LA CONFERENCE

La Déclaration et le Programme d'action

Le rapport final

LES DECLARATIONS

Secrétaire général Onu

Secrétaire de la conférence

REUNIONS REGIONALES

La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]

La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]

La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]

SUIVI DE LA CONFERENCE

AG Onu, 1993, résolution Conférence

AG Onu, 1993, résolution haut commissaire

DROITS DE L'HOMME
Une longue marche

Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]

La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]

La percée des Ong [Sophie Bessis]

Des droits indivisibles [Antoine Bernard]

Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]

Halte à la torture [Manfred Novak]

Graines d'éthique [Stéphane Hessel]

Les droits de tous [Francine Fournier]

Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]

NATIONS UNIES, VIENNE, 14-25 JUIN 1993 | LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME
__Bouthros Bouthros Gali : Puissent les droits de l'homme apparaître, enfin, comme le langage commun de l'humanité

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'ouvre, aujourd'hui, à Vienne, constitue l'un de ces moments rares et essentiels où la communauté des Etats se trouve, tout entière, sous le regard du monde.

Ce regard, c'est celui des milliards d'hommes et de femmes qui aspirent à se reconnaître dans les débats que nous allons mener et les actes que nous allons prendre en leur nom. Ce regard, c'est celui de toutes celles et de tous ceux qui, en cette heure même, souffrent dans leur esprit ou dans leur corps de ne pas voir reconnue, ou de voir bafouée, leur dignité humaine. Ce regard, c'est aussi, dans la période cruciale où nous nous réunissons, le regard de l'Histoire !

Lorsque, en 1989, l'Assemblée générale des Nations unies demanda au Secrétaire général de consulter les gouvernements et les institutions concernées sur l'opportunité de convoquer une Conférence mondiale sur les droits de l'homme, elle faisait déjà preuve d'une intuition historique remarquable.

Deux mois plus tôt, le mur de Berlin s'était écroulé, emportant avec lui une certaine représentation du monde. Et esquissant, par là même, de nouvelles perspectives. C'est au nom de la liberté, de la démocratie, des droits de l'homme, que des peuples entiers prenaient la parole. Leur détermination, leur abnégation - parfois leur sacrifice - disaient, et disent encore, leur volonté d'en finir avec l'aliénation et le totalitarisme.

Ainsi, la préparation de la Conférence d'aujourd'hui est-elle allée de pair avec une impressionnante accélération de l'Histoire.

Il ne faut pas voir dans ce rapprochement un pur hasard ou une simple coïncidence. C'est toujours lorsque le monde se métamorphose, lorsque les certitudes s'écroulent, lorsque les repères s'estompent, que l'appel aux références fondamentales se fait plus grand, que la quête d'une morale devient plus pressante, que la volonté de se comprendre soi-même s'impose comme une nécessité.

Il est donc naturel que la communauté internationale ressente, aujourd'hui, le besoin de se pencher sur ses propres valeurs. Et, réfléchissant sur son histoire, de s'interroger sur ce qui fait son identité la plus profonde, c'est-à-dire sur l'homme et sur la protection qu'en lui accordant, elle s'accorde à elle-même.

LES OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

Les objectifs fixés à la Conférence témoignent fidèlement de ces interrogations cruciales :

Quels progrès ont été réalisés dans le domaine des droits de l'homme depuis la Déclaration universelle de 1948 ?
Quels sont les obstacles, et comment les surmonter ?
Comment améliorer l'application des textes relatifs aux droits de l'homme ?
Quelle est l'efficacité des méthodes et des mécanismes mis en place par les Nations unies ?
Quelles ressources financières faut-il affecter à l'action des Nations unies en faveur des droits de l'homme ?
Et, plus profondément, quels sont les liens existant entre les buts poursuivis par l'Organisation et les droits de l'homme, notamment le lien entre le développement, la démocratie et la jouissance universelle de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques ?

Ces interrogations, universellement partagées, ne connaissent pas, pour autant, de réponse unique. Si les droits de l'homme sont communs à l'ensemble des membres de la société internationale et si chacun se reconnaît dans leur nature, chaque ère culturelle peut avoir sa façon particulière de contribuer à leur mise en oeuvre. A cet égard, il faut être reconnaissant aux Etats membres qui ont, au niveau régional, rappelé cette réalité.

Encore faut-il que ce rappel soit source de réflexions positives, et non pas de malentendus stériles.

En effet, les droits de l'homme, pensés à l'échelle universelle, nous confrontent à la dialectique la plus exigeante qui soit : la dialectique de l'identité et de l'altérité, du "moi" et de l'"autre". Ils nous enseignent, sans détour, que nous sommes tout à la fois identiques et différents.

Dès lors, les droits de l'homme que nous énonçons, et que nous cherchons à garantir, ne peuvent être que le résultat d'un dépassement, le produit d'un effort conscient pour retrouver notre essence commune par-delà nos clivages apparents, nos différences du moment, nos barrières idéologiques et culturelles.

Bref, je veux dire par là, de la façon la plus solennelle, que les droits de l'homme dont nous allons débattre ici à Vienne ne sont pas le plus petit dénominateur commun de toutes les nations, mais, au contraire, ce que je voudrais appeler "l'irréductible humain", c'est-à-dire la quintessence des valeurs par lesquelles nous affirmons, ensemble, que nous sommes une seule communauté humaine !

Je ne veux pas sous-estimer la nature de l'effort qui nous attend. Pourtant, il ne s'agit pas, dans un tel domaine, de rechercher des compromis prudents ou des solutions approximatives, de nous contenter de déclarations lénifiantes ou, ce qui serait pire encore, de nous enfermer dans des querelles de mots. Mais, au contraire, nous devons nous élever jusqu'à une conception des droits de l'homme qui les rende vraiment universels !

C'est bien là qu'est la difficulté de notre entreprise, c'est bien là que réside notre travail, car c'est là aussi que l'on jugera, dans l'avenir, les résultats de cette Conférence.

Le sens d'un débat

Pour aborder nos débats dans les meilleures conditions, voire pour suggérer une méthode, il nous faut nous convaincre que les droits de l'homme nous entraînent dans un univers complexe, parce qu'ils sont, à la fois, un instrument de référence et un processus de synthèse :

En tant qu'instrument de référence, les droits de l'homme constituent le langage commun de l'humanité grâce auquel tous les peuples peuvent, dans le même temps, comprendre les autres et écrire leur propre histoire. Les droits de l'homme sont, par définition, la norme ultime de toute politique.
En tant que processus de synthèse, les droits de l'homme sont, par essence, les droits en mouvement. Je veux dire par là qu'ils ont à la fois pour objet d'exprimer des commandements immuables et d'énoncer un moment de la conscience historique. Ils sont donc, tout ensemble, absolus et situés.

Si j'ai voulu commencer mes propos par ces affirmations de principe - au risque d'apparaître, à priori, fort abstrait - c'est parce que je suis convaincu que toutes les questions que nous serons appelés à examiner dans les jours qui viennent, même les plus techniques, ne pourront trouver de solutions convenables que si nous gardons présente à l'esprit cette dialectique fondamentale de l'universel et du particulier, de l'identité et de la différence.

Notre tâche est d'autant plus urgente que, grâce au développement des communications, c'est le monde entier qui, chaque jour, est pris à témoin du libre exercice - ou de la violation - des droits de l'homme.

Pas un jour qui ne nous montre la guerre ou la famine, les arrestations arbitraires, les tortures, les viols, les meurtres, les expulsions, les transferts de populations, les nettoyages ethniques. Pas un jour qui ne nous parle des atteintes aux libertés les plus fondamentales. Pas un jour qui ne nous rappelle le racisme et ses forfaits, l'intolérance et ses excès, le sous-développement et ses méfaits !

Et, devant ces hommes, ces femmes, ces enfants qui souffrent et qui meurent, s'impose, de façon plus insupportable que jamais, cette réalité : nous sommes tous semblables, et pourtant l'Histoire nous traite comme si nous étions différents et dresse, entre nous, des barrières de toute nature : politique, économique, sociale, culturelle...

Différences et inégalités

Certes, nous avons appris que les différences peuvent être, en elles-mêmes, objet de respect et sources d'enrichissement mutuel. Mais, lorsqu'elles se traduisent par des inégalités manifestes, alors nous les vivons comme des injustices !

Ce sentiment est aujourd'hui partagé par tous les peuples et toutes les nations. Il marque un incontestable progrès de la conscience humaine.

Cela est d'autant plus à souligner que le passage de la constatation des inégalités à la révolte contre les injustices n'a pu s'opérer que par l'affirmation universelle de la notion de droits de l'homme. C'est, en dernière analyse, cette notion qui nous permet de passer de la morale au droit, et de poser des échelles de valeur et des normes juridiques sur les activités humaines.

Ne nous berçons pas, cependant, d'illusions ! Cette échelle de normes et de valeurs, parce qu'elle est source de jugement, est aussi un enjeu de pouvoir. Sans doute est-ce pourquoi certains Etats cherchent, souvent et par des moyens divers, à confisquer les droits de l'homme à leur profit, jusqu'à en faire un instrument de leur politique nationale. Ne nous le cachons pas, les droits de l'homme sont l'objet de tentatives permanentes de récupération ou de détournement de la part de certains Etats.

En disant cela, je n'entends, bien entendu, désigner aucun membre de la communauté internationale. Je veux seulement souligner que les droits de l'homme sont, dans leur énoncé même, l'expression d'un rapport de force.

Soyons-en tous convaincus ! Les droits de l'homme sont intimement liés à la manière dont les Etats les considèrent, c'est-à-dire à la manière dont ils gouvernent leurs peuples, c'est-à-dire encore, au caractère plus ou moins démocratique de leur régime politique !

Si nous avons à l'esprit l'ensemble de ces problèmes, nous éviterons, j'en suis sûr, le double danger qui nous guette à l'aube de cette Conférence : le danger d'un cynisme qui ne voudrait voir dans la dimension internationale des droits de l'homme que la couverture idéologique de la Realpolitik des Etats; et le danger d'une naïveté qui voudrait voir dans les droits de l'homme l'expression de valeurs universellement partagées vers lesquelles tendraient naturellement tous les membres de la communauté internationale.

LES "IMPERATIFS" DE LA CONFERENCE

Cette considération doit rester présente à notre esprit tout au long de nos débats, afin de nous rendre à la fois audacieux dans nos propositions, et fermes dans nos principes.

Dans cette perspective, je voudrais émettre un voeu solennel : que cette Conférence soit à la hauteur du sujet qui est ici le nôtre, et qu'elle soit ainsi placée sous l'égide d'une triple exigence, de ce que j'appellerai "les trois impératifs de la Conférence de Vienne" : universalité, garantie, démocratisation.

En premier lieu, l'impératif d'universalité. Certes, les droits de l'homme sont un produit de l'Histoire. A ce titre, ils doivent être en adéquation avec elle, évoluer en même temps qu'elle, et renvoyer aux divers peuples et nations une image dans laquelle ils se reconnaissent. Mais, cette adéquation des droits à l'évolution de l'histoire ne doit pas altérer ce qui fait leur essence même, c'est-à-dire leur universalité.

En second lieu, l'impératif de garantie. Nous voyons chaque jour combien, aux yeux de l'opinion internationale, les droits de l'homme, et l'Organisation des Nations Unies elle-même, seront discrédités si les déclarations, les pactes, les chartes, les conventions, les traités que nous élaborons pour protéger les droits de l'homme restent lettres mortes ou font l'objet de violations permanentes. Bref, s'ils ne font pas l'objet de mécanismes et de procédures efficaces de garantie, de protection et de sanction.

Enfin, l'impératif de démocratisation. Il s'agit là, à mes yeux, de l'enjeu fondamental de cette fin de siècle. Seule la démocratie, à l'intérieur des Etats, et à l'intérieur de la communauté des Etats, est le véritable garant des droits de l'homme. C'est par la démocratie que se réconcilient les droits individuels et les droits collectifs, les droits des peuples et les droits des personnes. C'est par la démocratie que se réconcilient les droits des Etats et les droits de la communauté des Etats. Ce sont ces trois impératifs - universalité, garantie, démocratisation - que je voudrais offrir à votre réflexion.

L'IMPERATIF D'UNIVERSALITE

L'impératif d'universalité sera assurément présent tout au long de nos débats. Comment pourrait-il en être autrement ? L'universalité est inhérente aux droits de l'homme. La Charte l'exprime de la façon la plus catégorique en affirmant, dans son Article 55, que les Nations Unies favoriseront "le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". L'intitulé même de la Déclaration de 1948 - universelle et non pas internationale - amplifie encore cette tendance.

Encore faut-il que cette notion d'universalité soit clairement comprise et acceptée par tous. Quel contresens ferions-nous si l'impératif d'universalité qui fonde notre conception commune des droits de l'homme devenait, entre nous, source de malentendus.

Il faut donc affirmer, de la manière la plus nette, que l'universalité ne se décrète pas, et qu'elle n'est pas l'expression de la domination idéologique d'un groupe d'Etats sur le reste du monde.

C'est l'Assemblée générale des Nations unies qui, par sa nature et sa composition, a vocation à exprimer le mieux cette idée d'universalité. Et, il faut rendre hommage à l'action normative qu'elle déploie, dans le domaine des droits de l'homme, depuis bientôt un demi-siècle.

Ainsi, les domaines de protection sont-ils devenus de plus en plus précis : répression du génocide, abolition de l'esclavage, lutte contre la torture, élimination de toutes les formes de discrimination, fondées sur la race ou sur le sexe, sur la religion ou sur la conviction.

Par ailleurs, les destinataires des droits ont été mieux définis : droit des peuples, protection des réfugiés, des apatrides, des femmes, des enfants, des handicapés, des personnes atteintes de maladies mentales, protection des personnes emprisonnées, des personnes victimes de disparition forcée, protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, protection des populations indigènes. A cet égard, il faut féliciter l'Assemblée générale de préparer, dans le cadre des activités relatives à l'Année internationale des populations indigènes, une déclaration universelle qui sera examinée à l'automne prochain.

Cette action normative de l'Assemblée générale des Nations unies est aujourd'hui notre bien commun. Elle a de quoi satisfaire tous les Etats, tous les peuples et toutes les cultures. Car l'universalité qui s'y affirme est bien celle de la communauté internationale dans son ensemble.

Lorsqu'on se penche aujourd'hui - et la Conférence mondiale des droits de l'homme nous en fournit opportunément l'occasion - sur la nature de ces textes, on peut être frappé, et légitimement fier, de l'approfondissement permanent dont l'Assemblée générale a fait preuve concernant l'idée même d'universalité.

En effet, si une conception générale et abstraite des droits de l'homme, issue des valeurs libérales, a d'abord prévalu, comme en témoigne le texte de la Déclaration universelle de 1948, l'apport des Etats socialistes et des Etats du tiers monde a permis d'élargir cette vision initiale. Les pactes de 1966 témoignent de cet élargissement. Ils nous permettent d'affirmer - et il faut le redire ici fortement - que les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, sont sur le même plan d'importance et de dignité.

Les droits de solidarité

Mais, chacun le sait, l'Assemblée générale a poussé plus avant sa réflexion sur l'universalité en élaborant à la suite des droits collectifs, ce que j'aime appeler des droits de solidarité, des droits qui nous renvoient à une universalité projetée, supposant l'action conjuguée de tous les acteurs sociaux, tant sur le plan interne que sur le plan international. Depuis que la Charte a consacré, dès son Article premier, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'Assemblée générale a énoncé le "droit à l'environnement", le "droit à la paix", le "droit à la sécurité alimentaire", le "droit de propriété sur le patrimoine commun de l'humanité", et surtout le "droit au développement".

Ce dernier droit, me semble-t-il, est une invitation particulière à comprendre la modernité de la notion d'universalité. L'Assemblée générale est déjà allée très loin dans cette voie en affirmant, dès 1979, que "le droit au développement est un droit de l'homme", et que "l'égalité des chances en matière de développement est une prérogative des nations, aussi bien que des Etats qui les composent".

De façon plus nette encore, elle a, en 1986, adopté une Déclaration sur le droit au développement dans laquelle elle affirme que "l'être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire du droit au développement". Dans le même texte, elle insiste corrélativement sur les obligations que ce droit crée pour les Etats : devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement, pour promouvoir des politiques internationales de développement, et sur le plan interne, devoir d'ouvrir aux citoyens "l'accès aux ressources de base, à l'éducation, aux services de santé, à l'alimentation, au logement, à l'emploi et à une répartition équitable du revenu".

Cet approfondissement de la notion d'universalité me semble aller dans le bon sens, et cette voie doit être poursuivie.

En effet, il faut ici que nous soyons bien conscients que si les clivages idéologiques et les inégalités économiques restent la réalité de notre société internationale, ils ne sauraient constituer des entraves au caractère universel des droits de l'homme.

Appliquer effectivement les textes existants

A l'heure actuelle, l'urgence me semble moins de définir de nouveaux droits que d'amener les Etats à adopter les textes existants et à les appliquer effectivement.

Il existe, dans ce domaine essentiel, de fortes disparités, lourdes de significations, et qu'il convient de corriger.

Certaines conventions sur les droits de l'homme, dont les Nations unies sont dépositaires, bénéficient d'un pourcentage important de ratifications. Ainsi, à la veille de notre Conférence, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale avait-elle été ratifiée par 135 Etats; la Convention sur la prévention et la punition du crime de génocide a été ratifiée par 110 Etats; en ce qui concerne les deux Pactes de 1966, celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels avait été ratifié par 121 Etats, et celui ayant trait aux droits civils et politiques a été ratifié par 118 Etats; par ailleurs, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes a été ratifiée par 123 Etats; enfin, la Convention sur les droits de l'enfant a été ratifiée par 138 Etats.

En revanche, le niveau de ratification d'autres conventions est très insuffisant. Ainsi, à l'heure actuelle, 73 Etats seulement ont ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; la Convention internationale contre l'apartheid dans le sport n'a été ratifiée que par 55 Etats; le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée générale le 15 décembre 1989, n'a été ratifié que par 17 Etats; la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale le 18 décembre 1990, n'a reçu qu'une seule ratification.

En tant que Secrétaire général des Nations unies, je ne peux donc qu'inciter vivement les Etats à ratifier l'ensemble des instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme. A cette fin, j'entends ouvrir un dialogue avec les Etats membres pour identifier les obstacles à la ratification et essayer de les surmonter.

L'action régionale en faveur des droits de l'homme

Je suis, d'autre part, persuadé du rôle bénéfique que doivent jouer les organisations régionales dans la sensibilisation de plus en plus grande des Etats à ce problème. L'action régionale en faveur des droits de l'homme ne contrevient en rien, bien au contraire, à celle menée par l'Organisation des Nations unies au niveau universel.

J'ai voulu voir, dans les récentes réflexions qui ont été menées au niveau régional, le souci de rester fidèle à cette conception de l'universalité, quels que soient les sérieux problèmes qu'elle peut poser, ou les légitimes questions qu'elle peut soulever.

Des textes importants existent en Amérique latine : Déclaration américaine des droits de l'homme de 1948, puis Commission de 1960, enfin Convention américaine des droits de l'homme de 1969 aujourd'hui en vigueur.

Des textes importants existent en Europe : notamment la Convention de Rome de 1950, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe ou la Charte sociale européenne de 1961.

Des textes importants existent en Afrique : je pense en particulier à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée par le Sommet de l'OUA en juin 1981 et entrée en vigueur en 1986.

Ces organismes doivent concourir efficacement à la protection des droits de l'homme, notamment lorsqu'ils peuvent mettre en oeuvre des mécanismes et des procédures de garantie.

L'IMPERATIF DE GARANTIE

L'impératif de garantie doit constituer, en effet, la seconde préoccupation de notre Conférence. Que sont les droits de l'homme s'ils ne bénéficient pas de mécanismes et de structures propres à en assurer l'effectivité, tant sur le plan interne que sur le plan international ? Ici encore, la Conférence de Vienne ne doit tomber ni dans les faux débats, ni dans les polémiques inutiles. Pour éviter l'un et l'autre, il faut en revenir à l'essence même des droits de l'homme, dans la société internationale, et à ce qui fait leur singularité.

Je suis tenté de dire que, par leur nature, les droits de l'homme abolissent la distinction traditionnelle entre l'ordre interne et l'ordre international. Ils sont créateurs d'une perméabilité juridique nouvelle. Il s'agit donc de ne les considérer, ni sous l'angle de la souveraineté absolue, ni sous celui de l'ingérence politique. Mais, au contraire, il faut comprendre que les droits de l'homme impliquent la collaboration et la coordination des Etats et des organisations internationales.

Dans ce contexte, l'Etat devrait être le meilleur garant des droits de l'homme. C'est à l'Etat que la communauté internationale devrait, à titre principal, déléguer le soin d'assurer la protection des individus.

Mais la question de l'action internationale doit se poser lorsque les Etats s'avèrent indignes de cette mission, lorsqu'ils contreviennent aux principes fondamentaux de la Charte et lorsque, loin d'être les protecteurs de la personne humaine, ils en deviennent les bourreaux.

Ce problème est évidemment, pour nous, une interpellation permanente, d'autant plus que la circulation des informations et l'action de l'opinion publique internationale rendent ces questions plus pressantes encore.

Dans de telles circonstances, c'est à la communauté internationale de prendre le relais des Etats défaillants, c'est-à-dire aux organisations internationales, universelles ou régionales. Il y a là une construction juridique et institutionnelle qui n'a rien de choquant et qui ne me semble pas attentatoire à la conception moderne que nous avons de la souveraineté. Car je pose - je nous pose - la question : est-il en droit d'espérer le respect absolu de la communauté internationale, l'Etat qui ternit la belle idée de souveraineté en en faisant ouvertement un usage que la conscience universelle et que le droit réprouvent. Lorsque la souveraineté devient l'ultime argument invoqué par des régimes autoritaires pour porter atteinte aux droits et libertés des hommes, des femmes, des enfants, à l'abri des regards, alors - je le dis gravement - cette souveraineté-là est déjà condamnée par l'Histoire.

Tous les membres de la communauté internationale ont d'ailleurs, me semble-t-il, avantage à ce que l'action internationale soit ainsi énoncée et dirigée. Rien ne serait plus préjudiciable aux Etats eux-mêmes que de laisser à des associations privées ou à des organisations non gouvernementales - si motivées soient-elles - le soin de prendre seuls en charge la défense des droits de l'homme à l'intérieur des Etats.

Oui, les Etats doivent être convaincus que le contrôle exercé par la communauté internationale est, en définitive, celui qui respecte le plus leurs souverainetés et leurs compétences.

C'est donc avec raison que la Conférence de Vienne a décidé d'évaluer les méthodes et les mécanismes chargés de garantir les droits de l'homme, dans le but de les améliorer. Il est en effet important que nous soyons tous ici sensibles à l'évolution qui s'est produite, en ce qui concerne ces contrôles, sur le plan administratif, sur le plan juridictionnel et dans le domaine opérationnel.

Sur le plan administratif, les procédures destinées à garantir les droits de l'homme se multiplient depuis des années, non seulement au sein de l'Organisation des Nations unies, mais aussi au sein d'institutions spécialisées comme l'OIT ou l'UNESCO, ou d'institutions régionales comme le Conseil de l'Europe ou l'Organisation des Etats américains.

Au sein des Nations unies, on peut même constater une prolifération des organes chargés de veiller à la bonne exécution de telle ou telle convention particulière. Chacun pense au rôle que jouent par exemple le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques et sociaux, le Comité sur l'élimination de la discrimination raciale, le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité contre la torture, le Comité des droits de l'enfant...

Sur le plan général, il convient de faire une place particulière à la Commission des droits de l'homme et au Centre des Nations unies pour les droits de l'homme.

Le Centre, notamment, a connu une évolution profonde au cours des années récentes.

Conçu au départ pour assumer une fonction d'études et d'informations sur tous les aspects concernant les droits de l'homme, il a peu à peu été amené à contribuer à la mise en oeuvre de conventions, à participer à des comités ad hoc constitués de rapporteurs spéciaux et chargés d'enquêter sur des thèmes aussi divers que les exécutions sommaires, les disparitions, les détentions arbitraires, etc...

Assumant le secrétariat des divers organes compétents dans le domaine des droits de l'homme, il prend en considération, chaque année, des milliers de pétitions dont certaines débouchent, par la volonté de la Commission des droits de l'homme, sur d'importantes missions d'enquête sur le terrain.

Enfin, le Centre pour les droits de l'homme a été conduit à assurer un travail d'assistance et de conseils techniques auprès des Etats. Cette assistance porte tout aussi bien sur la préparation des élections, sur la rédaction de constitutions que sur le renforcement des structures judiciaires des Etats demandeurs.

Mais, garantir les droits de l'homme signifie aussi mettre en place des contrôles juridictionnels pour réprimer des violations éventuelles.

Dans ce domaine, les organisations régionales ont ouvert des voies, notamment dans le cadre du Conseil de l'Europe avec la Cour européenne des droits de l'homme, ou sur le continent américain dans le cadre de la Cour interaméricaine.
Il faut donc souligner les efforts mis en oeuvre aujourd'hui, au sein des Nations unies, pour promouvoir aussi bien une cour internationale criminelle permanente qu'un tribunal international ad hoc chargé de juger les crimes commis en Yougoslavie.

S'agissant de celui-ci, c'est en février [1993] que le Conseil de sécurité a décidé sa création "pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991".

En demandant au Secrétaire général d'étudier ce projet, c'est incontestablement un mandat nouveau que le Conseil de sécurité s'est octroyé. Il me semble que ce tribunal devrait être créé par voie de décision du Conseil de sécurité, prise sur la base du Chapitre VII de la Charte. Cette méthode aurait l'avantage d'être rapide et immédiatement effective puisque tous les Etats seraient tenus de prendre les mesures nécessaires pour exécuter une décision adoptée de cette manière. Ainsi, le Conseil de sécurité aurait-il créé, dans le cadre d'une mesure coercitive, certes un organe subsidiaire au sens de l'Article 29 de la Charte, mais un organe de caractère judiciaire.

Je ne voudrais pas évoquer l'évolution des mesures de garantie des droits de l'homme mises en oeuvre par l'Organisation, sans mentionner l'action déterminante de l'Assemblée générale des Nations unies dans le domaine de l'assistance humanitaire.

Depuis qu'en décembre 1988, l'Assemblée générale a adopté la résolution 43/131 relative à l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre, la notion de droit d'assistance humanitaire est devenue, en quelque sorte, l'une des dimensions opérationnelles de la garantie des droits de l'homme.

On sait le rôle joué par cette évolution dans l'action des Nations unies au Soudan, en Somalie, dans le cas particulier de l'Irak, ou aujourd'hui dans l'ex-Yougoslavie.

Une fois de plus, il ne s'agit pas, à travers ces résolutions, d'habiliter je ne sais quel droit d'ingérence, mais seulement de prendre en compte une idée-force de l'évolution actuelle de la protection des droits de l'homme : le lien existant entre cette protection et l'impératif démocratique que s'assigne aujourd'hui justement la société internationale.

L'IMPERATIF DEMOCRATIQUE

L'impératif de démocratisation est la dernière règle de conduite - et sans doute la plus importante - qui doit guider nos travaux. Cet impératif s'impose progressivement à la conscience internationale. Le processus de démocratisation est, dans mon esprit, indissociable de la protection des droits de l'homme. Plus précisément, la démocratie constitue le projet politique dans lequel doit s'inscrire la garantie des droits de l'homme !

En disant cela, il ne s'agit pas de s'en tenir à une simple affirmation de principe ou céder à je ne sais quelle mode, mais bien de constater que la démocratie est le régime politique par lequel s'affirment le plus librement les droits des individus, et qu'ainsi on ne saurait dissocier l'action que mène l'Organisation des Nations unies en faveur des droits de l'homme et l'instauration de régimes démocratiques dans la société internationale.

Là encore, il convient de préciser cette réflexion afin d'éviter de heurter certains esprits.

Lorsque j'insiste, après tant d'autres, sur l'impératif de démocratisation, il ne s'agit pas pour moi d'inciter les Etats à je ne sais quel mimétisme, ni de les inviter à emprunter des formes politiques venues d'ailleurs, ni à fortiori de complaire à certains Etats occidentaux. Bien au contraire, il faut le dire fortement : la démocratie n'appartient à personne. Elle peut être et elle doit être assimilée par toutes les cultures. Elle est susceptible de s'incarner dans des formes multiples afin de mieux s'inscrire dans la réalité des peuples. La démocratie n'est pas un modèle à copier sur certains Etats, mais un objectif à atteindre par tous les peuples ! Elle est l'expression politique de notre patrimoine commun. Elle est un bien qui doit être partagé par tous. Et ainsi, à l'instar des droits de l'homme, elle revêt une dimension universelle.

Il faut que chacun soit convaincu de cela, et ainsi, nous éviterons tous les contresens et tous les malentendus. La démocratisation ne doit pas être une source d'inquiétude pour certains mais, au contraire, une aspiration pour tous les Etats. Dans cet esprit, l'Organisation des Nations Unies, dans sa mission de garantir les droits de l'homme, se doit d'assister les Etats - souvent parmi les plus démunis - dans la voie, toujours difficile, de la démocratisation.

La démocratie, une garantie pour la paix

C'est ainsi que doit s'établir, loin des polémiques inutiles et de façon constructive, le lien qui déjà s'impose à notre esprit entre développement, démocratie et droits de l'homme.

Une chose est sûre : il ne saurait y avoir de développement durable sans promotion de la démocratie, et donc sans respect des droits de l'homme. Nous savons tous que des pratiques non démocratiques, des politiques autoritaires ont parfois accompagné les premiers pas de certains pays dans la voie du développement. Mais nous savons aussi que si, une fois obtenus les premiers résultats économiques, ces Etats n'engagent pas des réformes démocratiques, alors ils n'aboutiront en fin de compte qu'à une croissance désincarnée, source d'inégalités accrues et de désordres sociaux à venir. Seule la démocratie donne sa signification au développement.

Cette analyse doit conduire les pays développés à une attitude sans cesse plus responsable à l'égard des Etats en développement qui s'engagent dans la voie de la démocratisation. Plus que jamais, il faut que chacun mesure sa responsabilité dans ce qui constitue une aventure collective. Il faut que chacun comprenne que c'est l'aide au développement qui favorisera la démocratie et les droits de l'homme. Cela n'atténue en rien, par ailleurs, la responsabilité impérieuse qui incombe, à tous les Etats, y compris les pays en développement, de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme à l'intérieur de leur propre pays. La communauté internationale tout entière est concernée car seul le développement de chacun assurera la paix pour tous.

En effet, chaque jour nous confirme que les régimes autoritaires sont, potentiellement, des fauteurs de guerre et combien, à l'inverse, la démocratie est une garantie pour la paix. Et, rien mieux que les mandats confiés aux forces des Nations unies n'illustrent la liaison que fait l'Organisation des Nations unies, sur le plan opérationnel et de la façon la plus concrète qui soit, entre le maintien de la paix, l'instauration de la démocratie et la protection des droits de l'homme.

Les missions des Nations unies

Déjà, le mandat confié à l'opération des Nations unies en Namibie d'avril 1989 à mars 1990 contenait, en puissance, tous les éléments de cette évolution. Depuis 1991, de grandes opérations incluent, dans leur mission, cette dimension politique de protection des droits de l'homme et de restauration de la démocratie. Ainsi en est-il des opérations mises en oeuvre en Angola, au Mozambique, au Salvador, en Somalie et, bien sûr, au Cambodge.

De nombreux Etats sont bien conscients, d'ailleurs, de l'attrait que représente pour eux l'assistance électorale dont ils souhaitent de plus en plus bénéficier auprès de l'Organisation des Nations unies.

Dès 1989, une mission a été créée pour vérifier le processus électoral au Nicaragua. L'année suivante, une mission similaire a été mise en place en Haïti. Par la suite, les demandes d'assistance électorale se sont multipliées à un rythme soutenu et l'Assemblée générale s'est prononcée à l'automne 1991 en faveur de la création, au sein du Département des affaires politiques, d'une unité d'assistance électorale qui est devenue opérationnelle en avril 1992.

Depuis lors, muni de ce nouvel instrument, les Nations unies ont été en mesure de mieux répondre aux demandes d'assistance électorale formulées par de nombreux Etats : l'Argentine, le Burundi, la République centrafricaine, la Colombie, le Congo, Djibouti, la Guinée équatoriale, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Guyana, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Niger, l'Ouganda, la Roumanie, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo... La liste est impressionnante...

Ces demandes portent aussi bien sur l'organisation et la conduite des élections que sur leur contrôle et leur vérification, aussi bien sur la coordination des observateurs internationaux dépêchés sur place que sur l'assistance technique de tous ordres requise pour le bon déroulement d'élections démocratiques.

Il s'agit là d'une action considérable des Nations unies et dont il faut souligner l'ampleur. Il ne faut pas cependant en cacher les limites. La supervision et le contrôle des élections ne signifient pas pour autant une garantie à long terme dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. Les expériences de l'Angola et d'Haïti sont là, hélas, pour le prouver. L'Organisation des Nations unies ne peut pas garantir qu'existera, dans le pays, une conscience démocratique suffisante pour respecter le résultat des élections.

Changer les mentalités

Il faut donc aller plus loin encore. Aider les Etats à changer les mentalités, les convaincre de s'engager dans la voie des réformes de structure. L'Organisation des Nations unies doit ainsi pouvoir leur fournir une assistance technique permettant d'adapter les institutions, d'éduquer les citoyens, de former des cadres, d'élaborer des réglementations respectueuses de la démocratie et soucieuses du respect des droits de l'homme. Je pense notamment à l'importance de créer des administrations judiciaires indépendantes, de constituer une armée respectueuse de l'Etat de droit, de former une police garante des libertés publiques, de mettre en place des systèmes d'éducation de la population dans le domaine des droits de l'homme.

Oui, je suis convaincu que nous devons mettre en oeuvre un vaste chantier d'instruction civique à l'échelle de la planète.

Seule cette sensibilisation internationale aux droits de l'homme et cette participation de tous peuvent permettre, dans l'avenir, de prévenir des violations que notre conscience réprouve et que le droit condamne. Ici comme ailleurs, il est donc urgent de mettre en mouvement une diplomatie préventive.

J'attends de la Conférence des suggestions, des innovations, des projets pour donner une consistance toujours plus grande à cette diplomatie des droits de l'homme.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Je tenais à montrer, par ces réflexions et par ces exemples, que l'Organisation des Nations unies a su déjà prendre un tournant décisif dans son histoire. Désormais, insensiblement, par des actions concrètes et pragmatiques, la volonté de respecter les droits de l'homme s'inscrit dans toutes nos actions.

Il s'agit là, pour nous, d'un enseignement capital. Il doit rester présent à notre esprit tout au long de cette Conférence : la protection des droits de l'homme constitue un objectif à la fois spécifique et global. Il nous invite, d'une part, à déterminer des droits sans cesse plus précis, à imaginer des mesures sans cesse plus efficaces. Mais, il nous montre, d'autre part, que les droits de l'homme irradient l'ensemble des activités de notre Organisation, dont ils constituent à la fois le fondement initial et le but suprême.

Permettez-moi donc, en guise de conclusion et à l'aube de cette Conférence, de lancer une ultime exhortation.

Puissent les droits de l'homme créer, ici, pour nous, un espace privilégié de solidarité et de responsabilité.

Puissent-ils opérer la fusion entre l'assemblée des Etats et la communauté des hommes.

Puissent les droits de l'homme apparaître, enfin, comme le langage commun de l'humanité.

Source : Nations unies, New York, 1993. Intertitres de la rédaction.