SOUDAN-DARFOUR, DECEMBRE 2006 / L'ENQUETE DE LA CPI
__La Cour arrive au terme de son enquête

Présentant son 4e rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a affirmé le 14 décembre 2006, à New York, qu'il arrivait au terme de son enquête et qu'il avait recueilli des éléments de preuve suffisants pour identifier les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde dans les crimes commis au Darfour, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

Dans sa résolution 1593 adoptée en mars 2005, le Conseil de sécurité avait déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI, permettant ainsi de traduire devant la Cour les auteurs des exactions commises depuis le 1er juillet 2002.

"Mon Bureau arrive au terme de son enquête et achève de recueillir des éléments de preuve suffisants aux fins d'identifier les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde pour certains des pires crimes commis au Darfour", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, lors d'une séance publique au Conseil de sécurité sur la situation au Soudan.

"Les éléments de preuve recueillis fournissent des motifs raisonnables de croire que les personnes identifiées ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, y compris des crimes de persécution, de torture, de meurtre et de viol", a-t-il souligné.

Depuis la résolution du Conseil qui renvoie à la CPI "la situation au Darfour", "la violence n'a connu aucune trêve au Darfour dont la population, notemment les millions de personnes déplacées, a vu ses souffrances empirer", a-t-il estimé. "Certains rapports préoccupants font également état d'un débordement de la violence au Tchad et en République centrafricaine".

"La signature de l'Accord de paix pour le Darfour par certains des belligérants n'empêche pas que l'on signale presque chaque jour des crimes graves, dont certains pourraient relever de la compétence de la Cour. Des heurts violents entre les factions qui composent les différents mouvements ou entre les mouvements eux-mêmes ont provoqué la mort d'un grand nombre de civils", a-t-il confirmé.

"Selon certains rapports alarmants, le mode opératoire des crimes commis par le passé semblerait se reproduire. C'est ainsi que l'on signale des attaques à l'encontre de positions civiles menées par des milices armées soutenues par des éléments des forces soudanaises de sécurité", a-t-il encore dénoncé. "Les cas de viols et d'agressions sexuelles restent très nombreux".

Expliquant les progrès réalisés dans l'enquête, le procureur a indiqué que son Bureau avait recueilli "des éléments de preuves auprès d'un grand nombre de sources différentes, menant une enquête minutieuse tant à charge qu'à décharge, dans un souci d'égalité, d'indépendance et d'impartialité".

"Parmi ses sources figurent des déclarations de victimes, mais également d'agents soudanais, des milliers de documents recueillis par la Commission internationale d'enquête et des renseignements de la Commission nationale d'enquête, de même que des documents et des éléments matériels provenant de ce Conseil et d'autres organisations internationales", a-t-il précisé.

Sur les poursuites éventuelles, Luis Moreno-Ocampo a rappelé que la CPI n'était "qu'une juridiction de dernier recours" : "Les affaires feront l'objet de poursuites devant la CPI dans les situations pour lesquelles : 1. il n'y a eu ni enquête ni poursuites à l'échelle nationale, ou 2. une enquête ou des poursuites ont été engagées, mais elles sont entachées de l'absence de volonté ou de l'incapacité de les mener véritablement à bien", a-t-il expliqué.

"Mon Bureau a cherché à déterminer si les autorités soudanaises mènent ou ont mené des procédures à l'échelon national", a-t-il ajouté. Selon les informations recueillies, 14 personnes soupçonnées d'avoir été impliquées dans les violations du droit international et des atteintes aux droits de l'homme ont été arrêtées par les autorités soudanaises. "Mais, a conclu le procureur, ces informations ne suffisent pas à interrompre l'enquête de la CPI".

Dans son 3e rapport au Conseil de sécurité présenté au mois de juin 2006, Luis Moreno-Ocampo affirmait déjà avoir rassemblé des preuves "de milliers d'assassinats présumés de civils » qui incluent des "massacres à grande échelle".

Source : Nations unies, New York, décembre 2006.