LA CONFERENCE

La Déclaration et le Programme d'action

Le rapport final

LES DECLARATIONS

Secrétaire général Onu

Secrétaire de la conférence

REUNIONS REGIONALES

La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]

La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]

La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]

SUIVI DE LA CONFERENCE

AG Onu, 1993, résolution Conférence

AG Onu, 1993, résolution haut commissaire
t commissaire

DROITS DE L'HOMME
Une longue marche

Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]

La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]

La percée des Ong [Sophie Bessis]

Des droits indivisibles [Antoine Bernard]

Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]

Halte à la torture [Manfred Novak]

Graines d'éthique [Stéphane Hessel]

Les droits de tous [Francine Fournier]

Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]

NATIONS UNIES, VIENNE, 14-25 JUIN 1993 | LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME
__Des droits indivisibles
par Antoine Bernard

Omniprésentes à la conférence de Vienne, ces forces de la société civiles que sont les organisations non gouvernementales (Ong) y ont gagné une reconnaissance internationale.

Depuis qu'a été adoptée, en 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme, le principe d'indivisibilité des droits de la personne est devenu, avec le principe d'universalité, le pivot du système international contemporain qui protège ces droits.

Il signifie que le corpus de normes internationales forme un ensemble cohérent, un tout, dont les différentes composantes sont indissociables dans leur conception et dans leur application.

Sa raison d'être réside dans le droit de toute personne "à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés [dans la Déclaration universelle des droits de l'homme] puisent y trouver plein effet" [article 28 de la Déclaration].

L'indivisibilité exprime d'abord le refus d'une hiérarchisation des droits de l'homme qui permettrait aux idéologies les plus funestes, qu'elles soient spirituelles ou temporelles, de faire leurs basses besognes; c'est aussi l'affirmation qu'il n'y a pas de développement sans démocratie, ni de démocratie sans développement. C'est un rempart contre des droits de l'homme en forme de coquille vide, lorsque les populations ne sont pas dotées de moyens économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, d'assurer leur existence dans la dignité.

Bien qu'il ait été réaffirmé constamment au fil des résolutions et autres "instruments" internationaux adoptés par les organes onusiens depuis des décennies, le principe d'indivisibilité n'a pas été défini plus avant en droit international.

Cette imprécision s'explique évidemment par les divergences, dans une société internationale plurielle, déséquilibrée, voire profondément antagoniste, des intérêts politiques, économiques et culturels dont le principe d'indivisibilité est à la fois l'outil et l'enjeu.

C'est ce qu'a confirmé la Conférence mondiale sur les droits de l'homme puisque, aussi bien ses deux ans de préparation que la déclaration finale ont été le théâtre de ballets conflictuels. Le résultat auquel on est parvenu est mitigé: si le principe de l'indivisibilité des droits de la personne a bien été réaffirmé, c'est en des termes qui laissent une marge de manœuvre aux interprétations restrictives des tenants du prétendu "relativisme culturel et cultuel". D'un autre côté, la consécration du droit au développement laisse espérer un regain d'intérêt pour la protection des droits économiques et sociaux dans la famille onusienne.

L'irréductible humain

Certains gouvernements se sont livrés à une véritable offensive contre le principe d'indivisibilité, voyant dans l'ouverture viennoise de la boîte de Pandore une belle occasion de justifier des pratiques d'inspiration prétendument divines, et de s'affranchir de l'obligation de respecter des principes internationaux décidément trop gênants pour leurs activités répressives.

Le jour de l'ouverture de la Conférence, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, présentait d'ailleurs le couple "indivisibilité-cultures" comme l'invité d'honneur et, d'une génuflexion très diplomatique, tentait de contourner l'obstacle : si les problèmes contemporains qui se posent à la communauté internationale dans le domaine des droits de l'homme sont "universellement partagés […], si les droits de l'homme constituent un objectif commun à l'ensemble des membres de la société internationale, si chacun se reconnaît dans cette question, chaque culture a sa façon particulière de la partager", expliquait-il.

Toutefois, continuait-il, "les droits de l'homme […] ne sont pas le plus petit dénominateur commun de toutes les nations, mais, au contraire, ce que je voudrais appeler "l'irréductible humain", c'est-à-dire la quintessence des valeurs par lesquelles nous affirmons, ensemble, que nous sommes une même communauté humaine".

Cette thèse n'était pas celle de certains gouvernements du Sud, peu enclins à admettre des normes universelles de protection des droits de l'homme. Ils obtinrent à Vienne plusieurs succès, à commencer par les réserves faites sur les principes d'indivisibilité et d'universalité des droits de l'homme. Ils remportèrent une seconde victoire avec la suppression de la condamnation de l'extrémisme religieux, qui figurait dans le projet de déclaration finale.

Si le consensus a bien été trouvé, finalement, pour réaffirmer le principe d'indivisibilité, son ambiguïté risque de légitimer un discours parfois fort éloigné de la culture universelle des droits de l'homme. Et notamment de consacrer, subrepticement, le prétendu "relativisme culturel".

Développement et solidarité

Le respect des droits économiques et sociaux fut également au coeur du débat sur l'indivisibilité des droits de l'homme.

Trois ans après la chute du mur de Berlin, la Conférence donnait aux pays du Sud l'occasion d'élever la voix pour demander, non sans arrière pensées parfois, qu'une attention prioritaire soit accordée dans le système international aux droits économiques et sociaux.

La réticence de nombreux pays occidentaux à ce sujet, tout au long du processus préparatoire, laissait augurer une confrontation Nord-Sud. La revendication, par certains pays du Nord, de l'application indivisible des droits de l'homme, apparaît en effet comme une tartuferie pour les pays du Sud, tant que le Nord se montre indifférent à l'immensité des problèmes causés par la paupérisation de 80% de la planète.

Exiger l'indivisibilité, sans l'exercice d'un véritable devoir de solidarité, rend finalement les puissances occidentales complices de politiques d'austérité aux conséquences sociales dramatiques, qui aboutissent au maintien au pouvoir de régimes répressifs.

Par ailleurs, l'émergence de contre-pouvoirs, telles les nombreuses ligues des droits de l'homme écloses dans le Sud ces dernières années, de même que l'instauration à l'arraché du multipartisme, font bien souvent figure de vitrines derrière lesquelles se cache, en réalité, une corruption galopante des pouvoirs politiques.

Dans ce contexte, la confirmation à Vienne du caractère "universel et inaliénable" du droit au développement en tant que droit de l'homme (Déclaration, première partie, paragraphe 10), témoigne d'une prise de conscience des pays occidentaux, en particulier les Etats-Unis, puisque c'était la première fois qu'ils reconnaissaient ce droit. Elle marque, en tout cas, une avancée qu'il faut désormais concrétiser.

Plusieurs conditions devraient impérativement être remplies à cette fin, notamment : le respect scrupuleux des droits de la personne dans le cadre de l'aide multilatérale et bilatérale; le règlement de la crise de la dette; le respect du droit à l'environnement; la lutte contre la corruption et l'enrichissement frauduleux des dirigeants. En d'autres termes, replacer l'être humain au centre du processus de développement.

Sur le plan des principes, la Déclaration de Vienne affirme le respect des droits de l'homme, du développement et de la démocratie, qui sont "interdépendants et se renforcent mutuellement" (op. cité, paragraphe 8). Il y est également stipulé que, dans ce contexte, le sous-développement ne peut servir de prétexte au non respect de ces droits (op. cité, paragraphe 10).

Parallèlement, la Conférence lance un appel à la communauté internationale en vue d'alléger le fardeau de la dette extérieure des pays en développement (op. cité, paragraphe 12). Elle réaffirme en outre que les pays les moins développés, qui sont engagés dans un processus de démocratisation et de réformes économiques, "dont nombre de pays africains", doivent être soutenus (op. cité, paragraphe 9), et se prononce contre le caractère conditionnel de l'aide au développement ("La promotion et la protection des droits de l'homme […] devraient être universelles et se réaliser sans l'imposition d'autres conditions", op. cité, paragraphe 8).

Chacun s'est réjoui de ce qu'un consensus soit intervenu sur l'ensemble de ces dispositions et qu'ainsi Vienne n'ait pas été l'occasion du conflit Nord-Sud que laissait prévoir le processus préparatoire.

Qu'on ne s'y trompe pourtant pas : chaque groupe d'intérêt y a trouvé son compte. Et seule l'application exhaustive d'un programme d'action, d'ailleurs fort modeste, permettra de dire si la conférence fut l'occasion d'un début de convergence des volontés politiques, pour le respect du droit au développement en tant que droit de l'homme indissociable des autres.

Antoine Bernard est directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Cette organisation internationale non gouvernementale a statut consultatif auprès des Nations unies, de l'Unesco, du Conseil de l'Europe, et d'observateur auprès de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Texte publié dans le Courrier de l'Unesco, Paris, mars 1994.