMC tiennent particulièrement compte de la sécurité alimentaire et veillent à ce que les règles commerciales n'aillent pas à l'encontre du droit international relatif aux droits de l'homme. Il faut en outre examiner les obligations relatives au commerce international pour s'assurer qu'elles ne sont pas incompatibles avec le droit à l'alimentation. Il faut réviser le régime injuste en vigueur et offrir aux pays en développement une protection spéciale car c'est dans ces pays que la lutte pour la sécurité alimentaire demeure la plus difficile.

Les nouvelles négociations de l'OMC doivent tenir compte des suggestions des pays en développement et étudier la nécessité de protéger le droit à l'alimentation. Les changements de politique économique ne doivent pas mettre en danger la vie en favorisant la malnutrition, mais garantir au moins un minimum vital qui respecte tout au moins le droit à l'alimentation et le droit à la vie. Je recommande également que la question de l'eau potable soit prise en considération de façon adéquate car l'élimination des souffrances de millions de personnes qui souffrent de maladies d'origine hydrique qu'il est facile d'éliminer représente un élément fondamental du droit à l'alimentation.

7. Je suis convaincu qu'il existe des contradictions internes profondes au sein du système des Nations unies. D'un côté, les organisations spécialisées des Nations unies mettent l'accent sur la justice sociale et les droits de l'homme. A Vienne, à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, les Etats Membres ont proclamé l'importance des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à l'alimentation. Parmi elles, la FAO, le PNUD, l'UNICEF et le PAM, ainsi que de nombreuses autres, font un excellent travail de promotion du développement.

D'un autre côté, les institutions de Bretton Woods ainsi que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'opposent dans la pratique au droit à l'alimentation par le biais du consensus de Washington en mettant l'accent sur les mesures de libéralisation, de déréglementation, de privatisation et de réduction du budget national des Etats, modèle qui, dans de nombreux cas, accentue les inégalités. Comme toutes les organisations des Nations unies, y compris les institutions de Bretton Woods, ont l'obligation de faire rapport au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, je recommande que cette contradiction soit examinée par les Etats qui sont parties aux traités relatifs aux droits de l'homme et membres de ces institutions financières. Le comportement contradictoire des Etats doit être corrigé.

8. Les organisations internationales, notamment la FAO, le PAM et le FIDA, ainsi que les organismes bilatéraux et multilatéraux de coopération pour le développement, devraient adopter une approche fondée sur le respect des droits de l'homme dans leurs activités visant à assurer la mise en uvre du droit à l'alimentation, conformément aux paragraphes 40 et 41 de l'Observation générale no 12.

9. Les Etats doivent respecter les engagements qu'ils ont pris lors du Sommet mondial pour le développement social de 1995, lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 et lors de l'adoption de la Déclaration du Millénaire de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015. Les instruments existent. L'une des voies, pour ce faire, est la mise en uvre concrète et immédiate au niveau international comme au niveau des législations nationales du droit à l'alimentation.

Le temps n'est pas une entité abstraite. Le temps, c'est la vie humaine. Le massacre quotidien silencieux de la faim doit cesser immédiatement.

Jean Ziegler, Juin 2002.