::: La création de tribunaux militaires pour juger des personnes soupçonnées de terrorisme suscite une vive polémique aux Etats-Unis

Le Monde, Paris : JUGER BEN LADEN

L'Hebdo, Lausanne: LE POINT DE VUE D'EMMA BONINO

Libération, Paris Une juridiction à trouver

Le président américain Bush a signé, le 13 novembre 2001, un "décret militaire" permettant à un tribunal militaire spécial de juger des terroristes, "qui n'ont pas la citoyenneté américaine", suspectés "de participation à des actions terroristes ou de soutien au terrorisme". Les personnes arrêtées au lendemain du 11 septembre 2001 et soupçonnées de liens avec les auteurs des attaques contre le World Trade Center ou le Pentagone pourraient comparaître devant un tribunal militaire, ont indiqué les officiels américains. Ces tribunaux pourraient également siéger hors des Etats-Unis: "Nous pourrions capturer des terroristes [d'Al-Qaida] dans des endroits comme l'Afghanistan" et "ne pas estimer nécessaire de les ramener aux Etats-Unis pour les traduire en justice", a commenté l'attorney général, John Ashcroft, qui estime que les terroristes étrangers n'ont "pas droit à la protection de la constitution américaine". La justice militaire n'a pas été employée aux Etats-Unis depuis 1942.

Le décret signé par le président Bush autorise la détention et le jugement par des tribunaux militaires (dont la composition n'est pas précisée), soit sur le territoire américain, soit à l'étranger, d'étrangers soupçonnés de terrorisme. Au terme du décret, le président américain désigne lui-même les suspects: "Tout individu qui n'est pas un citoyen américain et dont le détermine par écrit" qu'il "est ou a été un membre de l'organisation Al-Qaida", qu'il a commis ou préparé des actes de terrorisme ou qu'il a "abrité en connaissance de cause" des personnes recherchées.

Les réserves des parlementaires américains

La logique qui inspire cette démarche, note le quotidien Le Monde, consiste à considérer les personnes convaincues ou soupçonnées de terrorisme comme des ennemis employant des moyens déloyaux, à l'égal des espions, des agents de propagande ou des saboteurs. Il serait dès lors normal de ne pas faire bénéficier ces personnes des garanties juridiques prévues par la loi américaine ou par les lois internationales.

La décision de Bush a déclenché une vive polémique aux Etats-Unis - et oppose, relève Le Monde, le gouvernement aux défenseurs des droits civils, libéraux de gauche et libertairiens de droite réunis, ainsi qu'à la presse, qui s'inquiète des possibilités de procès secrets mentionnées dans le décret.

La décision de Bush a déclenché une vive polémique aux Etats-Unis - et oppose, relève Le Monde, le gouvernement aux défenseurs des droits civils, libéraux de gauche et libertariens de droite réunis, ainsi qu'à la presse, qui s'inquiète des possibilités de procès secrets mentionnées dans le décret.

Président de la commission judiciaire du Sénat, le démocrate Patrick Leahy craint que Bush ne profite des succès obtenus en Afghanistan pour étendre le pouvoir de l'exécutif au détriment du Parlement, des juges et de la presse. ll souligne qu'il "y a beaucoup d'inquiétude chez les sénateurs, tant républicains que démocrates, qui voient qu'on passe par-dessus leurs têtes pour tourner les règles de droit et qui se demandent ce que nous allons y gagner".

L'hostilité de la presse et des défenseurs des droits de l'homme

La presse américaine est majoritairement hostile à ce décret. Le Wall Street Journal, rappelant qu'il est "aussi sceptique que quiconque face à l'Etat", appuie M. Bush parce que "quand le territoire américain est menacé comme il l'est aujourd'hui, des pouvoirs inhabituels sont nécessaires". Le New York Times et le Washington Post s'opposent fermement à ce que le premier qualifie d'"idée dangereuse". USA Today, le seul quotidien national, reconnaît des mérites apparents à la décision présidentielle, mais c'est pour mieux condamner ensuite un système qui "pourrait aboutir à l'exécution d'innocents".

"Et maintenant, qui va défendre la loi ?", interroge dans l'International Herald Tribune [du 7 décembre 2001] la célèbre éditorialiste Flora Lewis."Il y a, écrit-elle, des dispositions constitutionnelles claires qui régissent une déclaration de guerre et qui, alors seulement, peuvent justifier des mesures légales exceptionnelles. Or le congrès n'a pas légiféré en la matière et n'a pas appelé à la faire. La Maison Blanche et le procureur général ont affirmé que les tribunaux militaires ou toute autre instance jugée nécessaire par le président pour punir les terroristes étaient en soi une garantie de liberté. On soumet ainsi, de manière irresponsable, la logique d'ensemble du système légal américain à la pression d'une formidable émotion, en prétendant que l'on peut "faire confiance" au pouvoir exécutif jusqu'au point d'ignorer les nécessaires contrepoids du législatif et du judiciaire."

La Commission des droits de l'homme des Nations unies: "Le décret frappe au cur des principes de l'état de droit"

Les défenseurs des droits de l'homme soulignent qu'un tribunal militaire ne requiert pas d'établir la preuve de la culpabilité "au-delà d'un doute raisonnable". Pour Laura W. Murphy, directrice de l'Union pour les libertés fondamentales (ACLU), "cette mesure est inquiétante. C'est une preuve que l'administration ne veut pas se soumettre au système légal traditionnel qui est au centre de la démocratie américaine". Plusieurs juristes, en revanche, ont salué l'initiative de George Bush en soulignant qu'il "fallait considérer toutes les possibilités dans la lutte contre le terrorisme". "Nous sommes face à des circonstances exceptionnelles qui donnent lieu à des mesures exceptionnelles" estime Jack Greenberg, professeur de droit à la Columbia University.

Pour sa part, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, Dato' Param Cumaraswamy, a , dans un "message urgent" envoyé le 16 novembre 2001 aux autorités américaines, souligné sa "préoccupation" devant la mise en place de tribunaux militaires qui excluent les garanties relatives au droit à un conseil et à une assistance juridique pendant la détention; le droit de faire appel d'une condamnation auprès d'un tribunal supérieur; la juridiction d'autres tribunaux nationaux et internationaux.

"Le simple fait que l'exécutif est investi de tels pouvoirs, frappe au cur des principes de l'état de droit, de l'égalité devant la loi d'un procès équitable", écrit le rapporteur dans son message, ajoutant : "Je suis pleinement conscient que ce décret vise à faire face à une situation d'urgence nationale déclarée le 14 septembre. Toutefois, je ne suis pas convaincu que de telles mesures répressives, qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de l'Etat de droit et du droit à un procès équitable, soient nécessaires".

Sources : Nations unies, département d'Etat américain et Le Monde, 16,18-19 novembre et 27 décembre 2001.