NATIONS UNIES, 13 SEPTEMBRE 2007 | LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE MONDE
__L'Assemblée générale adopte une déclaration protégeant les droits des peuples autochtones

L'Assemblée générale des Nations unies  a adopté, le 13 septembre 2007, à New York, une déclaration non contraignante visant à protéger les droits des quelque 370 millions d'autochtones dans le monde, malgré l'opposition de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Canada et des Etats-Unis.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones concerne la protection des personnes, des terres et des ressources.

Au sein de l'Assemblée qui compte 192 membres, 158 pays ont participé au vote : 143 ont voté pour, 4 contre et 11 - dont la Russie et la Colombie - se sont abstenus. La présidente de l'Assemblée, Sheikha Haya, a rappelé que les Nations unies avaient "ouvert pour la première fois ses portes aux peuples autochtones lors d'une cérémonie de lancement de l'Année internationale" qui leur était consacrée, en décembre 1992.

L'adoption de cette Déclaration, fruit de deux décennies de débats au sein des Nations unies, marque aussi la réalisation de l’un des buts du Sommet mondial des chefs d’Etat de 2005, a-t-elle fait observer.

La Déclaration affirme notamment que "les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination et, qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel".

Le texte prévoit que les Etats doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Les peuples autochtones affirment que leurs terres sont menacées par une grande variété d'activités, comme l'extraction minière, l'exploitation forestière, la contamination de l'environnement, les projets de développement, la création de zones protégées ou de réserves de chasse, l'usage de semences génétiquement modifiées et la monoculture intensive.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a salué l'adoption de ce texte comme "un triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde", marquant un moment "historique". Il a relevé "que cette adoption marqu[ait] un moment historique où les États membres des Nations unies et les peuples autochtones se réconcilient avec leur histoire douloureuse et se montrent résolus à avancer ensemble sur la voie des droits de l’homme, de la justice et du développement pour tous".

Ban Ki-moon a appelé les gouvernements et la société civile à intégrer les droits qui y sont inscrits dans le droit international, dans les programmes de développement et dans les politiques à tous les niveaux, "afin que la vision qui fonde la Déclaration devienne une réalité".

 La déception des opposants au texte 

Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, pays où vit une population autochtone conséquente, ont exprimé leur déception face à ce texte en raison de la mention du droit à l'autodétermination et du droit à la terre et aux ressources. Ils critiquent également le fait que le texte permet aux peuples autochtones d'exercer un droit de veto sur la législation nationale et la gestion des ressources.

Parmi les sources de contentieux, un article qui affirme que "les Etats doivent apporter reconnaissance légale et protection" aux terres, territoires et ressources traditionnellement "détenus, occupés, utilisés ou acquis" par des autochtones.
Autre source de discorde, la mention du fait que les Etats doivent accorder réparation aux autochtones "en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes".

Les opposants au texte rejettent également la nécessité "d'obtenir le consentement libre et éclairé [des autochtones] avant l'adoption de tout projet affectant leurs terres, territoires et autres ressources, en particulier en lien avec le développement, l'utilisation ou l'exploitation de minéraux, d'eau ou autres ressources".

"Malheureusement, les clauses dans la déclaration concernant les terres, territoires et ressources sont extrêmement vagues, peu claires et susceptibles d'une grande variété d'interprétations", a affirmé l'ambassadeur canadien aux Nations unies, John McNee.

Le leader canadien autochtone, Phil Fontaine, a fustigé de son côté la position du Canada, où vivent 1,3 million d'autochtones sur une population totale de 32,7 millions. "Nous sommes très déçus de l'opposition du Canada à la déclaration sur les droits des peuples autochtones", a-t-il dit.

La Déclaration des sur les droits des peuples autochtones avait été adoptée par le Conseil des droits de l’homme, le 29 juin 2006, à Genève - par 30 voix pour,  2 contre - Canada et Fédération de Russie - et 12 abstentions.

"La Déclaration affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination et, qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel", précisait alors le Conseil.

Sources : Nations unies, New York, et presse internationale, septembre 2007.