LA CONFERENCE

La Déclaration et le Programme d'action

Le rapport final

LES DECLARATIONS

Secrétaire général Onu

Secrétaire de la conférence

REUNIONS REGIONALES

La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]

La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]

La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]

SUIVI DE LA CONFERENCE

AG Onu, 1993, résolution Conférence

AG Onu, 1993, résolution haut commissaire

DROITS DE L'HOMME
Une longue marche

Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]

La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]

La percée des Ong [Sophie Bessis]

Des droits indivisibles [Antoine Bernard]

Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]

Halte à la torture [Manfred Novak]

Graines d'éthique [Stéphane Hessel]

Les droits de tous [Francine Fournier]

Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]


NATIONS UNIES, VIENNE, 1993 | CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME - REUNION REGIONALE POUR L'ASIE
__La Déclaration de Bangkok

Les ministres et représentants des Etats d'Asie réunis à Bangkok, du 29 mars au 2 avril 1993, conformément à la résolution 46/116 de l'Assemblée générale en date du 17 décembre 1991, dans le contexte des préparatifs de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme,

Adoptent la présente Déclaration, qui portera le nom de Déclaration de Bangkok, dans laquelle sont consignés les aspirations et les engagements de la région de l'Asie :

Soulignant l'importance de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, occasion inestimable de passer en revue tous les aspects des droits de l'homme et de garantir une approche juste et équilibrée en la matière,

Conscients de la contribution à cette conférence que peuvent faire les pays d'Asie en raison de la diversité et de la richesse de leurs cultures et traditions,

Se félicitant du regain d'attention accordé par la communauté internationale aux droits de l'homme,

Réaffirmant leur adhésion aux principes contenus dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Rappelant que, dans la Charte des Nations Unies, la question du respect universel et de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales est placée à juste titre dans le contexte de la coopération internationale,

Notant les progrès réalisés en matière de codification des instruments relatifs aux droits de l'homme et de mise sur pied de mécanismes internationaux des droits de l'homme, tout en constatant avec préoccupation que ces mécanismes se rapportent principalement à une catégorie de droits,

Soulignant qu'il convient d'encourager la ratification, par tous les Etats, des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

Réaffirmant les principes du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats,

Soulignant l'universalité, l'objectivité et la non-sélectivité de tous les droits de l'homme, ainsi que la nécessité d'éviter de les appliquer en utilisant deux poids et deux mesures et de les politiser,

Reconnaissant qu'on devrait encourager la promotion des droits de l'homme par la coopération et le consensus, et non dans une atmosphère d'antagonisme et en imposant des valeurs incompatibles,

Réaffirmant l'interdépendance et l'indivisibilité des droits économiques, sociaux, culturels, civils, politiques et l'existence d'un lien naturel entre développement, démocratie, exercice universel de tous les droits de l'homme et justice sociale, qu'il faut traiter de façon intégrée et équilibrée,

Rappelant que la Déclaration sur le droit au développement reconnaît que ce droit est universel et inaliénable et qu'il fait partie intégrante des droits de l'homme fondamentaux,

Soulignant que l'action entreprise pour établir des normes internationales uniformes en matière de droits de l'homme doit aller de pair avec une action tendant à instaurer un ordre économique mondial juste et équitable,

Convaincus que le progrès économique et social favorise l'évolution de plus en plus marquée vers la démocratie ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme,

Insistant sur l'importance de l'éducation et de la formation en matière de droits de l'homme aux niveaux national, régional et international et sur la nécessité d'une coopération internationale visant à remédier à la mauvaise information du public en ce qui concerne ces droits.

LA DECLARATION DE BANGKOK

1. Réaffirment leur attachement aux principes figurant dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'à la pleine réalisation de tous les droits de l'homme dans le monde entier;

2. Soulignent qu'il est indispensable de créer des conditions favorables à la jouissance effective des droits de l'homme aux niveaux national et international;

3. Insistent sur la nécessité urgente de démocratiser le système des Nations Unies, d'en finir avec la sélectivité et d'améliorer les procédures et mécanismes en vue de renforcer la coopération internationale, sur la base des principes d'égalité et de respect mutuel, et d'assurer une approche positive, équilibrée et non conflictuelle dans le traitement et la mise en oeuvre de tous les aspects des droits de l'homme;

4. Rejettent toute tentative visant à lier droits de l'homme et fourniture d'une aide au développement;

5. Mettent l'accent sur les principes de respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale, ainsi que de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et de non-recours aux droits de l'homme comme instrument de pression politique;

6. Réitèrent que tous les pays, petits ou grands, ont le droit de déterminer leur système politique, de contrôler et d'utiliser librement leurs ressources et d'oeuvrer librement à leur développement économique, social et culturel;

7. Soulignent l'universalité, l'objectivité et la non-sélectivité de tous les droits de l'homme, ainsi que la nécessité d'éviter d'appliquer ces droits selon deux poids et deux mesures et de les politiser, et que leur violation ne peut se justifier en aucun cas;

8. Constatent que, si les droits de l'homme sont par nature universels, ils doivent être envisagés dans le contexte du processus dynamique et évolutif de fixation des normes internationales, en ayant à l'esprit l'importance des particularismes nationaux et régionaux comme des divers contextes historiques, culturels et religieux;

9. Constatent en outre que c'est aux Etats que revient la responsabilité première de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le cadre d'infrastructures et de mécanismes appropriés, et constatent également que les recours doivent être soumis et traités essentiellement par le canal de tels mécanismes et procédures;

10. Réaffirment l'interdépendance et l'indivisibilité des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que la nécessité de porter une égale attention à toutes les catégories de droits de l'homme;

11. Font ressortir qu'il importe de garantir les droits de l'homme et les libertés fondamentales des groupes vulnérables tels que les minorités ethniques, nationales, raciales, religieuses et linguistiques, les travailleurs migrants, les handicapés, les populations autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées;

12. Réaffirment que l'autodétermination constitue un principe du droit international en même temps qu'un droit universel reconnu par les Nations Unies pour les peuples vivant sous domination étrangère ou coloniale et sous occupation étrangère, principe en vertu duquel ces peuples peuvent déterminer librement leur statut politique et poursuivre librement leur développement économique, social et culturel, et que le déni de ce principe constitue une grave violation des droits de l'homme;

13. Soulignent que le droit à l'autodétermination est applicable à tous les peuples sous domination étrangère ou coloniale et sous occupation étrangère, et qu'il ne saurait être utilisé pour porter atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté nationale et à l'indépendance politique des Etats;

14. Se déclarent préoccupés par toutes les formes de violation des droits de l'homme, en particulier les manifestations de discrimination raciale, le racisme, l'apartheid, le colonialisme, l'agression et l'occupation étrangères et l'installation de colonies de peuplement illégales dans les territoires occupés, ainsi que la récente recrudescence du néonazisme, de la xénophobie et du nettoyage ethnique;

15. Soulignent la nécessité de prendre des mesures internationales efficaces visant à garantir et à surveiller la mise en oeuvre des normes en matière de droits de l'homme et la protection juridique effective des populations sous occupation étrangère;

16. Appuient vigoureusement la lutte légitime du peuple palestinien pour la restauration de ses droits nationaux et inaliénables à l'autodétermination et à l'indépendance, et exigent qu'il soit mis fin immédiatement aux graves violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, le Golan syrien et autres territoires arabes occupés, y compris Jérusalem;

17. Réaffirment que le droit au développement, tel qu'établi dans la Déclaration sur le droit au développement, est un droit universel et inaliénable et fait partie intégrante des droits de l'homme fondamentaux, et qu'il doit être réalisé par la coopération internationale, le respect des droits de l'homme fondamentaux, l'établissement d'un mécanisme de contrôle et la création des conditions internationales essentielles à sa réalisation;

18. Reconnaissent que les principaux obstacles à la réalisation du droit au développement se situent au niveau macro-économique international comme en témoigne le fossé qui s'élargit entre le Nord et le Sud, les riches et les pauvres;

19. Affirment que la pauvreté est un des principaux obstacles à la pleine jouissance des droits de l'homme;

20. Affirment aussi la nécessité de développer le droit de la communauté humaine en ce qui concerne un environnement propre, sûr et sain;

21. Notent que le terrorisme, qu'il faut distinguer de la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère, est devenu, dans toutes ses formes et manifestations, l'une des plus graves menaces à la jouissance des droits de l'homme et à la démocratie, mettant en péril l'intégrité territoriale et la sécurité des Etats et déstabilisant des gouvernements légitimement constitués, et qu'il doit être condamné sans équivoque par la communauté internationale;

22. Réaffirment qu'ils sont fermement résolus à promouvoir et protéger les droits des femmes en garantissant la participation de celles-ci sur un pied d'égalité aux préoccupations politiques, sociales, économiques et culturelles de la société et en éliminant toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le sexe à l'encontre des femmes;

23. Reconnaissent les droits qu'a l'enfant de bénéficier d'une protection spéciale et de se voir accorder les possibilités et facilités nécessaires pour se développer physiquement, mentalement, moralement, spirituellement et socialement dans des conditions saines et normales et dans la liberté et la dignité;

24. Se félicitent du rôle important joué par les institutions nationales dans la promotion authentique et constructive des droits de l'homme et estiment qu'il convient de laisser aux Etats concernés le soin de décider de la conceptualisation et de l'établissement éventuel de telles institutions;

25. Reconnaissent l'importance, pour la promotion des droits de l'homme, de la coopération et du dialogue entre gouvernements et organisations non gouvernementales sur la base de valeurs partagées et dans le respect et la compréhension mutuels, et encouragent les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social à contribuer positivement à ce processus conformément à la résolution 1296 (XLIV) du Conseil;

26. Réaffirment la nécessité d'étudier la possibilité de conclure des arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme en Asie;

27. Réaffirment aussi la nécessité de rechercher comment susciter la coopération et l'appui financier de la communauté internationale en faveur de l'éducation et de la formation dans le domaine des droits de l'homme au niveau national et en vue de l'établissement, sur demande des Etats, d'infrastructures nationales pour promouvoir et protéger les droits de l'homme;

28. Soulignent la nécessité de rationaliser le mécanisme des droits de l'homme des Nations Unies afin d'en renforcer l'efficacité et l'efficience, et de faire en sorte d'éviter les doubles emplois qui existent entre les activités des organes créés par traité, celles de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et celles de la Commission des droits de l'homme, de même que la nécessité d'éviter la multiplicité de mécanismes parallèles;

29. Soulignent qu'il importe de renforcer le Centre pour les droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies en lui allouant les ressources nécessaires pour lui permettre de fournir aux Etats qui en font la demande, en temps voulu et avec efficacité, une large gamme de services consultatifs et de programmes d'assistance technique pour la promotion des droits de l'homme, ainsi que de financer adéquatement, dans le domaine des droits de l'homme, d'autres activités autorisées par les organes compétents;

30. Demandent que la représentation des pays en développement au Centre pour les droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies soit renforcée.
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