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LA CONFERENCE
 La Déclaration et le Programme d'action
Le rapport final
LES DECLARATIONS
Secrétaire général Onu
Secrétaire de la conférence
REUNIONS REGIONALES
La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]
La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]
La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]
SUIVI DE LA CONFERENCE
AG Onu, 1993, résolution Conférence
AG Onu, 1993, résolution haut commissaire
t commissaire
DROITS DE L'HOMME
Une longue marche
Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]
La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]
La percée des Ong [Sophie Bessis]
Des droits indivisibles [Antoine Bernard]
Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]
Halte à la torture [Manfred Novak]
Graines d'éthique [Stéphane Hessel]
Les droits de tous [Francine Fournier]
Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]
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NATIONS UNIES, VIENNE, 14-25 JUIN 1993 | LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME
__La querelle de l'universalité
par Ibrahima Fall
Le 25 juin 1993, la conférence mondiale sur les droits de l'homme a adopté la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Cette date marquait l'aboutissement d'un processus engagé depuis déjà plus de deux ans, au cours duquel a été tissé un réseau d'activités s'étendant à toutes les régions du globe et à un nombre impressionnant de secteurs sociaux.
On peut en effet faire remonter l'origine de la conférence à la fin de la guerre froide: la communauté internationale, animée d'un nouvel esprit d'optimisme et de confiance dans les Nations unies, a jugé opportun d'organiser une réunion mondiale pour faire le point sur les progrès accomplis en matière de droits de l'homme depuis l'adoption de la Déclaration universelle de 1948, pour repérer les obstacles et fixer les moyens de les vaincre.
La conférence a amorcé en ce sens un tournant décisif. Elle a permis d'atténuer les antagonismes Nord-Sud et de réduire le fossé entre deux positions qui semblaient au départ inconciliables.
Parvenir à cette conciliation ne fut pas chose facile. Les désaccords entre le Nord et le Sud, qui ont succédé à la confrontation Est-ouest, portaient sur une grande diversité de points: l'universalité opposé aux particularismes régionaux, l'interaction et l'indivisibilité de l'ensemble des droits de l'homme, l'interdépendance du droit au développement et des droits civils et politiques, ainsi que la menace que le terrorisme fait peser sur ces derniers. La controverse portait aussi sur de nombreux autres sujets, notamment les procédures d'application, de surveillance et de prévention, sans oublier la consolidation des mécanismes mis en oeuvre par les Nations unies dans le domaine des droits de l'homme.
L'un des résultats décisifs obtenus par la Conférence a été le renforcement de l'universalité des droits de l'homme. La Déclaration universelle, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948, a été mondialement reconnue comme étant "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations", mais, dans les années soixante, quand le colonislisme s'effondra en Asie et en Afrique, beaucoup de théoriciens et intellectuels afro-asiatiques remirent en cause cette notion d'universalité. Puisque la Déclaration universelle avait été adoptée avant la décolonisation, il convenait, selon eux, de modifier les normes jusque-là univertsellement admises touchant les droits de l'homme en tenant compte des différentes valeurs religieuses, historiques et culturelles. De leur côté, les militants des droits de l'homme craignaient que la moindre modification faite au nom de la diversité religieuse et culturelle ne sape tout l'édifice des normes et principes admis internationalement en la matière. Autrement dit, la période post-coloniale aboutit dans ce domaine à une impasse. Les intellectuels des anciennes métropoles évitèrent d'aborder ce thème et ceux des ex-colonies les considèrent avec méfiance.
La phase préparatoire de la Conférence mondiale, avec les réunions régionales pour l'Afrique, l'Amérique latine, les Antilles et l'Asie, adopta des formulations différentes sur cette question. La plus intéressante apparaît dans la Déclaration de Bangkok. Si les droits de l'homme sont par nature universels, précise-t-elle, ils doivent être envisagés dans le contexte du processus dynamique et évolutif de fixation des normes internationales, "en ayant à l'esprit l'importance des particularismes nationaux et régionaux comme divers contextes historiques, culturels et religieux".
Un esprit de compromis
La Déclaration de Tunis, en revanche, fut rédigée de manière plus positive: elle affirmait, en effet, que "l'universalité des droits de l'homme est indiscutable; leur protection et leur promotion constituent un devoir pour tous les Etats, indépendamment de leur système politique, économique ou culturel".
La Déclaration de San José suivait une voie médiane en "réaffirmant que nos pays forment un vaste ensemble de nations qui ont des racines communes avec un riche patrimoine culturel, fondé sur la rencontre des peuples, croyances et races divers, et que ces racines nous unissent dans la recherche de réponses communes aux défis actuels".
La déclaration des organisations non gouvernemenmtales asiatiques, elle aussi proclamée à Bangkok, proposa une nouvelle possibilité de conciliation: "Les différentes cultures replacées dans une perspective pluraliste sont riches d'enseignement; chacune apporte une leçon d'humanité utile pour approfondir le respect des droits de l'homme… Les principes universels des droits de l'homme s'enracinent dans un grand nombre de cultures… Tout en prônant le pluralisme culturel, nous ne pouvons tolérer les pratiques culturelles portant atteinte aux droits de l'homme universellement acceptés, y compris aux droits de la femme…
Tout au long du processus préparatoire, cette question domina les débats des Etats membres, comme des organisations non gouvernementales. Le Groupe de l'Europe occidentale, en particulier, espérait bien que les valeurs universelles défendues par la Déclaration universelle des droits de l'homme allaient être fortement réaffirmées. Dans le cas contraire, cela aurait voulu dire que la Conférence mondiale avait échoué à atteindre un de ses objectifs prioritaires : améliorer et renforcer le programme des droits de l'homme des Nations unies, et placer ceux-ci au coeur des activités onusiennes.
J'étais persuadé qu'une négociation positive du paragraphe sur l'universalité permettrait de faire un pas considérable dans l'élaboration du texte d'ensemble. Aussi a-t-on inclus, dans le document de travail préparé par le secrétariat, dont certains éléments devaient être repris dans la rédaction du document final, une formulation de compromis : "Tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants. L'universalité des droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux, exige que chaque Etat reconnaisse, protège, respecte et favorise la promotion des normes des droits de l'homme internationalement admises, quel que soit son niveau de développement économique et politique. Les particularismes régionaux et nationaux doivent contribuer à renforcer l'universalité des droits de l'homme. On ne peut dénier l'exercice d'un droit de l'homme sous prétexte que la pleine jouissance des autres droits n'a pas été réalisée. Il est du devoir des Etats, indépendamment de leur système politique, économique et culturel, de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales".
Toutefois, malgré les nombreuses consultations officieuses, le paragraphe resta entre parenthèses. Le Groupe occidental se heurta surtout à l'insistance du Groupe asiatique pour réclamer que tous les droits de l'homme soient liés entre eux et interdépendants et que l'on tienne compte, pour renforcer l'universalité des droits de l'homme, des particularismes régionaux et nationaux.
Aussi, en ma qualité de secrétaire général de la Conférence mondiale, j'ai organisé des consultations entre ambassadeurs pour étudier une formulation qui fasse l'unanimité sur ce sujet.
C'est ainsi que ce paragraphe fut l'un des premiers à avoir été adopté à l'unanimité par le comité de rédaction. La teneur du paragraphe 5 de la Déclaration de Vienne est positive et tournée vers l'avenir : "Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l'homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance ders particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quelque soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et surtout toutes les libertés fondamentales".
La relative aisance avec laquelle cette formulation fut acceptée dans un esprit de compromis renforce ma conviction que tous les débats sur les droits de l'homme, lorsqu'on les aborde aavec générosité et discernement, peuvent déboucher sur un accord consensuel.
Ibrahima Fall [Sénégal], secrétaire général adjoint aux droits de l'homme des Nations unies, dirige le Centre pour les droits de l'homme de l'Office des Nations unies à Genève. Il a été le secrétaire général de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne. Texte publié par le Courrier de l'Unesco, Paris, mars 1994.
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