JEAN ZIEGLER, RAPPORTEUR SPECIAL DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT A L’ALIMENTATION
__De l’Université à la Commission des droits de l’homme

Les agrocarburants, une menace pour le Sud ?

Intervenant, le 25 octobre 2007, devant la 3^e Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, a demandé à la communauté internationale de décréter un moratoire, d’une durée de cinq ans, interdisant le transfert des terres pour la production de biocarburants.

Partant du fait que ce transfert présente des risques sérieux car il réduirait la production de denrées de base comme le maïs, le blé, le sucre et l’huile de palme, il a indiqué qu’il pouvait conduire à une bataille entre l’alimentation et le carburant qui laissera les pauvres et les affamés des pays en développement à la merci d’une augmentation rapide des prix des produits de base.

S’adressant à la 3^e Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, dans le cadre du débat sur les questions relatives aux droits de l’homme, Jean Ziegler a indiqué que le nombre des affamés augmenterait d’une façon effroyable si ce type de transfert ne faisait pas l’objet d’une interdiction. Il a expliqué solliciter un moratoire de cinq ans parce que, d’ici là, les progrès scientifiques auront sans doute rendu possible la production d’éthanol en laboratoire.

Il a également fait un vibrant plaidoyer en faveur de la situation de ceux qu’il a nommé les "réfugiés de la faim", qui fuient la pauvreté et la famine dans leurs pays et, au risque de leur vie, s’embarquent vers les pays plus nantis. Applaudi à l’issue du débat avec les Etats membres, il a tenu à rappeler que depuis 1996, le nombre de personnes souffrant de la faim n’avait cessé d’augmenter d’année en année pour atteindre désormais 854 millions de personnes.

L’INTERVENTION DE JEAN ZIEGLER

JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, a regretté le fait de ne pouvoir annoncer une réduction du nombre de personnes souffrant de violations du droit à l’alimentation. Au contraire, et en dépit de progrès réels accomplis par différents pays tels que la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes, en règle générale, peu de progrès ont été enregistrés quant à la réduction du nombre de victimes de la faim et de la malnutrition dans le monde.

Depuis 1996, le nombre de personnes souffrant de la faim n’a cessé d’augmenter d’année en année. Ce nombre a atteint désormais 854 millions de personnes et ce, en dépit des engagements pris en 2002 lors du Sommet mondial sur l’alimentation et du Sommet du Millénaire de 2000. Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de dix ans meurt de faim et de maladies liées à la malnutrition. Pourtant, la faim et la famine sont évitables. Selon la FAO, le monde produit déjà assez d’aliments pour nourrir chaque enfant, femme et homme pour une population de 12 milliards de personnes, c’est-à-dire le double de la population mondiale actuelle. Notre monde est plus riche que jamais, donc comment pouvons-nous accepter que 6 millions d’enfants de moins de cinq ans soient tués chaque année de malnutrition et de maladies qui y sont liées. Tous les êtres humains ont le droit de vivre dans la dignité et être libérés de la faim.

En 2005-2006, douze millions de personnes de plus ont été victimes de la malnutrition grave et permanente, a ajouté Jean Ziegler. Tous les jours, aux Îles Canaries et dans les îles du bassin méditerranéen, les autorités des pays de la région trouvent des centaines de personnes dans des bateaux, en proie à la faim, des naufragés accompagnés d’enfants sont arrêtés dans les eaux territoriales. Il a indiqué, que personne n’avait idée du chiffre de ceux qui meurent en mer mais qu’on estimait leur nombre à des milliers et des milliers. Ces personnes sont souvent des réfugiés de la faim qui n’appartiennent à aucune des catégories protégées par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Jean Ziegler a dénoncé l’hypocrisie incroyable de l’Union européenne à Bruxelles et de la Commission européenne qui ont adopté une politique d’un cynisme incroyable qui repose sur une politique d’exportation agressive de ses produits agricoles. En vertu de ce système, les paysans africains n’ont aucune chance d’écouler leurs produits. Il s’agit là d’un chantage européen complet. Cette asymétrie doit disparaître par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ne reconnaît pas les droits sociaux et politiques, notamment le droit à l’alimentation. Il faut lutter contre le nouvel accord de libre échange qui créera une catastrophe en Afrique. Il faut aussi que le droit à l’alimentation et la situation des "réfugiés de la faim" soient reconnus. Les gens ne pouvant plus survivre, ils se trouvent dans un état de nécessité absolue et sont prêts à tout. Il faut créer le droit au non-refoulement pour les réfugiés de la faim, ce qui permettrait de ne pas renvoyer les réfugiés dans leur pays d’origine, à moins d’une modification de la situation des droits de l’homme dans le pays.

Le Rapporteur du Conseil des droits de l’homme s’est dit profondément préoccupé par les effets sur le droit à l’alimentation du projet de transfert de 26 millions d’hectares pour la production de bioéthanol dans le cadre d’un accord entre les Etats-Unis et le Brésil. Il a déclaré que les biocarburants apporteront la faim avec eux, en raison de la conversion d’aliments de base comme le maïs, le blé, le sucre et l’huile de palme que cela entraînerait. Ce transfert présente des risques sérieux car il peut conduire à une bataille entre l’alimentation et le carburant qui laissera les pauvres et les affamés des pays en développement à la merci d’une augmentation rapide des prix des produits de base. Le nombre des affamés augmentera d’une façon effroyable.

Quand le président Da Silva du Brésil annonce son intention d’améliorer l’économie du pays par de nouvelles initiatives osées, cela est totalement compréhensible, mais il faut prendre des décisions qui permettent aux gens de vivre. Le prix du blé a doublé et dans certaines régions du monde, le prix du maïs a quadruplé. Bien des pays ne sont pas émancipés du point de vue de l’alimentation et dépendent d’autres pays pour leur sécurité alimentaire. Cette situation ne peut plus durer. Jean Ziegler a souligné que cette année, en raison de l’explosion des prix, les Etats-Unis ne pourront fournir au Programme alimentaire mondial (PAM) que la moitié du volume d’aide alimentaire offert en 2006. Cela veut dire que des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes mourront de faim et de malnutrition en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Jean Ziegler a demandé un moratoire interdisant pendant cinq ans le transfert des terres pour la production de biocarburants. Pourquoi cinq ans ? Parce que les progrès scientifiques et la recherche progressent très vite en laboratoire et qu’il sera sans doute possible de faire de l’éthanol en laboratoire à partir d’une tige, a-t-il indiqué. Il est vrai que les profits que tirent les multinationales de la production de l’agroéthanol sont énormes. La communauté internationale doit réagir, s’est exclamé le Rapporteur, qui a cité Jean-Jacques Rousseau qui, il y a 250 ans, avait écrit dans le Contrat social : "entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère". Il a conclu qu’il fallait imposer un droit supérieur à tous les autres et qui est le droit à l’alimentation.

LE DEBAT

La représentante du Portugal, au nom de l’Union européenne, a déclaré qu’il fallait protéger le droit à l’alimentation des enfants. Elle a demandé au Rapporteur, dont l’Union européenne appuie le mandat, de donner des détails supplémentaires sur les priorités à suivre pour développer le droit à l’alimentation. Quel rôle devraient jouer les grandes sociétés en matière de production de biocarburants et quelles mesures adopter pour qu’une production plus importante de biocarburants ne mène pas à davantage de famines ?, a également demandé la représentante.

La représentante de Cuba a demandé au Rapporteur, d’expliquer quels progrès avaient été réalisés par certains Etats. Elle a aussi demandé au Rapporteur de revenir sur la question du déficit de financement qui oblige le Programme alimentaire mondial à réduire ses opérations, notamment en Afrique du Sud. Elle a aussi souhaité que Jean Ziegler évoque le droit à l’alimentation dans les programmes de coopération internationale. Comment envisagez-vous vos activités futures et l’avenir de vos successeurs ?, a-t-elle encore demandé au Rapporteur.

La délégation du Brésil, évoquant le succès rencontré par le programme national Faim Zéro, a déclaré ne pas comprendre comment l’accès à des carburants propres pouvait avoir un impact sur le droit à l’alimentation. Au Brésil, la production d’éthanol au cours des trente dernières années est tout à fait compatible avec la production alimentaire, a assuré la représentante.

Le Burkina-Faso a félicité le Rapporteur pour sa franchise. Evoquant les barrières commerciales imposées par les pays développés, il a signalé que cette pratique touchait des produits autres que des produits alimentaires, comme le coton.

Le représentant du Nigéria a déclaré que la production alimentaire de son pays progressait tous les ans. Est-ce que le moratoire proposé par le Rapporteur devrait être respecté par tous les pays, compte tenu des différents niveaux de développement ?, a demandé le représentant.

Le représentant du Venezuela a déclaré que le droit international ne comportait pas le droit à être libéré de la faim. Il a souhaité que le Rapporteur revienne sur cette question.

Le représentant de la Colombie, évoquant la production de biocarburants dans son pays, a déclaré que celle-ci ne menaçait pas le droit à l’alimentation et qu’elle entraînerait la création de 40’000 emplois supplémentaires. Le Rapporteur a-t-il pu vérifier lui-même les affirmations contenues dans son rapport et a-t-il tenu compte des remarques des pays ?, a demandé le représentant de la Colombie. Il a exprimé la réserve de son pays à l’égard de la proposition de moratoire.

Le représentant de l’Afrique du Sud a souhaité en savoir plus au sujet des idées du Rapporteur concernant de nouvelles normes internationales éventuelles de protection des "réfugiés de la faim".

Le représentant de la Suisse a estimé que les biocarburants, source d’énergie propre, étaient de nature à faciliter les échanges internationaux. Il a reconnu cependant qu’ils pouvaient avoir des conséquences néfastes sur le droit à l’alimentation. Comment serait-il possible de renforcer les cohérences entre les politiques environnementales et les droits de l’homme ?, a demandé le représentant. Quels sont les critères d’établissement d’une future norme internationale tendant à garantir le droit à l’alimentation ?, a-t-il également voulu savoir.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a affirmé, qu’il n’y avait pas de réfugiés de la faim dans son pays, mais uniquement des individus qui tentaient de visiter des pays voisins de façon illégale.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a déclaré que les pays nantis brûlaient des tonnes d’aliments alors que des millions d’enfants mouraient de faim tous les jours. Ne faudrait-il pas inviter ces pays à aider les enfants qui meurent de famine ?, a suggéré le représentant, qui a également souhaité connaître l’avis de Jean Ziegler sur les organismes génétiquement modifiés.

Le représentant de la Palestine a déclaré qu’un tiers des enfants et des femmes Palestiniens souffraient d’anémie, en raison de l’occupation par Israël. Plus de 75% de la population dépend de l’aide alimentaire, a déploré le représentant. Il a demandé ce qui expliquait juridiquement qu’une puissance occupante puisse nier le droit à l’alimentation de la population dominée. Quelle est la responsabilité des Nations unies dans ce domaine ?, a demandé le représentant de la Palestine.

La représentante de l’Indonésie a souhaité que le mandat du Rapporteur soit prolongé. Il faut protéger les populations de la faim à déclaré la représentante, tout en ayant à l’esprit les processus très longs nécessaires à cet effet. Pour la délégation de l’Indonésie, le moratoire proposé n’est pourtant pas une bonne idée parce qu’il n’évoque pas toutes les questions liées à la production de biocarburants.

Le représentant de la Chine a souhaité savoir dans quelle mesure le Rapporteur pensait pouvoir contribuer aux négociations commerciales en cours dans le cadre du cycle de Doha.

La représentante de la Norvège a demandé au Rapporteur de commenter le concept de souveraineté alimentaire.

Le représentant du Paraguay a exprimé des réserves sur la proposition de moratoire sur les biocarburants. La pauvreté de notre pays est due aux prix très élevés des produits pétroliers, c’est la raison pour laquelle nous essayons de les remplacer par des biocarburants, a déclaré le représentant.

Le représentant du Pérou a évoqué le lien entre le droit à l’alimentation et les populations autochtones. Mais au Pérou, ces populations en protégeant l’environnement, garantissent le droit à l’alimentation, a déclaré le représentant.

LES REPONSES DE JEAN ZIEGLER

Répondant à ces commentaires et questions, JEAN ZIEGLER a appelé à la mise en oeuvre urgente de l’accord de principe de l’Organisation mondiale du commerce aux termes desquels les pays industrialisés ont accepté de mettre fin aux mesures "anti-dumping" des produits agricoles, a déclaré le Rapporteur, en réponse au Portugal. Le cycle de Doha est bloqué, a-t-il déclaré, regrettant que les décisions de Hong Kong ne soient pas appliquées. Les sociétés multinationales devraient obéir aux Etats, si un moratoire était décidé, a déclaré le Rapporteur, pour compléter sa réponse au Portugal.

L’Amérique latine est à l’avant-garde en matière de droit à l’alimentation, a précisé le Rapporteur, qui a répondu au Brésil en disant qu’il s’attendait bien à être contredit sur la question des biocarburants. Le mouvement des travailleurs sans terre est opposé à la production des biocarburants, a-t-il précisé, ce qui est paradoxal puisque le Président Lula, l’un des fondateurs du mouvement des travailleurs, y est favorable.

Le Rapporteur, à l’instar du délégué du Burkina Faso, a été d’accord pour dire que le coton américain "tuait" les producteurs de coton Africains. Il a aussi cité l’exemple du Nigéria en matière d’indépendance alimentaire ainsi que le Venezuela qui avait fait des progrès extraordinaires en matière de droit à l’alimentation et de redistribution de la terre.

En réponse à l’Afrique du Sud, le Rapporteur a donné l’exemple du refoulement vers le Sahara de milliers de réfugiés de la faim "illégaux" en chemin vers l’Europe. Il faut supprimer cette illégalité en créant un nouveau droit de l’homme, en accordant le droit de non-refoulement provisoire aux réfugiés de la faim sur tout le territoire de l’Union européenne, a déclaré le Rapporteur.

En réponse à la Suisse, le Rapporteur a reconnu le manque de cohérence entre les différentes politiques internationales, entre l’OMC et le Conseil des droits de l’homme. Les Etats se contredisent eux-mêmes en permanence. Il faut choisir entre l’ultralibéralisme et le droit à l’alimentation, a déclaré Jean Ziegler.  

En réponse à la République populaire démocratique de Corée, le Rapporteur a déploré le fait qu’il ne puisse toujours pas aller dans le pays. Il a maintenu que des réfugiés de la faim nord coréens fuyaient leur pays et se dispersaient notamment en Mandchourie.

En réponse à la Jamahiriya arabe libyenne, le Rapporteur a maintenu son opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM), car ils représentent un risque pour la santé. Ils menacent également d’esclavage les paysans du monde entier.

En réponse à la Palestine, le Rapporteur a évoqué l’occupation illégale israélienne en violation de toutes les Conventions de Genève. Il a salué les ONG des deux bords, israéliennes et palestiniennes, qui travaillent ensemble au bien-être des populations occupées.

En réponse à l’Indonésie, le Rapporteur a indiqué que les biocarburants n’étaient pas la réponse adéquate à la hausse des prix du pétrole.

L’autosuffisance alimentaire réussie par la Chine est tout à fait remarquable, a considéré Jean Ziegler, qui a dit que lui même ne pouvait malheureusement pas faire grand chose pour débloquer le cycle de négociations de Doha.

En réponse à la Norvège, le Rapporteur a dit, que les directives volontaires élaborées par ce pays lui semblaient extraordinaires et que le concept de souveraineté alimentaire inventé par la Norvège lui paraissait tout à fait remarquable.

Source : Nations unies, New York, octobre 2007.